Interventions sur "VAE"

... entretenu tout au long de nos travaux. Tous les ingrédients étaient présents pour aboutir à un bon texte ! Outre les dispositions relatives à l’assurance chômage présentées par ma collègue, le présent projet de loi vise également à développer la validation des acquis de l’expérience. Troisième voie d’obtention d’une certification, à côté de la formation initiale et de la formation continue, la VAE permet de renforcer l’employabilité des personnes concernées, de favoriser la progression des carrières et de répondre aux besoins du marché du travail. Elle permet aussi à ceux qui n’ont pas pu accéder à la formation initiale de faire reconnaître leurs compétences. Trop complexe, peu connue et insuffisamment valorisée, la VAE est aujourd’hui très peu sollicitée. Il s’agit même d’une voie « mal ...

...t juridique : il nous faut bien prolonger la convention d’assurance chômage, car, à défaut, nous ferions peser un risque sur les assurés sociaux. Par ailleurs, les arguments politiques, déjà évoqués, sont nombreux. Je citerai, tout d’abord, la question du taux d’emploi dans notre pays, duquel dépendent la création de richesse et le financement de notre protection sociale. Pour ce qui concerne la VAE, ensuite, les aidants et les proches aidants, chers à Jocelyne Guidez, attendent cette mesure de valorisation des acquis de l’expérience. Les contrats courts, qui sont nombreux et coûtent 9 milliards d’euros à l’ensemble des assurés sociaux, posent aussi problème. Enfin, les sujets relatifs à la gouvernance de l’assurance chômage et, dans ce cadre, de la place du paritarisme sont importants. Tou...

...venir sur la position de la commission relative à l’abandon de poste. Selon moi, un salarié qui a abandonné son poste ne doit pas être indemnisé comme un salarié licencié ou ayant signé une rupture conventionnelle. Les salariés ont des droits, bien évidemment, mais ils ont aussi des devoirs. Un abandon de poste, c’est très préjudiciable pour une PME ! Enfin, je salue la disposition relative à la VAE, dont le niveau était voilà dix ans deux fois plus élevé qu’aujourd’hui. La VAE doit répondre au marché du travail et être renforcée, notamment pour les emplois à domicile ou dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dans le secteur médico-social en général. C’est très important pour valoriser les personnes concernées, qui en ont besoin !

...n est, aujourd’hui, généralisée. Par ailleurs, nous constatons, même si l’on peut discuter des chiffres, que le nombre d’emplois non pourvus est en augmentation. Cette réforme ne sera d’ailleurs pas suffisante à elle seule et nous devrons travailler en parallèle à la question de l’accompagnement. Nous portons donc un regard plutôt bienveillant sur ce texte. En outre, les articles relatifs à la VAE sont une plus-value, notamment dans le domaine médico-social. Je salue le travail de la commission, qui a fait preuve de vigilance sur le renforcement du paritarisme, un dispositif auquel nous prêtons une grande attention et qui, nous le savons, fonctionne bien. Sur ce sujet, nous avons quelques points de divergence avec le Gouvernement, que la commission a su corriger. Au regard de ces observa...

...hensible que l’Assemblée nationale a, pour sa part, permis que ce texte soit utilisé comme véhicule législatif pour réactiver l’expérimentation du CDD multi-remplacement. Nous avons pourtant été alertés sur la nécessité d’alléger la procédure pour habiliter de nouveaux territoires et permettre la poursuite du développement de l’expérimentation. Le RDSE se félicite en revanche de la réforme de la VAE, qui permet à toute personne d’obtenir un diplôme grâce à son expérience. Souvent jugé trop complexe par les entreprises et trop chronophage par les candidats, ce dispositif ne s’est pas imposé dans le paysage de la formation professionnelle. Ce formidable outil est pourtant la preuve que l’on acquiert des compétences tout au long de sa vie et que tout n’est pas joué à l’issue de la formation ini...

... le dispositif de bonus-malus créé en 2019 n’a pas changé : nous y voyons toujours un frein à l’emploi et une méconnaissance des impératifs de flexibilité auxquels sont soumis certains employeurs. Le présent texte nous a donné l’occasion de revoir le dispositif, afin de le recentrer sur les véritables cas de permittence et d’alléger son impact financier pour les entreprises. J’évoquerai enfin la VAE, que nous avons ouverte à toute activité en lien avec une certification, en dépassant l’actuelle approche par statut, afin de donner un nouvel élan à ce dispositif insuffisamment utilisé. Ainsi, l’examen de ce projet de loi, malgré son ambition très limitée, nous a permis de traiter plusieurs difficultés rencontrées par les entreprises ou les demandeurs d’emploi et d’affirmer notre attachement a...

...vembre 2022 les règles d’assurance chômage, le présent projet de loi s’impose à nous pour des raisons calendaires. Vous proposez par ailleurs de clarifier certaines dispositions du code du travail, afin de rétablir la base légale fixant les conditions pour devenir électeur aux élections professionnelles. Enfin, vous posez, et c’est important, les premiers jalons d’une réforme visant à rendre la VAE plus attractive et accessible, avec pour objectif la création de 100 000 parcours de VAE chaque année d’ici à la fin du quinquennat. Vous simplifiez et modernisez donc les conditions d’accès à la VAE, afin d’en faire un instrument simple au service de tous les actifs souhaitant évoluer dans leur carrière. La VAE, qui célèbre cette année ses 20 ans, constitue un dispositif pertinent et efficace d...

