Interventions sur "l’étranger"

Je pense en effet que nos services consulaires sont ceux qui ont le plus souffert des réductions d’emplois publics à l’étranger ces dernières années. Chacun le constate. C’est d’ailleurs ce qui explique que trois amendements allant dans le même sens aient été déposés. Je rappelle néanmoins que le projet de loi de finances prévoit une augmentation des crédits du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » de 15 millions d’euros en 2023. Je précise qu’une partie de la centaine de postes créés pour le minist...

Dans le plan de relance, 4 milliards d’euros sont consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments publics implantés sur le territoire national. Le parc immobilier de l’État à l’étranger, lui, n’est pas concerné. Pourtant, lorsque je fais le tour de nos emprises lors de mes déplacements à l’étranger, je constate que certains bâtiments sont de véritables passoires thermiques ou qu’ils ne sont pas adaptés aux aléas du climat. Alors que les coûts de l’énergie augmentent de manière exponentielle dans la majorité des pays, il devient essentiel d’utiliser davantage les énergies renou...

...lée nationale. La France est en effet en retard en matière de rénovation des bâtiments ; ce n’est pas nouveau. Un plan de rénovation thermique des bâtiments publics en métropole a été lancé pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Il est très loin d’être suffisant pour faire face à la catastrophe écologique, mais il a au moins le mérite d’exister. En revanche, les bâtiments français à l’étranger ne sont pas concernés, soit au total 163 ambassades, 19 consulats généraux, 3 bureaux consulaires, un consulat en Europe, 96 instituts français, mais aussi, évidemment, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Je vous propose donc un plan de 15 millions d’euros pour lancer la rénovation énergétique des bâtiments publics français à l’étranger. Ce n’est pas grand-chose, 15 millions d’e...

Ce montant de 15 millions d’euros correspond précisément à l’augmentation que nous avons prévue pour le montant de nos investissements immobiliers à l’étranger en 2023. Nous avons lancé il y a longtemps déjà, avant même la COP21, le projet « Ambassade verte », qui donne de bons résultats. Enfin, nous participons cette année à l’effort gouvernemental de sobriété énergétique. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Dans cet hémicycle, le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. On pense à un tsunami, un tremblement de terre ou, sur le plan politique, aux événements actuels au Burkina Faso, où l’Institut français a été incendié, ou à la guerre en Ukraine – ou encore à une catastrophe sanitaire. La création de ce fonds d’urgence nécessite l’ouverture d’un quatrième programme au sein de la mission « A...

En effet, nous avons voté différents textes proposant l’institution d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger, jusqu’à cette proposition de loi, adoptée en 2020. Les catastrophes naturelles, sanitaires et politiques se sont multipliées dans le monde, et leur gravité est croissante. La création d’un tel programme budgétaire, doté de 10 millions d’euros, traduirait en actes la volonté du Sénat en donnant aux services de l’État les moyens nécessaires pour venir en aide à nos compatriotes confrontés à de te...

En effet, dans le contexte de la crise sanitaire, en juin 2020, le Sénat avait adopté une proposition de loi, déposée par le président Retailleau, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger. L’analyse qui avait présidé à ce vote pourrait changer, car la diversité des crises qui sont intervenues depuis a fait évoluer très fortement les modalités d’action du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : ses moyens et instruments d’intervention en situation de crise ont été sensiblement renforcés. En tout état de cause, la création d’un programme budgétaire au sein de la mission...

Les crises sont par définition imprévisibles. Nous avons pu, chaque fois qu’il le fallait, trouver les crédits nécessaires. Il ne paraît donc pas indispensable de créer cette année un nouveau fonds, alors que les moyens mis à la disposition des Français de l’étranger augmentent dans ce PLF, qui prévoit une hausse de 1 million d’euros du budget des affaires sociales, et de plus de 10 millions d’euros de l’aide à la scolarité, sans parler de la réserve de crise du centre de crise et de soutien (CDCS). Le Gouvernement émet donc le même avis que la commission.

Dans tous les pays du monde, nos compatriotes subissent la crise économique plus ou moins fortement et constatent la baisse de leur pouvoir d’achat. Cette crise n’épargne personne et affecte malheureusement les plus vulnérables. Les élus des Français l’étranger se sont mobilisés dans les conseils consulaires pour demander des augmentations à hauteur du niveau de vie dans les pays de résidence. Ils ont demandé, par exemple, de passer de 310 à 450 euros par mois au Cambodge et de 357 à 557 euros en Argentine. D’autres, à Londres par exemple, ont voté à l’unanimité des motions en conseil consulaire demandant la revalorisation urgente des taux de base. Nou...

