Interventions sur "pouvoir d’achat"

...mpôt pour les aides au carburant de 310 euros à 500 euros pour l’amendement n° 116 rectifié et à 400 euros pour l’amendement n° 117 rectifié, en contrepartie d’une aide qui pourrait s’élever à 40 euros par mois. J’ajoute qu’il importe de veiller à ce qu’il n’y ait de contrôle de l’Urssaf ni au moment du versement de l’aide ni après, car cela met en échec ce dispositif qui bénéficie réellement au pouvoir d’achat des salariés. C’est alors une opportunité gâchée.

La proposition de Michel Canévet a le mérite de régler un problème dans les zones frontalières. Le franc suisse s’est apprécié de 10 points ces dernières semaines. Le pouvoir d’achat des frontaliers français travaillant en Suisse s’en trouve certes renforcé, mais dans le même temps, le budget de la Nation subventionne le carburant acheté par les Suisses qui viennent faire leur plein en France. De fait, nous faisons la charité à nos voisins et amis suisses, qui bénéficient d’un véritable effet d’aubaine. Or il n’y a pas de solution à cette difficulté concrète, parce que l’on ...

... phénomène complètement injuste et incompréhensible : les « taxes sur les taxes » des produits de l’énergie. Pour ce faire, ils souhaitent retirer de l’assiette de la TVA des consommations de la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité et des carburants les impôts et taxes énergétiques, et ainsi en finir avec la double taxation sur les dépenses d’énergie. Voilà une mesure très simple en faveur du pouvoir d’achat.

Comme vient de le souligner mon collègue Éric Bocquet, face à la hausse des prix de l’énergie, de l’essence et de très nombreux produits qui pèsent sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, il est intéressant de s’interroger sur la composition des prix. Pour le prix du carburant, du gaz et de l’électricité, il existe un mécanisme merveilleux issu du génie français en matière de taxe qu’aucun de nos voisins européens ne nous envie, à savoir « la taxe sur la taxe ». La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), la contribution tarifaire d’acheminement ...

C’est une demande de retrait. Je ne voudrais pas décevoir nos collègues : ni l’Assemblée nationale, qui vote cette mesure depuis quelques années en PLF, ni le rapporteur général n’ont changé d’avis ; convenons simplement qu’il ne s’agit pas d’un sujet de PLFR ni d’un amendement à adopter dans le cadre d’un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. C’est un point que nous aborderons plutôt lors du prochain projet de loi de finances. Et j’espère, cette fois-ci, que le Gouvernement suivra !

C’est vous qui n’avez pas fait grand-chose pour le pouvoir d’achat !

Nous avons le droit de déposer les amendements que nous souhaitons, surtout s’ils ont été jugés recevables. Ensuite et surtout, monsieur le ministre, vous parlez du pouvoir d’achat. Mais pourquoi connaissons-nous un problème de pouvoir d’achat ? Oui, il y a une guerre atroce en Europe, mais autre chose est en train de se passer : le réchauffement climatique. La plupart des problématiques auxquelles nous sommes confrontés – pouvoir d’achat, augmentation du prix des aliments, approvisionnement en céréales – sont dues à ce phénomène. Actuellement, nous connaissons une pénurie...

... n’est pas un sujet anodin : cela concerne 15, 5 millions de personnes en France. Selon certaines études, les dépenses en hygiène menstruelle peuvent représenter jusqu’à 5 % du budget des femmes, et ce alors qu’elles sont surreprésentées parmi les faibles revenus et davantage touchées par la précarité et les temps partiels contraints. Alléger cette dépense dans le cadre d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat, dans un contexte de tensions inflationnistes, serait donc une mesure spécifique bienvenue. La précarité menstruelle est un enjeu majeur de santé publique, un enjeu d’égalité et de solidarité. Les auteurs de cet amendement proposent donc d’exonérer de TVA ces produits de première nécessité. Cette réforme devra bien évidemment s’accompagner d’un suivi réel des prix pratiqués par les industriels ...

Cet amendement a trait au pouvoir d’achat. (Exclamations amusées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) À ce titre, ils méritent que leur soit appliqué le taux de TVA à 5, 5 %, au lieu de 20 % actuellement.

M. Pierre Cuypers. Mon amendement concerne le pouvoir d’achat des Français et des éleveurs en particulier, mais je le retire.

...ns, pour une bonne part d’entre nous, siégé au sein d’autorités organisatrices de transports. Nous savons comment sont constitués les prix qui sont ensuite répercutés sur les voyageurs, sachant que, bien évidemment, ces derniers ne payent jamais intégralement le coût du transport. Le taux de TVA a un vrai rôle à jouer – je le souligne pour faire plaisir au ministre – en matière d’augmentation du pouvoir d’achat en ce qu’il permet d’agir directement sur le prix du ticket. Les amendements n° 251 rectifié, 253 et 252 portent sur ce sujet ; d’autres amendements aussi, peut-être, mais je ne suis pas chargée de les défendre. Ne les écartons pas d’un revers de main : ils emportent des conséquences directes sur le prix du ticket dont s’acquitte l’usager.

