Interventions sur "augmentation"

Dans tous les pays du monde, nos compatriotes subissent la crise économique plus ou moins fortement et constatent la baisse de leur pouvoir d’achat. Cette crise n’épargne personne et affecte malheureusement les plus vulnérables. Les élus des Français l’étranger se sont mobilisés dans les conseils consulaires pour demander des augmentations à hauteur du niveau de vie dans les pays de résidence. Ils ont demandé, par exemple, de passer de 310 à 450 euros par mois au Cambodge et de 357 à 557 euros en Argentine. D’autres, à Londres par exemple, ont voté à l’unanimité des motions en conseil consulaire demandant la revalorisation urgente des taux de base. Nous pouvons déjà anticiper que, malgré l’augmentation des crédits prévue en 2023,...

...ent, qui a pesé sur les ressources propres. À cela s’ajoutent des factures énergétiques en hausse, qui risquent d’aggraver des trésoreries déjà fortement fragilisées. Le soutien de l’Institut français, à Paris, ne pourra que renforcer les activités culturelles et l’image des instituts locaux, et attirer de nouveau des publics dont ils ont grand besoin. De plus, depuis la sortie de la pandémie, l’augmentation de la demande dans le secteur culturel et artistique est exponentielle. Les artistes français ont été empêchés de travailler pendant de longs mois. Or, pour beaucoup, aller à l’étranger fait partie de leur mission. Cette subvention exceptionnelle permettrait à la fois d’accroître la visibilité des artistes français à l’échelle internationale et de soutenir l’activité culturelle locale, en mettan...

...nt, le cas échéant, d’une dotation complémentaire qui permet de rembourser la différence entre les frais de déplacement engagés et un taux forfaitaire fixé par décret. D’autre part, cette situation, si elle existe, doit être relativement marginale. En tout état de cause, elle ne saurait justifier à elle seule d’augmenter de 535 000 euros les crédits dédiés aux indemnités, ce qui correspond à une augmentation de 25 % des crédits demandés. Par ailleurs, les modalités d’indemnisation des conseillers des Français de l’étranger relèvent formellement du domaine réglementaire. Aussi, l’amendement, s’il était adopté, n’aurait pas directement pour effet d’augmenter le montant des indemnités. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable sur ces trois amendements.

...ndrait que chaque commission de l’AFE dispose d’un secrétariat chargé des rapports et des études sur les sujets qui les concernent. Ensuite, il s’agit de dégager un budget plus important pour la formation des conseillers à l’AFE et des conseillers des Français de l’étranger. Enfin, il s’agit d’offrir une cellule d’expertise et d’assistance pour les conseillers des Français de l’étranger. Cette augmentation de crédits permettra aux élus représentant les Français établis hors de France d’effectuer leur mission de représentation dans de bien meilleures conditions qu’à l’heure actuelle.

La commission est défavorable à cet amendement, parce que l’augmentation ainsi proposée correspond à une multiplication par 2, 5 des crédits de fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger. Une telle augmentation nous paraît constituer un changement d’échelle qui relève davantage d’un débat sur cette assemblée que d’une loi de finances.

...ements scolaires français du Burkina Faso. Compte tenu de la situation sécuritaire de ce pays, qui s’est dégradée depuis le coup d’État militaire, la situation est de plus en plus difficile pour nos ressortissants. La diffusion de RFI a même été interdite. Il faut donc anticiper une éventuelle baisse des effectifs des établissements scolaires, baisse qui ferait supporter aux autres familles une augmentation des frais de scolarité, ce qui serait inconcevable.

