Interventions sur "consommation"

...çon a été découverte en Seine-et-Marne – c’est la deuxième en moins d’un an. Une telle révision de la fiscalité risquerait aussi de précipiter massivement de nouveaux consommateurs de tabac vers ce marché parallèle, de plus en plus capté par les mafias qui organisent ces trafics. L’article 8 procède surtout à une augmentation brutale, de 15 %, de la fiscalité sur le tabac à rouler. Le report de consommation s’effectuera immanquablement vers l’achat illicite, c’est-à-dire le marché parallèle, sous toutes ses formes. À l’heure où le pouvoir d’achat des Français se retrouve compromis par une hausse forte et ininterrompue des prix, cette révision de la fiscalité risque de grever considérablement la situation financière déjà précaire des consommateurs. Il serait au contraire bien plus opportun de mettre...

...00 décès en France. Il coûte donc très cher à la sécurité sociale. Ayant souhaité rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale – nous en débattrons dans quelques instants –, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression. En effet, en l’absence de l’article 8, le prix des produits du tabac serait moins frappé par l’inflation que les produits de consommation courante, notamment alimentaires et de première nécessité. Trouvez-vous juste de maintenir pour le tabac un prix qui ne dépende pas de l’inflation, alors que celui de tous les autres produits de consommation courante augmente du fait de celle-ci ? L’article 8 prévoit de faire évoluer certains éléments de taxation à partir de l’inflation de l’année n -1 au lieu de n -2 ; toutefois,...

Mme la ministre a rappelé que la lutte contre le tabac était un objectif de santé publique et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale était une occasion de veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans les politiques menées depuis désormais bien longtemps – et c’est heureux – pour réduire la consommation de tabac dans notre pays. À ce titre, les précédentes ministres de la santé Marisol Touraine et Agnès Buzyn – hormis durant la période de la pandémie – ont mené une politique active en ce domaine. Au début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement a présenté un article 8 dont les ambitions étaient modestes : il s’agissait simplement d’aligne...

Dans l’idée de revaloriser les tarifs à hauteur de l’inflation et de renforcer ainsi les recettes fiscales étatiques, le Gouvernement tente de justifier l’augmentation de la fiscalité par un souci de prévention en matière de santé publique. Pourtant, cette nouvelle augmentation conduirait irrémédiablement à un report de la consommation vers des produits contrefaits, au détriment de la santé des consommateurs, des buralistes et des finances publiques, surtout dans ces proportions. J’en parle en connaissance de cause, puisque l’État voisin de mon territoire taxe beaucoup moins les tabacs, ce qui occasionne de nombreux trafics à la frontière. Si l’on peut estimer qu’il n’est pas inconcevable que les produits du tabac échappent à ...

...our l’ensemble de ces produits, notamment les autres tabacs à chauffer, pourraient inciter les producteurs à effectuer de légères modifications de longueur, de diamètre ou de composition de leurs produits pour basculer dans la catégorie fiscale plus favorable des « autres tabacs à chauffer ». Pour la commission, réaliser cette harmonisation et parvenir à cet équilibre a pour objectif d’éviter la consommation de produits moins coûteux, donc de réduire le tabagisme sous toutes ses formes. Le sous-amendement n° 401 rectifié bis présenté par Mme Catherine Procaccia vise à proposer une taxation au poids de tabac. C’est une bonne idée, mais, comme il tend aussi à réduire la taxation de 3, 5 % par rapport à la version du Gouvernement – déjà en baisse de 26 % au regard de la rédaction initiale de l’a...

... vise à fiscaliser les nouveaux produits du tabac et à harmoniser le mode de calcul des taxes entre les pays européens dans un objectif de santé publique, dans la mesure où de nouveaux produits nicotinés ont émergé depuis quelques années. Ce phénomène est la conséquence directe de la hausse constante de la fiscalité des cigarettes et de la volonté des industriels d’inventer de nouveaux moyens de consommation de la nicotine : le vapotage et le tabac à chauffer, qui sont les premières traductions de cette évolution des mentalités et des pratiques, mais pas seulement ! Aujourd’hui, il y a également ce qu’on appelle le snus, ce tabac humide en sachet qu’on place entre la gencive et la lèvre. Des produits autres que ceux que nous avons préalablement mentionnés et qui ne constituent pas des substit...

