Interventions sur "prévention"

...anquablement vers l’achat illicite, c’est-à-dire le marché parallèle, sous toutes ses formes. À l’heure où le pouvoir d’achat des Français se retrouve compromis par une hausse forte et ininterrompue des prix, cette révision de la fiscalité risque de grever considérablement la situation financière déjà précaire des consommateurs. Il serait au contraire bien plus opportun de mettre l’accent sur la prévention du tabagisme, tout en continuant à soutenir le réseau des buralistes, dont la réactivité et le dévouement pendant la crise sanitaire ne sont plus à démontrer. Ces véritables commerçants d’utilité locale tiennent bien souvent le dernier commerce présent dans nos villages et nos quartiers. Cette mesure comporte de nombreux effets pervers et risque de se révéler totalement inefficace, voire contre-...

Dans l’idée de revaloriser les tarifs à hauteur de l’inflation et de renforcer ainsi les recettes fiscales étatiques, le Gouvernement tente de justifier l’augmentation de la fiscalité par un souci de prévention en matière de santé publique. Pourtant, cette nouvelle augmentation conduirait irrémédiablement à un report de la consommation vers des produits contrefaits, au détriment de la santé des consommateurs, des buralistes et des finances publiques, surtout dans ces proportions. J’en parle en connaissance de cause, puisque l’État voisin de mon territoire taxe beaucoup moins les tabacs, ce qui occasionn...

...ur le niveau exact de laquelle je n’ai pas d’idée très arrêtée : il pourra être affiné en commission mixte paritaire. Néanmoins, il faut décourager les jeunes de s’en procurer et, quand on a 13 ans ou 15 ans, le prix est un facteur important de dissuasion. Il faut à tout prix empêcher les jeunes de commencer à vapoter, puis à fumer, avant de passer à autre chose. Le ministre de la santé et de la prévention nous a indiqué qu’il était pour la prévention ; tel est précisément l’objet de cet amendement.

...ujet une question écrite au Gouvernement au mois de février dernier à laquelle je n’ai toujours pas eu de réponse, madame la ministre. Je souhaite donc que l’on fasse respecter l’interdiction de la vente de ces produits aux mineurs. Il s’agit d’une question de santé publique et de lutte contre les addictions, qu’il convient de circonscrire rapidement. Puisque M. le ministre de la santé et de la prévention insiste sur sa mission de prévention, il faudrait passer aux travaux pratiques.

...e consommation du tabac, dont le tabac à chauffer. Je ne suis pas fumeuse moi-même, mais de nombreuses personnes de mon entourage fument et ne souhaitent pas arrêter. Selon les industriels du tabac, le tabac à chauffer, destiné à ceux qui ne peuvent s’arrêter de fumer, serait moins dangereux que le tabac consumé. En commission des affaires sociales, j’ai demandé au ministre de la santé et de la prévention de diligenter une étude sur la question. Il m’a répondu qu’il en existait déjà, mais je n’en connais qu’une seule, qui émane de l’Institut Pasteur et de l’Institut national du cancer et qui date quelque peu. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) elle-même demande pourtant des études sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, je demande un rapport sur ce point. Ainsi, no...

...urs des dernières années, deux plans pluriannuels ont été mis en œuvre, mais l’ambition d’une génération sans tabac en 2032 semble rester lettre morte. Selon Santé publique France, plus d’un quart de la population âgée de plus de 18 ans fumait quotidiennement en 2020. La prévalence de ce phénomène diminue donc insuffisamment et trop lentement, avec ces plans de lutte fondés sur deux piliers : la prévention et la cessation. La politique publique dans ce domaine ne bénéficie que de très peu d’évaluations. À l’occasion des mesures défendues par le Gouvernement dans le cadre de l’article 8, cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact des politiques publiques en matière de lutte contre l’addiction au tabac, en intégrant éventuellement d’autres mesures, telles que l’interdiction dont nous ven...

