Interventions sur "pouvoir d’achat"

...n système permettant directement et spécifiquement d’alimenter l’audiovisuel public parce qu’il ne s’agit pas d’une entreprise publique comme les autres. Il faut garantir à ce secteur son indépendance, afin qu’il ne soit pas soumis chaque année à des pressions portant sur les contenus non pas seulement de l’information, mais aussi de la création ? En posant le problème par le biais du soutien au pouvoir d’achat et en opposant, de façon malsaine, le pouvoir d’achat à l’information indépendante et à la création culturelle, vous n’avez pas rendu service à la culture ! Et, disant cela, je m’adresse notamment à Mme la ministre, qui est chargée de défendre la culture dans ce pays. Tous les autres pays d’Europe ont réformé le secteur en conservant une redevance audiovisuelle, et ce à un niveau plus élevé que ...

...t tout de même le service public qui défend ces missions, parce que nous, parlementaires, les lui avons conférées. Et ces missions, il les assume. Troisièmement, je souhaite poser une question à M. Attal. À la commission des finances, j’entends depuis des semaines que la dette publique est un problème très sérieux ; je partage ce point de vue. Et j’entends ce soir qu’il est possible de donner du pouvoir d’achat, 138 euros, aux Français et que ce n’est pas grave, car ils ne paieront pas plus de TVA. C’est formidable ! Il y a donc de l’argent invisible ou magique, celui de la dette. Car sans contribution des citoyens, c’est bien par la dette que l’on financera ces 3 milliards d’euros.

...routchi a parlé d’un débat « pourri » ; je dirais plutôt qu’il est faussé. L’enjeu de notre débat devrait être de définir les missions et le périmètre de l’audiovisuel public face au marché du privé. Voilà la véritable question ! C’est celle-là que l’on est en train de traiter de manière faussée. Mes chers collègues, pardonnez-moi, mais je doute de la sincérité de votre attachement à protéger le pouvoir d’achat des Français. La redevance, c’est 38 centimes par jour en métropole et 24 centimes en outre-mer. On n’augmente pas le SMIC, on n’arrive pas à faire adopter des amendements pour prendre quelques miettes des dividendes réalisés par les entreprises, etc. Et il ne faudrait pas douter de la sincérité du propos ? À titre personnel – je ne veux pas engager mon groupe –, je pense que la redevance devait...

Après avoir écouté avec beaucoup d’attention le débat, je crois que le tort de cette mesure, c’est qu’Emmanuel Macron y ait pensé pendant la campagne… Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est parce qu’il y a urgence : il y a le feu sur le pouvoir d’achat des Français. M. Macron a cinq ans pour appliquer son programme. Nous choisissons aujourd’hui de déduire 138 euros des charges qui pèsent actuellement sur les Français. Et que faisons-nous ? Nous substituons à une recette en baisse, qui est contestée depuis plusieurs années, une recette dynamique et forte, et ce durant le temps de la réforme. Car personne n’a affirmé dans cet hémicycle qu’il n’y...

...il n’est plus assis sur la possession d’un poste. Les pays nordiques, notamment la Suède, ont, quant à eux, réformé avec succès la redevance, en la rendant progressive. Car la redevance actuelle, et c’est son deuxième défaut, n’est pas juste. Tout le monde paie la même chose, même si 4 millions de personnes en sont, certes, exonérées. Dans la proposition que nous faisons, nous tenons compte du pouvoir d’achat, mais sans l’opposer à la culture et à l’indépendance de l’audiovisuel. Ainsi, 8 millions de Français – le seuil est fixé, me semble-t-il, à environ 17 000 euros de revenu annuel – ne paieraient rien, 4 millions de foyers paieraient 30 euros et le montant augmenterait ensuite progressivement. Lisez l’amendement : 85 % des Français paieraient moins de 138 euros. Le plafond n’est pas indéfini puisq...

Notre amendement, qui tend également à créer une nouvelle contribution, a une formulation similaire à celui de M. Assouline. Il est inspiré des travaux de Julia Cagé, avec quatre taux correspondant à quatre tranches de revenus. Il permettrait de faire gagner du pouvoir d’achat, ce qui correspond à l’objectif du projet de loi de finances rectificative. Monsieur le ministre, j’aimerais que vous apportiez une réponse à mon collègue Daniel Breuiller, qui vous a demandé comment vous alliez faire pour ne pas creuser la dette tout en prenant 3, 5 milliards d’euros sur la TVA sans l’augmenter.

