Interventions sur "kilomètres"

...analyser cet article avec la plus grande prudence. Je comprends que le Sénat, chambre des territoires, porte la voix des élus locaux et des élus littoraux qui se sont vu imposer des parcs éoliens. Des erreurs ont sans doute été commises. Avouons que, si nous avions eu à l’époque un peu de recul, nous n’aurions jamais implanté de parcs aussi près des côtes, comme c’est le cas à Saint-Brieuc, à 16 kilomètres du cap Fréhel, à Saint-Nazaire, à 12 kilomètres, à Courseulles-sur-Mer, à 10 kilomètres, et à Fécamp. Entre-temps, les choses ont évolué. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, indique que les projets en mer et le raccordement font désormais l’objet d’une procédure de participation du public, qui est organisée avant la désignation du développeu...

Il ne faut pas se mentir : privilégier les projets éoliens au-delà de 40 kilomètres des côtes revient à réduire considérablement les installations, et, pour ainsi dire, à presque interdire massivement l’éolien en mer, puisqu’il deviendra impossible de construire des éoliennes flottantes en Manche et en mer du Nord, de même qu’en mer Méditerranée. Cette disposition consiste à concentrer les éoliennes sur la façade atlantique, notamment dans les Pays de la Loire, en Bretagne et d...

...trielle nationale en cours de structuration, inscrire de telles dispositions dans la loi n’est pas une bonne chose. Ne versons pas dans le « métropolicentrisme ». L’enjeu des énergies marines renouvelables est essentiel, notamment pour nos outre-mer, où se trouvent nos dernières centrales à charbon. Ne pas leur donner, de par la loi, la possibilité de développer des champs éoliens en deçà des 40 kilomètres serait non pas une erreur, mais bien une faute ! Au regard de toutes les dispositions prises en faveur de la concertation, tenir compte des spécificités de nos territoires relève d’une impérieuse nécessité. Nous avons parlé de la Manche, de la mer du Nord et de la Méditerranée ; n’oublions pas nos territoires ultramarins.

Le Pas-de-Calais s’est exprimé, c’est au tour du Nord ! Mon département est limitrophe de la Belgique. À Ostende, le parc éolien, qui se trouve à 23 kilomètres des côtes, ne perturbe visiblement personne. Comparaison n’est pas raison, mais gardons à l’esprit que, le 17 mai dernier, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique ont annoncé vouloir installer pour près de 150 gigawatts d’éolien en mer du Nord, pour en faire la centrale électrique verte de l’Europe et se passer des hydrocarbures russes. Il serait dommageable, à cause de contrainte...

Soyons bien conscients que cette distance de 40 kilomètres n’est qu’un enterrement du projet.

Une partie du groupe Union Centriste votera également pour la suppression de cet article, et donc en faveur de l’amendement du Gouvernement ; nous soutiendrons tous les amendements qui iront en ce sens. Nous ne pourrions plus planter une seule éolienne en mer à moins de 40 kilomètres des côtes, et l’éolien flottant aurait droit de cité au-delà… Or la technologie de l’éolien flottant n’est pas mature ! Prenons conscience que nous devons développer l’éolien en mer, a fortiori après les informations catastrophiques transmises hier par EDF, qui nous dit devoir encore repousser la remise en route de certaines centrales nucléaires actuellement en maintenance.

...ns l’article du code de l’environnement relatif à la planification de l’espace maritime. L’objectif est de mieux organiser la concertation, en permettant, pour les projets d’éolien en mer, un débat mutualisé sur chaque façade maritime, avec les territoires et leurs habitants. Deuxièmement – et c’est probablement cela qui va nous occuper –, l’amendement vise à remplacer la distance minimale de 40 kilomètres des côtes par une implantation en zone économique exclusive (ZEE). Cette distance de 40 kilomètres est difficile à mettre en place, comme le dit le rapport. Monsieur le rapporteur, vous écrivez en effet ceci : « Or l’éolien posé ne peut être installé que jusqu’à une profondeur d’environ 50 mètres […]. À l’exception de la façade de la Manche, cette profondeur est atteinte à une faible distance des...

... procédé à la réécriture complète de l’article 12 du projet de loi, afin d’améliorer la planification de l’éolien en mer. Si cette démarche est bienvenue, une partie de l’article prévoit cependant que les nouvelles procédures de mise en concurrence, lancées à compter de la publication de la loi, privilégient les zones d’implantation de projets d’éolien en mer situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Cette distance pose des difficultés techniques, dont la commission est d’ailleurs consciente. Elle peut compromettre l’éolien en mer en Méditerranée, ainsi que sur une grande partie de la façade atlantique. Certes, monsieur le rapporteur, je vous ai bien entendu, il ne s’agit pas d’une interdiction d’implanter les éoliennes à moins de 40 kilomètres, mais ce serait un très mauvais sign...

Les alinéas 23 et 25 de l’article 12, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, prévoient que l’autorité administrative sélectionne des zones d’implantation situées à plus de 40 kilomètres du rivage, pour les futurs appels d’offres. Nous l’avons déjà annoncé ; nous voterons contre cette disposition. En effet, les projets doivent être appréciés, au cas par cas, grâce à un travail de concertation et de planification. Ainsi, un projet situé à une distance inférieure à ces 40 kilomètres peut être considéré comme souhaitable, alors qu’un autre, placé à une distance supérieure, peut ne ...