... à l’urgence. Pour cette raison, et afin de financer les mesures d’économies demandées à la mission, l’amendement de la commission des finances, que nous présenterons tout à l’heure, vise à diminuer de 100 millions d’euros les crédits de cette enveloppe. Sur le programme 110, qui, lui, relève du ministère de l’économie et des finances, le montant des crédits demandés pour 2023 connaît une forte augmentation, de 632 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 475 millions d’euros en crédits de paiement. Cette hausse s’explique surtout par la persistance d’un important besoin de crédits pour participer aux cycles de refinancement des fonds internationaux. Par ailleurs, les effets de la hausse des taux d’intérêt sur le coût des opérations de bonification de prêts jouent aussi un rôle. En effe...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a en réalité deux aspects dans cette importante augmentation des crédits de la mission « Aide publique au développement » soulignée par les orateurs précédents. D’un côté, cette hausse reflète la volonté, manifestée à l’unanimité lors du vote de la loi du 4 août 2021, de faire de la solidarité internationale une composante à part entière de notre action extérieure, au même titre que notre diplomatie et notre défense. La finalité en est simple : lutter de ...

... au développement », placé sous la responsabilité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; le programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », qui, lui, est piloté par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Conformément à la trajectoire financière tracée, les crédits de paiement affectés à ces deux programmes sont en augmentation de plus de 17 % par rapport à la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et atteignent 5, 9 milliards d’euros. Cette augmentation, qui intervient dans une période post-crise sanitaire, durant laquelle la maîtrise des dépenses de l’État est redevenue une priorité, témoigne de la volonté de la France de rester un soutien fort et fiable des pays en voie de développement. Ce choix est rendu né...

...ous souhaitons que celle-ci soit respectée. Or, à bien y regarder, la trajectoire française semble remise en cause, l’objectif de 0, 7 % étant reporté à 2030, alors que la loi de programmation votée par le Parlement prévoyait 2025. Mesdames les ministres, pouvons-nous compter malgré tout sur vous pour tenir l’engagement initial ? Pourquoi le Gouvernement refuse-t-il tout financement innovant ? L’augmentation de la taxe sur les transactions financières ou l’élargissement de son assiette aurait été un signal fort en faveur de l’aide publique au développement, une première marche à franchir pour atteindre l’objectif de 0, 7 %. C’est un combat que nous rappellerons chaque fois que le débat le permettra. Si l’Agence française de développement a pour mission de financer des projets de développement par de...

...ui contenait pourtant dans son titre le substantif prometteur de « programmation »… Par ailleurs, on persiste à ne pas corriger au fond la partie inadaptée de cette aide publique, ces contenus trop souvent conçus non pour aider les pays destinataires à s’émanciper durablement de leurs dépendances, mais d’abord pour préserver les intérêts français dans les régions concernées. La répartition de l’augmentation des crédits entre les prêts et les dons reste manifestement déséquilibrée au profit des premiers, même si ce déséquilibre commence à être corrigé, alors que l’on recommandait, sur toutes les travées du Sénat, d’inverser ce rapport, afin de concentrer l’aide vers les pays les plus fragiles. Nous proposerons, au travers de l’amendement n° II-1258, de modifier cette répartition. Nous avons égalemen...

...consacrée à l’aide publique au développement est atteint. Nous avions entériné cet objectif l’an dernier, au travers de la loi du 4 août 2021 ; nous saluons donc le respect de cet engagement. La cible de 0, 7 % du RNB, fixée depuis 1970 par l’ONU, sera quant à elle repoussée de 2025 à 2030 en raison de la crise économique actuelle. Néanmoins, dans ce contexte, nous ne pouvons que saluer la forte augmentation des crédits dédiés à l’aide humanitaire et, tout particulièrement, de ceux d’entre eux qui sont alloués au Fonds d’urgence humanitaire. Ces crédits vont permettre une action approfondie dans les trois zones de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et du Sahel. En tant que président du groupe interparlementaire d’amitié France-Afghanistan et que membre du groupe France-Ukraine, je ne peux que souscri...

