Interventions sur "violence"

J’entends vos propos, monsieur le ministre. Tout d’abord, je ne voudrais surtout pas que l’on pense que nous nous sommes intéressés au seul sort des animaux domestiques… Au cours de ce débat, on s’est préoccupé du sort des personnes victimes de violences, et l’on s’est demandé s’il était pertinent de considérer les animaux domestiques comme des révélateurs de ces violences, lesquels doivent être pris en compte à ce titre. Il s’agit donc de prendre des mesures pour faciliter la protection des personnes par le biais des animaux domestiques. Ensuite, nous sommes tous d’accord : le conjoint violent doit, dans la mesure du possible, être éloigné en ...

...ié l’ordonnance de protection. Je la défendrai inlassablement, jusqu’à ce qu’un jour, j’en suis sûre, je sois suivie par le Parlement et le Gouvernement – je parle d’expérience, l’examen de précédents textes ayant montré des évolutions régulières sur ces sujets au cours des trois dernières années. Le dispositif de l’ordonnance de protection prévoit une condition cumulative : il faut des faits de violence et un danger encouru. Or de nombreuses victimes ou leurs avocats nous informent que certains juges aux affaires familiales (JAF) ont une interprétation très restrictive de cette condition cumulative. Il peut arriver que des violences n’aient pas encore été commises ou, du moins, que la victime ne puisse pas en apporter la preuve, ne pouvant prouver que des menaces. Cela nous renvoie, d’ailleurs...

...eur. Ce texte peut certes aborder à la périphérie un certain nombre de sujets liés au domaine pénal ou à l’organisation de la justice, mais ces sujets ne sont absolument pas au cœur de celui-ci. Certes, la question que vous évoquez n’en est pas totalement déconnectée – c’est pourquoi l’amendement n’a pas été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution –, car la répression des violences sexistes est bien renforcée par le présent projet de loi. Mais, encore une fois, quand Marc-Philippe Daubresse et moi-même avons rencontré les procureurs de la République et les avocats, nous n’avions pas connaissance de ces propositions.

S’agissant de cette proposition de notre collègue Laurence Rossignol, qui souhaite modifier par amendement l’ordonnance de protection, nous devons véritablement nous poser plusieurs questions. La lutte contre les violences intrafamiliales a évolué. Un certain nombre de textes ont été votés. Il y a eu une libération de la parole, et on connaît de mieux en mieux les processus qui conduisent à ces actes. Il est vrai que ce « ou » appelle une réflexion, car, quelque part, il y a une interprétation de ce qu’est le danger. En réalité, une menace est une forme de violence et, on le voit tous les jours dans les cas de vi...

S’agissant de cet amendement, comme du précédent et des suivants, il est vrai que la Lopmi, en toute logique, ne se prête pas au traitement de ces sujets. Comme vous le savez, mes chers collègues, des parlementaires ont été missionnés pour travailler sur les violences intrafamiliales, et il est évident que tous ces points devront être examinés dans ce cadre. J’en profite pour dire un mot sur l’amendement précédent, sur lequel je n’ai pu m’exprimer, Laurence Rossignol l’ayant retiré. Effectivement, des problèmes ont été rencontrés, avec des femmes qui n’ont pas été prévenues de la sortie de prison de leur conjoint violent. Je sais, pour suivre ce dossier, que...

J’imagine que tous les amendements suivants vont subir le même sort… Je nous souhaite, mes chers collègues, qu’il n’y ait pas d’accident entre le vote sur ces amendements et le moment où nous adopterons enfin des mesures offrant une meilleure protection aux femmes et aux enfants victimes de violence… À partir de maintenant, je vais vous envoyer tous les dossiers qui me sont remontés. Vous pourrez ainsi constater les conséquences de nos votes. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 31 et 32, qui visent également l’ordonnance de protection.

