Interventions sur "l’énergie"

...and. Lorsqu’on additionne les petites choses, cela représente beaucoup pour nos territoires. Voyez ce que nous avons été capables de faire tout à l’heure, à juste titre, sur la préservation de notre patrimoine ! C’est toute l’histoire de notre pays. Nous possédons une véritable richesse dans nos départements, dans nos territoires, avec ces cours d’eau qui ont toujours été capables de produire de l’énergie. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait plus le cas aujourd’hui.

Cet amendement vise à mettre fin à une situation ubuesque dans le code de l’énergie, qui incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur, alors même qu’il entend développer ces derniers via le dispositif de classement. C’est pourquoi le présent amendement vise à clarifier et finalement parfaire le dispositif de classement introduit sur l’initiative du Sénat en 2019, e...

C’est l’histoire d’une situation ubuesque, due à la rédaction actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chaleur un principe vertueux, reconnaissant la capacité de ces réseaux à valoriser l’ensemble des énergies locales, renouvelables et de récupération. Le b...

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a acté « l’urgence écologique et climatique » et a rappelé spécifiquement dans le code de l’énergie la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ». Cette loi est insuffisamment suivie d’effet, car les schémas de planification sur l’eau, prévus dans le code de l’environnement et non dans le code de l’énergie, n’ont pas pour miss...

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a acté « l’urgence écologique et climatique » et a rappelé spécifiquement dans le code de l’énergie la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ». Cette loi est insuffisamment suivie d’effet, car les schémas de planification sur l’eau, prévus dans le code de l’environnement et non dans le code de l’énergie, n’ont pas pour miss...

... biogaz. Si la convention proposée entre l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE), les collectivités territoriales ou leurs groupements et le gestionnaire du réseau public de distribution de gaz peut être intéressante, elle peut aussi être contraignante et coûteuse pour les collectivités. Elle serait très déstabilisatrice pour les compétences de la Commission de régulation de l’énergie, qui approuve les raccordements au titre du droit à l’injection, en application de l’article L. 453-2 du code de l’énergie. Le droit à l’injection est récent, puisqu’il date de la loi de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim. De plus, nous avons prévu que les AODE soient m...

... actuel de crise énergétique rend plus nécessaire que jamais la mobilisation de ce potentiel local et décentralisé, nous proposons de lever les freins réglementaires introduits au cours des dernières années et de consacrer par la loi les principes dégagés par le Conseil d’État en matière de définition de la puissance ou consistance légale d’un droit fondé en titre et d’une autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique délivrée avant 1919.

Ma présentation de cet amendement vaudra également pour l’amendement n° 36 rectifié bis, dont l’objet est similaire. Tous deux visent à préciser que la puissance ou consistance légale attachée à un moulin est déterminée par la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511-5 du code de l’énergie.

...de gaz renouvelable. Similairement aux dispositions existantes pour l’électricité, il tend à fixer un cadre pour la désignation des organismes d’habitations à loyer modéré en tant que personnes morales organisatrices et pour les droits des locataires, ainsi que pour les relations avec le gestionnaire de réseau public de distribution. Il a pour objet, en outre, de compléter un article du code de l’énergie afin de permettre la désignation d’un acheteur de dernier recours.

La mention de la période hivernale que proposent les auteurs de cet amendement n’est pas utile. D’une part, cette notion est assez floue et ne figure ni dans le code de l’environnement ni dans le code de l’énergie. D’autre part, elle ne correspond pas nécessairement aux besoins. La rédaction proposée à l’amendement n° 566 rectifié, que je vous présenterai à titre personnel dans un instant, est meilleure pour assurer une telle périodicité. Je vous invite donc à retirer votre amendement, mon cher collègue. À défaut, l’avis serait défavorable.

À l’heure actuelle, il n’est pas autorisé de dépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans le calendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui a pour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retards de développement d’une année sur l’autre. C’est le cas par exemple en Guyane pour le projet de centrale électrique de l’ouest guyanais (CEOG) : l’obligation de déclencher une révision simplifiée a retardé le projet de plus d’un an. L’objet du présent amendement est d’autoriser le dépassement des objectifs fixés pour une pér...

