Interventions sur "retrait"

...pôt sur le revenu, ce qui me paraît complexe, sachant que les communes situées en zone de montagne représentent 18 % du territoire national et qu’elles ne sont pas, loin de là, comparables entre elles du point de vue du potentiel ou de la richesse. Cela présente un risque important. En outre, je le répète, seuls 45 % des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu. La commission demande donc le retrait de ces amendements.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

...sitif du filet de sécurité que nous avons adopté vient déjà en aide aux communes. En outre, je suis surpris de votre proposition, mon cher collègue, car un tel crédit d’impôt s’appliquerait à toutes les familles, quel que soit leur revenu. Cela ne me paraît pas constituer une mesure ciblée. Enfin, dans le contexte actuel, cette mesure serait relativement coûteuse. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous reviendrons sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Demande de retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.

Demande de retrait.

Si M. le ministre confirme qu’une telle souplesse est possible, tout doute sera levé et nous serons tous rassurés. Dans ce cas, je demanderai le retrait de cet amendement.

La commission demande le retrait des trois premiers amendements et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 75 rectifié ter.

Comment expliquer autrement que 195 demandes de retrait aient été adressées à tous les groupes politiques, frappant 40 % des amendements déposés ? Comment expliquer autrement que 28 avis de sagesse aient été émis ? Les droites se jaugent, les droites s’agrègent, pour aboutir à un texte créateur de multiples insécurités. Insécurité fiscale, tout d’abord : la taxation sur les superprofits des grandes entreprises s’imposait ; elle aurait dû s’imposer da...