Interventions sur "PPE"

...ichés, j’opterais volontiers pour l’œuvre de Marcel Proust, À la Recherche du temps perdu. C’est en effet parce que l’exécutif procrastine depuis dix ans sur la question du nucléaire que nous devons, en catastrophe, envisager les voies et moyens d’accélérer, afin de renouveler notre parc de réacteurs nucléaires. Dans cette assemblée, chacun sait que le temps perdu ne se rattrape pas. Je rappelle d’ailleurs que Proust a mis seize ans pour achever son œuvre. Ma deuxième référence, empruntée cette fois au registre pictural, est Le Radeau de La Méduse, tant la gestion de la politique énergétique dans notre pays est un naufrage, dont les récentes tentatives de sauvetage relèvent davantage de la panique générale que d’un plan bien établi. Ma troisième référence est la chanson de Da...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre vigilance est aujourd’hui appelée sur ce texte technique relatif à l’accélération du nucléaire français. Il constitue, après le volet relatif aux énergies renouvelables, le second volet d’accélération. Le même questionnement quant à la méthode se pose que sur le premier volet. Alors qu’une grande loi structurante de stratégie énergétique devrait être examinée par le Parlement au second semestre 2023, accélérer des choix que n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire au travers de la construction de nouvelles installations. La stratégie énergétique de la France n’a pas toujours été celle du nucléaire. En témoignent la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 et celle, annoncée en 2018, de quatorze réacteurs d’ici à 2035. En témoignent également les propos d’une ancienne ministre de la transition écologique et numéro deux du G...

...eaux réacteurs en France, d’une part, en simplifiant les différentes procédures urbanistiques ou environnementales, et, d’autre part, en clarifiant les modalités de réexamen périodique des réacteurs de plus de trente-cinq ans. C’est un premier pas. L’article 1er délimite le champ d’application de ce texte aux constructions jouxtant les parcs nucléaires existants, comme celui de Penly, près de Dieppe, que j’ai d’ailleurs visité avec notre collègue et rapporteur pour avis Pascal Martin. L’avenir, « plus difficile à prévoir que le passé », comme dirait Woody Allen, nous imposera probablement d’élargir le champ des possibles par la construction de petits réacteurs – les fameux SMR – capables de fournir des solutions dans les sites isolés. Cette stratégie d’ensemble doit être pensée sur le temp...

...ses questions auxquelles nous ne recevons jamais de réponse… C’est tout de même étonnant, après des interventions en discussion générale où nous avons parlé de décentralisation, de transparence et de démocratie, que, dès avant le premier article, on nous réponde qu’on ne nous dira rien ! C’est problématique. Je veux bien entendre que, certes, tout n’est pas clair sur les terres rares. Je vous rappelle toutefois qu’on nous a raconté que les terres rares étaient toutes hors d’Europe, alors que les Suédois nous annoncent disposer de millions de tonnes de réserves. Ainsi, l’Europe aura à gérer ses propres activités extractives, mais nous ne dépendons pas du tout du reste du monde, contrairement à ce que l’on dit régulièrement. Madame la ministre, ma question est extrêmement précise, et je pens...

Je souscris plutôt à l’avis de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Nous devrions avoir ce débat dans le cadre de la PPE. Si l’on pratique la transparence sur la filière nucléaire, il faut le faire sur toutes les filières énergétiques. Non, je ne confonds pas souveraineté, indépendance et sécurité. Il est faux de dire que, sur le nucléaire, nous sommes souverains, parce que nous dépendons de l’uranium kazakh, russe ou nigérien, extrait dans de mauvaises conditions sociales et environnementales. Oui, il faut le dir...

...ement celle de Fessenheim, qui aurait pu être maintenue en activité si nous n’avions pas fait le choix de sacrifier la souveraineté énergétique française aux intérêts économiques et politiques de nos voisins allemands. Les deux réacteurs étaient en effet considérés par l’autorité de sûreté nucléaire comme étant parmi les meilleurs, sur le plan environnemental comme sur le plan de la sûreté. Je rappelle que 700 millions d’euros ont été investis dans la centrale, peu de temps avant sa fermeture, pour la maintenir au plus haut niveau, et qu’en dépendaient 3 000 emplois directs et indirects. Pour compenser les pertes d’activité et d’emplois, et pour rendre cette décision acceptable auprès des habitants et des élus locaux, un projet franco-allemand a été sorti du chapeau, dans l’urgence. Une soc...

