Interventions sur "sous-amendement"

D'autres sous-amendements vont être déposés au fur et à mesure, ne vous inquiétez pas !

Concernant les sous-amendements évoqués par madame la Présidente, sont-ils déclarés irrecevables ou vont-ils faire l'objet d'une exception d'irrecevabilité ?

Les sous-amendements qui vont faire l'objet d'une exception d'irrecevabilité seront-ils appelés un à un en séance ou seront-ils regroupés par motif d'irrecevabilité ?

Les sous-amendements peuvent être déposés en séance. Je n'ai jamais entendu dire d'un sous-amendement qu'il était irrecevable au cours d'une séance publique.

Au cours de la séance publique, un sous-amendement déposé oralement est recevable.

Les sous-amendements qui ont déjà été déposés et qui sont déclarés irrecevables par la commission ne seront pas discutés en séance. Est-ce bien cela ?

Ensuite, si d'autres sous-amendements sont déposés après la reprise de la séance, ce sera au cours de la séance qu'ils pourront être déclarés irrecevables. Madame la Présidente, pourriez-vous nous repréciser les critères de recevabilité des sous-amendements ?

Le sous-amendement ASOC.82 à l'amendement n° 6 rectifié ter de Mme Billon prévoit la privation de la seule majoration de pension pour enfants des parents définitivement condamnés pour violences et maltraitance à l'encontre de leurs enfants ou pour délit d'abandon de famille. Le sous-amendement ASOC.82 est adopté.

Avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié ter, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de la commission, et nous demandons en conséquence le retrait de l'amendement n° 7 rectifié quater de Mme Billon.