Interventions sur "familiale"

 « Nous sommes au bord de la rupture » : ce constat inquiétant, madame la ministre, n’est pas le mien. C’est celui qui est dressé aujourd’hui par le président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Jean-Louis Deroussen. Les représentants du personnel qualifient, quant à eux, la situation de « catastrophique ». Avec la crise que nous subissons, les employés des caisses font face à un travail à flux tendu et à une affluence sans précédent. Aujourd’hui, ces conditions ne permettent pas de rattraper le retard dans le traitement des dossiers. Ainsi, dans le département des Bouches-du-Rhô...

Madame la ministre, je vous remercie de vos informations et de vos réponses. Nous avons bien conscience que, dans notre pays, la situation budgétaire est aujourd’hui compliquée. Il faut améliorer les conditions de travail pour les employés des caisses d’allocations familiales et les conditions d’accueil et les lieux d’accueil pour le public. Je pense qu’il faut aussi réfléchir à une forme de revalorisation salariale de ces agents, car, souvent, ils habitent dans des centres urbains où les loyers ont augmenté du fait de la pression foncière. J’ai évoqué les demandes croissantes auprès des comités d’entreprise en vue d’obtenir aide et soutien. On peut également noter...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de crise que nous connaissons et alors que le chômage a atteint 10, 4 % au premier trimestre 2013, les caisses d’allocations familiales jouent plus que jamais « leur rôle d’amortisseur social », pour reprendre les termes du président de la CNAF. Elles sont devenues un rempart essentiel dans la lutte contre la précarité. Toutefois, face à une demande sociale croissante, les agents qui y travaillent sont confrontés à d’importantes difficultés. Les chiffres sont éloquents : 19 millions de visites par an, près de 75 millions de co...

Madame la ministre, je prends acte de votre accord sur le constat des difficultés auxquelles sont confrontées les caisses d’allocations familiales. Je prends également acte des orientations que vous entendez donner pour que la situation s’améliore. Vous semblez dire que j’ai un peu noirci le tableau. Je crois que chacun sait ici que la situation est très préoccupante. Elle est difficile – on ne s’en réjouit pas – et je compte sur votre diligence, sur celle du Gouvernement et sur la volonté de ce dernier pour faire, en direction des perso...

Madame la ministre, permettez-moi de vous interroger sur un sujet qui devrait être simple mais qui semble devenir un parcours du combattant ! Je veux parler de la complexité des formulaires – que vous venez de sous-entendre il y a quelques instants – et du nombre de documents à fournir par les prestataires des allocations familiales. Dans mon département de l’Oise, à la fin de l’année 2012, la caisse d’allocations familiales avait à traiter 134 000 dossiers d’allocataires. Elle est très sollicitée puisqu’elle reçoit 346 000 appels téléphoniques, 977 000 plis, soit 12 % de plus que l’année 2011, et plus de 200 000 visites d’allocataires qui veulent s’assurer de leurs droits et de la nécessité des documents à joindre. Pour ...

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Permettez-moi d’ajouter que les allocataires et les usagers qui fréquentent les caisses d’allocations familiales n’ont pas tous internet à leur disposition, et qu’ils ne comprennent pas toujours la simplification induite par cette dématérialisation. Il me paraît donc nécessaire de mieux l’expliquer. Comme mes collègues l’ont dit, il ne s’agit pas d’augmenter les charges financières des caisses d’allocations familiales, mais de simplifier leur gestion et de leur permettre de répondre de façon plus rapide e...

Plusieurs de mes collègues l’ont dit, en attendant la signature de la prochaine COG, les acteurs locaux de la politique familiale se posent aujourd’hui de nombreuses questions. Les CAF s’inquiètent de l’arbitrage exact qui sera rendu en matière d’emplois, alors que leur équilibre charges-moyens est déjà chroniquement précaire, en dépit de l’utilisation permanente de mesures dites « exceptionnelles », comme les heures supplémentaires ou les fermetures d’accueil. Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, la création d...

...issent donc de première importance pour assurer la continuité de ce service public en grande difficulté. Des pistes sont évoquées pour améliorer cette situation : les nouvelles technologies, les simplifications annoncées, notamment concernant le RSA, qui devraient faire gagner du temps sur le travail administratif, ainsi que la mutualisation des moyens. En outre, les orientations de la politique familiale n’apporteront pas de surcharge supplémentaire pour les CAF, dans la mesure où c’est l’évolution du quotient familial qui a été retenue, et non la modulation des allocations familiales selon les revenus. Cependant, il semble que la seule vraie solution serait de réinjecter des postes dans la branche famille. Cette orientation peut-elle être envisagée, madame la ministre, et dans quelle mesure ? §...

