Interventions sur "construction"

...e au projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, qui doit être examiné ultérieurement, de déterminer les objectifs de la politique énergétique. Le présent projet de loi a été heureusement amendé par la commission des affaires économiques et les objectifs de la politique énergétique en matière de production d’électricité d’origine nucléaire ont été complétés pour tenir compte de la construction de six, voire de quatorze EPR supplémentaires annoncée par le Gouvernement. L’article 1er B nouveau prévoit en particulier de recourir à une part de 20 % de matières recyclées dans la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2030, à des fins de valorisation du cycle du combustible. Une telle voie est souhaitable, car elle peut contribuer à sécuriser notre approvisionnement en uranium et à ...

...l’article 1er C, qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter, là encore, le processus démocratique ; je n’y reviens pas. Cet article remplace l’objectif de « diversification » par un objectif de « décarbonation », qui a une signification complètement différente, le rapporteur le sait bien, et qui n’est pas approprié. Il inscrit également dans la loi un objectif général de construction d’EPR 2 et de SMR d’ici à 2050 et dispose que les conditions de développement de ces réacteurs – financement, traitement des déchets – seront précisées dans la future loi quinquennale sur l’énergie. Encore une fois, ce maximalisme en matière de relance du nucléaire, très engageant pour nos choix énergétiques stratégiques, met les parties prenantes et l’ensemble de nos concitoyens devant le fait ...

En supprimant l’article 1er C, nous supprimerions non seulement les dispositions prévues pour la construction de nouveaux réacteurs, mais encore les dispositions portant sur l’effort budgétaire afférent à la sûreté, à la sécurité, à la recherche, à l’innovation ou encore au recyclage et au stockage des déchets. En outre, nous affaiblirions considérablement le pouvoir du Parlement sur la prochaine PPE. La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavor...

...tarif réglementé, au statut des industries électriques et gazières, etc. –, soit il s’agit d’un texte que nous n’avons pas le droit d’amender, sur lequel on vote pour ou contre, et basta ! Mais, selon moi, si le Gouvernement propose un texte, et c’est lui qui a la maîtrise du calendrier, qu’il nous permette au moins d’en débattre ! J’en viens à l’amendement. D’après plusieurs rapports, la construction de SMR pourrait conduire à ouvrir la production électrique au secteur privé et à la concurrence. Pour notre part, nous sommes cohérents : nous tenons à ce que le nucléaire reste sous maîtrise publique. Comme nous avons ce débat et qu’il y a un droit d’amendement, nous pensons que, avant même d’examiner la PPE, il faut inscrire dans le marbre que le déploiement de ces réacteurs, s’il demeure dans ...

...du par nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui vise à garantir que les nouveaux projets de réacteurs électronucléaires ne soient pas réalisés à proximité des fleuves dont le niveau d’étiage est menacé. En effet, la question de la ressource en eau, indispensable au fonctionnement des centrales nucléaires, mérite d’être clairement posée avant même d’engager de nouvelles constructions. Dans mon département, on constate depuis de nombreuses années une baisse particulièrement inquiétante de la Loire, avec des débits jamais atteints en plus de quarante ans enregistrés l’été dernier. La problématique est la même pour le Rhône. J’ai eu l’occasion d’échanger avec des responsables de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui m’ont fait part de leurs inquiétudes. Lors des dernier...

...ne après semaine, nous annoncent une baisse des débits moyens dans les prochaines décennies. Celle-ci devrait atteindre a minima 10 % à 40 % pour le Rhône. Cette baisse est énorme au regard du débit de ce fleuve qui pourrait ainsi descendre au niveau actuel de celui de la Saône ! Cette situation pose problème pour le fonctionnement des futurs EPR. Or, si nous conservons le même rythme, la construction de ces réacteurs ne sera pas achevée avant vingt ou trente ans – nous ne le savons pas exactement, puisque celui de Flamanville n’est toujours pas en fonctionnement… Il s’agit donc de projets à l’horizon 2050. Faut-il se lancer dans la construction d’installations à l’horizon 2050, alors que des études très précises nous alertent sur ce qui risque d’arriver ? Il est un autre signal assez fort : ...

...norons jusqu’au coût de production du mégawattheure ! Cet amendement, qui avait trouvé une majorité au Sénat, à l’inverse des deux amendements précédents, même si je respecte la cohérence des positions du groupe communiste républicain citoyen et écologiste que Fabien Gay a exposée, vise à préciser que l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) est nécessaire avant d’entamer la construction des SMR, qui sont assez volumineux. Il s’agit tout de même d’un minimum ! Cet amendement devrait faire consensus après l’intervention extrêmement volontariste de la rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que je salue tout particulièrement, et qui votera ce...

...e du nucléaire au niveau mondial et de conflits géopolitiques. Le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, publié avant le conflit en Ukraine, l’a souligné : « La disponibilité des réserves d’uranium naturel à long terme fait aujourd’hui l’objet de moins d’inquiétude, dans un contexte où de nombreux pays prévoient de fermer leur parc de réacteurs nucléaires et où le nombre de réacteurs en construction reste limité. » Depuis lors, les cartes ont été rebattues et le regain d’intérêt pour le nucléaire en France et à l’international risque de rendre obsolètes les hypothèses des différentes projections. D’où la nécessité de compléter l’article 1er D par le présent amendement.