...ous oblige à reconstituer notre filière nucléaire, avec un programme de reconstruction, dans la précipitation. En effet, tout cela sera long et coûteux, mais nous n’avons pas d’autre choix. La crise que nous traversons est bien l’effet de la mise en œuvre des choix que nous avons faits il y a plus de dix ans. Voilà ce qui se passe lorsque les orientations stratégiques, qui ont prévalu lors de la PPE 2015-2019, ont été mauvaises ; voilà ce qui se passe quand on se laisse intimider par un dogmatisme qui se heurte, aujourd’hui, à la douloureuse réalité de la crise énergétique ; voilà, enfin, ce qui se passe quand on se laisse intoxiquer, dans tous les sens du terme, par une Allemagne qui nous fait la leçon tout en laissant tourner à plein ses centrales à charbon. Ce texte est la première étape...

...r l’avenir, que constitue la construction de nouveaux réacteurs nucléaires – cette question relève aussi d’un choix de société –, un débat public réel s’impose, autour du recours même au nucléaire, et pas seulement de futures installations sur certains sites prédéfinis. Ce grand débat, à la mesure de ce que représente ce choix, stratégique et politique, reste selon moi le premier impératif. Je rappelle que les difficultés posées par les réacteurs actuels ne sont toujours pas résolues, après plusieurs dizaines d’années de fonctionnement. Premièrement, les déchets radioactifs sont toujours stockés à la surface. On approche de la saturation en attendant un stockage de longue durée à Bure. Deuxièmement, s’ajoute à cela le réchauffement climatique, ainsi que le besoin d’eau qu’il entraîne. Nous...

...l’un et en 2022 pour l’autre. L’ASN – ce n’est pas moi qui le dis – avait imposé, en 2012, la mise en place de diesels d’ultime secours pour 2018. EDF avait commencé à le faire, mais en prenant beaucoup de retard. L’ASN a donc accordé un délai supplémentaire, mais, sous prétexte de fermeture de la centrale, EDF a refusé cette prescription. Le renforcement du radier séparant les réacteurs de la nappe phréatique avait été très insuffisant : cette amélioration ne faisait que ralentir l’avancée du corium, sans l’arrêter. Rappelons qu’avant Fukushima, son épaisseur était de 1, 20 mètre, contre 4 mètres en moyenne pour les autres centrales, et 8 mètres pour Fukushima. L’ASN, compte tenu d’une amélioration, même limitée, a autorisé la poursuite de l’exploitation jusqu’à la fin du cycle de la troisi...

...aison : si l’on donne un signal clair selon lequel on veut refaire du nucléaire, il faudra de l’attractivité pour faire venir les talents. Eh oui ! Il faudra aussi construire les filières de formation. Or, pour l’instant, le signal envoyé depuis dix ans à nos meilleurs ingénieurs, à nos meilleurs techniciens et à nos meilleurs soudeurs, c’est de ne plus venir dans le nucléaire, car on ne le développera plus ! Un des éléments d’attractivité – je sais que nous pouvons avoir ce débat ici –, c’est le statut, et en particulier le statut de la sous-traitance. En effet, une des raisons du retard de l’EPR de Flamanville, ce ne sont pas les procédures administratives, c’est la construction.

...dustriels se sont lancés dans la fabrication d’un nouveau type de réacteur, simplifié, l’EPR 2. Ce point, me semble-t-il, fait l’unanimité. Il serait souhaitable que vous soyez plus précis dans vos argumentaires. Ensuite, je veux parler du diagnostic. Après vous avoir écouté, monsieur Fernique, je me dis que les visites décennales pourraient constituer un formidable levier d’économies. Je le rappelle, ces visites sont prévues par les textes : tous les dix ans, un réacteur doit faire l’objet d’une visite qui doit permettre de déterminer si, oui ou non, il est en mesure de fonctionner pour les dix années à venir. C’est la loi ! Or vous avez affirmé que l’on sait d’avance si telle ou telle visite décennale sera validée ou non : il y a donc là une incroyable source d’économies ! À vous écoute...

