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...stitue la deuxième cause de mortalité évitable selon Santé publique France. Les entreprises qui incitent à la consommation de cette substance doivent participer à la réduction des effets négatifs liés à l’alcool. C’est pourquoi cet amendement vise à soumettre les alcooliers à une taxe sur la publicité pour les produits alcooliques. Le produit de la taxe, soit 25 millions d’euros, sera dédié à la prévention des dommages liés à la consommation d’alcool. L’alcoolisme est un fléau. Les personnes qui sont touchées peuvent vivre un calvaire et un enfer toute leur vie et le faire vivre également à tout leur entourage, particulièrement aux enfants. Constituant une source de recettes fiables, cette taxe permettra de concrétiser l’engagement pris par le Gouvernement au travers de la stratégie décennale de ...
...açon égale. Le packaging, les publicités colorées, gaies et alléchantes ont des effets non négligeables sur les enfants. En l’absence de cadre contraignant, cet amendement vise à soumettre la publicité en faveur de ces produits, c’est-à-dire de l’alimentation ultratransformée, au versement d’une contribution dont le produit sera affecté à la branche maladie de la sécurité sociale dans un but de prévention. Je travaille sur ce sujet pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Aujourd’hui, rien n’est vraiment fait pour lutter contre l’exposition, notamment des enfants et des populations précaires, aux flux publicitaires massifs, prescripteurs de comportements délétères et surfant sur des modèles consuméristes. Et je vous parle d’une alimentation n’a...
...s être bien conscients des ressources inattendues des publicitaires et de l’utilisation qu’ils font des réseaux sociaux, par exemple Instagram. C’est d’autant plus important que, contrairement à nous, les jeunes y passent leur vie ! Ils sont donc fortement exposés à toutes les publicités qui inondent les réseaux sociaux. Madame la ministre, moi aussi, je peux faire mon petit prêchi-prêcha sur la prévention… Quasiment tous les sujets que le Parlement a à traiter relèvent de près ou de loin de l’éducation. Je dis bien sûr oui à la prévention, mais elle n’est pas suffisante. Il revient aux pouvoirs publics d’envoyer des signaux forts, si nous voulons influer sur le cours des choses. Si vous allez en Seine-Saint-Denis, outre-mer ou dans les Hauts-de-France, vous ne pouvez pas manquer de voir ce phénom...
...les propose de mettre les Ocam à contribution à hauteur de 300 millions d’euros. Il semblerait que le Gouvernement était prêt à aller jusqu’à 150 millions d’euros – c’est en tout cas ce qui est suggéré dans une annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale –, mais il n’y a rien de précis dans le texte à ce sujet. Nous avons aussi entendu dire que le ministre de la santé et de la prévention avait mis en place un comité de dialogue avec les organismes complémentaires pour discuter d’un transfert qui pourrait être de l’ordre de 300 millions d’euros au lieu de la première cible envisagée de 150 millions d’euros. Tout cela est assez flou. La commission des affaires sociales propose de fixer cette contribution à hauteur de 300 millions d’euros, comme le ministre semble dorénavant l’envi...
...chés au financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales. La pédagogie étant l’art de la répétition, je le redis encore une fois : nous rejetons la fiscalisation de la sécurité sociale. Pour nous, cette dernière doit rembourser intégralement les dépenses de santé sans reste à charge pour les assurés sociaux. Les organismes complémentaires doivent se concentrer sur leurs missions de prévention et de gestion des établissements de santé, ainsi que des résidences pour personnes âgées. C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés à la mise à contribution des organismes complémentaires à la sécurité sociale, d’autant que, en l’état de la rédaction de l’article et des amendements proposés, ce sont les adhérents des complémentaires qui supporteront une augmentation des tarifs de leurs c...
Cet amendement est issu de la contribution de la Fédération nationale de la mutualité française au rapport d’information sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique de Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, dont l’une des parties s’intitule : « Sédentarité : désamorcer une “bombe à retardement sanitaire” accentuée par la crise de la covid-19 ». Vingt millions de nos concitoyens, soit un tiers de la population, souffrent de maladies chroniques. Ce chiffre est en augmentation, la crise sanitaire n’ayant rien arrangé. Il existe aujourd’...