... telles campagnes exigent un budget important. C’est pourquoi nous proposons un financement, via la création d’une accise sur le cannabis et ses produits, dans le code des impositions sur les biens et services. Le produit de cette accise sera affecté aux branches maladie, maternité, invalidité et décès du régime général de la sécurité sociale, afin de financer des politiques ambitieuses de prévention et de sensibilisation sur le cannabis. Nous protégerons ainsi la santé psychique et physique des Français. Le cannabis peut et doit être envisagé comme un produit imposable, au même titre que l’alcool ou le tabac. Arrêtons les politiques coûteuses et inefficaces de répression, qui détournent nos forces de l’ordre de missions utiles. Asséchons financièrement les trafics, qui pourrissent le quotid...

...s l’ont dépénalisé. Parmi les pays qui l’ont légalisé se trouve le Canada et c’est, selon moi, la formule la plus adaptée à notre pays. En effet, cela permet, d’une part, d’encadrer le produit, car des millions de gens consomment actuellement des produits de très mauvaise qualité et nocifs pour la santé, d’autre part, de générer des revenus pouvant être exclusivement consacrés à des politiques de prévention et de santé publique à destination des consommations à risque. En effet, comme d’autres produits, par exemple l’alcool, qui entraîne des dégâts sociaux catastrophiques peut-être plus graves encore, il est essentiel de conduire parallèlement une politique de santé publique, de constater un fait social et d’agir en conséquence. Or mettre fin au laxisme en matière de sécurité publique et de santé ...

Légaliser le cannabis permettra de mettre fin au trafic, de contrôler les produits vendus, d’engranger des recettes via la taxation des produits et les cotisations sociales des personnes actives dans ce secteur, qui ne travailleraient plus au noir, et d’avoir les moyens de mener une politique de prévention, de réduction des risques et de lutte contre les addictions.

...nt contribuer à réduire ou à laisser filer la consommation. Or les résultats de notre pays sont extrêmement mauvais : la France est le deuxième pays d’Europe en matière de consommation de cannabis chez nos jeunes. Personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle. J’aurais aimé débattre de cette question, comme de la consommation de tabac et d’alcool, avec le ministre de la santé et de la prévention, car ce dernier a tenu récemment des propos très intéressants : il a déclaré ne pas vouloir tendre vers la légalisation du cannabis, car le cannabis d’aujourd’hui n’est pas comme celui d’hier, il est beaucoup plus fort en tétrahydrocannabinol (THC).

...fic de stupéfiants en provenance de Guyane, notre ancien collègue M. Antoine Karam a étudié la cocaïne, particulièrement en Guyane, mais également à la Martinique et à la Guadeloupe. Or, aujourd’hui, nombre de nos jeunes sont des mules ; cela ne concerne pas que le cannabis, mais c’est un véritable problème sur notre territoire. Je ne peux donc pas voter de tels amendements sans qu’un travail de prévention soit prévu. L’intitulé du ministère de la santé inclut la prévention ; eh bien, j’aurais voulu que cette notion soit mise en avant, avant d’adopter une telle mesure. Il faut prévoir un véritable accompagnement. Nous avons encore beaucoup à faire. Récemment, Jean Sol et moi avons remis un rapport d’information au nom la commission des affaires sociales sur les effets de l’épidémie de covid-19 su...

Nous savons bien que ces amendements ne seront pas votés – ce sont des amendements d’appel. Ils sont là pour provoquer le débat. Nous avons eu de nombreuses discussions sur les mesures concernant le tabac ou l’alcool. Pourquoi peuvent-elles avoir lieu ? Pourquoi avons-nous des programmes de prévention, des taxes, des moyens de contrôle sur ces produits ? C’est justement parce qu’ils sont légaux. Nous devons nous inspirer de ces dispositions et réfléchir aux manières de mieux encadrer le cannabis. Oui, c’est un vrai problème de société, notamment pour la jeunesse. J’ai visité des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. L’ensemble des professionnels nous disent qu’i...

... les paramètres relatifs à l’âge peuvent varier : la consommation peut être autorisée à partir de 18 ans, 20 ans… Nous devons en discuter. Quoi qu’il en soit, l’usage du cannabis est interdit aux jeunes dans tous les pays qui l’ont légalisé. Ne dites donc pas n’importe quoi ! À la suite de ces légalisations et de l’interdiction aux jeunes, nous avons justement pu constater que des politiques de prévention et de sensibilisation se mettent en place dans les écoles pour prévenir les comportements à risque ou prendre en charge les élèves. Voilà ce qu’est une véritable politique de santé publique ! Finalement, dans votre aveuglement, vous refusez d’agir sur un problème de santé publique – votre position est grave. La France compte 4 millions de consommateurs et rien n’est fait pour encadrer ce phénom...

