Interventions sur "vert"

...ndement de M. Jacquin et le suivant visent, selon des modalités différentes, le même objectif : renforcer les aides au report modal, pour rendre attractives les solutions de substitution à la voiture individuelle. La loi Climat et résilience, enrichie des amendements parlementaires, a étendu le champ de la prime à la conversion à l’achat d’un ou de plusieurs vélos à assistance électrique, et a ouvert la possibilité aux professionnels de bénéficier d’aide à l’acquisition d’un vélo-cargo. D’autres dispositions ont permis d’amplifier les dispositifs d’accompagnement des ménages dans les ZFE-m. Nous pensons que les aides à la conversion aux mobilités de substitution méritent d’être encore améliorées et accrues, afin d’envoyer des signaux clairs aux ménages engagés dans la transition de leur mob...

Le présent amendement prévoit l’affectation d’une partie du fonds vert à la rénovation des sites événementiels afin de les accompagner dans la réalisation des travaux de rénovation thermique et de modernisation de leurs infrastructures. Ces sites participent activement à l’attractivité des territoires. Véritables leviers de dynamisme économique et d’emplois, ils sont également de fabuleuses vitrines à l’international des grands salons et événements qui y sont organ...

Une enveloppe de 570 millions d’euros est déjà prévue dans le fonds vert pour la rénovation thermique des bâtiments publics. Les bâtiments événementiels étant en grande partie des infrastructures publiques, ils peuvent déjà y prétendre. Avis défavorable.

Je serai bref, car mon collègue Ronan Dantec a, d’une certaine manière, déjà défendu cet amendement au cours de la discussion générale, cet après-midi. L’amendement vise à abonder à hauteur de 450 millions d’euros le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé fonds vert, pour soutenir les besoins en ingénierie des collectivités territoriales. À cet effet, il prévoit de couvrir les frais d’animation et de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), mesure défendue par tous les réseaux de collectivités. Il faut faire confiance aux territoires : qu’ils déterminent eux-mêmes les meilleurs projets, en cohérence avec leur PCAET !

... TICPE à hauteur de 5 à 10 euros par habitant pour venir financer les PCAET et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Le risque est même de se retrouver avec trop d’argent : les collectivités ne pourront pas, dans les faits, le dépenser au cours de l’année 2023. De plus, étant – vous l’aurez compris – très réservée vis-à-vis du fonds vert, j’émets, au nom de la commission, un avis doublement défavorable…

M. Christophe Béchu, ministre. Compte tenu de l’attachement qu’elle y porte, je me réjouis que la rapporteure préserve les crédits du fonds vert pour l’investissement.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le fonds vert a déjà été abondé de 150 millions d’euros pour financer la SNB. Monsieur Gillé, vous n’avez peut-être pas pris connaissance de cet excellent rapport – je n’ai pas peur des mots ! – de la commission des finances sur les aires protégées. Il souligne que, en la matière, le problème provient plutôt de la diversité des aides. Nous avons même osé qualifier le financement de « labyrinthique » : person...

Ne rouvrons pas le débat sur les parkings autour des ZFE. Le fonds vert alloue 150 millions d’euros à ces zones, contre zéro euro auparavant. Au 1er janvier au plus tard, un coordinateur interministériel sera nommé pour échanger avec les interlocuteurs représentant quarante-trois agglomérations au sujet du groupe de travail sur l’accessibilité que nous lançons avec elles. Je partage le constat : le sujet à court terme est non pas celui des investissements, mais cel...

... vont attendre dix ans, quinze ans, que l’intermodalité se mette en place ? Elles n’auront pas le choix : il faudra bien qu’elles se débrouillent, à un moment donné ! Le problème est que l’application calendaire des ZFE est beaucoup plus rapide que la réalisation de vos espoirs… Il faudra bien construire les infrastructures permettant à ces gens-là d’entrer malgré tout en ville ! Quant au fonds vert, il est décidément vendu à toutes les sauces… En raison du manque de transparence sur sa mise en œuvre, je maintiens – je suis désolé – cet amendement.

Il existe déjà divers dispositifs de soutien. Ils passent par l’obligation d’achat, par les appels d’offres, retracés dans le programme 345. Par conséquent, cela ne me semble pas relever du fonds vert. L’avis est défavorable.

L’amendement vise à porter les crédits du fonds chaleur à 600 millions d’euros. Il est, à l’heure actuelle, stratégique d’investir dans les chaufferies thermiques et d’utiliser le potentiel disponible à moindre coût, notamment par le développement de la filière forêt-bois, ce qui permettra aux sylviculteurs et aux industriels d’avoir des débouchés énergétiques vertueux.

