Interventions sur "nouveaux réacteurs"

Oui, l’installation d’une centrale ou de nouveaux réacteurs entraîne l’arrivée de nombreux travailleurs sur le territoire concerné et un développement économique important. Ces conséquences font partie du développement naturel de ce territoire, pour ainsi dire. Ma chère collègue, à nos yeux, votre proposition va bien trop loin. Il faut au contraire voir cette implantation comme une chance ! S’il est normal de ne pas comptabiliser la centrale elle-même d...

... Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur le scénario « N03 » de RTE, dit de mix équilibré, à l’horizon 2050, qui prévoit un nouveau seuil pour les autorisations d’installation limité à 51 gigawatts pour le nucléaire. Dans ce scénario, le nucléaire existant représenterait 24 gigawatts de capacité installée, les 27 gigawatts restants correspondant à du « nouveau » nucléaire, que les six nouveaux réacteurs EPR 2 et les huit autres à l’étude, qui ont été annoncés par le Président de la République, ne permettraient d’ailleurs pas de couvrir intégralement. La situation ne me paraît donc pas très claire. Pour terminer, je suis très inquiet des difficultés que l’on rencontre dans nos territoires – nous le vivons sur le terrain – pour planifier le développement des énergies renouvelables, photovoltaïqu...

Il est proposé de remplacer le décret en Conseil d’État actant l’autorisation environnementale par un décret simple sur la conclusion d’une instruction technique. Un décret en Conseil d’État ne paraît pas utile, en tout cas pas de nature à accélérer ou sécuriser davantage les projets de nouveaux réacteurs nucléaires.

Quand on connaît les délais de construction et de mise en œuvre d’un nouveau réacteur nucléaire, comment prétendre que prévoir un décret en Conseil d’État ralentira la procédure ? À Marseille, on dirait c’est une galéjade ! Ce qui la ralentit, c’est notre incapacité à construire de nouveaux réacteurs nucléaires dans les délais impartis. On le voit bien avec l’EPR de Flamanville ! Le Conseil d’État n’a rien à voir avec tout cela… En réalité, il pourrait même prendre vingt-quatre ou trente-six mois pour examiner le décret !

...es rivières en raison du réchauffement climatique – il n’est qu’à voir ce qui s’est passé cet été pour le comprendre. Or si les seuls sites concernés sont ceux qui existent déjà, il ne reste que peu de possibilités, et il sera impossible d’en réaliser douze ! J’adresse donc un grand merci à M. Piednoir, qui vient, à travers cette précision, de diviser par deux, en quelques secondes, le nombre de nouveaux réacteurs EPR 2 que nous pourrons construire en France – preuve que le débat parlementaire sert toujours à quelque chose !

En supprimant l’article 1er C, nous supprimerions non seulement les dispositions prévues pour la construction de nouveaux réacteurs, mais encore les dispositions portant sur l’effort budgétaire afférent à la sûreté, à la sécurité, à la recherche, à l’innovation ou encore au recyclage et au stockage des déchets. En outre, nous affaiblirions considérablement le pouvoir du Parlement sur la prochaine PPE. La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous venons d’assister, après l’examen d’amendements que certains ont jugé quelque peu provocateurs, à une séquence extrêmement intéressante. Nous terminons cette discussion sur le fait que seuls quatre sites en France, dont celui du Blayais, pourtant exposé à des risques de tempête cyclonique, peuvent accueillir de nouveaux réacteurs. Or cette situation ne correspond nullement à la stratégie présentée. Et nous allons tout de même tenter de construire nos fameux SMR, alors que nous n’avons pas encore le premier de la série et que nous ignorons jusqu’au coût de production du mégawattheure ! Cet amendement, qui avait trouvé une majorité au Sénat, à l’inverse des deux amendements précédents, même si je respecte la cohérence des ...

Nous avons déjà beaucoup discuté de cette question, je serai donc bref. Mon cher collègue, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence l’impossibilité de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, alors qu’il s’agit d’une nécessité absolue, comme l’ont montré nos débats. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La délivrance, à titre dérogatoire, de la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d’installations déjà situées en façade maritime à l’issue de l’enquête publique environnementale et sans déclaration d’utilité publique préalable ne nous semble pas justifiée. La commission a ajouté la référence à l’érosion côtière dans le cahier des charges des conditions d’utilisation du domaine public maritime. Mais une simple mention de la prise en compte de l’érosion ...

...n a été annoncée par le Président de la République dans son discours de Belfort. Nous plaidons pour une accélération des procédures afin de consolider rapidement notre mix énergétique et d’éviter tout risque de rupture de notre système électrique, par exemple face à une situation de froid extrême. Si ce projet de loi est un texte d’anticipation destiné à amorcer la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, les mesures d’anticipation ne doivent toutefois pas devenir la règle. EDF a d’ores et déjà prévu le calendrier de dépôt des dossiers de demande d’autorisation de construction des six EPR 2 annoncés. Ces installations pourront bénéficier, dès la promulgation de la loi, de tout un arsenal de mesures de simplification et d’accélération permettant d’amorcer la relance du nucléaire. En p...

...situent dans des zones fluviales, aux abords des grands fleuves. C’est notamment le cas des plus puissants réacteurs, comme ceux de Civaux ou Chooz, et d’importantes centrales, comme celle de Cattenom. Or les intempéries sont également susceptibles d’exposer ces sites à des crues, des inondations et d’autres risques liés au milieu aquatique. Afin de sécuriser l’implantation et l’exploitation des nouveaux réacteurs, il apparaît donc nécessaire d’étendre, au sein du cahier des charges des concessions, la prévention des risques de submersion, inondation et des risques liés à l’élévation des eaux aux réacteurs situés dans ces zones. Cet amendement vise donc à étendre, au sein du cahier des charges de la concession d’exploitation, la prévention des risques aux zones fluviales, sans préjudice des zones littoral...

Les travaux de la commission ont permis de préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales. Notre amendement tend à ajouter expressément les enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes à la liste des prescriptions s’imposant à l’exploitant. Les abords des sites nucléaires peuvent en effet présenter des enjeux de biodiversité importants. Cette connaissance de la biodiversité permet une gestion différenciée sur les sites de p...

La commission est favorable à cet amendement qui s’inscrit dans la continuité de ses travaux afin d’accélérer, de façon responsable, sans entraver la construction de nouveaux réacteurs, la production d’électricité nucléaire.

Il me paraît cohérent que la dispense, pertinente pour la construction de nouveaux réacteurs, soit étendue à l’adaptation du parc existant : l’une n’ira pas sans l’autre et il faut faire porter l’effort sur les deux. La commission est donc défavorable à cet amendement.

... souhaité arrêter parce qu’ils représentaient précisément l’avenir du nucléaire ! D’autres pays ont fait un autre choix et font tourner des réacteurs à neutrons rapides avec cet uranium appauvri, dont nous avons 300 000 tonnes sur notre territoire. Il est évidemment hors de question de classer ces matériaux comme déchets, parce qu’il s’agit bien de combustible, qui pourrait être utilisé dans de nouveaux réacteurs. On peut toujours faire l’autruche et croire que le nucléaire n’a pas d’avenir, ce n’est pas notre cas !