Le seuil de 40 kilomètres fait débat et suscite un léger malaise – on ne peut que le constater. Cet amendement, proposé par M. Sautarel, vise à modifier ce seuil minimal et à le fixer à 25 milles nautiques, soit 46, 3 kilomètres. Qui peut le moins peu le plus…

Cet amendement vise à permettre l’installation d’éoliennes en mer à une distance égale ou supérieure à 40 kilomètres des côtes. Leur impact visuel est, selon nous, considérable. Le premier parc éolien offshore se situe dans mon département, la Loire-Atlantique, au large du Croisic. Chers collègues, l’effet d’encerclement est saisissant et les éoliennes peuvent être comptées une par une.

... ou du Pas-de-Calais, on constate qu’il n’y en a pas pour l’instant. S’agissant des zones prévues, l’État devrait tenir compte de l’effort déjà réalisé par les territoires ainsi que de l’effet d’encerclement ou de dégradation des paysages et des zones touristiques, comme, en particulier, celle de la baie de Somme. De ce fait, nous sommes plutôt favorables à une distance minimale supérieure à 40 kilomètres. Celle-ci pourrait être réduite si nous disposions au moins d’une étude d’impact tenant compte de l’effort fourni par les territoires et des conséquences visuelles ou touristiques de ces installations, alors que le tourisme est une activité très importante économiquement pour le territoire français – il me semble que c’est ce qui nous a été dit.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 227 rectifié que je viens de défendre, qui tombera, je l’espère, si l’ensemble des amendements identiques sont adoptés. Il vise à privilégier les zones d’implantation à moindres conflits d’usage lors des prochaines mises en concurrence des projets d’éolien en mer, en lieu et place de la distance minimale de 40 kilomètres des côtes.

Cet amendement revient sur l’introduction en commission de cette distance minimale de 40 kilomètres des côtes pour l’implantation d’éoliennes en mer. En l’état, cette distance apparaît totalement illusoire, aussi bien d’un point de vue technologique que d’un point de vue économique, au regard des coûts de raccordement. En d’autres termes, établir une telle distance signifie, dans l’immédiat, freiner – complètement – le développement des projets d’éolien en mer, voire concentrer les zones d’imp...

...Des amendements de suppression subsistent quand même ! Selon moi, il serait plus simple de procéder à ces votes et de voir ce qui en ressort. Vous nous proposez un amendement rectifié, mais personne ne comprend rien, je suis désolé ! Et ce n’est pas en raison d’un manque de clarté du Gouvernement, du rapporteur ou de M. le président ! La question centrale est politique : conservons-nous les 40 kilomètres ou pas ? Voilà l’objet du débat ! Des accords et des désaccords peuvent exister autour de cette question. Vous l’avez compris, nous sommes contre cette disposition, qui ne tient pas, ni d’un point de vue économique ni d’un point de vue technique, s’agissant du raccordement.

...ner. Si cet amendement rectifié est adopté, les autres amendements tomberont ; en effet, pourquoi supprimer l’ensemble de l’article si nous avons trouvé un accord ? La situation n’a plus rien à voir avec celle qui prévalait lors du dépôt de nos amendements et de l’examen du texte en commission. Politiquement, il faut donc se mettre d’accord : que change cet amendement rectifié s’agissant des 40 kilomètres ? Une fois que nous aurons tous compris, chacun votera en son âme et conscience pour ensuite avancer.

Je souhaite à mon tour replacer le débat sur un plan politique et éclaircir la position de la commission de la culture, qui est en partie à l’origine de l’amendement proposant d’instaurer une distance minimale de 40 kilomètres. Notre préoccupation est d’éviter de refaire, avec l’éolien en mer, les erreurs que nous avons faites avec l’éolien terrestre, et de susciter les mêmes réactions de rejet. Peut-être l’avons-nous mal formulée en proposant d’instaurer une distance qui, manifestement, ne fait pas consensus, mais cette préoccupation reste présente à mon esprit. Si l’amendement de Mme Havet contient des avancées, j...

Je ne comprends pas bien où nous en sommes. L’amendement de Mme Havet supprime la référence aux 40 kilomètres ainsi que la référence aux ZEE – et donc aux 25 kilomètres –, afin d’épargner les amendements de suppression de nos collègues et de faire en sorte que le débat se poursuive. Pour ce faire, Mme Havet pourrait rectifier son amendement afin de faire référence aux ZEE. En l’absence de mention des 40 kilomètres, peut-être nos collègues retireraient-ils alors leurs amendements de suppression ?

Je reviens sur l’avis de sagesse que j’ai donné tout à l’heure. L’amendement adopté en commission, qui visait à proposer une nouvelle rédaction de l’article 12, était un amendement de compromis. Il ne retenait pas les mesures strictes d’éloignement des 40 kilomètres, mais donnait la possibilité, dans un certain nombre de situations et après un ciblage prioritaire, d’implanter des éoliennes en deçà de cette limite. Nous avons eu cette discussion tout à l’heure, car à la lecture de l’amendement de Nadège Havet, je lui ai proposé de bâtir en commun une proposition intégrant, comme vient de l’évoquer Sophie Primas, la zone économique exclusive. Cette mention c...

M. Jean-Michel Houllegatte. La situation est assez confuse. L’amendement tel qu’il a été rectifié ne tend pas à supprimer l’alinéa 23 de l’article 12, qui fait justement référence à la distance minimale de 40 kilomètres.