Interventions sur "mer"

Je remercie le rapporteur de son avis, mais cet amendement ayant pour objectif de rendre les EnR accessibles à toutes les bourses, je ne comprends pas l’avis défavorable qui nous est opposé par le Gouvernement.

Supprimer cet article reviendrait à remettre en cause ce dont nous sommes convenus au sein de la commission ; l’avis est donc évidemment défavorable.

Je souhaite remercier notre rapporteur, car, par ses propos, il prolonge le travail du Sénat. Je me félicite également des propos que vous avez tenus, madame la ministre, car j’ai encore en mémoire les débats que nous avons eus sur le projet de loi Climat et résilience, dont j’étais l’un des rapporteurs pour avis, pour obtenir la prise en compte du bilan carbone. Je rejoins notre rapporteur : la prise en compte ...

Il ne s’agit pas de refaire le débat, mais je tiens à remercier la commission des affaires économiques d’avoir intégré au texte la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, qui a été votée, comme l’a dit le rapporteur pour avis, il y a quinze jours. C’était important de le faire et, encore une fois, je le remercie d’y avoir veillé. Les débats ont été intéressants, que ce soit sur la proposition de résolution que nous avon...

...ame la ministre, soyez attentive à ce qui se passe au niveau communautaire : je ne suis pas dans tous les secrets, mais il n’empêche que l’on sent une onde circuler sur l’obligation de mettre en conformité tous les bâtiments d’élevage abritant des animaux et de leur appliquer une politique de désamiantage. J’ai sans doute été un peu avant-gardiste sur le sujet. J’en suis heureux et je voudrais remercier l’ensemble de mes collègues pour la mesure qu’ils ont votée précédemment, qui permettra, en effet, de remplir les trois missions que j’ai mentionnées. Certes, j’aurais souhaité qu’elle soit confortée par cet amendement et que le rapporteur pour avis tienne compte de ce qui est intervenu précédemment, mais comme la disposition que je propose n’apporte rien de plus, je le retire.

Je remercie mes collègues pour leur compréhension, car j’aurai toujours la même position : c’est une demande de retrait ou un avis défavorable sur les deux amendements.

...on, du niveau de revenu et de l’emprise au sol. Cet amendement avait été rejeté lors de l’examen de la proposition de loi, au motif que la rédaction que nous proposions à l’époque réduisait la précision uniquement à ces trois critères, alors que d’autres auraient pu être utiles. C’est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction qui permet de s’assurer du respect de ces trois critères sans fermer la porte à d’autres. Par cet amendement, les sénateurs du groupe SER souhaitent lutter contre les effets d’aubaine et mettre en place des garde-fous pour éviter que l’activité agricole ne serve d’excuse pour développer une production d’énergie. La possibilité de cette dérive a été mentionnée à plusieurs reprises par nos collègues, ce qui montre qu’elle n’a rien d’anodin.

...te de puissance installée est supérieure à 1 mégawatt. La rédaction actuelle, qui ouvre seulement une possibilité, semble en effet peu contraignante à nos yeux. Les sénateurs socialistes réaffirment que la remise en état d’un site agricole doit être un élément constitutif du projet agrivoltaïque. Il s’agit de préserver le foncier, quelle que soit la taille ou la puissance des installations qui émergeront sur les territoires. À l’heure des débats sur la préservation de notre souveraineté agricole, chaque mètre carré de terre agricole doit faire l’objet d’une attention toute particulière.

Cet amendement vise à sécuriser les installations photovoltaïques sur les serres, hangars et ombrières à usage agricole en faisant primer le projet agricole par rapport au projet énergétique. Il s’agit de s’assurer que des bâtiments inutiles, voire nuisibles à l’activité agricole, ne seront pas construits uniquement pour supporter des panneaux photovoltaïques, et donc d’éviter les nombreux projets alibis, notamment sous serre.

..., qui y sera confronté au quotidien. Actuellement, des chartes de bonnes pratiques existent pour réguler les relations et encourager la complémentarité entre agriculteurs et production photovoltaïque. Nous devrons en tirer un bilan ; nous verrons ensuite s’il faut les généraliser. Deuxièmement, nous souhaitons aborder la question des relations entre les communes et leurs groupements, lors de l’émergence d’un projet sur un territoire. Nous demandons que tous les échelons, particulièrement celui des communes, soient toujours associés et informés. Par ailleurs, ce sujet nous renvoie nécessairement à des questions financières, notamment à la répartition de la fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer). Ce sujet est central – il recevra toute l’at...

...ricité nucléaire historique (Arenh). Le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement n’a protégé que les clients des fournisseurs historiques. La crise énergétique que nous traversons a frappé de plein fouet ces nouveaux acteurs de la transition, qui se sont trouvés face à un dilemme : soit préserver leur engagement de ne pas recourir aux tarifs réglementés, soit rompre les engagements commerciaux et recourir à l’énergie nucléaire. Nous estimons que, aujourd’hui, 100 000 clients rejoignent EDF chaque mois, pour pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire. Les clients de fournisseurs alternatifs semblent avoir été oubliés par le Gouvernement au moment de la gestion de la crise. Ils sont pourtant les précurseurs de la transition énergétique que nous appelons aujourd’hui de nos vœux. À lo...

