Interventions sur "réseau"

J’évoquerai un sujet qui n’a pas encore été abordé et dont il est d’ailleurs peu question dans ce projet de loi sur les énergies renouvelables : la géothermie. Bon nombre de collectivités procèdent à la mise en place de réseaux de chaleur, qui permettent un approvisionnement énergétique renouvelable bien appréciable en période de pénurie d’énergie fossile. Après une pression maintenue durant tout le quinquennat précédent, le fonds Chaleur a été, enfin, doublé et offre des moyens nouveaux pour les élus locaux. Cet amendement vise donc à accompagner cette transition, en instaurant dans les territoires où les réseaux de...

Cet amendement vise à mettre fin à une situation ubuesque dans le code de l’énergie, qui incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur, alors même qu’il entend développer ces derniers via le dispositif de classement. C’est pourquoi le présent amendement vise à clarifier et finalement parfaire le dispositif de classement introduit sur l’initiative du Sénat en 2019, en cohérence par ailleurs avec les objectifs de réductio...

C’est l’histoire d’une situation ubuesque, due à la rédaction actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chaleur un principe vertueux, reconnaissant la capacité de ces réseaux à valoriser l’ensemble des énergies locales, renouvelables et de récupération. Le but est de faire basculer un grand nombre d’usagers vers un système de chauffage qui émet en moyenne deux fois moins de gaz à effet de serre qu’une chaudière utilisant du gaz naturel. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le code de l’éner...

Les auteurs des amendements identiques n° 338 rectifié, 393 et 635 rectifié entendent soutenir les réseaux de chaleur renouvelable : avis de sagesse.

Eu égard à la nécessité de renforcer notre indépendance énergétique, il est indispensable de développer la part du gaz renouvelable injectée dans les réseaux publics de distribution. Or les porteurs de projets de méthanisation se heurtent fréquemment à des oppositions sur les territoires, qui freinent le développement de leurs projets. Pour améliorer leur acceptabilité, il convient de donner la possibilité à des clients situés sur des territoires non encore desservis par un réseau public de distribution de gaz de consommer du gaz d’origine renouvel...

Ces amendements visent à modifier le droit à l’injection appliqué au biogaz. Si la convention proposée entre l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE), les collectivités territoriales ou leurs groupements et le gestionnaire du réseau public de distribution de gaz peut être intéressante, elle peut aussi être contraignante et coûteuse pour les collectivités. Elle serait très déstabilisatrice pour les compétences de la Commission de régulation de l’énergie, qui approuve les raccordements au titre du droit à l’injection, en application de l’article L. 453-2 du code de l’énergie. Le droit à l’injection est récent, puisqu’il date ...

... vise à compléter le dispositif proposé pour faciliter le développement de l’autoconsommation de gaz renouvelable. Similairement aux dispositions existantes pour l’électricité, il tend à fixer un cadre pour la désignation des organismes d’habitations à loyer modéré en tant que personnes morales organisatrices et pour les droits des locataires, ainsi que pour les relations avec le gestionnaire de réseau public de distribution. Il a pour objet, en outre, de compléter un article du code de l’énergie afin de permettre la désignation d’un acheteur de dernier recours.

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions relatives au classement des réseaux de chaleur renouvelable qui ont été introduites sur l’initiative du Sénat dans la loi Énergie-climat de 2019. Ce dispositif permet de favoriser le raccordement de bâtiments neufs ou rénovés à un réseau de chaleur dès lors que celui-ci est majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. Il s’agit d’un outil important de la politique de décarbonation du mix énergétique...

Sur le fond, le dispositif serait excessivement contraignant pour les compétences des collectivités territoriales et pour l’activité des professionnels du bâtiment. En effet, les propriétaires et les locataires non raccordés au réseau de chaleur ne pourraient plus prétendre aux dispositifs de soutien public, comme MaPrimeRénov’, ou parapublic, comme les certificats d’économie d’énergie, pour l’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de climatisation. Cette disposition, mon cher collègue, est contraire au principe d’égalité et à la liberté d’entreprendre. Elle serait aussi contre-productive au regard de l’o...

...traper certains retards de développement d’une année sur l’autre. C’est le cas par exemple en Guyane pour le projet de centrale électrique de l’ouest guyanais (CEOG) : l’obligation de déclencher une révision simplifiée a retardé le projet de plus d’un an. L’objet du présent amendement est d’autoriser le dépassement des objectifs fixés pour une période donnée dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI).

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’accorder des dérogations supplémentaires aux gestionnaires de réseau, et ce dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. L’État doit être plus ferme quant à notre capacité d’accueillir les anciens comme les futurs projets en matière d’énergies renouvelables, sous peine de voir ceux-ci bloqués par des défaillances techniques, comme c’est déjà le cas en plusieurs endroits du territoire. Les besoins sont bien identifiés dans les schémas région...

...à supprimer des dérogations, lesquelles sont beaucoup trop nombreuses en matière de délais de raccordement. Théoriquement, le délai maximal est de dix-huit mois ; il faut veiller à ne pas y déroger, car la lenteur du raccordement est un frein considérable au développement des énergies renouvelables. Il est ainsi proposé de supprimer la possibilité d’accorder des dérogations aux gestionnaires de réseau, tout en permettant de manière exceptionnelle, lorsque cela est justifié, de porter le délai jusqu’à vingt-quatre mois maximum.