Interventions sur "PPE"

Je dévoile les dessous de l’accord passé à l’époque, qui a permis d’allonger la durée de la trajectoire énergétique de cinq à dix ans. C’est un point important : l’État proposait initialement une planification sur cinq ans, ce qui était absurde au vu du temps réellement nécessaire à la réalisation des installations nucléaires, qui est bien plus long. Désormais, la PPE couvre une durée de dix ans. Aussi, pourquoi, alors que l’on débat aujourd’hui de « bécanes » dont aucune ne fonctionnera d’ici dix ans, y toucher maintenant ? Seul un développement à marche forcée des énergies renouvelables qui serait promu par la loi, comme l’a souligné Mme la ministre, pourrait changer la donne dans les dix années à venir. Si l’on modifie la PPE, ce serait donc uniquement pour...

...res, qui comporte un certain nombre d’aspects tant administratifs que juridiques. Or l’article 1er A prévoit que « la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations, poursuivies notamment par cette loi ». En d’autres termes, on inverse le processus : la PPE doit s’adapter au projet de loi relatif à l’accélération des procédures que l’on va voter – ou non – dans les prochaines heures. Si l’on veut véritablement un débat serein, laissons-le se dérouler sans entrave. Chacun pourra ainsi prendre position. Personnellement, j’ai, au sens propre comme au sens figuré, beaucoup d’atomes crochus avec Daniel Gremillet. Je suis moi aussi un partisan du dévelo...

... en dépit du bon sens. Vous avez alors juré vos grands dieux, si je puis dire, que l’examen des différents textes relatifs à notre stratégie énergétique se faisait dans le bon ordre. Or vous venez de nous expliquer qu’il fallait marcher sur nos deux jambes, le nucléaire et les énergies renouvelables. Cela nous renforce dans notre conviction qu’il aurait peut-être été préférable de discuter de la PPE en premier, voire qu’il aurait peut-être mieux valu que vous présentiez un texte global nous permettant de définir précisément quelle doit être notre production globale d’énergie en fonction de nos besoins réels. En saucissonnant ainsi les sujets, vous poussez les uns et les autres, parfois même à leur corps défendant, à aborder les débats sous un angle idéologique. Or, si nous avons besoin d’un...

...Si vous en avez connaissance – je ne doute pas que vous ayez des informations à ce sujet –, quels seront les effets du grand carénage, qui conduira à l’arrêt de certains réacteurs pour des raisons techniques sur le fondement des avis rendus par l’Autorité de sûreté nucléaire ? Il me semble que ce n’est pas neutre, alors que nous avons à nous prononcer sur ces deux amendements. Par ailleurs, je rappelle que la nouvelle PPE viendra très prochainement en discussion dans cet hémicycle. S’il convient effectivement d’envoyer un signal à la filière, pourquoi pas ? Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur le scénario « N03 » de RTE, dit de mix équilibré, à l’horizon 2050, qui prévoit un nouveau seuil pour les autorisations d’installation limité à 51 gigawatts pour le nucléaire. Dans ce sc...

...minutes et quarante secondes, vous avez passé huit minutes à énumérer les dispositions que ce texte ne comportait pas et à lister les sujets qu’il ne fallait pas aborder, et trois minutes seulement à expliquer les mesures y figurant. Et patatras ! Nous sommes confrontés, dès l’examen de l’article 1er A, à une contradiction dont vous êtes responsable, à savoir que nous examinons ce texte avant la PPE, ce qui n’est pas possible ! Nos collègues qui ont défendu les amendements n° 42 et 54 ont donc raison : on ne peut pas discuter sérieusement du nucléaire sans avoir préalablement défini une stratégie concernant notre mix électrique. Débattre de cette programmation donnera sûrement lieu à des désaccords et à des divergences, mais il importe, dans un premier temps, de trancher cette question. À ...

...’engager dans les métiers souffrant d’une perte de compétences – tout le monde en convient – si l’on n’envoie pas un signal, si l’on ne dessine pas une trajectoire et une vision de long terme. Le rôle du Gouvernement et du Parlement, c’est d’avoir cette vision, d’élaborer cette stratégie pour le pays. Par ailleurs, je suis d’accord avec vous : il ne faut pas préempter la stratégie définie par la PPE, et c’est aussi la position de la commission. Vous l’avez indiqué précédemment : à l’horizon 2050, nous aurons vingt-huit réacteurs sur lesquels devra être prise une décision : prolongation, si l’ASN juge celle-ci compatible avec la sûreté des installations, ou renouvellement. C’est cette question que la PPE devra examiner. J’irai plus loin, madame la ministre. Aujourd’hui, la bataille de l’hydr...