Je partage l’argumentaire de notre collègue Daniel Laurent. La France est passée du deuxième au cinquième rang mondial en matière d’exportations. Elle était le grenier de l’Europe, elle est désormais déficitaire dans le domaine alimentaire. Le monde viticole est dans la tourmente, nul besoin de charger la barque. Oui à plus de prévention, mais non à plus de taxation.

M. Bernard Buis. Travaillons plutôt sur la prévention, discutons avec les acteurs du secteur et évitons de stigmatiser une filière déjà lourdement affectée par les crises à répétition.

...vis favorable de la commission, c’est parce qu’elle est très mesurée. Elle vise simplement à ne pas maintenir le plafond de 1, 75 %, qui n’est plus en adéquation avec la situation de l’inflation. J’entends mes collègues du secteur viticole et partage leur constat, mais le problème du secteur n’est pas la fiscalité. Je constate en revanche que le Gouvernement nous a annoncé un grand virage de la prévention. Les trois grands problèmes de santé publique dans notre pays sont le tabac, l’alcool et la pollution de l’air. Madame la ministre, sur le tabac, vous avez baissé le pavillon ; sur l’alcool, vous venez de vous planquer ; sur la pollution de l’air, votre gouvernement a été condamné plusieurs fois. Votre virage de la prévention est à 180 degrés : c’est un demi-tour ! Vous ne traitez aucune des thé...

...s le domaine social. Les bières ne sont pas des prémix, c’est-à-dire des boissons alcoolisées, aromatisées et gazeuses. Vous indiquez que les brasseries artisanales seraient exemptées du dispositif. Les bières sont-elles aromatisées, plus ou moins sucrées ? C’est très compliqué. Monsieur Jomier, l’augmentation des prix empêche-t-elle véritablement les gens de consommer ? Mieux vaut faire de la prévention dans les collèges, les lycées et les associations pour alerter sur les dangers de l’addiction et de la consommation excessive. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ces amendements.

...Évidemment que ces produits ne sont pas faits pour les enfants ! C’est la raison pour laquelle nous devons faire preuve d’une grande humilité dans notre approche. Si je ne prétends pas avoir la connaissance nécessaire, je prétends néanmoins que les taxes comportementales sont bien souvent contre-productives et déplacent les consommations. Il serait préférable de mener une véritable politique de prévention en matière d’alimentation et, madame la ministre, d’évaluer en effet les mesures qui ont été prises. Seules ces dernières nous permettront d’étayer notre réflexion par des arguments qui ne seront pas trop subjectifs.

...ociales les plus défavorisées qui achètent des sodas et des boissons sucrées pour nourrir leurs enfants, parce que ces produits sont moins chers. Parfois – ne l’oublions pas –, le soda est moins cher que la bouteille d’eau. C’est tout de même un paradoxe ! Certes, la taxation n’est peut-être pas la solution idéale ni la seule. Je suis bien d’accord avec vous, cher collègue, sur les politiques de prévention à mettre en œuvre. Il existe, en pédiatrie, des réseaux spécialisés dans la prévention du surpoids et de l’obésité de l’enfant. À cet égard, j’insiste sur l’activité physique, sujet qui me tient à cœur. La sédentarité, qui n’a fait que s’aggraver, est aussi un facteur de risque extrêmement important. La taxation reste un levier parmi d’autres. Pourquoi attendre ?

Cet amendement tend également à créer une taxe sur les publicités de jeux d’argent et de hasard en ligne afin de financer des actions de prévention. Je ne reviens pas sur les arguments déjà avancés par mes collègues. J’ai lu tout à l’heure un article publié dans un quotidien médical en ligne qui met en avant les risques pour la santé des paris sportifs en ligne : il évoque le surendettement, l’isolement et des troubles anxieux pouvant aller jusqu’au suicide. J’ajoute que Santé publique France lance actuellement une campagne de sensibilisat...