Il s’agit aussi d’un amendement visant à baisser la TVA, mais en lien direct avec la question du pouvoir d’achat. Nous reprenons un dispositif que nous avions déjà proposé lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ainsi que lors des dernières lois de finances. Renforcés dans nos convictions par les travaux de la Convention citoyenne, nous reformulons la proposition d’une TVA à 2, 1 % pour le vrac alimentaire et à 10 % pour le vrac non alimentaire. Cet...

Ces amendements ne sont pas du tout contraires au droit européen, lequel autorise de telles dispositions selon les caractéristiques de certains territoires. Ainsi, depuis 2013, la Guyane bénéficie d’un régime particulier d’exemption de TVA, afin de lutter contre l’extrême pauvreté qui y règne et de redonner du pouvoir d’achat à ses habitants. Au travers de cet amendement, nous vous proposons d’étendre le dispositif à l’ensemble des territoires d’outre-mer qui ont les mêmes caractéristiques, afin de soutenir une population particulièrement précaire. Parmi les denrées essentielles, l’eau est une ressource critique. N’oublions pas notre responsabilité dans la pollution massive des nappes phréatiques au chlordécone : 50...

N’y voyez aucune provocation de ma part, mes chers collègues, mais le coût de ce que vous proposez au détour de l’examen d’un PLFR sur le pouvoir d’achat se chiffre à quelque 3 milliards d’euros par an ! La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.

..., un appui exceptionnel des départements pour faire face à ces dépenses particulières. L’examen de cet amendement est aussi l’occasion d’alerter le Gouvernement sur la multiplication des difficultés des locataires, et donc des propriétaires, qui doutent beaucoup de l’efficacité des mesures du « bouclier loyer » adopté dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste considère qu’il manque au projet de loi un titre sur la protection du pouvoir d’achat des collectivités territoriales. Les associations d’élus ne cessent d’alerter le Gouvernement sur les conséquences de la hausse des prix pour les budgets locaux et pour le service public. Cela a été évoqué plusieurs fois, les dépenses d’énergie, de matières premières ou d’alimentation sont toutes touchées par l’inflation. Or, en face, les recettes locales ne suivent pas le même rythme. Le Gouve...

...ntenant, les dépenses d’énergie des régions n’ont pas été intégrées, car ces collectivités considèrent qu’il existe un équilibre entre leurs recettes et leurs dépenses. J’ai pris en compte, dans l’amendement n° 544, l’état des lieux des finances pour 2021 et ce que nous connaissons de 2022, afin que le PLFR tire également les conséquences de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Au risque de me répéter, nous étudierons le dispositif lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Nous y travaillerons avec l’ensemble des collectivités pour tenir compte de la diversité des situations. Selon les compétences et les ressources des unes et des autres, il faudra non seulement faire preuve de discernement, mais aussi adapter des solutions différenciées.

...supplémentaires. L’État a fait un effort, certes, mais les collectivités ne font que des efforts, et ce depuis fort longtemps. En effet, ce sont elles qui rendent des services essentiels pour nos concitoyens, tels que la garderie, la crèche et la cantine. Nous ne devons pas avoir l’air d’être magnanimes et généreux lorsque nous prenons en compte les dépenses des collectivités, qui contribuent au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Par ailleurs, mes collègues l’ont dit, le Sénat obéit à un principe républicain et sacré, selon lequel « qui décide paie ». Sur la revalorisation du point d’indice, les collectivités y auraient procédé à un moment donné. Toutefois, j’estime légitime que l’État en prenne une part à sa charge, dans la mesure où la dépense a été décidée ainsi. Le critère relatif à l’épargne bru...

...de nous faire entendre collectivement sur cette disposition que réclament à juste titre les élus locaux. L’inflation est certes galopante cette année, mais elle ne s’éteindra pas de sitôt. Nous avons donc intérêt, très concrètement, à « cranter » cette décision. Monsieur le ministre, vous avez dit en substance, lors des débats sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, que certaines collectivités étaient bien gérées et que d’autres, à vos yeux, l’étaient moins… Or, je le répète, la DGF n’est pas une subvention. À cet égard, ce n’est ni à l’État ni au Gouvernement, mais aux électeurs, de décider si telle ou telle collectivité est bien ou mal gérée, et ce en vertu du principe de libre administration. Cette mesure d’indexation de la DGF est certes symbolique – l...

Depuis maintenant plusieurs heures, j’entends toujours le même argument : « aucun rapport avec le pouvoir d’achat ! ». Pourtant, différents orateurs l’ont rappelé, la capacité d’investissement des collectivités territoriales a une incidence directe sur l’emploi dans nos départements, donc sur le bien-vivre de beaucoup de nos concitoyens. Compte tenu des dépenses de fonctionnement que les collectivités doivent de toute façon assumer, seule l’indexation de leur dotation peut leur permettre de mettre en œuvre ...