Interventions sur "nucléaire"

Nous demandons, par cet amendement, que la commission des sanctions de l’Autorité de sûreté nucléaire publie un rapport d’activité et rende compte de son activité chaque année aux commissions parlementaires permanentes chargées de l’énergie, des finances et du développement durable ainsi qu’à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Nous demandons également que les décisions de cette commission soient rendues publiques et présentées à la délégation parlement...

Cet amendement de clarification concerne la commission des sanctions de l’Autorité de sûreté nucléaire. Il vise à supprimer des redondances entre le code de l’environnement et la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes afin d’éviter toute confusion sur le fonctionnement de la commission des sanctions, notamment en matière de déontologie ou d’incompatibilités de fonctions.

La sécurité des populations en cas d’accident nucléaire doit redevenir un sujet majeur de préoccupation. La guerre en Ukraine, qui a rapidement conduit à la prise de possession par la Russie de la centrale de Zaporijia, nous rappelle qu’un accident nucléaire par agression externe n’est pas à exclure. Le code de la sécurité intérieure prévoit que les plans d’organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec) définissent un plan particulier d’interv...

...nte ? En fait, elle l’est moins que les énergies renouvelables. Elle était censément propre ? Les accidents et leurs conséquences démontrent le contraire. Elle devait être bon marché ? Actuellement, c’est la plus chère. Nous pensions que cette démystification aurait fait comprendre à certains ici, y compris à ceux d’entre vous qui se font – on peut le concevoir – les avocats de l’accusée énergie nucléaire que c’était en fait l’énergie la moins libérale… Gouvernement et droite, vous défendez tous une société et une économie libérales. Or le nucléaire est l’énergie la moins libérale ! Je n’arrive donc pas à comprendre pourquoi, malgré tout cela, vous vous accrochez toujours au mythe, au fantasme d’une énergie nucléaire qui sauverait note pays, seul au monde, de toutes les péripéties liées à la raré...

Par cet amendement, déposé sur l’initiative d’Henri Leroy et cosigné par de nombreux collègues, nous souhaitons rappeler la nécessité de protéger les sites nucléaires. Nous proposons de renforcer les peines et les sanctions pour faire condamner sévèrement toute personne ou association qui tenterait de s’introduire sans autorisation de l’autorité compétente à l’intérieur des locaux ou sur les terrains concernés.

Le renforcement des sanctions pénales en cas d’intrusion dans les installations nucléaires de base est utile pour y garantir la sécurité. Cela étant, il doit demeurer proportionné. La relance du nucléaire doit s’accompagner d’une attention renforcée à la sécurité nucléaire. Le dispositif, certes perfectible, que le présent amendement vise à instaurer y contribue. La commission émet donc un avis de sagesse. Je profite de l’occasion pour remercier Mme la ministre d’avoir retiré les am...

M. Daniel Salmon. Si les écologistes ont toujours été hostiles à l’énergie nucléaire

Par leur action, certaines personnes démontrent qu’il est possible de s’introduire dans une centrale nucléaire.

Cela pose tout de même question et appelle des réponses. Montrer qu’il existe des failles au sein de l’industrie nucléaire – d’ailleurs, celles dont nous parlons en ce moment ne sont pas les seules ; il y en a bien d’autres, et nous en avons largement débattu aujourd’hui – participe de la sécurisation. J’espère simplement que mes camarades et moi n’aurons pas eu raison trop tôt et que notre pays ne connaîtra pas un accident majeur.