...rte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, que dans le cas d’une menace grave. Il n’est donc pas opportun de remplacer les termes de « menace grave » par ceux de « fortes tensions ». Cela fragiliserait le dispositif. D’autre part, l’amendement tend à introduire une référence erronée aux installations hydrauliques concédées, qui sont visées non pas par l’article L. 511-6-1 du code de l’énergie, mais par son article L. 511-5. Nous ne saurions donc plus à quelles installations la mesure s’appliquerait. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

...ivi environnemental proposé par les auteurs de cet amendement n’est pas nécessaire. Tout d’abord, les augmentations de puissance sont déjà dotées d’un tel suivi de la part du concessionnaire comme de l’autorité administrative. Ensuite, de plus le dispositif proposé prévoit que les mesures soient proportionnées, nécessaires, limitées, et fassent l’objet d’une information des comités régionaux de l’énergie. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Afin de contribuer à rattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables, nous proposons de favoriser la substitution d’une partie du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable. Le présent amendement vise ainsi à ce que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides atteigne 30 % de la consommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en 2030. Soutenir activement la mise en place d’un processus progressif de remplacement du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable permettrait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’incorporation d’un bioliquide dan...

Depuis hier, nous parlons beaucoup de photovoltaïque, de renouvelable, d’éolien. Mais les hydroliennes fluviales présentent un autre intérêt. Elles se combinent parfaitement avec le photovoltaïque. Elles permettent de produire de l’énergie renouvelable complètement décarbonée à l’aide de matériel fabriqué dans nos territoires en plein hiver, lorsque les cours d’eau sont largement pourvus, quitte à ce que le photovoltaïque prenne le relais en plein été, lorsque l’activité dans les cours d’eau est moindre. Je suis très surpris. Nous sommes dans une situation d’urgence, avec une volonté d’augmenter les capacités de production d’élect...

Quelques mots pour dire que je partage les remarques de M. Gillé sur les difficultés qui ont entouré l’examen de ce texte, lequel, en plus de nous être arrivé vite, de façon accélérée, si j’ose dire, est extrêmement technique, comme le sont le code de l’énergie et le code de l’urbanisme. Cet examen nécessitait beaucoup de travail, mais nous avons été au rendez-vous. Si j’ai un souhait à formuler, ce soir, auprès de Mme la ministre, c’est qu’elle s’engage à ne pas recourir à la procédure accélérée quand nous aurons enfin devant nous le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat et de nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, afin...

...el document identifierait les zones de développement des énergies renouvelables que d’instaurer une méthode de concertation permettant leur identification, en cohérence avec les objectifs nationaux. Nous avons donc proposé que d’abord les maires, puis les établissements publics de coopération intercommunale, en lien avec les syndicats d’énergie et les départements, enfin les comités régionaux de l’énergie soient à la manœuvre pour définir des zones propices à l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables. Pour ce faire, ils pourront s’appuyer sur une estimation du potentiel de production de leur territoire, qui leur sera transmise par l’État. Une fois ces zones définies, il reviendra ensuite, et seulement ensuite, à l’État de les avaliser par décret. Ces zones pourront al...

...les 3 et 16 et les titres IV et V. Elle s’est saisie pour avis des autres dispositions. Au cours de mes travaux, j’ai entendu 45 organismes, 100 personnalités et reçu 75 contributions. Leur constat est convergent : l’objectif du texte est partagé, mais la méthode est critiquée ! Nous déplorons ainsi un mauvais séquençage. Il aurait d’abord fallu commencer par l’examen de la loi quinquennale sur l’énergie, puis de celle qui porte sur le nucléaire, avant de nous pencher sur celle-ci, qui porte sur les énergies renouvelables.

...ue celles-ci n’induisent pas une érosion des compétences des collectivités, une hausse des coûts de raccordement ou une déstabilisation des rabais pour les producteurs d’énergies renouvelables et les consommateurs électro-intensifs. De plus, nous avons inscrit deux dispositions « en dur » : la suppression d’une contribution locale et l’attribution d’une compétence à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Sur l’article 18, nous avons ainsi récrit le dispositif de partage territorial de la valeur, pour prévoir que le reversement soit public et collectif et non privé et individuel.

...i initial, tel qui nous a été soumis, est apparu comme une recette bien allégée et manquant cruellement d’ingrédients. Le sujet aurait mérité une approche globale et je suis convaincu qu’un temps de maturation plus long aurait donné naissance à un texte plus cohérent, prenant en compte l’ensemble des énergies renouvelables : l’hydrogène, l’hydroélectricité, chère à Daniel Gremillet, le gaz vert, l’énergie marémotrice ou encore l’agrivoltaïsme. S’agissant de ce dernier point, notre groupe peine à comprendre pourquoi l’amendement de notre collègue Nathalie Delattre visant à intégrer les fermes pédagogiques au dispositif a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d’établissements scolaires agricoles aurait permi...