...ogique. Lorsque le président de la commission des finances dit ce soir, comme il lui était déjà arrivé de le faire, qu’il s’inquiétait du désarmement fiscal progressif de l’État et de la baisse des ressources publiques, nous devons, me semble-t-il, l’entendre. Avec notre proposition, nous ne créons pas un nouvel impôt. C’est vous qui supprimez une taxe pour augmenter de manière très illusoire le pouvoir d’achat. Nous proposons de remplacer une contribution qui apparaît effectivement aujourd’hui injuste et datée par une nouvelle contribution plus progressive, plus juste et mieux adaptée au financement de l’audiovisuel public, et qui correspond à ce que fait aujourd’hui l’Allemagne pour financer l’audiovisuel public.

...ent des taxes et des impôts. Monsieur le ministre, vous me direz si je suis dans l’erreur : j’ai examiné l’évolution des taxes sur les individus, en prenant l’impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS, et j’ai vu que cela avait bien progressé. Alors qu’elles représentaient 11 % des recettes fiscales en 1990, elles pèsent aujourd’hui 21 %. La question que l’on peut se poser avec les deux textes sur le pouvoir d’achat que l’on examine successivement est donc la suivante : qui paie le plus et de manière disproportionnée ? Pour nous, la réponse est claire, ce sont bien les individus et les ménages !

Il s’agit d’un amendement de repli. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public sous le prétexte fallacieux d’un gain de pouvoir d’achat pour les Français, une fraction de la TVA devant être affectée au financement de notre audiovisuel public jusqu’en 2025. En effet, alors que nombre de nos concitoyens sont exemptés de redevance, la TVA s’applique à tous, sans condition de ressources. Toutefois, dans l’optique de l’adoption probable du texte du Gouvernement, il convient d’assurer à l’audiovisuel public les moyens de sa mission. O...

...ces agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux. Ces professionnels, qui sont particulièrement touchés par les événements climatiques – grêle, sécheresse, voire incendies – et par l’inflation, ne bénéficient souvent pas des dispositifs mis en place pour les salariés. Ils méritent donc de faire l’objet d’une intervention particulière, afin de protéger leur pouvoir d’achat.

La mesure dont nous parlons est effectivement, me semble-t-il, importante et assez consensuelle, puisque nous avons encore voté en sa faveur lors de l’examen de la loi de finances pour 2022. Malheureusement, cela n’avait pas survécu à la navette. Je profite de l’occasion pour regretter que l’un des grands absents de ce projet de loi de finances rectificative, comme du texte sur le pouvoir d’achat, soit la rénovation du bâti, privé ou public. On a pourtant bien compris, au vu de la crise actuelle et de la guerre en Ukraine, qu’il fallait absolument investir pour notre autonomie énergétique et accélérer cette rénovation. Monsieur le ministre, avec cet amendement, nous rejoignons aussi votre souci de conforter le monde économique, car de tels investissements permettront aussi, par définitio...

...puisque le dispositif n’a pas pu vivre. En 2021, il a été entravé par la crise sanitaire, les difficultés d’approvisionnement et la publication tardive, au milieu de l’année, des instructions administratives. Au-delà de la relance, c’est une question de sobriété énergétique, mais aussi d’économies pour les entreprises, qui s’en trouveront plus performantes. C’est donc indirectement une hausse du pouvoir d’achat. Encore une fois, je ne comprends pas du tout votre argumentation !

Par cet amendement, nous proposons de relever de 11 euros à 15 euros le montant journalier des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation galopante des prix de l’alimentation. Aujourd’hui, la valeur du titre-restaurant n’est pas cohérente avec le prix réel d’un repas en restauration. Elle n’a pas suivi le rythme d’augmentation des prix au cours des dix dernières années. La conséquence est tout simplement l’érosion du pouvoir d’achat des 4, 8 millions de salariés qui en bénéficient. Le Gouvernement ...