...i – je le concède – il sera nécessaire de modifier cette disposition, nous avons le temps de respecter les débats publics qui ont lieu actuellement. Nous n’écrasons donc pas le débat public, madame la ministre, au contraire : nous voulons le renforcer afin qu’il se déroule sereinement. Pour cela, ne l’encadrons pas par des injonctions, ne laissons pas le Parlement décider d’emblée de modifier la PPE. Cela me semblerait constituer, je le répète, un déni de démocratie participative.

... ; il doit certes en contenir quelques-unes afin d’accompagner la création de six réacteurs EPR 2, mais il doit aussi affirmer que le nucléaire a de l’avenir dans ce pays pour les vingt ou trente prochaines années, puisque l’on s’apprête à y construire des EPR. Madame la ministre, je vous remercie de signaler que la voie choisie par la commission des affaires économiques ne se substitue pas à la PPE. Que souhaitons-nous indiquer avec l’alinéa 3 du présent article ? Simplement que la cible de 50 % est obsolète…

Il est nécessaire de rappeler le cadre normatif dans lequel s’inscrit le projet de loi d’accélération du nucléaire. Nous sommes lucides, nous savons que, compte tenu du retard pris en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, nous ne pourrons pas nous passer tout de suite du nucléaire existant. Il nous faudra plusieurs décennies pour nous en affranchir, mais il est primordial de ne p...

...tifié bis, il vise à porter à 50 % d’ici à 2050 l’utilisation de matières recyclées dans la production d’électricité nucléaire. La commission a préféré fixer un objectif de 20 % d’ici à 2030, pour une raison simple : nos auditions ont mis en évidence de nombreuses incertitudes technologiques sur le monorecyclage et le multirecyclage, qui font encore l’objet de travaux de recherche et développement. Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

..., là encore, le processus démocratique ; je n’y reviens pas. Cet article remplace l’objectif de « diversification » par un objectif de « décarbonation », qui a une signification complètement différente, le rapporteur le sait bien, et qui n’est pas approprié. Il inscrit également dans la loi un objectif général de construction d’EPR 2 et de SMR d’ici à 2050 et dispose que les conditions de développement de ces réacteurs – financement, traitement des déchets – seront précisées dans la future loi quinquennale sur l’énergie. Encore une fois, ce maximalisme en matière de relance du nucléaire, très engageant pour nos choix énergétiques stratégiques, met les parties prenantes et l’ensemble de nos concitoyens devant le fait accompli. Parce que nous souhaitons le respect du débat démocratique et d...

...En supprimant l’article 1er C, nous supprimerions non seulement les dispositions prévues pour la construction de nouveaux réacteurs, mais encore les dispositions portant sur l’effort budgétaire afférent à la sûreté, à la sécurité, à la recherche, à l’innovation ou encore au recyclage et au stockage des déchets. En outre, nous affaiblirions considérablement le pouvoir du Parlement sur la prochaine PPE. La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Madame la ministre, je ne veux pas lancer une vaine polémique, mais quand nous vous expliquons que vous prenez le débat dans le mauvais sens en n’attendant pas la fin du débat public, vous nous répondez que ce n’est pas grave et que l’on inclura les conclusions du débat public dans la future PPE, avant de nous reprocher de vouloir amender le texte en affirmant qu’exercer notre droit d’amendement foulerait aux pieds le débat public, comme vous venez de l’indiquer à M. le rapporteur ! Franchement, il y a une petite incohérence : soit on nous soumet un texte, on peut en débattre et on ouvre toutes les questions – d’ailleurs, M. le rapporteur est un modéré, je peux vous le dire, parce que, ...

