Interventions sur "contribution"

...aces de diffusion restent très nombreux et les mesures d’autorégulation des professionnels demeurent trop timorées. De plus, le marketing alimentaire a évolué avec les nouvelles technologies et internet est devenu un nouveau vecteur promotionnel de la malbouffe pour les jeunes, notamment via les plateformes vidéos ou les réseaux sociaux. Cet amendement vise à instaurer le versement d’une contribution au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie par les annonceurs et promoteurs de tout type de messages publicitaires et de promotions à l’intention des enfants et adolescents pour des denrées alimentaires défavorables pour la santé. L’étiquetage nutritionnel obligatoire et le Nutri-score permettent d’évaluer la composition de ces produits et leurs conséquences défavorables pour la san...

Par le passé, nous avons déjà demandé aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) de participer à l’effort national, en finançant la branche maladie de la sécurité sociale. Ce fut notamment le cas durant les deux dernières années en raison de l’épidémie de covid-19. Le Parlement a ainsi voté une contribution s’élevant à 1 milliard d’euros pour 2020 et à 500 millions d’euros pour 2021 – le Sénat avait d’ailleurs souhaité aller plus loin. Cette contribution se justifiait pour des raisons conjoncturelles, puisque cette épidémie a entraîné de moindres dépenses pour les Ocam, mais on assiste aussi à une évolution structurelle dans laquelle les dépenses de l’assurance maladie sont globalement plus dynamiq...

L’amendement n° 36 a pour objet de mettre à contribution les organismes complémentaires au financement de la sécurité sociale. Pour notre part, nous sommes particulièrement attachés au financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales. La pédagogie étant l’art de la répétition, je le redis encore une fois : nous rejetons la fiscalisation de la sécurité sociale. Pour nous, cette dernière doit rembourser intégralement les dépenses de santé...

Cet amendement est issu de la contribution de la Fédération nationale de la mutualité française au rapport d’information sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique de Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, dont l’une des parties s’intitule : « Sédentarité : désamorcer une “bombe à retardement sanitaire” accentuée par la crise de la covid-19 ». Vingt millions de nos concitoyens, soit un tiers de la population, so...