Interventions sur "l’énergie"

...e de nos collègues ont déposé des amendements sur ce sujet. Nous devons également approcher globalement la question énergétique elle-même. Alléger les contraintes administratives pour accélérer les projets est une chose, mais il nous faut aussi créer les conditions pour réussir la transition. Cela concerne l’adaptation des réseaux, qui doivent devenir intelligents ; l’organisation du stockage de l’énergie produite – un défi ! – ; la structuration d’une véritable filière industrielle ; la nécessaire recherche, en parallèle, d’une réduction de nos consommations par l’optimisation des outils de pilotage et de nos comportements ; la décarbonation de notre économie, laquelle repose encore à plus de 60 % sur les énergies fossiles. Nous ne pouvons éviter d’avoir une discussion sur ces sujets urgents ; à...

...ela comporte en termes de traitement et de valorisation des déchets. Pour le photovoltaïque, une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) s’est structurée ; ce n’est pas le cas, à ce jour, en ce qui concerne l’éolien. L’échéance est pourtant déjà là : d’ici à 2025, les premières générations d’éoliennes devront être démantelées. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la masse d’une éolienne est recyclable à 90 %. Toutefois l’essentiel de cette masse se trouve dans les fondations, pour lesquelles des filières existent. Ce n’est pas le cas pour tous les composants, par exemple pour les pales. Or, si nous accélérons le déploiement des éoliennes, il est impératif d’anticiper le traitement de tous les déchets issus de leur démantèlement. Construisons une ...

...er des avancées notables, pour autant, le travail doit se poursuivre. Je suis convaincu que nous devons penser nos transitions dans une architecture plus large, c’est pourquoi les autres textes annoncés dès le début de l’année prochaine me semblent indispensables afin d’atteindre nos objectifs en matière d’indépendance énergétique. J’ai en particulier à l’esprit la programmation pluriannuelle de l’énergie ou encore le projet de loi sur le nucléaire, une énergie qui restera essentielle dans notre mix énergétique décarboné. Rappelons également l’importance du stockage des EnR, une question absente jusqu’ici. Pour ces énergies dites intermittentes, celui-ci présente un potentiel substantiel, notamment grâce à la technique du power to gas, qui vise à transformer les EnR en hydrogène. Une dern...

...ssait par les énergies renouvelables – Mme la Première ministre a même évoqué « une question de survie » –, nous accueillons favorablement ce projet de loi, mais – car il y a un « mais » – nous nous interrogeons tout de même sur son efficience. Pour commencer, le retard du développement des énergies renouvelables nous semble d’abord lié au prix trop bas proposé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui empêche le succès complet des appels d’offres. Si ces dispositifs produisent clairement l’électricité la moins chère, les tarifs sont trop peu élevés. Madame la ministre, j’entends votre préoccupation de ne pas créer de superprofits injustifiés pour les entreprises du secteur – que vous vous interdirez en outre de taxer ensuite –, mais avec quelques euros de plus sur les tarifs d’acha...

...ergies renouvelables et les projets industriels. Notre commission a ajouté et précisé des dispositions utiles aux premiers articles du texte. Je pense notamment à la désignation des référents préfectoraux dans chaque département pour l’instruction des autorisations relatives aux projets d’EnR. D’autres modifications ne nous conviennent pas – j’y reviendrai. Afin d’accélérer le développement de l’énergie solaire, qui est l’objet du titre suivant, le texte rend notamment possible l’installation de ces ouvrages aux abords des autoroutes et des routes à grande circulation. Il nous faudra également la rendre possible aux abords des voies ferrées. Un travail d’inventaire est en cours en ce sens. Par ailleurs, lorsque nous avions débattu de votre proposition de loi en février dernier, monsieur le rapp...

... par la Russie nous fait mesurer combien il est urgent d’agir. Elle nous fait aussi regretter que les grandes orientations stratégiques et la planification qui en découle n’aient pas été anticipées au cours du précédent quinquennat. Ce projet de loi est certes bienvenu, mais il aurait été plus logique de procéder de façon rationnelle, en élaborant de manière concertée la stratégie française pour l’énergie et le climat. Cette stratégie globale doit certes tenir compte de la production, mais aussi de la sobriété, de l’efficacité énergétique grâce à l’intensification des procédés industriels, de l’isolation thermique des bâtiments et enfin de la captation par les puits de carbone. Tout cela nous est annoncé pour 2023 au travers d’une loi de programmation pour l’énergie et le climat, d’une troisième ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans son dernier rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) alerte sur la nécessité de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. S’il identifie des solutions pour y parvenir dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’industrie et de l’usage des terres, il insiste sur la nécessité d’une transition juste, tant les inégalités sont flagrantes au niveau mondial. En effet, les 10 % les plus riches sont à l’origine de 36 % à 45 % des émissions, quand les pays les plus pauvres ne sont responsables que de 3 % à 5 % de celles-ci. En matière de déploiement des EnR, nous faisons figure de mauvais é...

