Interventions sur "policier"

Les auteurs de ces deux amendements ne mentionnent pas le fait qu’une réforme des inspections a d’ores et déjà été lancée pour rendre leur travail plus lisible et plus efficace. Le rapport annexé prévoit déjà la publication des rapports des inspections, ce qui améliorera la transparence, le renforcement de la formation en matière de déontologie des policiers et des gendarmes ou encore l’instauration au sein de l’inspection générale de la police nationale d’un comité d’évaluation de la déontologie incluant des représentants de la société civile. L’avis est donc défavorable.

...erne des forces de l’ordre sont l’objet de critiques récurrentes, justifiées par leur manque d’indépendance qui entretient un soupçon de partialité et ne favorise pas toujours l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité. Nous en connaissons les raisons. Outre l’effet de corps lié à la composition actuelle des organes de contrôle, qui comprennent majoritairement des policiers et des gendarmes, ces derniers sont rattachés organiquement au ministère de l’intérieur via les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. De ce fait, il y a une forme d’entre soi professionnel qui entretient une culture qu’on pourrait qualifier de corporatiste. Il nous semble que nous pouvons nous inspirer de ce qui a été proposé lors du Beauvau de la sécurité, ...

Les auteurs de ces deux amendements ne mentionnent pas le fait qu’une réforme des inspections a d’ores et déjà été lancée pour rendre leur travail plus lisible et plus efficace. Le rapport annexé prévoit déjà la publication des rapports des inspections, ce qui améliorera la transparence, le renforcement de la formation en matière de déontologie des policiers et des gendarmes ou encore l’instauration au sein de l’inspection générale de la police nationale d’un comité d’évaluation de la déontologie incluant des représentants de la société civile. L’avis est donc défavorable.

.... Le choix du modèle dit de désescalade permettrait de diminuer la conflictualité. Cela suppose que les services de renseignement connaissent les profils et les motifs qui sont au cœur de la contestation. Cette orientation suppose de développer le dialogue et la concertation, conditions d’une amélioration des relations entre la police et la population, de réexaminer avec courage l’équipement des policiers et des gendarmes, en le prenant en compte dans les stratégies du maintien de l’ordre, et enfin de renforcer la formation initiale et continue des agents des forces de sécurité.

.... Le choix du modèle dit de désescalade permettrait de diminuer la conflictualité. Cela suppose que les services de renseignement connaissent les profils et les motifs qui sont au cœur de la contestation. Cette orientation suppose de développer le dialogue et la concertation, conditions d’une amélioration des relations entre la police et la population, de réexaminer avec courage l’équipement des policiers et des gendarmes, en le prenant en compte dans les stratégies du maintien de l’ordre, et enfin de renforcer la formation initiale et continue des agents des forces de sécurité.

La commission des lois a fait le choix d’aborder la question du refus d’obtempérer par un accroissement des sanctions – c’est l’objet du nouvel article 7 bis du projet de loi. Je vais essayer de peser mes mots, parce que c’est un sujet extrêmement délicat, qui touche à des vies humaines, celles des policiers qui se trouvent parfois mis en danger par des refus d’obtempérer et celles de ceux qui sont dans les véhicules, qu’ils soient auteurs des faits ou passagers. Je veux aussi éviter la litanie des exemples récents de personnes ayant été tuées dans de telles circonstances. Fait aggravant, si je puis dire, le nouveau cadre légal de 2017 sur l’usage des armes est une loi socialiste. Je ne l’ignore p...

Le ministre l’a lui-même dit, les policiers aux funérailles desquels il assiste sont très souvent décédés à la suite d’un refus d’obtempérer. Et on voudrait désarmer les policiers ? C’est inconcevable ! Selon les auteurs de cet amendement, des études montrent l’incidence de la loi de 2017. Pour ma part, j’ai lu des études qui disent le contraire ! La commission est défavorable à cet amendement, d’autant qu’elle a adopté, sur ma proposit...

La commission des lois a fait le choix d’aborder la question du refus d’obtempérer par un accroissement des sanctions – c’est l’objet du nouvel article 7 bis du projet de loi. Je vais essayer de peser mes mots, parce que c’est un sujet extrêmement délicat, qui touche à des vies humaines, celles des policiers qui se trouvent parfois mis en danger par des refus d’obtempérer et celles de ceux qui sont dans les véhicules, qu’ils soient auteurs des faits ou passagers. Je veux aussi éviter la litanie des exemples récents de personnes ayant été tuées dans de telles circonstances. Fait aggravant, si je puis dire, le nouveau cadre légal de 2017 sur l’usage des armes est une loi socialiste. Je ne l’ignore p...

Le ministre l’a lui-même dit, les policiers aux funérailles desquels il assiste sont très souvent décédés à la suite d’un refus d’obtempérer. Et on voudrait désarmer les policiers ? C’est inconcevable ! Selon les auteurs de cet amendement, des études montrent l’incidence de la loi de 2017. Pour ma part, j’ai lu des études qui disent le contraire ! La commission est défavorable à cet amendement, d’autant qu’elle a adopté, sur ma proposit...

Il ne s’agit aucunement dans cet amendement de « désarmer » les policiers ! Le fait est que la situation sociale est parfois tendue et qu’elle pourrait s’aggraver dans les temps à venir pour un certain nombre de raisons qui sont extérieures à ce débat. Dans ce contexte, laisser prospérer des situations lors desquelles on confronte la population aux policiers n’est pas responsable. Encore une fois, je le dis de manière d’autant plus sereine que la loi dont il est que...

Il ne s’agit aucunement dans cet amendement de « désarmer » les policiers ! Le fait est que la situation sociale est parfois tendue et qu’elle pourrait s’aggraver dans les temps à venir pour un certain nombre de raisons qui sont extérieures à ce débat. Dans ce contexte, laisser prospérer des situations lors desquelles on confronte la population aux policiers n’est pas responsable. Encore une fois, je le dis de manière d’autant plus sereine que la loi dont il est que...

...ettrait, à la fois, d’avoir un recours plus proportionné à la force, et de privilégier une approche destinée à pacifier les rapports entre la police et la population et à sortir d’une logique de confrontation permanente. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle de ses vœux l’interdiction de la pratique des nasses, qui consiste à enserrer les manifestants à l’intérieur d’un cordon policier. Cette pratique représente un réel danger en cas de mouvement de foule. Il appelle également à encadrer l’usage des grenades lacrymogènes lors des manifestations, leur utilisation abusive pouvant conduire à de grandes tensions, mouvements de foule et blessures, comme cela a été montré dans le rapport d’information du Sénat sur les incidents au Stade de France, le 28 mai 2022, à Saint-Denis.

...ettrait, à la fois, d’avoir un recours plus proportionné à la force, et de privilégier une approche destinée à pacifier les rapports entre la police et la population et à sortir d’une logique de confrontation permanente. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle de ses vœux l’interdiction de la pratique des nasses, qui consiste à enserrer les manifestants à l’intérieur d’un cordon policier. Cette pratique représente un réel danger en cas de mouvement de foule. Il appelle également à encadrer l’usage des grenades lacrymogènes lors des manifestations, leur utilisation abusive pouvant conduire à de grandes tensions, mouvements de foule et blessures, comme cela a été montré dans le rapport d’information du Sénat sur les incidents au Stade de France, le 28 mai 2022, à Saint-Denis.