Interventions sur "site"

Encore une fois, ce texte concerne les installations sur les sites existants ou à proximité. Je crois comprendre que vous avez identifié, dans le périmètre de ces sites, des monuments historiques. C’est tout du moins le sens de votre amendement, puisque vous proposez de repousser la limite d’implantation au-delà de dix kilomètres de distance des monuments historiques. Je ne les connais pas tous parfaitement, mais je ne vois pas à quel site nucléaire cette dispo...

...cet article, contrairement aux dérogations très encadrées, actées dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, n’est pas une dérogation ponctuelle, assortie de conditions de procédure et de fond destinées à en encadrer l’usage, mais bien une dérogation de portée générale, même si son objet est limité aux nouvelles installations nucléaires implantées en continuité des sites existants. Le texte de la commission élargit la dérogation aux ouvrages de raccordement. Même si le dispositif est davantage encadré, la dérogation générale est toujours bien présente. Une dérogation, qui rompt brutalement l’équilibre des droits, porte également une atteinte disproportionnée à l’article 1er de la Charte de l’environnement, dès lors que, comme l’a récemment rappelé le Conseil c...

...on de la prise en compte de l’érosion côtière dans le cahier des charges de l’exploitant ne saurait pallier une information en amont du lancement des projets de construction sur la vulnérabilité des infrastructures au changement climatique. Cette vulnérabilité se manifestera de façon croissante du fait des bouleversements climatiques à venir, notamment avec la hausse du niveau de la mer pour les sites de Penly et Gravelines. Rien que dans l’estuaire de la Gironde, pour ce qui concerne Blayais, le trait de côte devrait reculer de 290 à 479 mètres, selon les projections du Giec. Les conséquences sur nos installations nucléaires seraient majeures. Par ailleurs, la disposition est beaucoup trop floue. Elle devrait préciser le type de démonstrations que l’opérateur est censé réaliser sur l’érosio...

...ines, Penly, Paluel, Flamanville et Le Blayais sont situés en zone littorale. Le reste des réacteurs, qui en constituent la majorité, se situent dans des zones fluviales, aux abords des grands fleuves. C’est notamment le cas des plus puissants réacteurs, comme ceux de Civaux ou Chooz, et d’importantes centrales, comme celle de Cattenom. Or les intempéries sont également susceptibles d’exposer ces sites à des crues, des inondations et d’autres risques liés au milieu aquatique. Afin de sécuriser l’implantation et l’exploitation des nouveaux réacteurs, il apparaît donc nécessaire d’étendre, au sein du cahier des charges des concessions, la prévention des risques de submersion, inondation et des risques liés à l’élévation des eaux aux réacteurs situés dans ces zones. Cet amendement vise donc à é...

... préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales. Notre amendement tend à ajouter expressément les enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes à la liste des prescriptions s’imposant à l’exploitant. Les abords des sites nucléaires peuvent en effet présenter des enjeux de biodiversité importants. Cette connaissance de la biodiversité permet une gestion différenciée sur les sites de production, afin de concilier les enjeux écologiques et les enjeux industriels. Il est donc judicieux de l’inscrire dans la loi, afin d’entraîner une préoccupation effective, voire une vigilance de l’administration sur ce point. La p...

En l’absence de précisions fines concernant les sites envisagés, le périmètre réel des futurs terrains des EPR 2 et le nombre de ces mêmes réacteurs, le bénéfice de prise de possession immédiate octroyé d’office à l’exploitant peut conduire à créer de l’insécurité juridique, et donc des contentieux. Si des précisions ont été apportées en commission pour mieux cibler les travaux entrant dans le champ de la procédure d’extrême urgence et pour appliq...

...’est pourtant spécifiquement après cette période que la vigilance en matière de sûreté doit être accrue. Le projet de loi allège encore le rôle de l’ASN, à laquelle l’exploitant se contentera de déclarer les modifications opérées sur les centrales. Nous ne pouvons que nous y opposer. La décision de faire fonctionner la majorité des réacteurs au-delà de leur quatrième, voire de leur cinquième, visite décennale est lourde de conséquences pour la sûreté et la sécurité des installations et impose de renforcer la rigueur et les moyens mis en œuvre pour assurer un niveau de sûreté suffisant. C’est pourquoi nous proposons une réécriture de l’article 9 garantissant une meilleure transparence ainsi qu’une communication complète sur l’état d’avancement des travaux et sanctionnant les retards. En out...

L’exploitant est bien évidemment déjà en lien avec les collectivités territoriales compétentes concernant les évolutions du site : avis défavorable.

Certains réacteurs nucléaires français sont particulièrement menacés par le risque d’inondation ou de submersion marine. J’ai notamment à l’esprit les sites du Blayais, en Gironde, ou de Gravelines, dans le Nord. Ces installations nucléaires sont vulnérables et présentent des risques majeurs pour la sécurité de nos concitoyens. Or les modèles employés pour estimer ces risques comportent des failles et les conséquences du dérèglement climatique demeurent imprévisibles. La catastrophe du Blayais, en 1999, nous rappelle que la menace est constante. A...

...inquante ans d’exploitation, et 2060 pour les derniers réacteurs menés à soixante années d’exploitation. Il est fondamental qu’un important effort de transparence soit consenti afin de publier un échéancier prévisionnel approximatif des réacteurs à fermer, et donc à démanteler à ces deux échéances, dans le but de donner de la visibilité aux industriels concernés, aux salariés travaillant sur les sites ainsi qu’aux territoires qui doivent se préparer à l’après-nucléaire. Enfin, il apparaît que la filière nucléaire pourrait manquer de ressources humaines au cours des années à venir. Le secteur aura encore, et pour longtemps, besoin d’ingénieurs, de techniciens et d’ouvriers pour mener à bien l’énorme chantier du démantèlement. Une main-d’œuvre importante sera également nécessaire pour prolonge...

Ce n’est pas du béton radioactif ! Par ailleurs, une éolienne est également constituée de métaux, dont le prix de revente permet de couvrir une partie du coût du démantèlement. J’ajoute que les sociétés qui détiennent les sites éoliens sont des sociétés privées, tenues de constituer des provisions pour le démantèlement.

...tendu – il est de quarante kilomètres au Luxembourg et de cent kilomètres en Belgique –, ce qui conduit à des situations parfois ubuesques : au Luxembourg, toute la population se voit progressivement distribuer des pastilles d’iode en prévision d’un accident à la centrale de Cattenom, en Moselle, tandis que les mêmes pastilles ne sont pas fournies à des communes françaises bien plus proches dudit site. Le présent amendement vise donc à élargir le périmètre des PPI à toutes les communes d’une même intercommunalité, dès lors que l’une d’entre elles est concernée. Cet amendement, cher au cœur de Véronique Guillotin, avait été adopté par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, le 5 février 2020.

Par cet amendement, déposé sur l’initiative d’Henri Leroy et cosigné par de nombreux collègues, nous souhaitons rappeler la nécessité de protéger les sites nucléaires. Nous proposons de renforcer les peines et les sanctions pour faire condamner sévèrement toute personne ou association qui tenterait de s’introduire sans autorisation de l’autorité compétente à l’intérieur des locaux ou sur les terrains concernés.