L’article 1er D est quelque peu surprenant, puisqu’il prévoit la rédaction d’un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs nucléaires, étant entendu que ce projet de loi prévoit d’en accélérer le développement. Ainsi, il est proposé de mesurer la faisabilité des annonces présidentielles formulées voilà plus d’un an à Belfort. Même si RTE a déjà indiqué quelques pistes, ce n’est pas dans cet ordre que nous aurions dû procéder. Nous pouvons toutefois nous réjouir que le sort du groupe EDF, du mar...

La construction de six nouveaux EPR, qui, ne l’oublions pas, fonctionneront encore à l’horizon 2080, doit prendre en compte les conditions climatiques locales dans lesquelles ils fonctionneront. Il s’agit notamment de mettre en œuvre des études de descente d’échelle dynamique, absolument nécessaires, outre les éléments de projection globale du Giec. En termes de sûreté nucléaire, la connaissance exacte des évén...

...ronne, en Occitanie, on a déjà constaté moins 20 % de pluviométrie. C’est déjà acté pour les années à venir, ce qui est évidemment très inquiétant. Parallèlement, la Garonne et la Dordogne ont connu des étiages particulièrement bas cette année. Nous devons donc considérer la question de la diminution des ressources en eau, particulièrement prégnante, qui pose un vrai problème dans le cadre de la construction de centrales nucléaires. L’eau est en effet absolument indispensable pour les refroidir.

... partie des réponses aux questions que vous posez, ma chère collègue. Pour ce qui est de votre demande précise, plusieurs évaluations ont déjà été réalisées : un rapport réalisé en 2019 par la Cour des comptes sur l’aval du cycle du combustible nucléaire, un autre fait à la demande du Gouvernement, en 2022, par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) sur l’impact de la construction de six EPR 2. Inutile de multiplier les strates : nous disposons de tous les éléments nécessaires. C’est la raison pour laquelle la commission demande de retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires – nous nous sommes déjà exprimés sur cette affaire. Nous disons que ce n’est pas le moment d’accélérer la construction d’installations nucléaires, alors que nous débattrons, en 2023, du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. Et nous répétons que le nucléaire est dangereux, qu’il est coûteux et qu’il arrivera trop tard. Pour ces raisons, ...

La délivrance, à titre dérogatoire, de la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d’installations déjà situées en façade maritime à l’issue de l’enquête publique environnementale et sans déclaration d’utilité publique préalable ne nous semble pas justifiée. La commission a ajouté la référence à l’érosion côtière dans le cahier des charges des conditions d’utilisation du domaine public maritime. Mais une simple mention de la prise e...

Considérant que les mesures d’accélération et de simplification doivent demeurer exceptionnelles et limitées dans le temps, nous souhaitons restreindre le champ d’application du titre Ier aux seuls six EPR 2 dont la construction a été annoncée par le Président de la République dans son discours de Belfort. Nous plaidons pour une accélération des procédures afin de consolider rapidement notre mix énergétique et d’éviter tout risque de rupture de notre système électrique, par exemple face à une situation de froid extrême. Si ce projet de loi est un texte d’anticipation destiné à amorcer la relance de la construction de n...

Les travaux de la commission ont permis de préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales. Notre amendement tend à ajouter expressément les enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes à la liste des prescriptions s’imposant à l’exploitant. Les abords des sites nucléaires peuvent en effet présenter des enjeux de biodiversité importants. Cette connaissance de la biodiversité permet une gestion différenc...

La commission est favorable à cet amendement qui s’inscrit dans la continuité de ses travaux afin d’accélérer, de façon responsable, sans entraver la construction de nouveaux réacteurs, la production d’électricité nucléaire.

La procédure retenue est commune à plusieurs types de dossiers : elle est déjà utilisée pour le projet Iter, l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ou encore le Grand Paris. Strictement encadrée par notre commission, elle est essentielle pour accélérer la construction des réacteurs. Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

...occasion de la procédure de réexamen périodique. L’étude de vulnérabilité prévue dans le texte porte sur un temps très court et ne prend pas en compte l’échelle de vie du réacteur. Compte tenu de la durée particulièrement longue de ces installations, nous proposons d’élargir le champ de l’étude à l’opérabilité réacteur par réacteur, en prenant en considération le cycle de vie complet, soit de la construction au démantèlement. Je ne reviendrai pas sur les problématiques très sérieuses relatives à l’eau. Comme je l’ai déjà souligné, 20 % de l’eau consommée en France est destinée aux réacteurs nucléaires. Cette situation induit une vulnérabilité accrue face aux vagues de chaleur et de sécheresse, qui affectent le fonctionnement de ces centrales, et impose donc une vigilance plus importante.

Il me paraît cohérent que la dispense, pertinente pour la construction de nouveaux réacteurs, soit étendue à l’adaptation du parc existant : l’une n’ira pas sans l’autre et il faut faire porter l’effort sur les deux. La commission est donc défavorable à cet amendement.