Interventions sur "site"

Cet amendement tend à allonger jusqu’en 2050 la période d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. Actuellement, en effet, l’horizon des prévisions en matière d’énergie est fixé à l’année 2050. Il s’agit d’apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement, afin qu’elles investissent dans le domaine industriel et dans les compétences, nous donnant les moyens de construire de nouvelles capacités n...

L’amendement n° 120 tend à apporter une précision rédactionnelle. L’amendement n° 62 vise à supprimer l’application des mesures de simplification aux projets de production d’hydrogène bas-carbone et d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Toutefois, la clause de revoyure introduite par la commission prévoit d’intégrer de nouveaux sites et de nouvelles technologies et de tenir compte du rapport qui sera remis sur les sites identifiés pour la construction des EPR 2. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le dispositif de l’amendement n° 111 rectifié revient à supprimer du champ d’application du titre Ier les projets d’entreposage, alors qu’il est question, dans son objet, des projets de produc...

... alertions déjà sur les conditions de travail des travailleurs du nucléaire. Pour accroître la rentabilité des centrales et répondre à des injonctions financières contraires à la notion de service public et à la sûreté des installations, EDF et d’autres groupes publics du nucléaire ont recouru de manière massive à la sous-traitance pour la maintenance des installations, au point que, sur certains sites nucléaires, le personnel sous-traitant est devenu numériquement plus important que le personnel salarié d’EDF : 80 % de la maintenance est sous-traitée aujourd’hui, contre 20 % en 1992. En 2015, lors des débats sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, on nous avait assuré la main sur le cœur que la sous-traitance serait limitée : il n’en est rien. Ce qui ressor...

...ré, mais il met tout de même le doigt sur des problèmes que nul ne peut ignorer, et surtout pas vous, madame la ministre. Sur le chantier de Flamanville, l’entreprise Bouygues – si ma mémoire est bonne –, qui n’est pas une petite PME de Normandie, a été condamnée pour travail dissimulé. Fabien Gay a fort justement évoqué la situation de ceux que l’on appelle les nomades du nucléaire, qui vont de site en site. La sous-traitance en cascade permet d’exercer une pression d’entreprise en entreprise, avec des conditions de travail qui ne sont pas dignes et qui mettent en cause la sûreté des installations. Si notre filière nucléaire est aussi réputée, c’est qu’elle a été une filière d’excellence. Si nous voulons la relancer, il faut qu’elle le demeure, notamment au regard des normes de sûreté. Cert...

En commission, nous avons déjà adopté le principe d’un rapport annuel sur la situation de l’ensemble des sites. Prévoir un autre rapport serait totalement redondant. Cet amendement étant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Dans le prolongement de l’intervention précédente de Fabien Gay, nous revenons sur les dispositions qui raccourcissent considérablement les procédures de discussion et de concertation avec les habitants. S’il y a urgence à créer des sites de production d’énergie nucléaire, y compris en agissant sur les sites existants, nous considérons qu’il ne faut pas ignorer tout le travail réalisé dans les communes et dans les intercommunalités pour accorder la priorité à certaines orientations, sanctuariser des espaces, définir une politique d’aménagement cohérente, avec des procédures d’élaboration et de modification des plans locaux d’urba...

...tation du dossier dans les préfectures et les sous-préfectures, la mairie du territoire d’accueil du projet ou dans la commission locale d’information (CLI). Le rapporteur rappellera, à l’occasion de la présentation du sous-amendement n° 125, que les commissions locales d’information ne sont pas accessibles au public. Néanmoins, à partir du moment où les nouveaux projets se développeront sur des sites existants, il est important que les CLI qui y sont déjà présentes et travaillent puissent s’approprier les dossiers : elles auront sans doute des remarques pertinentes à formuler.

