Interventions sur "poste"

J’irai dans le même sens que mes deux collègues. Je n’ai pas fait autant de budgets, mais je constate également que le sujet revient sans cesse, année après année. Rappelons-nous les chiffres, mais n’oublions pas qu’il s’agit de femmes et d’hommes. Depuis la création de l’ONF, il y a eu 6 000 postes en moins, dont 1 000 depuis 2017. Comment peut-on faire fonctionner un service public en enlevant leur poste aux hommes et aux femmes qui le font vivre ? C’est impossible. Il faut donc revenir très vite sur le contrat d’objectifs et de performance, qui n’a qu’une seule finalité : casser le service public de la forêt. Monsieur le ministre, vous ne proposez même pas de retrouver un niveau consta...

...restière. En dépit de son importance stratégique, l’État se désengage progressivement de sa mission et se défausse en partie sur les communes forestières. Ainsi que l’ont rappelé mes collègues, le conseil d’administration de l’ONF a adopté le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), qui le lie à l’État pour la période s’étalant de 2021 à 2025, et prévoit la suppression de près de 475 postes. Depuis 2017, déjà 1 000 postes ont été supprimés. C’est absolument incroyable et inadmissible. Dans notre situation, nous devons absolument faire face à des adaptations sans précédent et répondre aux urgences écologiques et économiques de la filière bois. Nous devons mener une politique publique de long terme et y consacrer les moyens nécessaires. Cet amendement vise à transférer 50 millions ...

À l’instar d’amendements déposés des collègues siégeant sur différentes travées, cet amendement vise à apporter un soutien à l’ONF. Nous proposons de créer 478 postes pour donner les moyens humains à l’Office de mener à bien ses missions, à l’heure du changement climatique, alors que les incendies sont nombreux, partout en France, notamment à des endroits où nous n’avions pas l’habitude de les voir, et que la gestion durable de nos forêts devient impérative. En vingt ans, l’ONF a perdu près de 38 % de ses effectifs, alors même que ses missions demeurent et s...

.... Nous le subissons en Gironde. Les agents de l’ONF sont en première ligne pour surveiller et protéger les forêts, aménager et équiper les espaces naturels, alerter des départs de feux et les combattre. Conformément aux recommandations du rapport d’information Feux de forêt et de végétation : prévenir l ’ embrasement, cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’ONF et à créer 200 postes.

Les effectifs de l’ONF, déficitaires, ont fondu ces vingt dernières années, passant de 12 800 en 2000 à près de 8 000 actuellement. Ces agents sont chargés de gérer les 11 millions d’hectares de forêts publiques françaises. Le nouveau contrat d’objectifs et de performance, qui s’étend sur la période 2021-2025, prévoit de supprimer 475 postes supplémentaires, alors que le Gouvernement a promis de maintenir les effectifs pour l’année 2023. Dans ce contexte, et à l’heure où les forêts françaises sont au cœur de multiples enjeux écologiques et économiques, le présent amendement vise à allouer plus de moyens financiers à l’Office, en créant 200 postes et en instaurant un programme « Financement de l’Office national des forêts ». L’entr...

Il s’agit d’un amendement identique, défendu par la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, en lien avec nos collègues de la commission des affaires économiques. J’insiste. C’est, me semble-t-il, l’investissement minimum nécessaire et maîtrisé pour revenir sur les suppressions de postes prévues dans le contrat État-ONF en 2023 à hauteur de 95 postes, dont 15 pour la contractualisation financée par l’ONF et 80 postes. Ces postes sont absolument essentiels. Monsieur le ministre, vous avez déjà refinancé 60 postes qui ont été fléchés vers la défense des forêt contre l’incendie (DFCI). C’est très bien, mais ce n’est pas suffisant ! Il faut que nous puissions compter davantage de p...

Cet amendement vise à financer les 20 postes qui n’ont pas été budgétés à la suite du rétablissement des 80 postes accepté par le Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale. Ainsi, 60 postes sont budgétés dans le projet de loi de finances. Mais il en manque 20, qui correspondent à la somme de 1, 1 million d’euros. Pour être cohérent, il faut voter cet amendement, même si ces 80 postes ne sont pas à la hauteur des besoins.

...r 20 millions d’euros, soit le montant annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son effet sur la consommation. Dans un contexte difficile pour la filière, il s’agit de renforcer les campagnes de promotion de l’agriculture bio, en donnant aux acteurs du secteur tous les moyens d’action nécessaires. Par ailleurs, la Cour des comptes promeut la création d’un poste de coordinateur ou de délégué interministériel permettant l’étude holistique des besoins pour le développement de l’agriculture biologique. Monsieur le ministre, nous souhaiterions connaître votre position sur le sujet.

...té forestière, afin qu’il puisse mener à bien sa mission. Il faut rappeler que 75 % de la forêt française est privée, ce qui représente environ 23 % du territoire. Cette forêt privée est très morcelée, posant de véritables difficultés de gestion. La mission du CNPF est donc absolument centrale. Or, les effectifs permanents du CNPF se limitent à 337 ETP. Le PLF pour 2023 prévoit un renfort de 11 postes, mais ils ne sont pas financés par le budget de l’État. Nous proposons de financer ces onze postes, pour un montant correspondant de 715 000 euros.

Cet amendement prévoit le financement des onze postes qui ont déjà été évoqués.

L’amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Je propose de prévoir la somme de 660 000 euros pour les onze postes du Centre national de la propriété forestière.