Le virage de la prévention doit être encouragé. Il y a bien sûr l’activité, mais aussi d’autres points, dont certains ont été abordés cet après-midi. Cependant, la prise en charge de tels remboursements relève de la politique de différenciation des organismes complémentaires d’assurance maladie. Ils constituent un argument pour convaincre les adhérents sans qu’il soit besoin de leur faire bénéficier d’un taux réduit spéci...
...s montants ? Ni les professionnels de santé ni ceux qui cherchent à les consulter ne sauraient le dire. La crédibilité de ce budget est ainsi mise en cause tout comme la sincérité de la discussion parlementaire quand de généreuses annonces médiatiques interviennent durant son examen même. Les mesures nouvelles n’ont pas le niveau d’ambition qu’exige notre système sanitaire. En ce qui concerne la prévention, l’article 17 constitue, à lui seul ou presque, l’emblème du nouvel intitulé du ministère, rebaptisé « de la santé et de la prévention ». Or il est peint en trompe-l’œil : s’agissant des trois rendez-vous de prévention tout au long de la vie, entre 20 ans et 25 ans, 40 ans et 45 ans et 60 ans et 65 ans promis dans le dossier de presse, le troisième est déjà en cours de déploiement et le deuxième ...
...peut sembler confortable, signifie surtout que le calibrage des recettes de la branche AT-MP reste structurellement déconnecté de ses besoins de financement : le ratio d’adéquation des recettes aux dépenses dépasserait 120 % en 2026 en l’absence de mesures nouvelles. Des mesures de rééquilibrage doivent donc être envisagées. Elles peuvent passer par de nouvelles dépenses, notamment en matière de prévention, et par la poursuite de l’ajustement à la baisse des cotisations. Il me semble important de réaffirmer, mesdames, messieurs les ministres, que les excédents de la branche ne doivent être utilisés pour des finalités autres que la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Malgré ces marges financières, le PLFSS ne contient cette année que peu de mesure...
...quent de décrocher de l’emploi. Mieux soutenir les familles, c’est soutenir l’égalité hommes-femmes. Attention aussi à ne pas rendre la garde trop coûteuse pour les familles faisant garder leur enfant à temps partiel, que ce soit du fait du travail à temps partiel d’un parent ou de l’utilisation d’une garde périscolaire. Nos politiques de santé se résument souvent à une approche curative. Or la prévention doit être renforcée. Le texte prévoit la mise en place de rendez-vous de prévention, dont l’objectif est de renforcer l’intervention des professionnels de santé. Mais comment allez-vous organiser ces trois rendez-vous aux différents âges de la vie, alors que l’on a déjà du mal à trouver des professionnels de santé ? En outre, c’est non pas forcément l’âge de la personne qui doit définir la péri...
...7 milliards depuis 2017. Certes, l’inflation vient tempérer cette hausse, même si les salaires ont beaucoup augmenté depuis 2020. Le présent texte prévoit de ramener le déficit à 6, 3 milliards d’euros contre 18 milliards en 2022, dont seulement 1 milliard pour le covid-19. Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail des soignants à l’hôpital et dans le secteur médico-social. En matière de prévention, le projet de loi comporte un certain nombre de progrès : le dépistage IST, la vaccination, la contraception d’urgence, les trois consultations aux âges clés de la vie, l’effort pour les familles monoparentales… En ce qui concerne l’accès aux soins, les crédits de l’hôpital augmentent de 4, 1 % contre 2 % entre 2012 et 2017. Monsieur le ministre, vous proposez une montée en charge du Ségur de l...
... dégrade de nouveau les conditions de travail. Les secteurs entrent alors dans un cercle vicieux dont il n’est possible de sortir qu’avec une ambition. Or ce n’est pas l’objectif de 3 000 créations de postes en Ehpad, par exemple, qui le permettra, puisqu’il en faudrait six fois plus chaque année ! Face à la transition démographique et au virage domiciliaire, nous prenons un grave retard dans la prévention de la perte d’autonomie. Comme pour la transition écologique, ce retard nous coûtera bien évidemment en termes financiers, mais il nous coûtera encore davantage en espérance de vie en bonne santé. Aujourd’hui, 20 % des plans d’aide de l’APA et de la prestation de compensation du handicap (PCH) ne se réalisent pas, faute de personnel. Au moins un dossier sur cinq reste en souffrance. Selon la Cou...
