Interventions sur "pouvoir d’achat"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron s’inscrit dans un contexte particulier, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, nous vivons une période de hausse de l’inflation sans précédent depuis les années 1980, qui met à mal notre économie et le pouvoir d’achat des Français. La crise actuelle fait suite à la guerre en Ukraine et à la crise énergétique, mais aussi à la crise économique sans précédent que nous avons traversée après les périodes de confinement liées à la pandémie. Sur la forme, ce collectif budgétaire s’inscrit dans un contexte politique inédit, avec une majorité relative à l’Assemblée nationale, ce qui permet au Président de la Républiqu...

Le travail doit être encouragé et valorisé. C’est une valeur essentielle à nos yeux. Dans le même esprit, nous proposons que le rachat des journées de réduction du temps de travail (RTT) soit pérennisé, mais également que la prime de rentrée cible les travailleurs pauvres plutôt que les bénéficiaires des minima sociaux qui ne travaillent pas. Du reste, il s’agit également de mesures de pouvoir d’achat, car celui-ci se gagne avant tout par le travail. Nous nous félicitons que d’importantes mesures proposées par les députés Les Républicains aient été adoptées à l’Assemblée nationale. En ce qui concerne le travail, j’ai cité le rachat possible des journées de RTT et la hausse, de 5 000 euros à 7 500 euros, du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ; à titre personnel, je serais mê...

... le bon cap. Or quel est votre cap, monsieur le ministre ? Commençons par la dette. Quelque 20 milliards d’euros supplémentaires portent le déficit public annuel à 177 milliards d’euros, ce qui justifie l’expression « cote d’alerte ». Néanmoins, si cette cote est atteinte, pourquoi accroître ce déficit de plus de 3 milliards d’euros en supprimant la contribution à l’audiovisuel public ? Pour le pouvoir d’achat des Français ? Mais taxez les plateformes, bloquez les loyers ! Là, vous allégerez le coût de la vie pour nos concitoyens ! Sur toutes les travées de la Haute Assemblée, des voix s’élèvent pour demander que l’enjeu de l’audiovisuel public ne soit pas traité par une décision mal préparée, au détour d’un article du PLFR. Dans une société de défiance et de fake news, ou fausses nouvelles, l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget rectificatif dont nous débattrons aujourd’hui et demain est le premier de l’année 2022. Il a pour objectif, dans un environnement inflationniste qui se durcit, de « redonner du pouvoir d’achat » aux Français. C’est là un objectif noble, que tout le monde, sur nos travées, ne peut que partager. Ce qui semble consensuel également, mais qui ne devrait pas l’être, c’est le moyen de remplir cet objectif : le recours, encore et toujours, à la dépense publique. Hérité de la pandémie de covid-19, le mythe de « l’argent magique » a malheureusement anesthésié les réflexes de sagesse budgétaire ...

...mis qui coûtera très cher à nos finances publiques… Le fait que ces impôts profitent aux grandes entreprises susciterait-il votre cécité ? Je n’ose le croire, même si votre renoncement à taxer les superprofits de certains profiteurs de guerre me laisse à penser que vos compromis bénéficient toujours aux mêmes. En effet, tout comme le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ce premier PLFR s’inscrit dans la continuité de la politique économique menée au cours des dernières années, une politique fondée sur l’offre et qui profite, je le répète, aux mêmes. Ce PLFR est le corollaire de votre dogme, qui consiste à refuser de prendre toute mesure de nature à augmenter les salaires. La semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, alors que ...

On ne peut aborder la question de la CAP sous le seul angle du pouvoir d’achat, et, si Roger Karoutchi et moi-même avons pris acte de la volonté du Président de la République de supprimer cet impôt à maints égards suranné, nous avons également mis en évidence la nécessité de prévoir des garanties sérieuses concernant le financement de l’audiovisuel public. L’enjeu est moins, selon nous, de prévenir d’hypothétiques régulations infra-annuelles que de définir de véritables pe...

...te à visiter le Campus Cyber. Vous verrez que nous sommes loin de Germinal ! Je suis surpris d’entendre parler du ministre du temps libre. Nous sommes en 2022, et certains font encore référence à 1981. Le monde a légèrement changé depuis ! Je vous rappelle, chers collègues socialistes, qu’il y a eu le tournant de la rigueur en 1983. Le choc inflationniste interne avait causé une perte du pouvoir d’achat, un mécontentement inédit des Français et, surtout, l’explosion du chômage. L’économie avait alors perdu sa compétitivité, notamment sa compétitivité-prix. Et cela s’expliquait très bien ! Les Français ont connu à l’époque une perte de pouvoir d’achat par rapport à leurs voisins européens, qui n’avaient pas choisi un tel modèle. En 1981, nous étions le seul pays à faire passer l’âge légal de la ...

