Interventions sur "taxe"

En 2019, soit un an après l’instauration de la taxe soda, le Gouvernement a présenté une feuille de route sur la prise en charge de l’obésité. Il semblait alors que la taxe soda devait faire l’objet d’une évaluation, notamment dans le cadre d’un comité interministériel pour la santé. Une fois encore, le Parlement ne dispose toujours pas d’informations précises à ce sujet. Cet amendement a pour objet une évaluation sur la mise en œuvre de la taxe...

En effet, nous attendons tous l’évaluation de la taxe nutritionnelle appliquée depuis 2018. Comme je l’ai indiqué précédemment, cette évaluation est prévue dans le quatrième volet du programme national nutrition santé. Elle a été confiée à un consortium de recherche réunissant l’École des hautes études en santé publique (EHESP), l’École d’économie de Paris (PSE), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement...

Si j’ai bien compris, nous disposons de suffisamment d’éléments pour considérer que la première taxe soda a produit quelques effets. Pour autant, nous ne pouvons faire l’économie d’une évaluation qui tarde à venir. Un an seulement après la mise en œuvre de la mesure, Mme Buzyn nous indiquait que l’évaluation était en cours ; nous l’attendons toujours. En tout état de cause, rien ne nous empêche de poursuivre dans cette voie, puisque des effets ont déjà été constatés sur le prix – vous l’avez d...

Cet amendement tend également à créer une taxe sur les publicités de jeux d’argent et de hasard en ligne afin de financer des actions de prévention. Je ne reviens pas sur les arguments déjà avancés par mes collègues. J’ai lu tout à l’heure un article publié dans un quotidien médical en ligne qui met en avant les risques pour la santé des paris sportifs en ligne : il évoque le surendettement, l’isolement et des troubles anxieux pouvant aller ...

Nous partageons tous les préoccupations qui viennent d’être exprimées. Il me semble toutefois que taxer les publicités n’est pas la bonne solution. C’est plutôt en accompagnant ces personnes que l’on réussira le mieux à faire diminuer leur consommation. Par ailleurs, les opérateurs de jeux et de paris en ligne font déjà l’objet de prélèvements inscrits au code général des impôts. Si l’objectif est d’alourdir la fiscalité applicable à ces opérateurs, il paraît plus pertinent d’agir à ce niveau-là ...

Je complète mon propos en précisant qu’il s’agit d’une pathologie qui est reconnue dans le domaine psychiatrique au même titre que les pathologies qui sont dues aux substances psychotropes dont nous avons parlé tout à l’heure, comme la cocaïne et l’héroïne. Elle nécessite une thérapie et est donc une source de dépenses de santé. C’est pour cette raison qu’il paraît légitime qu’une taxe contributive des opérateurs de jeux en ligne abonde la branche maladie de la sécurité sociale.

...citaire des alcooliers s’élève à 500 millions d’euros, alors que l’alcool est responsable de 41 000 morts et qu’il constitue la deuxième cause de mortalité évitable selon Santé publique France. Les entreprises qui incitent à la consommation de cette substance doivent participer à la réduction des effets négatifs liés à l’alcool. C’est pourquoi cet amendement vise à soumettre les alcooliers à une taxe sur la publicité pour les produits alcooliques. Le produit de la taxe, soit 25 millions d’euros, sera dédié à la prévention des dommages liés à la consommation d’alcool. L’alcoolisme est un fléau. Les personnes qui sont touchées peuvent vivre un calvaire et un enfer toute leur vie et le faire vivre également à tout leur entourage, particulièrement aux enfants. Constituant une source de recettes...

...ncouragé. Il y a bien sûr l’activité, mais aussi d’autres points, dont certains ont été abordés cet après-midi. Cependant, la prise en charge de tels remboursements relève de la politique de différenciation des organismes complémentaires d’assurance maladie. Ils constituent un argument pour convaincre les adhérents sans qu’il soit besoin de leur faire bénéficier d’un taux réduit spécifique de la taxe de solidarité additionnelle. Ces pratiques doivent être encouragées, mais pas de cette façon. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.