Madame la ministre, vous semblez avoir pris la mesure du réel malaise ressenti à la fois par les personnels et par les usagers des caisses d’allocations familiales. Vous promettez des simplifications dans le traitement administratif et sur le plan fiscal, notamment. Tout cela semble de bon augure ! La question des effectifs et des conditions de rémunération des personnels n’a pas été abordée, mais je sais que vous ne l’oubliez pas. Nous vous faisons confiance pour trouver de nouvelles pistes de simplification, que vous avez d’ailleurs évoquées. Vous pouve...

...hosociaux, ainsi que la qualité du service proposé aux usagers. La réduction des dépenses, à commencer par celles qui concernent les personnels, demeure le principal levier du Gouvernement pour réduire les déficits. Les besoins sont pourtant immenses. Dans un article d’un grand quotidien national, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, estime que 70 % des caisses d’allocations familiales sont submergées. À Marseille, il aura fallu que toutes les caisses ferment pendant quinze jours pour absorber une partie du retard accumulé, ce qui a naturellement reporté le délai de traitement des demandes nouvelles. Dans ce contexte, l’annonce de la suppression de 1 500 postes n’est pas acceptable. Nous avons pris acte de la création éven...

Certes, le cas de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est particulier, mais il s'explique aussi par la situation explosive qui prévaut en termes d'effectifs et de nombre de dossiers à traiter. À un moment donné, il faudra bien trouver une solution pour résoudre ce problème. Quant à l'expérience de simplification et de dématérialisation des procédures, elle existe aussi à Pôle emploi et n'est pas forcément probante en termes d'...

Madame la ministre, la politique familiale est au cœur de l’actualité. Vous avez annoncé certes la création de nouvelles places de crèche, mais aussi la réduction de moitié de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, pour 280 000 ménages, une modification concernant les pensions alimentaires non recouvrées et la création d’une allocation de 450 euros pour les jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont ni à l’école, ni au travail, ni en f...

Je ne vous parlais pas du RSA jeunes, madame la ministre, mais de la décision du Gouvernement, annoncée par Matignon, de mettre en place à partir du 1er septembre une allocation de 450 euros pour les jeunes en rupture familiale qui ne sont ni en formation ni en emploi. Cette allocation, dont nous ne sommes nullement à l'origine – c'est le Premier ministre qui a annoncé sa création –, n'a rien à voir avec le RSA jeunes. J'attendais des informations sur ce dispositif, je n'en ai toujours pas. Vous auriez pu aussi répondre à ma question relative au recouvrement des pensions pour les femmes en charge des enfants, et me di...

Madame la ministre, mon intervention portera sur les préoccupations des gens de mer quant à l’avenir de la caisse maritime d’allocations familiales, ou CMAF. Cette dernière, née de la fusion, voilà maintenant dix ans, des CAF commerce et pêche, accompagne les familles de marins en versant les prestations familiales ; elle joue également un rôle d’URSSAF. Cet organisme développe aussi une action adaptée aux spécificités du monde maritime et assure une homogénéité de traitement sur l’ensemble du littoral. Il coopère également avec l’Établis...

...rmé par le Conseil supérieur des gens de mer. Par ailleurs, des réflexions sont en cours en matière de recherches d’optimisation de la structure. Elles concernent le renforcement du partenariat entre l’ENIM et la CMAF, la simplification des démarches administratives, le domaine du recouvrement. Il est aussi question de permettre aux allocataires de la CMAF de bénéficier de toutes les prestations familiales au sein de la caisse, étant rappelé, par exemple, que celle-ci ne verse pas pour l’instant l’aide personnalisée au logement, l’APL. Le travail mené avec le service social maritime sur l’accompagnement des familles est également poursuivi. Grâce au guichet unique, il sera possible d’optimiser l’accès aux droits tout en simplifiant les démarches administratives. Je soulignerai, pour conclure, que...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux points. Le premier concerne le financement de la réforme des rythmes scolaires. La Caisse nationale des allocations familiales devrait concourir, avec l’État, au financement du fonds d’amorçage destiné à aider les communes dans la mise en place de la réforme, qui représente un coût important pour les collectivités. Le président de la CNAF a indiqué récemment que la structure n’aurait vraisemblablement pas les moyens de financer une telle réforme, d’autant qu’elle intervient déjà auprès des communes. L’inquiétude grandi...

...s parents, leur formation, le nombre de livres à la maison ou encore la langue parlée, ce rapport démontre qu’en France, plus que dans n’importe quel autre pays de l’OCDE, il est beaucoup plus difficile pour les jeunes issus de milieux défavorisés de réussir à l’école, les jeunes de la première génération immigrée étant particulièrement vulnérables. Autrement dit, en France, l’origine sociale et familiale est un facteur déterminant pour réussir à l’école : nous sommes le champion des inégalités en matière d’éducation, et c’est inacceptable ! Dans le même temps, le groupe des meilleurs élèves en lecture est passé, lui, de 8, 5 % à 9, 6 % de l’effectif total. Alors que cette progression devrait nous réjouir, ces chiffres constituent une autre source d’inquiétude, car ils montrent que les écarts se ...