L’amendement n° 34 a pour objet la dissimulation du domicile de la victime. Comme vous le savez, mes chers collègues, malgré une ordonnance de protection, les hommes violents peuvent retrouver ce domicile, donc répéter leurs actes de violence. L’amendement n° 31 tend à allonger les délais. Enfin, l’amendement n° 32 vise la prise en charge des femmes non mariées et sans enfant. Mais je ne me fais aucune illusion sur le sort réservé à ces trois amendements…

... de la délégation aux droits des femmes, ou de Mme Rossignol – ce combat est au cœur de son parcours politique. J’entends que les rapporteurs n’ont pas été en mesure d’étudier ces thématiques. Toutefois, monsieur le ministre, gardons à l’esprit que ce sujet majeur est encore et toujours sur la table : les nombreuses lois votées jusqu’à ce jour n’ont pas été à même d’inverser les statistiques des violences intrafamiliales. Voilà pourquoi nous devons explorer les pistes de progrès qui nous sont soumises. De l’intervention de Mme Rossignol, je retiens donc avant tout les propositions formulées. Messieurs les rapporteurs, ces propositions sont utiles. Elles n’ont peut-être pas leur place dans ce texte, mais il va falloir que l’on s’en saisisse. Mme Vérien nous a rappelé la mission dont elle était ...

J’ai beaucoup de respect pour Laurence Rossignol, ainsi que pour son travail, et je sais avec quelle fougue elle défend les sujets qui lui tiennent à cœur. Sans qu’elle s’en rende forcément compte, certains ont pu se sentir visés par ses propos, même si, sur le fond, nous sommes tous d’accord : il faut lutter contre les violences intrafamiliales. Quant à l’intervention de M. Buffet, elle a été de nature à restaurer la sérénité de notre débat. Monsieur Benarroche, je vous invite à mon tour à respecter toutes les voix qui s’élèvent dans cet hémicycle. Chacun s’exprime à sa façon. On peut évidemment être emporté par sa fougue ; mais concevez que certains aient pu être atteints par les paroles de Mme Rossignol.

...i pu mesurer l’efficacité de ce dispositif. Toutefois, et je rejoins sur ce point Marie Mercier, nous pourrons voter tous les textes que nous voudrons, nous n’avancerons pas si la société n’avance pas. C’est tout l’objet de nos débats. Notre délégation a récemment publié un rapport intitulé Porno : l ’ enfer du décor. J’en reste persuadée : nous n’avancerons pas dans la lutte contre les violences intrafamiliales sans avancer sur ce sujet de l’industrie pornographique. Laurence Cohen, Laurence Rossignol, Alexandra Borchio Fontimp et moi-même, qui avons rédigé ce rapport, allons d’ailleurs adresser nos recommandations au Gouvernement. Bien entendu, nous inviterons nos deux collègues parlementaires en mission au sein de la délégation.

Partout sur notre territoire, nous assistons à une recrudescence d’incivilités et surtout d’agressions envers les élus locaux. Monsieur le ministre, d’après les chiffres publiés par votre ministère en janvier dernier, les violences physiques contre les édiles ont augmenté de 47 % sur les onze premiers mois de 2021, par rapport à la même période de l’année précédente. Derrière ces statistiques, ce sont exactement 1 186 élus qui ont été pris pour cibles et 419 outrages qui ont été recensés. Or seule une poignée d’agressions verbales et physiques envers les élus de la République connaissent des suites judiciaires ; et quand ...

... sécurité dans les transports, puisque nous avons été les rapporteurs de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Je suis donc d’accord pour dire que, sur le fond, notre collègue M. Tabarot a raison. Cependant, nous n’avons pu recevoir ses amendements, eu égard au périmètre défini par le président de la commission à partir du texte du Gouvernement, qui évoque les « violences commises sur la voie publique ». D’ailleurs, M. Retailleau a présenté un amendement qui a reçu un avis défavorable, car il ne respectait pas non plus le périmètre, et il l’a très bien compris. Mon cher collègue, l’amendement que j’ai présenté avec M. Loïc Hervé, au nom de la commission des lois, tend pleinement à s’inscrire dans le périmètre de l’article 45 de la Constitution. Son objet est no...