... j’ai moi-même évoqué lors de la discussion générale, car l’une des grandes questions posées à l’industrie française qui utilise aujourd’hui de l’énergie carbonée est celle de la décarbonation, donc de l’électrification des processus. Vous n’avez pas répondu, madame la ministre, à la question que je vous ai posée en discussion générale : quelle est la doctrine du Gouvernement en matière de développement et de multiplication des SMR ? À un moment donné, on a entendu dire que les SMR avaient vocation à être exportés, dans un avenir plus ou moins lointain. Désormais, on entend dire qu’ils pourraient être installés sur le territoire national. Pour ma part, je ne peux pas m’empêcher de penser que certaines industries fortement consommatrices d’électricité auront intérêt à développer, au sein de ...

...is donc pas comment, monsieur le rapporteur, mon amendement pourrait être satisfait, puisque les sénateurs et sénatrices du groupe CRCE, mais aussi, me semble-t-il, l’ensemble du Parlement, ne disposent pas de ces informations. Vous ne pouvez pas me répondre : « N’ayez crainte, ça sera EDF ! » Certes, mais quel est l’avenir d’EDF ? Peut-être cette évolution sera-t-elle prévue dans le cadre de la PPE. Pour notre part, nous estimons que cet amendement n’est pas satisfait. Dès lors, il convient de graver dans le marbre que les SMR devront être développés sous maîtrise publique.

...é de nous doter, dans le cadre du mix énergétique, de SMR, pour répondre à des besoins d’entreprises électro-intensives. La vallée du Rhône et le Nord étaient notamment cités. S’agissant des SMR, il est important de clarifier les choses. Selon moi, l’amendement déposé par notre collègue Fabien Gay est tout à fait opportun. En effet, doit-on considérer, d’une certaine façon, que le SMR puisse échapper au contrôle de la puissance publique ? Chaque entreprise électro-intensive ou chaque groupement régional d’entreprises électro-intensives doit-il pouvoir mutualiser l’achat d’un tel réacteur, pour être en autonomie énergétique ? Après tout, pourquoi pas ! Toutefois se pose la question du contrôle de ces SMR et du risque de dissémination. Selon moi, les SMR comme le nucléaire très diffus – l’IRS...

...r de juillet 2023, n’est pas souhaitable. D’une part, il ne serait plus fait référence aux quatorze EPR 2 mentionnés dans le discours de Belfort ni aux neuf autres étudiés par RTE. D’autre part, point également très important, les éléments évalués seraient moins nombreux, puisqu’ils ne viseraient plus la situation du groupe EDF, du marché de l’électricité et des finances publiques. Enfin, je rappelle que les modifications apportées à ce texte par la commission reprennent notamment les propositions n° 2, 3, 4 et 9 du rapport de la mission d’information sénatoriale transpartisane sur l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’article 1er D est quelque peu surprenant, puisqu’il prévoit la rédaction d’un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs nucléaires, étant entendu que ce projet de loi prévoit d’en accélérer le développement. Ainsi, il est proposé de mesurer la faisabilité des annonces présidentielles formulées voilà plus d’un an à Belfort. Même si RTE a déjà indiqué quelques pistes, ce n’est pas dans cet ordre que nous aurions dû procéder. Nous pouvons toutefois nous réjouir que le sort du groupe EDF, du marché de l’électricité et des finances publiques devienne peu à peu une préoccupation. De notre côté, nous...

...udes de descente d’échelle dynamique, absolument nécessaires, outre les éléments de projection globale du Giec. En termes de sûreté nucléaire, la connaissance exacte des événements environnementaux locaux est indispensable. Il s’agit par exemple, pour les installations sur le Rhône, de mieux anticiper l’hydrométrie du fleuve, ses évolutions de température, les phénomènes climatiques qui se développeraient notamment autour des sites nucléaires. D’après les données du Giec, avec le changement climatique, en 2050, le débit moyen annuel du fleuve aura baissé entre 10 % et 40 %. À l’horizon 2080, les débits du Rhône pourraient être profondément modifiés. Les études de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et de la Compagnie nationale du Rhône vont dans le même sens. Certains projets de rech...

Il s’agit d’un amendement d’appel, afin de préparer un débat serein sur la PPE. La question du nucléaire soulève la question de l’eau. Si, pour notre part, nous sommes favorables au nucléaire, nous n’en ignorons pas les risques, comme pour toute activité humaine. Nous sommes aujourd’hui dans une nouvelle phase, qui n’existait pas voilà trente ans. Nous avons connu un été très chaud, et cent villages, en France, n’ont pas eu ac...