...fonctionne pas. Voilà la réalité ! Et ce type de réacteur ne fonctionne pas davantage en Finlande – l’un d’entre eux était encore à l’arrêt ces derniers jours – ou en Chine, où certains d’entre eux rencontrent déjà de sérieux problèmes. La réalité, c’est celle qu’a clairement décrite Henri Proglio. Il faut écouter ce grand défenseur de l’EDF d’avant qui, tout en étant très peu favorable au développement des EnR, a dit : « L’EPR est une “vraie connerie !” » C’est ce qu’il a déclaré devant les députés, mes chers collègues ! Il a même ajouté que c’était trop compliqué, trop cher et que cela ne marchait pas… Ses propos reflètent une partie du débat que nous avons aujourd’hui. Les discussions que nous devrons avoir sur la future loi de programmation devront se concentrer sur cette question : nou...

Mon propos vaudra également défense des amendements n° 55 et 58. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit au cours de la discussion générale et que certains collègues, issus d’autres groupes, ont également exprimé. Je veux simplement rappeler l’enjeu démocratique que représente la possibilité pour les Français de s’exprimer sur la question de la politique énergétique de leur pays. Il s’agit d’une exigence constitutionnelle, qui est inscrite dans la Charte de l’environnement depuis 2004. Introduire dans ce projet de loi, initialement axé sur l’accélération des procédures, une partie du débat concernant la programmation pluriannuell...

...éaire, a souhaité revenir sur les verrous issus de la loi de 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, notamment l’objectif de réduction de 50 % de l’énergie nucléaire d’ici à 2035. Je signale également que, sans le Sénat, cet objectif aurait été fixé à l’horizon 2025. Si j’en parle, c’est parce que tout le monde semble faire abstraction de cet événement : sans notre assemblée, la PPE n’aurait même pas fait l’objet d’une discussion devant le Parlement.

...st que personne ne le fait. Revenons-en au texte : un travail transpartisan a été réalisé par notre commission – je parle sous le contrôle de notre présidente –, laquelle convient de la nécessité d’une relance du nucléaire, ainsi que de la nécessité de promouvoir le couplage nucléaire-hydrogène. Pour en finir avec l’objectif de 50 % d’énergie d’origine nucléaire d’ici à 2035, j’aimerais enfin rappeler, comme certains d’entre vous l’ont fait, ainsi que Mme la ministre d’ailleurs, qu’aujourd’hui 70 % de notre énergie électrique est encore d’origine nucléaire. Comment voulez-vous relancer les capacités de production d’énergies pilotables de notre pays sans rappeler cette vérité ? La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

...iller sur le dossier pour que tout aille bien en ce qui concerne les EPR 2, et ce bien que le premier EPR ne soit toujours pas en service. Par ailleurs, j’ai bien noté votre demande de retrait des amendements de nos collègues, mais je dois avouer qu’après avoir entendu vos explications je suis un peu perdu. Vous nous dites que ce texte ne doit pas faire l’objet de débats qui concernent plutôt la PPE, laquelle sera examinée ultérieurement par le Parlement, et qu’il faut respecter les procédures démocratiques. Et puis, peu après, vous nous informez que vous n’avez pas l’intention de revenir sur l’objectif de 63 gigawatts, tout en affirmant vouloir rediscuter du mix énergétique. Madame la ministre, soit on discute de la PPE et de la diversité du mix énergétique, soit on n’en discute pas ! Et d...

Je dois avouer à mon tour que suis un peu perdu. Cela étant, je rejoins le rapporteur lorsqu’il rappelle que le Sénat s’est beaucoup investi pour qu’un vrai débat démocratique sur la PPE ait lieu.

Je rappelle également qu’à cette époque Daniel Gremillet défendait un objectif de 50 gigawatts pour l’éolien offshore, ce qui est totalement incompatible avec la proposition émanant de certains sénateurs du groupe Les Républicains d’installer ces éoliennes de l’autre côté du Channel.

Pour ma part, je pense bien connaître tout ce qui a trait à la PPE, dans la mesure où, je le rappelle, c’est le groupe écologiste à l’œuvre à l’époque de sa mise en place qui avait négocié la périodicité de celle-ci auprès du cabinet du Premier ministre d’alors, Manuel Valls, et ce la veille de la présentation de la future loi Royal. Il s’agissait d’un élément du deal entre socialistes et écologistes.