En effet, le pouvoir d’achat baisse, l’inflation est galopante et les situations de détresse se multiplient pour les Françaises et les Français de l’étranger. Notre réponse doit toujours être la protection et la justice sociale. C’est donc au nom des Françaises et des Français de l’étranger les plus précarisés que j’ai déposé cet amendement. Celui-ci vise à proposer l’adoption d’un véritable plan de protection à leur endroit, doté de 5 millions d’euros. Ces crédits serviraient à compenser les variations de taux de change dans les aides sociales attri...

En 2021, le Gouvernement a créé une nouvelle branche de la sécurité sociale pour mieux protéger les politiques publiques de l’autonomie, alors que fusaient les scandales et que nos aînés payaient le prix fort pendant la crise du covid-19. J’aimerais vous proposer l’équivalent pour les Françaises et les Français de l’étranger. Cet amendement vise donc à créer un nouveau programme consacré à l’accompagnement et à la prise en charge de la perte d’autonomie des Françaises et des Français de l’étranger, pour un coût de 5 millions d’euros. Certes, de nombreuses Françaises et de nombreux Français de l’étranger sont affiliés à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), mais beaucoup sont encore attachés à la sécurité soci...

Cet amendement tend à anticiper les leçons qui seront tirées de la mise en œuvre de la branche autonomie de la sécurité sociale. La réforme de la prise en charge des Français de l’étranger doit, sur ce point, faire l’objet d’une réflexion plus approfondie que ne le permet l’examen d’un amendement de 5 millions d’euros en discussion budgétaire. Avis défavorable.

Cet amendement vise à créer un nouveau programme, « Assemblée des Français de l’étranger », doté de moyens qui sont actuellement consacrés au programme 151. En effet, il n’est pas normal que les moyens prévus pour le fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger, pour les conseillers des Français de l’étranger et pour le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (Stafe) soient inscrits dans le programme 151. Nous constatons un étiolement : il n’...

À périmètre budgétaire constant, la modification de la nomenclature des programmes n’aurait pas d’incidence sur les actions déjà conduites au profit de l’Assemblée des Français de l’étranger. Elle compliquerait beaucoup leur gestion, en la rigidifiant. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à créer un pass Culture pour les jeunes Français de l’étranger. Contrairement aux collégiens et lycéens de France, les jeunes Français établis hors de France n’ont pas accès au pass Culture. Ce dispositif, depuis 2017, favorise l’accès à la culture afin de renforcer et de diversifier les pratiques culturelles des jeunes tout en révélant la richesse culturelle des territoires. Or, il est essentiel d’entretenir chez les jeunes Français de 15 à 18 ans établis...

Nous comprenons parfaitement l’objectif de cet amendement. Le montant du pass Culture est de 300 euros, et ce dispositif concerne les jeunes de 15 à 18 ans. Ceux-ci sont 100 000 à vivre à l’étranger. Le coût serait donc de 30 millions d’euros, soit dix fois le montant retenu dans cet amendement… Il faudrait préciser les besoins, et se demander si ces crédits devraient être gérés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou par le ministère de la culture. Compte tenu des nombreuses questions encore en suspens, la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Il émet également un avis défavorable tout en rappelant que, pour les jeunes Français à l’étranger, notre réseau culturel, les ambassades, les instituts, les alliances françaises, entre autres, offrent déjà une gamme de services probablement sans équivalent dans le monde, qu’il s’agisse de spectacle vivant ou d’autres domaines – je pense notamment aux très nombreuses médiathèques et bibliothèques que nous aidons.

L’organisation CCI France International regroupe et anime 125 chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises dans 95 pays. Elle est garante de l’appellation « chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international » et a pour mission de rassembler, représenter, coordonner et développer le réseau des CCI françaises à l’étranger. Il s’agit aujourd’hui de renforcer son action et ses moyens, pour en faire le véritable bras armé de notre pays à l’international. Dans un contexte économique tendu, la France se doit de conserver un réseau fort à l’étranger pour accompagner nos entreprises, pour favoriser la coopération et le transfert de savoir-faire entre elles, pour poursuivre un travail de structuration et de consolidation...

Lors de mes déplacements, je rencontre systématiquement les représentants des CCI françaises à l’étranger. Ces acteurs économiques sont de véritables soutiens de notre commerce extérieur, qui en a bien besoin, et d’excellents relais de notre équipe France à l’étranger. Leur réseau pourrait être soutenu, car il subit localement une concurrence très forte, venant souvent de pays amis. Localement, il s’agit souvent des chambres de commerce très anciennes, bien implantées. Elles aident nos entreprises f...

La hausse des crédits demandée n’est pas nécessaire. Le coût des travaux évoqués a été pris en compte dans l’enveloppe des crédits demandés pour l’entretien lourd à l’étranger en 2023. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.