.... Pour autant, ses travailleurs doivent être traités avec davantage de dignité, ce qui n’est souvent pas le cas des sous-traitants – pour certains, qui viennent de l’autre bout de l’Europe et qui travaillent dans des conditions peu compatibles avec l’image de modernité qu’offre le nucléaire, et plus proches d’une version moderne de l’esclavage. » §Vous pouvez rire, mais c’est la réalité ! Sur le site de l’EPR de Flamanville, les soudeurs avaient des contrats de sous-traitance en cascade et le donneur d’ordre s’en est lavé les mains. On a vu des contrats chypriotes passer par une boîte irlandaise. Là encore, quand il y a eu des problèmes, tout le monde s’en est lavé les mains. Voilà la réalité aujourd’hui !

...reté. Il faut encadrer cela. Vous soutenez que ce problème est limité, madame la ministre, mais la réalité est tout autre quand on se rend sur les chantiers. Il suffit de parler avec des salariés ! Les membres de la commission ont visité l’EPR de Flamanville – je n’étais pas seul ! La majorité des salariés qu’on y trouve travaillent pour des sous-traitants : 450 entreprises sont présentes sur ce site. Certains chantiers comptent plus de 80 % de sous-traitants. À EDF, on nous dit : « On n’a même plus les métiers. On contrôle les contrôleurs. On ne sait plus faire notre métier, car on a laissé tout le savoir-faire aux sous-traitants. » Si l’on pense que c’est satisfaisant, continuons ! L’EPR de Flamanville ne sera pas le dernier chantier en retard.

...anque à ce texte, entre autres, c’est l’idée selon laquelle, pour accueillir de nouvelles installations nucléaires, la mobilisation de tout un territoire est nécessaire. Ainsi, à Penly, commune de mon département, au moins quatre intercommunalités sont concernées par le projet en cours. Accueillir de nouvelles installations signifie non pas seulement construire des réacteurs dans le périmètre du site électronucléaire, mais aussi accueillir 7 000 ou 8 000 salariés, c’est-à-dire construire des logements, résoudre des problèmes de démographie médicale, de transport, d’infrastructures routières, etc. Il faut donc élaborer tout un écosystème. Nous avons proposé d’inscrire le principe des grands chantiers d’aménagement du territoire dans la loi, pour acter officiellement l’existence de ce disposit...

...ar législateur ne nous paraît, pour le moins, pas justifiée. Cette disposition est symptomatique d’une tendance lourde de la droite sénatoriale, et très souvent du Gouvernement, qui est en totale contradiction avec les grandes promesses de verdissement : celle du détricotage permanent du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme pour permettre des implantations toujours plus rapides de sites industriels, avec moins d’évaluation et de consultation du public. La préservation de la biodiversité au travers de la renaturation d’espaces artificialisés et la réduction de l’artificialisation des sols ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel du développement de l’énergie nucléaire. Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer cet article.

La vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme nécessite un dialogue de proximité avec les différents niveaux de collectivités concernées, au regard des règles de droit, des enjeux et des caractéristiques locales propres à chaque territoire. Afin de garantir la meilleure prise en compte de ces caractéristiques, il est préférable de confier ce contrôle de conformité au représentant de l’État dans le département, lui qui dispose des compétences de toute...

Je salue à nouveau le travail de la commission, laquelle a extrait les sites électronucléaires du ZAN des régions concernées pour des raisons qui me semblent parfaitement légitimes : ces sites serviront à alimenter non pas seulement les régions d’implantation, mais l’ensemble du territoire national, voire au-delà. Toutefois, il me semble que tous les aspects connexes de l’implantation de ces nouveaux réacteurs, notamment les lignes à haute tension, manquent. J’ai évoqué...

Toutefois, elle est incomplète. Or une démonstration incomplète est une mauvaise démonstration ! Si j’ai bien compris, ce projet de loi ne concerne que les implantations sur des sites existants ou dans le périmètre de sites existants. C’est une différence par rapport aux projets d’énergies renouvelables, par exemple, localisés sur de nouveaux sites et consommant du foncier. Nous avons un accord tacite, puisque des sites qui accueillent aujourd’hui des réacteurs ont été dimensionnés. Céline Brulin évoquait voilà quelques instants le site de Penly, qui est prêt à recevoir un r...

