Interventions sur "retrait"

70 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Demande de retrait. J’attire l’attention de nos collègues : s’il était adopté, cet amendement serait très coûteux.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je propose que cet amendement soit discuté lors de l’examen de la loi de finances, dans laquelle il a davantage sa place. J’en demande donc le retrait.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...bliés ont montré que le dispositif Pinel présentait un certain nombre de limites. Il faut plutôt penser à un autre système, ce qui est – je crois – dans l’intention du Gouvernement, qui a présenté ses réflexions pour sortir en douceur de ce dispositif. Je vous donne rendez-vous lors de l’examen du prochain projet de loi de finances qui nous donnera l’occasion de revenir sur le sujet. Demande de retrait.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

... en tant que telle, mais la déqualification des effectifs. L’essentiel des recrutements se fait pour des postes de catégorie C, là où il y aurait plutôt besoin de personnels de catégorie A. Votre amendement me semble être une façon d’alerter le ministre. J’imagine que, d’ici au PLF, il prendra en compte les remarques que vous avez faites afin de répondre à vos attentes. Néanmoins, je demande le retrait de l’amendement.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...021 prévoyait un délai de quatre ans minimum entre la décision d’arrêt d’éligibilité du secteur gazier aux garanties à l’export de l’État et sa mise en œuvre si elle devait intervenir avant 2035. Le calendrier que vous proposez dans votre amendement ne respecte pas ce délai : vous transformez quatre ans en quatre mois, ce qui pose – convenez-en – un léger problème de tempo. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

... contribuables considérés comme des classes moyennes supérieures ne pourraient plus aujourd’hui acheter le logement qu’ils occupent depuis des années. Certains sont même contraints de déménager. Aussi, je vous propose d’exclure la résidence principale de l’assiette de l’IFI ; on ne spécule pas sur sa résidence principale. Payer l’IFI sur ce fondement contraint de nombreux Français, notamment des retraités qui ont économisé toute leur vie pour se payer leur logement, à diminuer leur niveau de vie.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 324 rectifié, 223 rectifié et 245 rectifié, et elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 152 rectifié, tout en invitant Sylvie Vermeillet à engager de nouveau cette discussion lors de l’examen du PLF pour 2023. Par ailleurs, la commission demande le retrait des amendements n° 145 rectifié bis et 146 rectifié bis.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission n’est pas favorable par principe aux demandes de rapport ; elle demande donc le retrait de ces amendements.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Il s’agit d’un amendement de justice, qui a été largement cosigné. Je n’ai donc pas compris pourquoi la commission a décidé d’en demander le retrait. J’aimerais donc que M. le rapporteur général m’éclaire à ce sujet.