Interventions sur "nucléaire"

Cet amendement vise à permettre de garantir la faisabilité de la construction du projet de réacteur électronucléaire dans les meilleurs délais, par l’ajout des équipements et installations nécessaires à l’exploitation conditionnant le fonctionnement du réacteur électronucléaire. Omettre les équipements et installations, c’est se priver d’une partie opérationnelle de cet article, qui permet – je le rappelle – de démarrer certains travaux dès l’obtention d’une autorisation environnementale, donc, là encore, de g...

Cet amendement tend à remplacer le ministre chargé de l’urbanisme par l’autorité administrative pour le contrôle des règles de fond d’urbanisme. Il se trouve que les autorisations ne relèvent pas systématiquement du ministre chargé de l’urbanisme : les autorisations environnementales relèvent du ministre chargé de l’environnement, et l’autorisation de création du réacteur nucléaire dépend du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Je le répète, la volonté de la commission des affaires économiques, avec cet article, est d’envoyer un signal fort, comme l’a dit Mme la ministre, pour relancer la filière nucléaire. Ce signal fort ne peut pas se limiter à des mesures techniques ; il doit certes en contenir quelques-unes afin d’accompagner la création de six réacteurs EPR 2, mais il doit aussi affirmer que le nucléaire a de l’avenir dans ce pays pour les vingt ou trente prochaines années, puisque l’on s’apprête à y construire des EPR. Madame la ministre, je vous remercie de signaler que la voie choisie par ...

Cet amendement vise à établir une limite temporelle aux dispositions dérogatoires qui autorisent le Gouvernement à prendre, au début du projet, l’autorisation environnementale rendue nécessaire par les travaux de construction. Cela permet ainsi le retour au droit commun pendant l’exploitation du réacteur électronucléaire.

...de vue du droit, de conserver la possibilité de modifier l’organisation à tout moment. Ensuite, le Gouvernement a clairement indiqué que les travaux afférents à l’autorisation environnementale, d’une part, et à l’autorisation de création, d’autre part, ne seraient pas effectués selon une logique séquentielle. Enfin, l’anticipation des travaux est une disposition clé pour accélérer la relance du nucléaire. Nous avons simplifié la procédure. J’observe que les acteurs de la filière nucléaire sont inquiets de l’amendement dont nous débattons : ils estiment qu’il est « flou » et « pénalisant ». Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il est nécessaire de rappeler le cadre normatif dans lequel s’inscrit le projet de loi d’accélération du nucléaire. Nous sommes lucides, nous savons que, compte tenu du retard pris en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, nous ne pourrons pas nous passer tout de suite du nucléaire existant. Il nous faudra plusieurs décennies pour nous en affranchir, mais il est primordial de ne pas relancer du « nouveau » nucléaire. Nous souhaitons donc sécuriser le cadre juridique ...

Madame la ministre, nous ne parlons pas de la même chose : je parlais des électrolyseurs à haute température ; vous m’expliquerez comment les faire fonctionner sans énergie nucléaire… J’en viens au présent amendement. La commission a proposé d’abroger ce plafonnement a priori de 63, 2 gigawatts, afin de tirer un trait sur la politique d’attribution du nucléaire. La mesure que vous suggérez, mon cher collègue, n’est absolument pas souhaitable, d’autant que la rédaction que vous proposez permettrait de remplacer de l’énergie nucléaire, décarbonée, par des énergies fossi...

...os beaux paysages. Si j’ai bien compris notre collègue Gérard Longuet, la consultation publique n’a pas réellement d’importance dans nos choix énergétiques. Nous vous proposons ici de donner plutôt voix au chapitre aux maires dans la politique énergétique française. Il s’agit d’acter un principe simple : le droit de veto des communes visuellement touchées par l’implantation d’une centrale électronucléaire. La raison qui a prévalu au dépôt de cet amendement est paysagère : il s’agit de préserver la beauté des panoramas français. En effet, une centrale nucléaire est tout aussi dommageable, parfois plus pour certains, sur nos paysages qu’un champ d’éoliennes. Ceux qui ont déjà emprunté la vallée du Rhône peuvent témoigner que les centrales de Cruas ou du Tricastin ne valorisent pas cette belle vallé...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B, inséré par la commission dans le texte et qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter le processus démocratique, en violation du principe de la participation du public. Nous en débattons depuis un moment et nous sommes assez d’accord : ce texte a un aspect « décalé » et il présente même des incohérences : on confond accélération et précipitation.

...e prie Thomas Dossus de m’en excuser, mais j’estime que les deux amendements précédents sont quelque peu maximalistes et pourraient jouer sur les oppositions entre communes : bref, on ne s’en sortirait pas ! En revanche, il est évident qu’il faut demander son avis à la commune d’accueil. Le rapporteur a largement insisté dans la discussion générale sur le fait qu’il intégrait le développement du nucléaire dans une logique de décentralisation. Sans l’accord de la commune, les choses vont très mal se passer ! Demander l’accord des communes me paraît indispensable dans le cadre de la démocratie locale, dont nous avons évidemment besoin et que nous défendons tous ardemment sur ces travées. Chers collègues de la majorité sénatoriale, lors de l’examen du projet de loi EnR, vous avez su trouver les mots...