Comme nous entamons l’examen d’une série d’amendements sur les comportements de consommation excessifs, j’exposerai les principes qui ont guidé la commission des affaires sociales. Premier principe : par cohérence avec sa position sur l’article 8, la commission a émis un avis favorable sur l’indexation du prix de l’alcool sur l’inflation. Comment expliquer en effet, alors que près d’un quart des Français font une consommation excessive d’alcool, que les prix des boissons alcoolisées ne ...

...constituer une porte d’entrée vers des produits plus nocifs. L’étude de BVA montre qu’un adolescent sur dix a déjà utilisé ce dispositif, alors même que, selon l’article L. 3513-5 du code de la santé publique, « il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage ». Cette consommation se développe rapidement dans les collèges et les lycées. Parents, directeurs d’établissement scolaire, associations de lutte contre le tabac, s’inquiètent de ce nouveau phénomène de mode, qui peut avoir des conséquences graves. J’ai posé à ce sujet une question écrite au Gouvernement au mois de février dernier à laquelle je n’ai toujours pas eu de réponse, madame la ministre. Je souhaite donc q...

Je connais la position traditionnelle du Sénat à l’égard des rapports, mais je propose tout de même, au travers de cet amendement, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les nouvelles formes de consommation du tabac, dont le tabac à chauffer. Je ne suis pas fumeuse moi-même, mais de nombreuses personnes de mon entourage fument et ne souhaitent pas arrêter. Selon les industriels du tabac, le tabac à chauffer, destiné à ceux qui ne peuvent s’arrêter de fumer, serait moins dangereux que le tabac consumé. En commission des affaires sociales, j’ai demandé au ministre de la santé et de la prévention de ...

Du fait de l’appétence des Français pour le cannabis, la consommation de ce produit est devenue un véritable enjeu de santé publique en France. En débattre dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est donc tout à fait légitime. Affirmons-le d’emblée, notre but, au travers de cet amendement, est d’aboutir à la légalisation du cannabis, afin de mieux réguler son usage et de mieux le contrôler. Ce produit est prisé par les ...

...isé se trouve le Canada et c’est, selon moi, la formule la plus adaptée à notre pays. En effet, cela permet, d’une part, d’encadrer le produit, car des millions de gens consomment actuellement des produits de très mauvaise qualité et nocifs pour la santé, d’autre part, de générer des revenus pouvant être exclusivement consacrés à des politiques de prévention et de santé publique à destination des consommations à risque. En effet, comme d’autres produits, par exemple l’alcool, qui entraîne des dégâts sociaux catastrophiques peut-être plus graves encore, il est essentiel de conduire parallèlement une politique de santé publique, de constater un fait social et d’agir en conséquence. Or mettre fin au laxisme en matière de sécurité publique et de santé publique, c’est légaliser. Voilà ce qui est en jeu.

Cela n’a rien d’étonnant ni de bizarre. Au travers de cet amendement, nous souhaitons en effet entraîner une légalisation de facto du cannabis. Pourquoi ? La politique française en matière de cannabis est parmi les plus absurdes que je connaisse : la France a la politique la plus répressive d’Europe et la consommation la plus forte d’Europe… Il faut donc regarder la réalité en face : quelque chose ne tourne pas rond. On interdit aux gens de fumer des joints, mais ils le font tout de même, de la même manière qu’ils boivent de l’alcool ou fument des cigarettes. On peut mépriser davantage les fumeurs de joints que les buveurs de vin, mais ce mépris ne constitue pas une politique publique. D’ailleurs, c’est pire...

Il y a, depuis toujours, plusieurs façons de considérer le problème. Pour ma part, je le considère du point de vue de la santé publique, notamment des jeunes et des adolescents, qui ont une consommation parfois incontrôlée pouvant entraîner de véritables gâchis sur leur santé. De l’argumentation de Yan Chantrel, je retiens les mots très forts d’« aveuglement » et d’« hypocrisie ». On ne doit pas en rester là. Je voterai donc ces amendements tendant à instaurer cette accise, malgré les remarques de Mme la ministre.