... chambre des territoires, porte la voix des élus locaux et des élus littoraux qui se sont vu imposer des parcs éoliens. Des erreurs ont sans doute été commises. Avouons que, si nous avions eu à l’époque un peu de recul, nous n’aurions jamais implanté de parcs aussi près des côtes, comme c’est le cas à Saint-Brieuc, à 16 kilomètres du cap Fréhel, à Saint-Nazaire, à 12 kilomètres, à Courseulles-sur-Mer, à 10 kilomètres, et à Fécamp. Entre-temps, les choses ont évolué. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, indique que les projets en mer et le raccordement font désormais l’objet d’une procédure de participation du public, qui est organisée avant la désignation du développeur éolien, notamment en vue de définir la localisation. Nous constatons...

Il ne faut pas se mentir : privilégier les projets éoliens au-delà de 40 kilomètres des côtes revient à réduire considérablement les installations, et, pour ainsi dire, à presque interdire massivement l’éolien en mer, puisqu’il deviendra impossible de construire des éoliennes flottantes en Manche et en mer du Nord, de même qu’en mer Méditerranée. Cette disposition consiste à concentrer les éoliennes sur la façade atlantique, notamment dans les Pays de la Loire, en Bretagne et dans le golfe de Gascogne – et je ne vous parle pas des 40 kilomètres de raccordement. Nous avons le devoir de veiller à une répartit...

...e de l’éolien offshore et pour son développement. Alors que nous produisons des éoliennes en France, alors que, enfin, nous disposons d’une filière industrielle nationale en cours de structuration, inscrire de telles dispositions dans la loi n’est pas une bonne chose. Ne versons pas dans le « métropolicentrisme ». L’enjeu des énergies marines renouvelables est essentiel, notamment pour nos outre-mer, où se trouvent nos dernières centrales à charbon. Ne pas leur donner, de par la loi, la possibilité de développer des champs éoliens en deçà des 40 kilomètres serait non pas une erreur, mais bien une faute ! Au regard de toutes les dispositions prises en faveur de la concertation, tenir compte des spécificités de nos territoires relève d’une impérieuse nécessité. Nous avons parlé de la Manche, ...

...e-Calais s’est exprimé, c’est au tour du Nord ! Mon département est limitrophe de la Belgique. À Ostende, le parc éolien, qui se trouve à 23 kilomètres des côtes, ne perturbe visiblement personne. Comparaison n’est pas raison, mais gardons à l’esprit que, le 17 mai dernier, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique ont annoncé vouloir installer pour près de 150 gigawatts d’éolien en mer du Nord, pour en faire la centrale électrique verte de l’Europe et se passer des hydrocarbures russes. Il serait dommageable, à cause de contraintes parfaitement arbitraires, de passer à côté de cette belle ambition.

Une partie du groupe Union Centriste votera également pour la suppression de cet article, et donc en faveur de l’amendement du Gouvernement ; nous soutiendrons tous les amendements qui iront en ce sens. Nous ne pourrions plus planter une seule éolienne en mer à moins de 40 kilomètres des côtes, et l’éolien flottant aurait droit de cité au-delà… Or la technologie de l’éolien flottant n’est pas mature ! Prenons conscience que nous devons développer l’éolien en mer, a fortiori après les informations catastrophiques transmises hier par EDF, qui nous dit devoir encore repousser la remise en route de certaines centrales nucléaires actuellement en maintenanc...

Le présent amendement a un double objet. Premièrement, il vise à ventiler les dispositions de l’amendement initial dans les codes pertinents, tout en faisant en sorte que le document stratégique de façade (DSF) porte l’ensemble du dispositif éolien en mer dans l’article du code de l’environnement relatif à la planification de l’espace maritime. L’objectif est de mieux organiser la concertation, en permettant, pour les projets d’éolien en mer, un débat mutualisé sur chaque façade maritime, avec les territoires et leurs habitants. Deuxièmement – et c’est probablement cela qui va nous occuper –, l’amendement vise à remplacer la distance minimale de ...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à la réécriture complète de l’article 12 du projet de loi, afin d’améliorer la planification de l’éolien en mer. Si cette démarche est bienvenue, une partie de l’article prévoit cependant que les nouvelles procédures de mise en concurrence, lancées à compter de la publication de la loi, privilégient les zones d’implantation de projets d’éolien en mer situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Cette distance pose des difficultés techniques, dont la commission est d’ailleurs consciente. Ell...

...us l’avons déjà annoncé ; nous voterons contre cette disposition. En effet, les projets doivent être appréciés, au cas par cas, grâce à un travail de concertation et de planification. Ainsi, un projet situé à une distance inférieure à ces 40 kilomètres peut être considéré comme souhaitable, alors qu’un autre, placé à une distance supérieure, peut ne pas l’être, au regard de certaines activités en mer ou de l’environnement. Pourquoi se priver, a priori, d’un tel espace ? Ensuite, une telle distance minimale d’implantation, très éloignée des côtes, limiterait considérablement les zones éligibles ; et c’est un euphémisme. Actuellement, à l’exception de ceux qui sont situés en Centre Manche, tous les parcs installés ou en cours de développement sont à moins de 40 kilomètres des côtes. Re...

Cet amendement vise à permettre l’installation d’éoliennes en mer à une distance égale ou supérieure à 40 kilomètres des côtes. Leur impact visuel est, selon nous, considérable. Le premier parc éolien offshore se situe dans mon département, la Loire-Atlantique, au large du Croisic. Chers collègues, l’effet d’encerclement est saisissant et les éoliennes peuvent être comptées une par une.