Il incombe au projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, qui doit être examiné ultérieurement, de déterminer les objectifs de la politique énergétique. Le présent projet de loi a été heureusement amendé par la commission des affaires économiques et les objectifs de la politique énergétique en matière de production d’électricité d’origine nucléaire ont été complétés pour tenir compte de la construction de six, voire de quatorze EPR supplémentaires annoncée par le Gouvernement. L’article 1er B nouveau prévoit en particulier de recourir à une part de 20 % de matières recyclées dans la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2030, à des fins de valorisation du cycle du combustible. Une telle voie est souhaitable, car elle peut contribu...

Au travers de l’amendement n° 108, le Gouvernement entend supprimer la quasi-totalité des alinéas de l’article 1er B, ce qui n’est pas justifié. En effet, cela reviendrait à supprimer l’ensemble de la stratégie énergétique nationale appliquée par la commission à l’énergie nucléaire et à l’hydrogène bas-carbone, c’est-à-dire de revenir sur le travail qu’elle a fait et, surtout, sur le signal qu’elle veut envoyer à la filière nucléaire. Quant à l’amendement n° 92 rectifié bis, il vise à porter à 50 % d’ici à 2050 l’utilisation de matières recyclées dans la production d’électricité nucléaire. La commission a préféré fixer un objectif de 20 % d’ici à 2030, pour une rais...

Nous sommes en train d’avancer assez sensiblement et assez rapidement ! Par ailleurs, il sera intéressant de prendre connaissance de la liste, qui doit être rendue publique, des auditions menées par le rapporteur Gremillet pour savoir quels sites sont favorables à ces projets. Je ne suis pas sûr qu’il en ait trouvé autant que nécessaire pour installer des centrales nucléaires en nombre suffisant.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C, qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter, là encore, le processus démocratique ; je n’y reviens pas. Cet article remplace l’objectif de « diversification » par un objectif de « décarbonation », qui a une signification complètement différente, le rapporteur le sait bien, et qui n’est pas approprié. Il inscrit également dans la loi un objectif général de construction d’EPR 2 et de SMR d’ici à 2050 et dispose que ...

De nombreux territoires français sont menacés par un risque d’inondation ou de submersion marine. Dans l’estuaire de la Gironde, le trait de côte pourrait reculer de 479 mètres, selon les projections du Giec. Les conséquences sur nos installations nucléaires seraient majeures. En Gironde, lors de la tempête Martin, en 1999, nous avons toutes et tous pris conscience de cette menace. La centrale nucléaire du Blayais fut inondée et nous avons frôlé la catastrophe : les vagues sont passées au-dessus de la digue, pourtant dimensionnée sur une surcote millénale et sur un coefficient de marée de 120. L’inondation a endommagé le système de refroidissement e...

...oit d’amendement foulerait aux pieds le débat public, comme vous venez de l’indiquer à M. le rapporteur ! Franchement, il y a une petite incohérence : soit on nous soumet un texte, on peut en débattre et on ouvre toutes les questions – d’ailleurs, M. le rapporteur est un modéré, je peux vous le dire, parce que, si cela n’avait tenu qu’à nous, vous auriez eu droit à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, au tarif réglementé, au statut des industries électriques et gazières, etc. –, soit il s’agit d’un texte que nous n’avons pas le droit d’amender, sur lequel on vote pour ou contre, et basta ! Mais, selon moi, si le Gouvernement propose un texte, et c’est lui qui a la maîtrise du calendrier, qu’il nous permette au moins d’en débattre ! J’en viens à l’amendement. D’après plusieu...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent : les centrales nucléaires sur les rivières, c’est fini – eau trop chaude, débits trop aléatoires… – ; le Blayais, c’est extrêmement dangereux à cause des tempêtes tropicales dans le golfe de Gascogne – nous sommes d’ailleurs passés extrêmement près de la catastrophe en 1999. Il ne reste donc que quatre sites, trois en Normandie et un dans le Nord – Flamanville, Gravelines, Paluel et Penly. Or il ne sera pas possible d’y...

Il importe donc de voter cet amendement de bon sens, qui vise à éloigner l’implantation des centrales nucléaires à plus de quarante kilomètres des côtes.

Je profite de cette discussion sur les SMR pour prendre la parole. Penchons-nous sur l’histoire du nucléaire français. Nous sommes passés de centrales de 50 mégawatts telles que celle de Brennilis en Bretagne aux centrales de 170 mégawatts, toujours dans la filière graphite-gaz, puis aux centrales de 300 mégawatts, 900 mégawatts, 1 300 mégawatts, 1 450 mégawatts, puis 1 650 mégawatts avec l’EPR de Flamanville. On fait de plus en plus gros pour faire des économies d’échelle, parce qu’on veut montrer que...

... seront les conditions climatiques et les niveaux de débit des fleuves dans quatre-vingts ans ? Cette question ne peut être prise à la légère. Mon amendement est simple : il vise à prévoir des études scientifiques préalables obligatoires afin d’estimer les évolutions de ces débits d’étiage. Il n’existe en effet aucune garantie en matière de sûreté : soit nous aurons recours à de l’intermittence nucléaire, parce qu’il faudra couper les centrales, soit nous accepterons, par dérogation, comme nous l’avons déjà fait cet été, de rejeter dans les fleuves des eaux trop chaudes, au mépris des règles de protection de la biodiversité à laquelle Mme la ministre est, je l’imagine, sensible. Le minimum, c’est de se renseigner et de permettre à la science d’éclairer le débat. À défaut, nous risquons de constr...