...ants ; le groupe Union Centriste se réjouit de cette évolution positive en faveur de ces derniers. Cet article, largement complété par la commission, réforme plus profondément la validation des acquis de l’expérience tout en sécurisant le dispositif. La création d’un GIP devrait contribuer à la bonne information des personnes concernées, à leur orientation dans leur parcours, à la promotion de la VAE, à l’animation et à la cohérence des pratiques sur le territoire. Par ailleurs, la navette parlementaire a enrichi ce texte de plusieurs dispositions notables, comme la présomption de démission en cas d’abandon de poste. S’il convient de remarquer que certains abandons de poste sont totalement justifiés, il est aussi vrai qu’un fort dévoiement du principe est observé dans les faits. Or il n’est ...

...roduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est défini comme un ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. Sur le papier, c’est beau, monsieur le ministre ; vous avez abondé dans ce sens devant l’Assemblée nationale, en vantant les mérites de la VAE : cette démarche serait moins longue, moins coûteuse, plus accessible et susceptible de redonner à une personne confiance en ses capacités. Nous nous interrogeons pourtant sur la conception de la formation professionnelle qui ressort d’un tel éloge de la VAE : quelle vocation et quelle ambition souhaite-t-on lui donner ? Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) rejoint ...

C’est l’essence même de la VAE que de créer des passerelles entre les certifications. La VAE n’est pas quelque chose de rigide : c’est une troisième voie, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. Et c’est l’esprit même de la loi du 5 septembre 2018 que d’introduire de la fluidité dans cette notion de compétences en permettant, via la VAE, l’acquisition de blocs de compétences. L’avis de la commis...

Je me fais la porte-parole de ma collègue Mélanie Vogel, qui attire notre attention sur les parcours de validation des expériences professionnelles. Ces parcours sont partout longs et complexes, mais ils le sont en particulier pour les Français et Françaises de l’étranger, notamment ceux qui ont acquis des expériences hors de l’Union européenne. En principe, l’unique critère pour obtenir une VAE est d’avoir exercé pendant au moins un an une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu de la certification envisagée, en France ou à l’étranger. Dans les faits, très peu de dossiers émanant de l’étranger – environ une dizaine sur plusieurs centaines – aboutissent à une certification. Les organismes certificateurs français se révèlent plus sévères avec ces dossiers ; ...

C’est une bonne question que celle des modalités d’accès à la VAE pour les Français résidant à l’étranger. Si la question est bonne, la réponse est peu pertinente : ce n’est pas aux associations « transitions pro » (ATpro) de se saisir de ce sujet ; c’est dans le cadre du groupement d’intérêt public (GIP) que les choses s’organiseront. Quant à savoir si l’actuelle VAE fonctionne mal, le verdict n’est guère douteux, mais concerne toutes les VAE – l’un des objet...

Dans cet article, comme Mme la ministre vient de l’exposer, il est question de l’organisation du service public de la VAE. Il nous semble qu’un tel service public ne doit pas se limiter à prendre en compte les « besoins en qualifications selon les territoires ». Il est évident que toute réflexion sur les besoins en compétences tient compte des besoins à venir des territoires, mais l’inscription d’une telle mention dans la loi nous paraît extrêmement restrictive. Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.

...à les besoins en main-d’œuvre ne sont pas toujours identiques. Pour ce qui concerne, ensuite, la présidence du GIP par un président de région, nous avons bien entendu sollicité Régions de France, qui a donné son accord : nous n’avons pas sorti cette disposition de notre chapeau. Quant à l’élargissement du GIP à l’Agefiph et à France Compétences, cela nous a semblé nécessaire pour construire une VAE susceptible de répondre aux objectifs ambitieux que nous nous fixons, à savoir ouvrir une troisième voie d’acquisition de compétences, par l’expérience, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Compte tenu de la logique « adéquationniste » qui sous-tend cette réforme de la VAE par le Gouvernement, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre la possibilité d’être membre de droit du GIP aux seules personnes morales publiques. J’en profite pour rappeler que l’accès à la validation des acquis de l’expérience est rendu difficile notamment par le coût des formations proposées.

Si cet amendement était adopté, les opérateurs de compétences (Opco) ne pourraient pas siéger au sein du GIP, ce qui n’aurait évidemment pas beaucoup de sens : nous aurons besoin d’eux pour donner toute sa portée et toute son ambition à la VAE. L’avis de la commission est donc défavorable.

En première lecture, l’Assemblée nationale a profondément modifié l’organisation de la VAE, la transférant du code de l’éducation vers le code du travail dans un prétendu souci de simplification, renvoyant au règlement le soin de préciser les modalités d’organisation et de composition des jurys de validation des acquis de l’expérience. Cette modification censée introduire plus de souplesse et réduire les délais de certification risque pourtant d’éloigner ces jurys du monde universitai...

Il s’agit de s’assurer que les membres du jury de VAE justifient d’au moins quatre ans d’expérience.

La VAE ne fonctionnait pas correctement, nous ne pouvions donc pas laisser le dispositif en l’état. Le constat était clair ; en continuant ainsi, comment pourrait-on en faire une troisième voie d’acquisition des compétences ? Nous avons donc eu l’idée de faire passer ces dispositions du code de l’éducation au code du travail pour casser les procédures et activer les ministères certificateurs. Une fois ...

J’entends les arguments de la commission et du Gouvernement, mais fluidité, rapidité et simplicité n’impliquent pas que la validation doit s’effectuer n’importe comment ! Il convient de s’en tenir à ce que prévoyait le code de l’éducation pour ne pas éloigner les jurys du monde universitaire et de la recherche. Il y va de la garantie de la valeur des titres et diplômes obtenus par la VAE. Celle-ci ne doit pas devenir une certification au rabais pour répondre aux besoins des employeurs.