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...ement vise à augmenter le montant de l’encours de prêts à taux zéro accordés par la Banque de France, qui bénéficient de la garantie de l’État en vertu des dispositions de la loi de finances pour 2022. En premier lieu, le montant de l’encours des prêts concessionnels accordés par la Banque de France dans le cadre de la FRPC résulte, d’une part, de la trajectoire de participation de la France à l’augmentation des moyens de ce fonds, et, d’autre part, du montant de la garantie accordée par l’État. Or le présent amendement ne tend pas à modifier le montant de la garantie accordée par l’État ; par conséquent, cette mesure ne permettra pas, à notre avis, de réaliser l’objectif de ses auteurs. En second lieu, nous sommes défavorables à une hausse de cette ampleur des crédits de la mission, considérant que...
Cet amendement vise à rééquilibrer la proportion des prêts et des dons au sein de l’APD française. Tandis que le projet de budget prévoit une augmentation plus importante pour les crédits du programme 110, « Bonifications de prêts dans les États étrangers », que pour ceux du programme 209, « Coopération bilatérale sous forme de subventions », nous proposons, pour notre part, de transférer 46, 5 millions d’euros vers le programme 209. Notre proposition rendrait possibles une augmentation équivalente des deux programmes, une plus forte concentration...