... notamment en Afrique, continent prioritaire de notre politique de développement, il est nécessaire de renforcer encore davantage cette transparence. Il est aussi indispensable de mettre en avant notre politique de développement et notre apport à la solidarité internationale par des actions de communication à destination des populations bénéficiant des projets, notamment les jeunes générations. L’augmentation de l’aide bilatérale doit aller de pair avec une lutte contre la désinformation à l’encontre de la France. Cette affirmation est particulièrement vraie au Sahel, où la stratégie 3D – défense, diplomatie, développement – a mal fonctionné, notamment en matière de coordination entre la défense et le développement, et où nos efforts politico-militaires ont été refoulés, comme l’illustre aujourd’hui ...

...gradation importante de nos comptes publics, l’impact de l’inflation et le risque de récession, de plus en plus prégnant, ne laissaient, à la vérité, pas d’alternative. Il n’en reste pas moins que le Gouvernement propose, en crédits de paiement, de mobiliser 818 millions d’euros supplémentaires au bénéfice de cette mission, qui disposerait ainsi de 5, 9 milliards d’euros au total en 2023. Cette augmentation s’inscrit dans un cadre général, que le Gouvernement a exposé dans son projet de loi de programmation des finances publiques. Or la majorité sénatoriale a contesté, il y a un mois, l’économie générale de ce texte, estimant qu’il ne permettrait pas de réduire le déficit public dans des délais satisfaisants. Le budget général pour 2023, construit sur cette base, doit donc être révisé pour être con...

...e trajectoire. Même si la marche est haute, la France doit tout faire pour tenir cet objectif qui, rappelons-le, est une promesse non tenue depuis plus d’un demi-siècle ; il convient, à tout le moins, de s’en approcher au plus près. Au vu du contexte géopolitique et économique qui succède à la pandémie, ne tenons pas rigueur au Gouvernement de ne pas avoir respecté cette trajectoire. En effet, l’augmentation brute de 1, 4 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 819 millions d’euros en crédits de paiement constitue déjà un signal positif. Dans le détail, le programme 110 augmente de 390 millions d’euros, l’État ayant fait le choix de bonifier les prêts de l’AFD pour faire face à la remontée des taux d’intérêt. C’était nécessaire, mais cela soulève encore et toujours les mêmes questions s...

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur la situation internationale que j’ai évoquée lors de mon intervention sur la mission « Action extérieure de l’État ». Je me félicite que l’augmentation de nos moyens budgétaires se concentre largement sur la mission « Aide publique au développement ». Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial, cette mission se compose de deux programmes : le programme 110, « Aide économique et financière au développement », porté par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le programme 209, « Solidari...

...est fixé un objectif de réduction du déficit public à 3 % du PIB dès 2025. Cet effort doit commencer dès maintenant. Pour les raisons qui ont été avancées par M. le rapporteur spécial, nous proposons de diminuer de 200 millions d’euros les crédits de cette mission. Cela grève certes nos ambitions en matière d’APD, mais pas tant que cela, puisque, malgré l’effort demandé, les crédits resteront en augmentation.

Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à cet amendement. Cette baisse des crédits irait à contre-courant de la dynamique d’augmentation de la part du RNB consacré à l’APD. De plus, remettre en question dès 2023 l’objectif fixé, notamment avec l’assentiment de la Haute Assemblée, serait contradictoire avec la loi du 4 août 2021.

Je veux dire aux deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères que la loi de programmation du 4 août 2021 prévoyait des perspectives budgétaires jusqu’à 2022, mais rien au-delà. Il faut être raisonnable. En réalité, malgré un contexte budgétaire tendu, les crédits consacrés à cette mission sont en augmentation de 10 % si l’on ne tient pas compte des 200 millions d’euros.

...ts, qui sont pour l’essentiel en réserve, augmentent suffisamment et qu’il faut pouvoir les utiliser. Pour ce faire, l’ensemble de nos opérateurs doivent démontrer qu’ils sont en mesure de le faire. C’est une chose de prévoir des crédits, mais si l’on n’est pas capable de les dépenser, cela ne sert à rien ! Mes chers collègues, l’objectif de 0, 7 % du RNB que nous nous sommes fixé représente une augmentation de 6 milliards d’euros. Il va falloir les trouver !