...os concitoyens, pour le soutien aux familles face à la précarité, pour l’avenir de nos enfants. Il l’est pour nos professionnels de santé, dont je tiens ici à saluer le dévouement, et pour la recherche médicale. Cette année, le Sénat a un rôle particulier : nous aurons à débattre de sujets centraux qui, pour certains, n’ont pas encore été discutés dans un hémicycle en profondeur – je pense à la prévention, aux mesures de soutien pour les familles monoparentales ou encore à l’organisation des soins sur notre territoire. Ce texte est un engagement fort du Gouvernement. Il augmente en effet le budget de la santé de près de 9 milliards d’euros en 2023, soit 43 milliards d’euros de plus qu’en 2019, c’est-à-dire avant la pandémie. Il permettra la prise en charge de trois rendez-vous de prévention aux ...
... qui est des soins de ville, la dépense augmente de seulement 2, 7 %, soit deux fois moins vite que l’inflation. La majorité présidentielle désorganise le parcours de soins texte après texte, même si nous prenons acte, monsieur le ministre, contrairement à ce que faisait votre prédécesseur, de votre volonté de renvoyer à la négociation un certain nombre de questions. Quelques mots, enfin, sur la prévention. Un texte ne peut se révéler ambitieux en la matière quand il traite le tabac et l’alcool comme le fait celui-ci. La mise en place, à partir de 2017, d’une campagne programmée d’augmentation de la taxation du tabac a permis de réduire le tabagisme dans notre pays. Mais, en ce début de quinquennat, le Gouvernement s’est contenté d’aligner l’augmentation des prix du tabac sur l’inflation. Pire, vo...
Cette transformation en profondeur ne peut, me semble-t-il, s’envisager qu’à travers une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle qui fixerait un cap, ladite loi étant accompagnée par une étape de décentralisation sur les sujets de prévention et d’éducation à la santé, mais aussi par des réformes structurelles : je pense à la réforme des retraites, à la loi sur le grand âge et à un financement de la sécurité sociale plus efficient et plus lisible. Reconnaissons quand même que la problématique centrale est le manque de médecins et que l’on ne peut l’imputer à ce gouvernement. Après les remarques que je viens de faire, j’en reviens au...
...plus ambitieux et plus juste, qui protège tous les Français. C’est cette vision que notre groupe souhaite porter. Avec une politique sociale forte et synonyme de progrès, qu’il entend projeter à l’horizon 2025, ce PLFSS pose les fondations dont notre pays a besoin afin de préserver et d’améliorer notre système de santé et de protection sociale. Je pense à des mesures volontaristes en matière de prévention et d’accès aux soins, avec la mise en place du « rendez-vous de prévention » aux âges clés de la vie. Je pense également au dépistage sans ordonnance des infections sexuellement transmissibles, sur le modèle du dépistage du VIH, ou encore à l’accès gratuit et sans ordonnance pour toutes les femmes à la contraception d’urgence, alors que 10 % seulement des femmes concernées sont actuellement remb...
...président, monsieur le ministre, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais évoquer la cinquième branche de la sécurité sociale, dont l’objectif de dépenses pour 2023 s’élève à 37, 3 milliards d’euros, en augmentation de 5, 3 % par rapport à l’année précédente, afin de répondre aux besoins croissants de financement. Je tiens à souligner deux points importants : l’un concerne la prévention, l’autre la possibilité de vieillir à domicile. D’abord, le PLFSS pour 2023 accorde une importance particulière à une « meilleure prévention », avec la mise en place de « rendez-vous de prévention » à certains âges clés de la vie, sans obligation toutefois. Chez les adultes de 60-65 ans, ce rendez-vous permettra de prévenir les maladies chroniques, les troubles de la vision, les fragilités ou l...