...sur notre territoire. Alors que nous nous lancions dans le « tout électrique », nous avons interdit l’exploitation des gaz de schiste, que d’autres pays développent. Si nous examinons ce texte aujourd’hui, c’est parce qu’il n’y a pas eu d’« en même temps ». La décision de réduire notre production énergétique, responsable de la situation que nous connaissons, alliant une précarité et des coûts de l’énergie inédits, supérieurs de 100 euros par mégawattheure à ceux de l’Allemagne, ne s’est pas accompagnée du « en même temps », car nous n’avons pas été en mesure de produire d’autres énergies, y compris renouvelables. Madame la ministre, j’ai lu l’entretien que vous avez accordé au journal Les Échos hier. Je vous renvoie aux difficultés incroyables que nous avons rencontrées pour inscrire dans ...

...système de gouvernance de la transition énergétique qui parvienne à conserver un équilibre entre objectifs de production et soutien territorial. Or nous en sommes loin. Notre commission a néanmoins commencé à poser des jalons en permettant aux collectivités qui le souhaitent d’améliorer leur planification énergétique via le Scot et de manière simplifiée. La programmation pluriannuelle de l’énergie devrait nous apporter un cadre global. C’est du moins ce que nous appelons de nos vœux. Madame la ministre, nous serons à vos côtés pour l’élaborer.

...7 à 2019, qui a conduit à la fermeture des réacteurs de Fessenheim et à l’arrêt du programme de recherche Astrid, ou bien celle des années 2020 à 2022 où les annonces de relance du nucléaire se sont succédé sans jamais aboutir à la signature de commandes ? Quand le « en même temps » se traduit par le stop and go, les effets sont catastrophiques. En outre, la programmation pluriannuelle de l’énergie est intenable. La multiplication d’objectifs plus ambitieux les uns que les autres, fixés à un horizon très lointain, n’y change rien. Comme l’a souligné le rapporteur Didier Mandelli, sa redéfinition aurait dû être un préalable à toute discussion sur les orientations à prendre pour les prochaines décennies. Madame la ministre, c’est encore une occasion ratée de mener un débat de fond qui aurait ...

...tte planification est nécessaire ainsi que des orientations nationales qui pourront se décliner ensuite à l’échelle locale. C’est sans doute ce qui a manqué jusqu’à présent. Il convient de travailler à ces différents échelons et d’orienter nos efforts vers l’articulation de cette planification et d’un ciblage des zones d’implantation. J’avais déposé un amendement qui visait plus particulièrement l’énergie solaire, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je note au passage que l’on ne peut même plus confier de mission aux agents publics en poste, sans fixer de date butoir, pour que le dispositif s’étale dans le temps. Notre marge de manœuvre en matière d’amendement devient très étroite… Je tiens toutefois à défendre le concept de cadastre solaire, car il me ...

Effectivement, nous sommes en retard pour atteindre les objectifs de développement des EnR, d’autant plus que l’énergie hydraulique représente déjà 10 % de notre production d’électricité, et ce depuis très longtemps. La question de l’acceptabilité des projets d’EnR se pose. Il faut dire que, pour l’instant, leur développement s’est fait de façon désordonnée – pour ne pas dire anarchique –, comme on le voit dans mon département pour les parcs photovoltaïques. Maints projets ont connu et vont connaître une levée d...

...es. Des dizaines de milliards d’euros d’investissements sont nécessaires. Nous avons besoin d’avoir un débat global, de construire une vision d’ensemble. Or, madame la ministre, vous nous proposez de saucissonner les problèmes : aujourd’hui nous avons un débat sur les énergies renouvelables, hier vous avez présenté un projet de loi sur le nucléaire, puis viendra la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Voilà le problème : aucun débat sur le mix énergétique que nous voulons. Est-ce le public ou le privé qui aura la main ? Les manques sont patents, et nous serons sans doute contraints de revenir sur les dispositions que nous voterons aujourd’hui lors de l’examen de la PPE, voire de nous contredire. Je note trois manques principaux dans ce texte. Premièrement, l’hydroélectricité, énergie r...