...res ont augmenté de 3, 6 % en moyenne sur un an, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), de 2, 8 %, en taux médian, selon le cabinet Mercer, pour une inflation, de juillet 2021 à juillet 2022, de 6, 1 %. De fait, vous préférez les accessoires de rémunération aux salaires, comme le rappelle l’examen récent du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Selon le cabinet Mercer, seulement 18 % des entreprises ont décidé d’accorder une augmentation de la rémunération dans la durée. Voilà pour les faits ! Troisièmement, vous dites que nos entreprises, faisant des bénéfices, doivent évidemment contribuer à l’effort national. Encore faut-il que l’on entende par là la même chose… Quatrièmement, certaines contributions sont très directes… L’argent e...

...0 % du seul bénéfice exceptionnel réalisé par les plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui réalisent au cours du premier semestre 2022 plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les bénéfices exceptionnels sont calculés en comparaison de la moyenne des bénéfices réalisés pendant les trois années précédant la crise du covid-19. Avant même l’accélération de la hausse des prix, le pouvoir d’achat était la préoccupation principale de nos concitoyens. Il faut de petits impôts pour les petits revenus et de gros impôts pour les gros bénéfices. En effet, alors que la population subit une dégradation rapide de son pouvoir d’achat, les dernières données de l’Insee nous indiquent que le taux de marge général des entreprises acquis en 2022 s’élève à 32, 2 %. Depuis 2010, ce taux a seulement été d...

Une telle question, qui ne porte pas sur un problème immédiat de pouvoir d’achat, a plus sa place dans un projet de loi de finances que dans un projet de loi de finances rectificative. Je rappelle tout de même que les produits de type fioul, gazole ou combustibles consommés pour les besoins des travaux agricoles bénéficient déjà d’un tarif réduit de TICPE. Il en est de même des engins de type tractopelle pour les méthaniseurs. Je considère ces amendements comme satisfaits e...

Tout d’abord, pour nous, la justice, c’est l’efficacité. Chaque Français doit retrouver dans son porte-monnaie le bienfait des mesures qui sont prises. Or, M. le ministre l’a rappelé à propos de TotalEnergies, mieux vaut un prix de l’essence, demain, à 1, 50 euro qu’une taxe destinée à l’État, dont les effets sur le pouvoir d’achat ne seraient pas immédiats. Ensuite, contrairement à ce qui vient d’être dit, la théorie du ruissellement fonctionne, depuis cinq ans, dans notre pays : création de plus de 1, 5 million d’emplois, baisse des impôts pour chacun d’entre nous, valeur ajoutée trouvée en France, moyens ayant permis la hausse des minima sociaux… Tout cela a pu être fait grâce aux profits qu’ont créés les entreprises. ...

Au risque de déplaire à mon collègue Daniel Laurent, il n’y a rien de « ridicule » ni de « non avenu » dans tout cela. Le sujet est important, mais, comme vous l’avez rappelé, il y a une durée de trois ans. Nous examinons un projet de loi de finances rectificative qui contient des mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation. Si le dispositif proposé par les auteurs de ces amendements identiques est légitime et présente un grand intérêt, il aura davantage sa place, toute sa place, en loi de finances. Cela permettra d’ailleurs aux uns et aux autres, y compris au Gouvernement, de fourbir leurs armes et leurs arguments. À cet égard, je propose à M. le ministre d’anticiper ce travail et ...

Pour ma part, je suis opposé à ce type d’imposition circonstancielle, qui nuit à la clarté et à la sécurité juridique des contribuables et qui est d’autant plus démagogique que son rendement fiscal serait faible. Une politique fiscale efficace, c’est-à-dire favorable à la productivité économique et, donc, au pouvoir d’achat, implique de suivre des règles fixes et préétablies. C’est une question de sécurité juridique. S’il est bien un aspect de la loi fiscale qui décourage les entrepreneurs, c’est sa rétroactivité. Il est difficilement compréhensible que des opérations faites par les entreprises en considération d’un régime fiscal donné puissent faire l’objet a posteriori d’un traitement fiscal différent. Le...