...s de l’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, vous lirez que j’ai refusé des amendements trop excessifs à ce sujet, en reprenant, en partie, vos mêmes arguments. Enfin, je propose de sanctionner plus lourdement non pas tous les rodéos urbains, mais uniquement ceux qui mettent en danger la vie d’autrui. Cette proposition s’inscrit bien dans le cadre des violences sur la voie urbaine. Pour toutes ces raisons, monsieur le président, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

J’aimerais revenir plus précisément sur les refus d’obtempérer, car tout a déjà été dit par mes collègues sur les autres points, et je partage l’opinion de M. Jérôme Durain sur les violences faites aux élus et sur les rodéos urbains. Plusieurs points me gênent dans ce qui a été ajouté dans le projet de loi à propos des refus d’obtempérer, même si les chiffres que vous nous avez présentés, monsieur le ministre, et je vous en remercie, dressent un constat sur lequel il faut effectivement réfléchir. De même, il faut s’interroger sur les drames liés aux refus d’obtempérer qui arrivent ...

...d’agressions, il appartient à la représentation nationale de contribuer à ce que leur figure d’autorité soit pleinement réintégrée dans l’esprit collectif. Les plaintes qu’ils peuvent déposer dans ces circonstances font régulièrement l’objet de classements sans suite, qui, sans préjuger de leurs motifs profonds, conduisent à renforcer le sentiment d’abandon des maires et des élus locaux face aux violences dont ces derniers peuvent être victimes. Cet amendement vise donc à rendre systématique la procédure de composition pénale, procédure de substitution à la poursuite prévoyant le versement d’une amende, préalablement à tout classement sans suite, dans le cadre d’une procédure d’agression physique ou verbale d’un élu dans l’exercice de son mandat. Ainsi, aucune plainte d’élu en la matière ne res...

Nous comprenons le souhait d’apporter une réponse aux violences contre les élus. Cependant, la composition pénale est prévue dans les cas où l’auteur reconnaît les faits. Imposer une composition pénale ne peut donc se faire que dans un tel cas de figure. La portée pratique d’une telle solution est donc limitée aux cas pour lesquels le classement sans suite pourrait être envisagé. La circulaire du garde des sceaux de septembre 2020 a marqué une étape vers u...

...ouvent seuls, face à un nombre grandissant d’infractions et à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures. Ces actes les touchent dans l’exercice de leurs fonctions, ou en raison de celles-ci, mais concernent également les membres de leurs familles. Fort de ce constat, Éric Gold avait déposé en octobre 2019 une proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif public, afin de renforcer la réponse pénale en cas d’agressions d’élus ou de dépositaires de l’autorité publique. Cet amendement reprend l’article 1er de cette proposition de loi et vise à interdire le simple rappel à la loi, sauf accord de la victime, en cas d’inf...

Les marches blanches organisées par les familles et la population en hommage aux victimes de violences gratuites s’enchaînent, les slogans « plus jamais ça ! » se succèdent, en vain jusqu’à maintenant. Redoine, Adrien, Grégory, Sofiane, Kevin, Thomas ont été défigurés pour un refus de cigarette, poignardés pour avoir doublé une voiture dans une station d’essence, frappés à mort pour une place de parking… Ces actes commis sur la voie publique choquent particulièrement en raison de la disproporti...

...ise en charge des victimes en posant un délai maximal de six semaines entre le dépôt de plainte et les suites données par le parquet, qu’il s’agisse d’un renvoi devant le tribunal correctionnel, d’une mesure alternative aux poursuites ou d’un classement sans suite. Trop souvent, les victimes sont confrontées à une attente de plusieurs mois, qui les place dans une situation de danger maximal. Les violences d’un mari ou d’un concubin violent apparaissent ou réapparaissent après le dépôt de plainte de la victime.

On ne peut rester insensible à l’argumentaire de Michel Savin, et le sujet des violences gratuites n’est pas sans lien avec notre débat. Il s’agit cependant d’une question complexe, qui mériterait une étude à part entière. Or nous n’avons pu la mener dans le cadre de l’examen de ce texte ; cet amendement ayant été déposé tardivement, nous n’avons pas pu organiser d’auditions à ce sujet. En première analyse, on ne peut que s’interroger sur les conséquences que l’adoption d’un tel a...