Interventions sur "retrait"

Comme pour l’amendement précédent, le dispositif proposé paraît contraire au droit européen et comporter un risque pour la propriété publique des réseaux. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement nous paraît satisfait par le cadre réglementaire. La commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...entiellement attentatoires à la propriété publique des réseaux de distribution d’électricité, ainsi qu’au monopole public confié aux gestionnaires de ces réseaux. De plus, les différents secteurs d’activité ne seraient pas mis sur le même plan ; l’agriculture en serait exclue. Enfin, la notion de proximité est bel et bien issue de la directive du 11 décembre 2018. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...ergie-climat, et modifiée par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, de 2021. En effet, il faut lui laisser le temps d’être appliquée. J’ajoute qu’il convient de ne pas introduire davantage de complexité et d’ambiguïté dans les opérations d’autoconsommation collective. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 211 rectifié, dont la rédaction a été modifiée depuis son examen en commission. Elle demande donc le retrait de l’amendement n° 283 rectifié, qui est satisfait par l’amendement précédent ; sinon l’avis sera défavorable.

...s énergies renouvelables, en prenant une part dans le capital des sociétés qui mettent en œuvre de tels projets. Il ne s’agit que de cela : permettre à chacun de s’approprier le projet, d’y participer sur le plan financier, y compris – lisez bien le texte – en se voyant remettre par les promoteurs des parts offertes ou gratuites – appelez-les comme bon vous semble. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

...troduit dans le projet de loi une mesure de bon sens, qui permettra aux collectivités de participer plus largement au financement d’un projet d’EnR situé sur leur territoire, en leur permettant d’y investir le produit de la redevance d’occupation du domaine public payée par le bénéficiaire du titre d’occupation dudit domaine. Il s’agit d’un point important pour la commission, qui demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.

Même avis que précédemment : demande de retrait, sinon avis défavorable.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...érer de nouveau. Et gardons-nous de conventions mal définies, dont les conséquences pourraient être importantes pour nos collectivités, dans la mesure où elles fixent des obligations juridiques ou des engagements financiers emportant de lourds effets de bord. Je ne veux pas laisser les maires et les petites communes face à un tel risque de contentieux. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

S’agissant d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Avis de sagesse, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 652, sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614 ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur le sous-amendement n° 677.

Comme il s’agit d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...mme MaPrimeRénov’, ou parapublic, comme les certificats d’économie d’énergie, pour l’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de climatisation. Cette disposition, mon cher collègue, est contraire au principe d’égalité et à la liberté d’entreprendre. Elle serait aussi contre-productive au regard de l’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Demande de retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Ces amendements nous paraissent intéressants, mais prématurés au regard de la « jeunesse » du produit visé. C’est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Ces deux amendements tendent à revenir sur des positions établies en concertation avec les membres de la commission des affaires économiques, dans la logique d’ouverture qui a été la mienne depuis le début de nos travaux au Sénat. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements tendent à revenir sur des positions arrêtées avec la commission des affaires économiques. La rédaction que nous avons adoptée en commission a pour objectif d’inclure toutes les activités qui participent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, au service de notre sécurité d’approvisionnement et de notre autonomie énergétique. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.