Interventions sur "renouvelable"

...u’il faut contenir toute modification de l’urbanisme, y compris l’implantation de panneaux photovoltaïques ou de toute autre infrastructure ne présentant pas apparemment de danger immédiat. Il s’agit d’une démarche de précaution et de protection des populations contre une urbanisation sauvage. Cela étant, nous comprenons parfaitement la nécessité d’accélérer le rythme de déploiement des énergies renouvelables.

... C’est ce qui a expliqué les nombreux amendements déposés en commission à ce sujet et leur adoption pour certains d’entre eux. Depuis ce vote, nous avons eu l’occasion d’échanger longuement avec Laurence Garnier et avec beaucoup d’autres. La confirmation qu’un travail est engagé entre les deux ministères pour tenter d’harmoniser les positions et de prendre en compte le développement des énergies renouvelables – et éventuellement d’autres sujets – a fait évoluer mon point de vue. Je donnerai un avis favorable aux amendements de suppression n° 197 rectifié sexies et 519, mais je souhaite que la ministre nous confirme que ce travail a bien été engagé entre les deux ministères et qu’il aboutira en début d’année prochaine – selon ce que l’on m’a rapporté – à l’élaboration d’une charte pour harmoni...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour ce faire, il est proposé d’attribuer ainsi le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) relative aux installations de panneaux photovoltaïques : une part de 50 % à la commune, de 30 % à l...

J’avais prévu d’intervenir pour défendre ces amendements, mais, d’après ce que j’ai compris, je viens au secours de la victoire – c’est assez agréable. L’objectif de ce projet de loi est de développer les énergies renouvelables ; l’objectif de cet article est de revenir sur le mode de fonctionnement des architectes des Bâtiments de France. Le développement des énergies renouvelables dans les périmètres classés et dans les zones de covisibilité, qui entraînerait un avis défavorable de l’ABF, soulève moins d’enjeux qu’avec les ombrières, les toitures des bâtiments existants ou futurs, etc. – tout ce que l’on vient d’étud...

...un de ces acteurs, départements et intercommunalités notamment, demande à bénéficier majoritairement de l’Ifer, quitte à ce que les autres n’en soient plus bénéficiaires. Il est à nos yeux nécessaire qu’une réflexion approfondie s’engage sur cette répartition de l’Ifer, d’autant que le sujet ne fera évidemment que monter en puissance avec le nombre attendu d’installations de production d’énergie renouvelable, notamment les projets éoliens et photovoltaïques, qui sont les plus gros contributeurs à l’Ifer. Cependant, compte tenu des importantes répercussions d’une telle réforme pour les ressources fiscales des communes, des EPCI et des départements, sans même parler de l’éolien en mer, qui a un autre système de répartition, nous ne pouvons pas, me semble-t-il, faire l’économie de mener au préalable un...

Comme je l’ai évoqué lors de la discussion générale, nous avions dès l’origine souhaité introduire l’ensemble des énergies renouvelables dans le texte. Je précise que certains des amendements suivants recevront un avis favorable de notre part. Mais la commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques qui viennent d’être présentés.

...Il y a bien des questions politiques à se poser pour savoir comment accompagner la planification. Si vous laissez ainsi le champ libre dans le cadre d’une négociation entre les collectivités sur les critères de répartition, vous risquez de désorganiser les principes de solidarité territoriale, qui doivent nous permettre d’accompagner le changement climatique et la montée en puissance des énergies renouvelables. Votre position me paraît véritablement incompréhensible. Celle du rapporteur me semble beaucoup plus intéressante : mieux vaut, dans l’immédiat, prendre le temps de réfléchir ensemble, pour voir s’il n’y a pas d’autres solutions en vue d’une répartition plus intelligente de l’Ifer et, partant, d’un meilleur accompagnement des projets en termes de solidarité territoriale.

Toutes les communes les ont saisis, on le voit bien, puisque nombre d’entre elles sont en train de protéger leur patrimoine pour mieux mettre en valeur leur identité et développer leurs capacités touristiques. Je veux bien que nous discutions entre nous de tous les avantages de l’énergie renouvelable – j’y suis favorable –, mais ayons conscience que les installations qu’elle nécessite se heurte à des réactions fortes de nos concitoyens, notamment dès lors qu’elles touchent au patrimoine. Dans le texte initial du Gouvernement, l’équilibre qui avait été trouvé consistait, me semble-t-il, à développer l’énergie renouvelable, mais de faire attention au patrimoine en ne touchant pas aux mesures d...

L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable dans notre pays. Malheureusement, depuis quelques années, non seulement tous les grands projets sont arrêtés, mais il en va également de même des petits projets qui peuvent exister ici ou là, du fait de l’inflation des normes administratives mises en place. Je partage tout à fait les propos que notre collègue vient de tenir ; ils sont empreints de bon sens, de logique. L’adoption de ces amendeme...

...t effectivement un sujet. Je suis un peu rassuré d’entendre que nous sommes sur le point de fixer des règles, mais surtout un cadre national, pour préserver le riche patrimoine de nos territoires. Je voudrais toutefois soulever un autre point : je ne suis pas sûr que ces mesures de protection de notre patrimoine soient forcément, systématiquement, incompatibles avec le développement des énergies renouvelables.