...a colère de certains collègues. Laurent Duplomb disait tout à l’heure que, quoi qu’il arrive, nous ne voterions pas la mission et que le Gouvernement ferait passer son texte à l’Assemblée nationale par le 49.3. Donner des avis et voter des amendements au Sénat, ce n’est pas la même chose ! En effet, le message transmis n’est pas de même nature. Je pense notamment à la nécessité de consolider les postes de l’ONF, voire de développer les choses. Un vote n’a pas la même valeur. Mes chers collègues, une telle situation s’est déjà produite ! Il ne s’agit pas d’un incident de séance. J’ai présidé, dans la même situation que Pierre Laurent, des débats du même ordre, où j’ai mis une demi-heure à expliquer qu’en vertu du règlement du Sénat, si les amendements ne sont pas en discussion commune, l’adopt...

...geable pour le budget de l’État ! En effet, messieurs les ministres, sur l’ensemble des différents départements ministériels concernés, ceux de la justice et de l’intérieur méritent votre attention, au vu de notre actualité locale. Comment peut-on encore aujourd’hui favoriser l’affectation d’un expatrié au détriment d’un Polynésien, à compétences égales ? Avant les élections législatives, sept postes de policiers étaient vacants et, sans notre intervention forte, nous aurions eu droit à l’affectation de sept expatriés, alors même que des personnes originaires de Polynésie en exercice dans l’Hexagone depuis plusieurs années attendaient leur mutation. Un correctif a été apporté par le ministre Darmanin, que je remercie. Par ailleurs, je m’interroge aussi sur le choix de certains candidats mét...

...res dans le projet de loi de finances pour 2023, mais cette enveloppe correspond en réalité à une baisse drastique de la subvention allouée au dispositif, alors même que la subvention actuelle ne couvre en moyenne que 50 % à 75 % du coût réel des conseillers. C’est pourquoi plusieurs opérateurs finançant des conseillers numériques demandent qu’un financement minimal de 25 000 euros par an et par poste soit ouvert sur les trois prochaines années.

...porter quelques éléments supplémentaires. Monsieur le ministre, vous diminuez l’effectif des agents chargés des contrôles, ce qui induit mécaniquement moins de contrôles et moins de redressements, avec des conséquences majeures. D’une part, l’État perd des recettes. Au vu de votre approche franchement comptable, on ne peut comprendre comment vous pouvez refuser de maintenir, voire de créer, des postes qui produisent des ressources supplémentaires significatives. D’autre part, la fraude n’étant plus suffisamment combattue, elle devient financièrement rentable, si je puis dire, au vu et au su de tous. Ce n’est pas un bon message qu’on adresse à nos concitoyens !

J’aimerais simplement poser une question à M. le ministre. Sur 100 postes ouverts pour exercer cette fonction de contrôle fiscal, combien sont réellement pourvus ? Des postes sont-ils non pourvus ? Si vous n’avez pas l’information maintenant, vous pourrez me la communiquer plus tard, car ce chiffre m’intéresse.

Je voudrais obtenir quelques précisions sur le dispositif « Foncier innovant », mis en place à titre expérimental, qui repose sur un recours aux algorithmes. Monsieur le ministre, avez-vous fait une première évaluation de cette expérimentation ? Envisagez-vous de l’étendre ? Quelles seraient les conséquences éventuelles sur les effectifs ? Les postes de contrôle ne sont pas les plus attrayants – on peut le comprendre au vu des pressions que peuvent être amenés à subir les agents dans l’exercice de leur travail.

...ire et de ses habitants. Avec 23 500 buralistes répartis sur le territoire, parmi lesquels 44 % sont implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants, le buraliste incarne le commerçant de proximité par excellence. Ce réseau en pleine transformation s’est aussi rendu de plus en plus utile aux territoires et aux habitants, notamment en assurant certains services au public – relais pour La Poste et vente de timbres, encaissement de certains impôts, amendes et factures, vente de billets de train, etc. Le présent amendement tend à prélever 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 20 millions d’euros en crédits de paiement sur le programme 156 pour soutenir les buralistes. Pour assurer la pérennité du réseau des buralistes et lui donner de la visibilité, le protocole d’accord...

...ètre, c’est le meilleur moyen d’être tranquille : on ne peut plus prendre la température. Nous avons lutté pendant des années pour supprimer le verrou de Bercy ; d’ailleurs, nous n’avons réussi qu’à l’entrouvrir, grâce aux conventions relatives à la fraude. Depuis lors, forcément, il y a moins de dossiers. Mais, à mon sens, il faut redéployer les agents dont il est question et non supprimer leurs postes. Je regrette que M. le rapporteur général ne soit pas présent. D’habitude, ce sont nos amendements qui ne tournent pas. Or, ce soir, c’est l’arroseur arrosé : pour une fois, ce sont les siens et je vous avoue que c’est assez réconfortant ! Bien sûr, j’ai lu avec beaucoup d’attention le rapport de la commission des finances. On pourrait y appliquer ce que le regretté doyen Vedel disait du plan ...

Je tiens à soutenir M. le rapporteur général, d’autant que j’ai présidé cette mission d’information. Ma chère collègue, je ne comprends pas pourquoi vous parlez de postes d’agents à redéployer. Les membres de cette commission sont des personnalités nommées : cela n’a rien à voir. On nommera moins de personnes au sein de cette commission : c’est aussi simple que cela. Cet amendement tourne parfaitement. De même, on a précédemment fait valoir que les officiers fiscaux judiciaires ne pouvaient être recrutés d’une année sur l’autre. Allons bon ! N’y aurait-il donc ...