...millions d’euros de financement sont déjà arrêtés ; il reste 80 millions d’euros que nous avons la quasi-certitude de dépenser cette année, ainsi qu’il en résulte des auditions des représentants de l’Ademe. Je le dis : mobiliser ces moyens vaut le coup ! En effet, en ces temps difficiles d’envolée du prix des énergies, il faut encourager tous les dispositifs économes en consommation d’énergie et vertueux quant à la fourniture d’énergie que le fonds chaleur peut « alimenter ». C’est le cas de le dire… La commission émet donc un avis favorable sur les amendements identiques n° II-355 et II-759 rectifié et demande le retrait des autres, au bénéfice de ces deux-là.

...ation des infrastructures et des systèmes de transport urbain. Il a ainsi organisé plusieurs appels à projets pour contribuer au développement des transports en site propre – bus, tramways et métros – et des pôles multimodaux. Ces dispositifs ont un effet de levier considérable : quand l’État investit 10 euros, la collectivité locale peut en investir 100. Cette méthode est donc particulièrement vertueuse. Notre amendement vise à instaurer un soutien durable, qui permettra de poursuivre le développement de nouvelles infrastructures de métro, de tramway et de bus à haut niveau de service (BHNS) ainsi que l’aménagement de voies en site propre ou encore de parkings relais afin d’inciter nos concitoyens à limiter leur usage de la voiture.

...ès d’un tiers, soit plus rapidement que celles des avions commerciaux. Dès lors, eu égard à l’urgence climatique, il nous semble essentiel d’en réduire le trafic. Toutefois, cette réduction doit être accompagnée et anticipée. C’est la raison pour laquelle nous proposons de mettre en place un plan de reconversion des salariés du secteur aérien, dont beaucoup ont tenté tant bien que mal de se reconvertir pendant la crise du covid-19.

Cet amendement porté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à sécuriser l’attribution de 15 millions d’euros au sujet de la prévention des inondations, dans le cadre du fonds vert, dont on ne connaît pas à ce jour la ventilation. Le risque inondation est le premier risque naturel auquel la France est exposée, compte tenu du nombre de communes concernées et des dommages qu’il peut provoquer. Depuis 1982, les deux tiers des indemnisations au titre des catastrophes naturelles ont été déclenchées à la suite d’inondations, pour un montant moyen d’environ 570 millions d’euros p...

La commission des finances est favorable à cet amendement. En effet, il existe des crédits du fonds vert destinés aux inondations. J’estime qu’ils auraient dû être affectés directement au programme 181, dont c’est la nature. Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue, sur un point. Dans l’objet de cet amendement, l’hypothèse d’une crue centennale de la Seine était évoquée. La métropole du Grand Paris, qui s’occupe de ce sujet, lève une taxe Gemapi et finance un bassin de rétention à La Bassée, des...

Cet amendement, adopté par notre commission à l’unanimité, vise à allouer 15 millions d’euros supplémentaires à l’appel à projets « Écosystème des véhicules lourds électriques », ouvert en mars 2022 et doté de 65 millions d’euros. D’après la Fédération nationale des transports routiers, la FNTR, l’Ademe ne reçoit plus de dossiers de candidature dans le cadre de cet appel à projets, l’enveloppe initialement prévue ayant été intégralement consommée. Pourtant, les besoins en matière de décarbonation des flottes de poids lourds sont bien là. Cet amendement vise donc à amplifier le...

Le plan de relance avait ouvert un crédit de 100 millions d’euros pour un bonus en faveur des véhicules lourds électriques et à hydrogène. Il reste des moyens. S’y ajoute tout ce qui a été évoqué au sujet de l’amendement précédent, à savoir le dispositif de suramortissement, le prêt à taux zéro du verdissement des poids lourds et une extension à la pratique du rétrofit du suramortissement. Ces 15 millions d’euros me semblent d...

...jet, j’émettrai un avis global sur ces deux amendements. Les crédits du fonds Barnier avaient été augmentés de manière exceptionnelle pendant deux années successives, pour faire face aux dégâts de la tempête Alex. Nous revenons donc cette année à l’étiage normal de ce fonds, qui n’a pas montré de défaillance pour faire face à la sinistralité moyenne. Aujourd’hui, un risque est imparfaitement couvert, à savoir celui du retrait-gonflement des argiles : nous en avons déjà largement débattu, et il fait même l’objet d’un contrôle budgétaire de la commission des finances. En la matière, l’enjeu financier est important, et s’accroîtra dans les années à venir. Nous attendons d’ailleurs un rapport du Gouvernement sur ce sujet prochainement, une habilitation à légiférer par ordonnance ayant été votée ...

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, puisque c’est bien au propriétaire qu’il revient de prendre en charge cette dépense. Néanmoins, dans la mesure où le fonds vert, qui est d’une grande souplesse