...on de l’intérêt public majeur. Mais je veux surtout remercier notre collègue Piednoir pour ses précisions extraordinairement intéressantes. Nous savons en effet que nous ne pourrons plus installer de réacteurs, notamment les plus puissants, au bord des fleuves et des rivières en raison du réchauffement climatique – il n’est qu’à voir ce qui s’est passé cet été pour le comprendre. Or si les seuls sites concernés sont ceux qui existent déjà, il ne reste que peu de possibilités, et il sera impossible d’en réaliser douze ! J’adresse donc un grand merci à M. Piednoir, qui vient, à travers cette précision, de diviser par deux, en quelques secondes, le nombre de nouveaux réacteurs EPR 2 que nous pourrons construire en France – preuve que le débat parlementaire sert toujours à quelque chose !

Nous sommes en train d’avancer assez sensiblement et assez rapidement ! Par ailleurs, il sera intéressant de prendre connaissance de la liste, qui doit être rendue publique, des auditions menées par le rapporteur Gremillet pour savoir quels sites sont favorables à ces projets. Je ne suis pas sûr qu’il en ait trouvé autant que nécessaire pour installer des centrales nucléaires en nombre suffisant.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent : les centrales nucléaires sur les rivières, c’est fini – eau trop chaude, débits trop aléatoires… – ; le Blayais, c’est extrêmement dangereux à cause des tempêtes tropicales dans le golfe de Gascogne – nous sommes d’ailleurs passés extrêmement près de la catastrophe en 1999. Il ne reste donc que quatre sites, trois en Normandie et un dans le Nord – Flamanville, Gravelines, Paluel et Penly. Or il ne sera pas possible d’y installer l’ensemble des réacteurs prévus. Il faudra donc en implanter en mer. Les Russes ont déjà des centrales flottantes. Notre technologie progresse en ce domaine, mais vous le savez déjà, mes chers collègues, car je sais combien vous soutenez nos progrès technologiques en matièr...

Cet amendement aurait davantage eu sa place dans l’article 3. Toutefois, cela ne change rien : cette disposition, dont la rédaction demeure très floue, est complètement inadaptée. La commission des affaires économiques a voté un amendement visant à établir le principe d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les sites retenus. Un débat aura donc bien lieu sur ce sujet, dès lors que le Gouvernement nous aura fait part de ses intentions. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

...s… Peu importe, nous ne partageons pas ces propositions. Toutefois, la question de l’eau est à part. Nous avons défendu un amendement auquel M. le rapporteur et Mme la ministre ont déjà apporté une réponse. Jusqu’à présent, il s’agissait de projections datées ; désormais, ce sont des projections d’avenir. Or nous partageons la même préoccupation d’un débat le plus éclairé possible concernant les sites où seront placées ces installations. Il est essentiel de s’appuyer sur la science et sur les projections disponibles pour les trente, quarante, cinquante, peut-être même quatre-vingts ans à venir, en tenant compte des conflits d’usage et d’une baisse d’étiage. Pour le coup, nous partageons les mêmes interrogations que vous. Nous avons défendu notre propre amendement sur la question de l’eau ; n...

Nous venons d’assister, après l’examen d’amendements que certains ont jugé quelque peu provocateurs, à une séquence extrêmement intéressante. Nous terminons cette discussion sur le fait que seuls quatre sites en France, dont celui du Blayais, pourtant exposé à des risques de tempête cyclonique, peuvent accueillir de nouveaux réacteurs. Or cette situation ne correspond nullement à la stratégie présentée. Et nous allons tout de même tenter de construire nos fameux SMR, alors que nous n’avons pas encore le premier de la série et que nous ignorons jusqu’au coût de production du mégawattheure ! Cet amend...