...appelle, en même temps que la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui s’éteindra définitivement en 2023. Pour mémoire, dans la loi de finances pour 2022, les encaissements nets s’élèveraient à 3, 14 milliards d’euros. Le montant de la redevance est de 138 euros en France métropolitaine et de 88 euros pour les départements d’outre-mer. La suppression, motivée par la préservation du pouvoir d’achat de nos concitoyens, aura également des répercussions sur les personnels. Monsieur le ministre, qu’adviendra-t-il des 2 530 équivalents temps plein qui gèrent les encaissements ? Car nous savons tous que la direction des finances publiques est elle aussi touchée depuis de nombreuses années par les réductions de moyens humains. Par ailleurs, se pose la question de la répartition de la TVA, partagé...

Nous sommes face à une situation que nous n’attendions pas. Le Président de la République a annoncé durant sa campagne électorale qu’il supprimerait la redevance au nom du pouvoir d’achat. Je suis le premier à affirmer qu’il ne s’agit en rien d’une mesure en faveur du pouvoir d’achat. J’aurais préféré autre chose ! Mais si nous disons qu’il n’est pas question de supprimer la redevance alors que chacun s’accorde à en reconnaître le caractère dépassé – elle est associée à la taxe d’habitation, qui n’est plus perçue –, nous remettons une pièce dans le juke-box et nous relanç...

...cet hémicycle. Permettez-moi de le rappeler, à l’époque de M. Jospin, pour faire plaisir aux Verts, on a arrêté Superphénix et on a cessé d’entretenir les réacteurs nucléaires ! Il faut que nos compatriotes le sachent, si l’énergie est chère aujourd’hui, c’est à cause de cette vision idéologique, de cette politique antinucléaire ridicule et dangereuse pour la souveraineté de la France et pour le pouvoir d’achat des ménages. Aujourd’hui, certains Verts, qui ont mûri ou qui ont été touchés par la sagesse ou la grâce, comme Brice Lalonde, reconnaissent que cette lutte contre le nucléaire a été une erreur magistrale.

Je souhaitais rappeler quelques éléments de cadrage. Tout d’abord, quelle est la motivation de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP ? Le Gouvernement la présente comme une mesure de pouvoir d’achat. Ce faisant, il a en quelque sorte envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence, la plupart de nos concitoyens ayant intégré que cette suppression était acquise et que 138 euros leur seraient restitués. Je rappelle que plus de 4 millions de ménages en sont en réalité déjà exonérés. Ensuite, et cela concerne le calendrier, la CAP était adossée à la taxe d’habitation sur les résid...

...s je vous écoute, et plus j’ai du mal à comprendre comment un tel sujet peut relever d’un projet de loi de finances rectificative, en particulier au regard de la complexité du dossier – vous l’avez bien montrée –, des enjeux et de l’absence d’étude d’impact. J’ai bien entendu ce que vous avez répondu à certains orateurs. Vous avez évoqué l’urgence, la nécessité d’adopter des mesures en faveur du pouvoir d’achat. Je comprends l’idée d’une telle suppression. Mais il n’y a là aucun élément constitutif. Je considère qu’il ne s’agit pas du tout d’un sujet relevant d’une loi de finances rectificative, sauf à avoir un deux poids, deux mesures en fonction des dispositifs, ce qui ne me semble pas normal.

...tive. M. Le Maire nous a expliqué qu’il fallait éviter « le réflexe pavlovien de la taxe ». Et vous nous proposez d’utiliser la TVA pour remplacer la redevance : un peu plus de 4 millions de Français qui sont exonérés de la redevance vont payer la TVA, tout comme ceux qui ne paient pas la redevance parce qu’ils n’ont pas de poste de télévision et qu’ils ne la regardent pas. Où est la question du pouvoir d’achat ? Par ailleurs, à moins qu’il y ait eu une faille spatiotemporelle, la loi sur le pouvoir d’achat a été examinée la semaine dernière. Si la suppression de la redevance était véritablement une mesure de soutien du pouvoir d’achat, nous aurions pu en discuter à ce moment-là… Aujourd’hui, nous discutons du projet de loi de finances rectificative ! Le fond du problème, comme l’a rappelé Mme de La G...

...onomies seront faites dans ce secteur, car il n’est pas normal que le contribuable paie pour des médias dont le dimensionnement est aussi important et qui ne sont pas aussi performants que ce que l’on peut en attendre. Nous n’entamerons sans doute pas ce soir le débat sur l’audiovisuel. Mais je vous le dis simplement, la suppression de la redevance que vous annoncez comme un moyen de soutenir le pouvoir d’achat demeure pour l’instant fictive, puisque le financement est assuré pendant la période d’intérim de deux ans. Le soutien au pouvoir d’achat ne sera réel que si vous diminuez la contribution globale du financement de l’audiovisuel public.