...erritoires. Bien sûr, cela ne remet pas en cause le bien-fondé de ces deux amendements ; le débat que nous avons à cet instant est, je trouve, sincère et apaisé. Sur le terrain – nous y sommes tous –, chacun de nous connaît ces cas, d’où l’importance d’établir des règles. Ce sujet ne doit pas être opposé à celui de la protection du patrimoine et de l’avis de l’ABF. C’est pourquoi, j’insiste, le renouvelable peut parfois très bien se conjuguer avec le patrimoine. Une réflexion pourrait être menée à ce propos.

...au début, partagée sur les amendements qui nous sont proposés. Nous avons tous rencontré, dans nos départements, des difficultés pour faire avancer ces sujets. J’ai ensuite repris le dossier. Je suis sénatrice de la Vendée, j’habite aux Sables-d’Olonne, où le patrimoine a été saccagé, à une époque, pour construire des logements. Aujourd’hui, je suis persuadée que l’on peut concilier les énergies renouvelables avec le patrimoine. Il faut absolument arrêter de les opposer, comme le disait notre collègue Gremillet. Aussi, la question n’est pas tant de savoir si l’avis est conforme ou simple que de savoir comment l’on peut réussir à gérer, dans les départements, non pas les avis en tant que tels des ABF, mais bien les avis à géométrie variable, certains projets, disons-le, s’en trouvant alors retardés. ...

...remière destination touristique mondiale ; cette question représente donc un enjeu économique important. Qui sommes-nous, alors que nous avons une histoire vieille de 2 000 ans, pour tout sacrifier au prétexte de notre consommation d’électricité ? La situation dans laquelle nous nous trouvons est complètement nouvelle : nous allons voir apparaître beaucoup d’installations, parce que ces énergies renouvelables ne produisent pas en grande quantité. Nous, en tant qu’humanité, sommes donc soumis à un très important devoir de préservation. Nous avons besoin de lieux exempts de cette modernité et il nous revient de protéger des espaces de beauté, des îlots intemporels, de ces implantations qui vont être mises en œuvre partout. Nous devons laisser nos enfants jouir de l’expérience que nous avons faite nou...

... bâtiments historiques, qui font partie de la société et attendent souvent des évolutions. Les défis que nous devons relever aujourd’hui sont colossaux, il nous faut avancer de concert. J’ai bien entendu Mme la ministre expliquer que la charte était en cours de réalisation, mais nous ne savons pas quand cette réflexion aboutira. Pendant ce temps, nous allons confier le développement des énergies renouvelables à quelques personnes, qui font sans doute très bien leur travail, mais avec une focale qui me semble parfois un peu étroite.

...dre le réel. Comprendre le réel, c’est aussi garder à l’esprit que la préservation de notre patrimoine est l’affaire de tout le monde, en particulier de tous les élus locaux, que nous avons été. Je donne crédit aux propos de Mme la ministre et du rapporteur sur cette mission conjointe qui est menée pour rapprocher les points de vue des uns et des autres et conjuguer deux priorités : les énergies renouvelables et la préservation de notre patrimoine.

J’évoquerai un sujet qui n’a pas encore été abordé et dont il est d’ailleurs peu question dans ce projet de loi sur les énergies renouvelables : la géothermie. Bon nombre de collectivités procèdent à la mise en place de réseaux de chaleur, qui permettent un approvisionnement énergétique renouvelable bien appréciable en période de pénurie d’énergie fossile. Après une pression maintenue durant tout le quinquennat précédent, le fonds Chaleur a été, enfin, doublé et offre des moyens nouveaux pour les élus locaux. Cet amendement vise don...

...s par des réseaux de chaleur, alors même qu’il entend développer ces derniers via le dispositif de classement. C’est pourquoi le présent amendement vise à clarifier et finalement parfaire le dispositif de classement introduit sur l’initiative du Sénat en 2019, en cohérence par ailleurs avec les objectifs de réduction de la consommation d’énergies fossiles et de développement de la chaleur renouvelable.

...ion actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chaleur un principe vertueux, reconnaissant la capacité de ces réseaux à valoriser l’ensemble des énergies locales, renouvelables et de récupération. Le but est de faire basculer un grand nombre d’usagers vers un système de chauffage qui émet en moyenne deux fois moins de gaz à effet de serre qu’une chaudière utilisant du gaz naturel. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le code de l’énergie incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par...

Les auteurs des amendements identiques n° 338 rectifié, 393 et 635 rectifié entendent soutenir les réseaux de chaleur renouvelable : avis de sagesse.

Eu égard à la nécessité de renforcer notre indépendance énergétique, il est indispensable de développer la part du gaz renouvelable injectée dans les réseaux publics de distribution. Or les porteurs de projets de méthanisation se heurtent fréquemment à des oppositions sur les territoires, qui freinent le développement de leurs projets. Pour améliorer leur acceptabilité, il convient de donner la possibilité à des clients situés sur des territoires non encore desservis par un réseau public de distribution de gaz de consommer ...