Nous proposons la prise en charge intégrale par l’employeur de l’abonnement de transport de son salarié. En commission, un débat s’est tenu pour déterminer qui, entre les ménages, les administrations publiques ou les entreprises, allait contribuer à la maigre revalorisation du pouvoir d’achat de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Les entreprises pourront s’enquérir du sort des travailleurs, mais sans en avoir l’obligation. Prime ou pas, intéressement ou pas, revalorisation des salaires ou pas, une chose est certaine : il y aura les travailleurs qui auront et ceux qui n’auront pas ! Une telle proposition nous paraît intéressante. Si nous adoptons cet amendement, les entreprises ...

...prise en charge bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. L’amendement vise à mettre en place la possibilité pour l’employeur qui le souhaite – j’y insiste – de prendre en charge le coût des abonnements souscrits par ses salariés au-delà de la limite de 50 %, et avec l’application des mêmes avantages fiscaux et sociaux. Le salarié verrait ainsi son pouvoir d’achat augmenter dès la promulgation du texte sans application d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur cette prise en charge.

...lus qu’en Allemagne et plus encore qu’en Italie et en Espagne notamment. Dans le même esprit, le relèvement du plafond annuel de défiscalisation des heures supplémentaires des salariés du régime général et du régime agricole de 5 000 euros à 7 500 euros, prévu à cet article, va dans le bon sens. Cela permet d’augmenter le temps de travail sans pénaliser les entreprises. C’est aussi un soutien au pouvoir d’achat, à la valeur travail et aux entreprises, notamment aux TPE-PME, dont 60 % ont des difficultés à recruter dans les secteurs de la restauration et du tourisme, ce chiffre atteignant même 82 % dans la construction. Les heures supplémentaires concernent 40 % des salariés. Ce sont surtout les TPE-PME qui y ont le plus recours. Les salariés ayant les rémunérations les moins élevées sont les plus deman...

... salariés, c’est-à-dire en réalité en fonction de ce qui sera imposé par le rapport de force au sein de l’entreprise ! Une nouvelle fois, la défiscalisation et l’absence de cotisations sociales sont des pertes de ressources pour l’État comme pour la sécurité sociale. Comme cet article risque – nous le savons bien – d’être encore aggravé, nous proposons de le supprimer. Si l’on veut augmenter le pouvoir d’achat, il faut s’attaquer à la question des salaires, et non tourner autour. Et si le Gouvernement souhaite remettre en cause les 35 heures, qu’il le dise clairement !

Il faut parler franchement. Oui, pour eux, il y a un problème de pouvoir d’achat ! Ils ont des crédits à la consommation, des crédits immobiliers. Voilà la problématique ! Monsieur le rapporteur général, vous nous dites qu’il ne faut pas opposer les heures supplémentaires et l’augmentation des salaires. Moi, je veux bien vous croire. Mais, parmi les amendements déposés par les membres du groupe Les Républicains, il en est un – nous l’examinerons tout à l’heure – qui vise à m...

...tiers n’attirent pas alors qu’il y a du boulot, c’est bien la faiblesse du salaire qui est mise en avant ! Personne ne nous parle de « travailler plus » ni ne réclame la défiscalisation des heures supplémentaires… Il y a donc bien là une contradiction. Elle s’explique par le fait que vous campiez sur une idéologie. Pour notre part, nous voulons répondre à l’attente des Français, qui demandent du pouvoir d’achat, donc une augmentation des salaires.

...sieur le ministre, vous renvoyez toujours les débats sur les SDIS au PLF. Je suis désolé, mais les SDIS, à l’heure actuelle, sont dans un mur budgétaire ! Au regard de la tension actuelle en termes d’activité, l’exercice 2022 sera particulièrement déficitaire au regard des moyens engagés. Il s’agit bien d’une urgence. Nous ne sommes pas tenus, que je sache, de légiférer uniquement par rapport au pouvoir d’achat ! D’autres décisions concernant les collectivités ont été prises dans le cadre du PLFR. Cet amendement a donc pour objet de réduire la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, en en exonérant les SDIS, qui sont des composantes essentielles de notre sécurité civile. Vous avez fait référence, monsieur le ministre, à l’Europe. Or celle-ci permet tout à fait une tell...