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..., sur une très courte période. Dans la branche énergie, eau et déchets, le taux de marge est passé de 60 % au quatrième trimestre de 2020 à 74 % au premier trimestre de 2022. Dans la branche transport, le taux de marge est passé de 37 % à 47 % sur la même période. Autrement dit, ces entreprises ont exploité le contexte d’inflation pour augmenter leurs profits d’environ un quart. Si une partie de l’inflation française résulte bien de facteurs internationaux, qu’il s’agisse de problèmes de ravitaillement ou de la guerre en Ukraine, des entreprises présentes en France l’ont elles aussi alimentée, en augmentant trop fortement leurs prix, afin de faire gonfler leur marge. Par conséquent, pour lutter contre l’inflation, il est indispensable de mettre fin à ces agissements, qui contribuent à entretenir la...
...ctronics, avec une hausse de 24 %, Biogroup et toute l’industrie pharmaceutique, qui, pendant la crise du covid-19, ont bénéficié des aides et multiplié leurs profits. Sylvie Vermeillet l’a très bien expliqué, des aides exceptionnelles ont été accordées au moment de la crise sanitaire. Un prélèvement exceptionnel doit donc être envisagé pour aider à passer le cap lié à la crise de l’énergie et à l’inflation. À nos yeux, il n’y a rien de choquant à mettre en place une taxe bornée dans le temps. Nous sommes donc tout à fait opposés à vos propos, considérant que la mesure que nous préconisons est parfaitement légitime et conforme à notre analyse.
...021, l’État a aidé les entreprises à surmonter la situation pandémique, qui a causé beaucoup de dégâts. Il faut s’en souvenir, car cela a coûté aux finances publiques. Or, aujourd’hui, les journaux ne cessent d’égrener dans leurs pages les résultats de ces entreprises, qui sont bien supérieurs aux résultats habituels – ils peuvent représenter jusqu’au quadruple de ceux-ci ! Par ailleurs, face à l’inflation à laquelle les consommateurs sont confrontés, ces entreprises n’engrangent-elles pas des superprofits, profitant de la situation inflationniste ? Selon moi, l’amendement présenté par Sylvie Vermeillet et le groupe Union Centriste est fondamentalement différent de ceux qui sont présentés par les autres groupes, tout simplement parce qu’il s’agit de prévoir une contribution exceptionnelle lorsque ...
...-il vraiment scandaleux d’imaginer que l’on en prélève une partie ? L’amendement de M. Rémi Féraud vise les sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de transport maritime de marchandises et les sociétés d’autoroutes. Les Français, eux, paient l’essence – assez cher, malgré tout… – et, ces jours-ci, ils s’entassent aux barrières de péage. On nous a dit, d’ailleurs, que pour récupérer ce que l’inflation leur faisait perdre, les sociétés concessionnaires envisageaient d’augmenter leurs tarifs… Observez, mes chers collègues, les profits des sociétés auxquelles les autoroutes ont été concédées ! Serait-il vraiment scandaleux d’instaurer un prélèvement sur les bénéfices de ces entreprises-là ? De grâce, ne dites pas qu’il s’agit d’une mesure générale : nous proposons une mesure spécifique, bien aju...
Monsieur le ministre, l’objet affiché de votre projet de loi est de permettre à notre pays de faire face à l’inflation. Nous proposons, à cet égard, une recette exceptionnelle. Et j’entends dire tant de mal de l’impôt qu’il me faut faire le rappel suivant : oui, monsieur Retailleau, ma conviction est que notre pays est plus civilisé de s’être donné les moyens, grâce à l’impôt, de nourrir des services publics d’éducation, d’enseignement supérieur, de santé, dont tous bénéficient, y compris les entreprises ! Lorsq...
...ous préoccupe aujourd’hui. Faisant une analyse de la baisse de la fiscalité du capital que ce gouvernement a choisi depuis cinq ans, il a ce constat absolument cinglant : « La baisse de la fiscalité du capital est un échec » ! Plus précisément, il rappelle que M. Macron comptait réduire la taxation du capital afin de stimuler l’investissement. Or il se rend compte que cela n’a fait qu’alimenter l’inflation des actifs, sans créer de richesse, l’effet de richesse n’ayant fait que susciter plus d’épargne et entraîner moins d’investissement. Ainsi, sur la période, le taux d’épargne est passé de 12 % à 17 % du PIB, alors que le taux d’investissement net des entreprises reculait de 5 % à 3 %. Que s’est-il passé ? Hormis quelques effets bénéfiques pour les levées de fonds des start-up, les investisseurs...
...un abattement forfaitaire de 6 000 euros sur le revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux. Ces professionnels, qui sont particulièrement touchés par les événements climatiques – grêle, sécheresse, voire incendies – et par l’inflation, ne bénéficient souvent pas des dispositifs mis en place pour les salariés. Ils méritent donc de faire l’objet d’une intervention particulière, afin de protéger leur pouvoir d’achat.
Cet amendement vise à répondre à la hausse du budget alimentaire que les Français connaissent malheureusement, de manière continue, depuis de nombreuses semaines, et ce par la revalorisation d’un outil immédiatement opérationnel : le titre-restaurant. Utilisé par plus de 4, 5 millions de salariés en France, ce titre doit être revalorisé à la hauteur de l’inflation des produits alimentaires et des cartes des restaurants. Par conséquent, nous proposons d’augmenter le plafond d’exonération de la part employeur à 7, 50 euros, contre 5, 69 euros aujourd’hui. Cette augmentation de 30 % permettra à la valeur maximale du titre-restaurant d’égaler le prix moyen d’un déjeuner équilibré au restaurant en France, soit 15 euros. De même, afin d’éviter d’augmenter la p...
Par cet amendement, nous proposons de relever de 11 euros à 15 euros le montant journalier des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation galopante des prix de l’alimentation. Aujourd’hui, la valeur du titre-restaurant n’est pas cohérente avec le prix réel d’un repas en restauration. Elle n’a pas suivi le rythme d’augmentation des prix au cours des dix dernières années. La conséquence est tout simplement l’érosion du pouvoir d’achat des 4, 8 millions de salariés qui en bénéficient. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à rele...
L’inflation subie est de 8, 6 % dans les territoires ruraux, contre 5, 1 % en moyenne pour l’ensemble des Français. Elle est essentiellement due au prix des carburants – cela a souvent été souligné – et à la nécessité d’utiliser son véhicule pour aller travailler chaque jour. Le barème kilométrique des véhicules électriques a augmenté de 20 % au mois de février 2022, alors que celui des véhicules thermiques...