Interventions sur "motion"

Ce n'est pas une surprise, nous savions que nos collègues utiliseraient tous les outils à leur disposition. L'examen d'une motion référendaire est une première pour notre commission. Je m'étonne cependant que nos collègues veuillent court-circuiter la démocratie parlementaire, alors que nous la chérissons les uns et les autres. Par ailleurs, nous le savons tous, il est nécessaire de revenir à l'équilibre en 2030 si nous voulons que le système de retraite par répartition perdure. Avec 7 % de plus de cotisants, mais 20 % de p...

Je n'ai rien à ajouter. Je suis également défavorable à cette motion référendaire.

J'irai dans le même sens que ma collègue Émilienne Poumirol. Madame la rapporteure générale, nous sommes dans une démocratie et cette motion référendaire entre dans le cadre des procédures prévues par la loi.

Nous n'avons pas la même vision, et toutes ces heures de débat qui nous attendent le confirmeront. Vous pouvez nous reprocher d'utiliser des artifices, mais je vous ferai observer que, dans une histoire récente, la droite et le centre ont aussi recouru à des motions de procédure lors de l'examen de certains projets de loi !

Comme l'a rappelé Mme la présidente, la Constitution permet aux parlementaires que nous sommes, dans le cadre de l'exercice de notre mandat et, surtout, de la démocratie, d'appliquer certains articles. La Constitution n'est pas un artifice ! Nous proposons, au travers de cette motion référendaire, de donner la parole aux Français. Je n'aurai pas l'indécence de rappeler le pourcentage de Français hostiles à cette réforme. Plus de 2 millions de Français sont dans les rues lors des manifestations ! Il faut être à l'écoute des Français. Enfin, je veux dire que nous sommes ici au Sénat, comme cela a été répété plusieurs fois hier dans l'hémicycle. Fermons le ban ! Nous avons tou...

...rti Socialiste, Écologiste et Républicain s'appuie sur la Constitution. Mais, dans le même temps, vous critiquez le Gouvernement qui, pourtant, s'appuie lui aussi sur la Constitution. Aux termes de la Constitution, le Gouvernement dépose des projets de loi et le Parlement les vote et peut les amender. Appliquons la Constitution et faisons notre travail. Pour notre part, nous voterons contre cette motion, car nous voulons débattre de ce texte et l'améliorer en l'amendant.

La motion référendaire n'est pas un artifice, c'est un droit qui est inscrit dans la Constitution - nous pouvons tous nous rejoindre sur ce point. Sauf si vous considérez que cela pose problème dès lors que c'est nous qui la déposons... mais je ne le pense pas. Nous voulons donner la parole au peuple. Aujourd'hui, neuf salariés sur dix ne sont pas d'accord avec la réforme que vous proposez. Cela va donc ...

La motion n° 125 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été déposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, pour deux motifs. D'abord, les auteurs de cette motion contestent le choix retenu dans le texte en matière de recettes et de taxation. Or nous pensons que la taxation ne permettra pas de régler le problème...

La motion n° 162 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au PLFRSS a été déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Nous reviendrons pendant le débat sur les arguments avancés par les auteurs de cette motion, tant sur le fond que sur la forme. J'ai déjà exprimé les raisons pour lesquelles je suis en désaccord avec l'idée qu'un PLFRSS ne pourrait pas être le vecteur d'une réf...