...ments qu’il faut considérer comme d’appel. Il s’agit simplement de dire que nous devrions avoir un jour un débat sur ce sujet, autrement qu’en distinguant entre, d’un côté, les laxistes qui veulent droguer la jeunesse et, de l’autre, les répressifs responsables qui veulent lutter contre le trafic. Je ne connais aucune politique pénale qui soit autant en échec que la politique de lutte contre la consommation de cannabis. Cette politique pénale échoue depuis des années ; elle continue de mobiliser des financements publics importants, des forces de sécurité, la police et la gendarmerie, mais elle n’enregistre aucun résultat, ni sur la consommation ni sur la lutte contre le trafic. Il faudrait donc que, un jour, la représentation nationale, le Gouvernement, le pays, aient un débat posé, calme, tranquil...

Nous le savons tous, lutter contre les addictions est extrêmement difficile. Contre l’alcoolisme, nous n’avons d’ailleurs pas non plus de raison d’être très fiers de nos résultats : cette addiction, comme celle du tabac, est toujours très présente dans notre société. Par ailleurs, il existe également des consommations récréatives de ces produits. Je profite de ces amendements pour demander au Gouvernement où nous en sommes sur la question du cannabis thérapeutique. Nous avons adopté ici même le principe de l’autorisation du cannabis thérapeutique, mais tous les échos que j’ai démontrent que, pour les malades du cancer, pour lesquels ce produit représente une aide importante, il est toujours aussi difficile d...

... amendements d’appel, Mme la ministre a raison, mais notre pays doit cesser d’esquiver le débat sur les addictions. On ne peut pas aborder cette question avec les représentations habituelles – drogues dures, drogues douces, par exemple. L’addiction est un parcours, un comportement, et le législateur est régulièrement interrogé parce que ses actes peuvent contribuer à réduire ou à laisser filer la consommation. Or les résultats de notre pays sont extrêmement mauvais : la France est le deuxième pays d’Europe en matière de consommation de cannabis chez nos jeunes. Personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle. J’aurais aimé débattre de cette question, comme de la consommation de tabac et d’alcool, avec le ministre de la santé et de la prévention, car ce dernier a tenu récemment des propos trè...

... actuellement proposés sont livrés aux réseaux mafieux, sans contrôle. Si ce produit était légalisé, l’État prendrait la main, contrôlerait les produits et, c’est indiqué dans le dispositif de l’amendement, fixerait un taux maximal au-delà duquel le produit serait illégal. Nombre d’exemples étrangers le démontrent : une légalisation contrôlée par l’État au travers de critères sanitaires réduit la consommation chez les jeunes.

La vente leur est interdite. D’ailleurs, les paramètres relatifs à l’âge peuvent varier : la consommation peut être autorisée à partir de 18 ans, 20 ans… Nous devons en discuter. Quoi qu’il en soit, l’usage du cannabis est interdit aux jeunes dans tous les pays qui l’ont légalisé. Ne dites donc pas n’importe quoi ! À la suite de ces légalisations et de l’interdiction aux jeunes, nous avons justement pu constater que des politiques de prévention et de sensibilisation se mettent en place dans les éco...

...dement entre bien dans le champ d’une loi de financement de la sécurité sociale, puisqu’il concerne l’alcool. Dans ce texte, le Gouvernement applique l’inflation à l’évolution des prix du tabac. L’objet de cet amendement s’inscrit dans une logique strictement parallèle. D’un point de vue de santé publique, une baisse relative des prix de l’alcool en comparaison des autres produits incite à la surconsommation. Ce phénomène concerne notamment les alcools aux prix déjà faibles et est d’autant plus dangereux qu’il touche encore plus les personnes ayant une consommation excessive, c’est-à-dire 15 % à 20 % de la population de notre pays. Depuis que les lois de financement de la sécurité sociale existent, l’inflation n’a jamais dépassé les 2 %. Une disposition a ainsi longtemps fait consensus et servi de p...

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer la position de la commission sur l’ensemble de ces amendements. Je rappellerai deux chiffres. Chaque année, 41 000 décès sont dus à l’alcool, ce qui représente un coût social de 118 milliards d’euros – c’est énorme. Nous connaissons malheureusement tous, dans nos propres familles, parmi nos amis, des accidents dus à l’alcool et des maladies aggravées par une consommation excessive d’alcool. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.