Interventions sur "résidences secondaires"

...ents de taux – si tel est le cas, puisqu’il s’agit d’une mesure optionnelle –, tout cela prendra plus d’un an. Au regard de l’urgence de la situation, il faut absolument gagner du temps. Qui dit dépenses pour les régions ou pour les EPFL dit recettes… La logique de cette proposition de loi est donc d’asseoir les recettes sur l’un des facteurs de déstabilisation actuels : l’explosion du nombre de résidences secondaires dans certains territoires. Aujourd’hui, le nombre de résidences secondaires augmente plus rapidement que la production de logements neufs : par exemple, il y a près de 300 000 résidences secondaires en Bretagne ! De ce point de vue – je me tourne vers notre collègue Max Brisson –, la situation du Pays basque est emblématique. En zones tendues, il est clair que les résidences secondaires particip...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous avons assez longuement débattu du développement des résidences secondaires et de ses effets sur le marché local de l’immobilier, en particulier sur les contraintes en termes d’accès au logement pour les résidents permanents. Depuis 2010, on constate une augmentation assez nette du nombre des résidences secondaires : 16, 5 %, contre moins de 10 % pour les résidences principales. La proportion de résidences secondaires est particulièrement élevée sur le littoral atlantiq...

...Inversement, dans les territoires en perte d’attractivité, la revente d’un bien à prix raisonnable peut être difficile. Pour autant, la réponse apportée dans la proposition de loi est-elle adéquate ? On peut en douter, dans la mesure où celle-ci prévoit de répondre à ces enjeux par la création de deux taxes supplémentaires. Le texte prévoit d’abord le rétablissement d’une taxe régionale sur les résidences secondaires, dont l’objectif est de renforcer la capacité d’animation territoriale des régions en matière de logement, via des compétences, comme le développement économique, et des dispositifs existants, à l’instar des Sraddet. La proposition de loi prévoit ensuite une taxe additionnelle à la THRS au profit des établissements fonciers d’État et locaux. Elle leur permettrait de préempter des biens im...

...’achevait, marqué par la hausse des prix de l’immobilier et du foncier, ainsi que par la baisse du nombre de nouveaux logements. Cette proposition de loi a donc un objet louable. Elle vise à « renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement ». Néanmoins, cet intitulé est excessif, puisque le texte ne concerne en réalité que les régions, ne porte que sur les résidences secondaires et ne prévoit que la création d’une nouvelle taxe. Le dispositif proposé n’apparaît donc pas satisfaisant, pour deux raisons principales. Premièrement, la création d’une nouvelle taxe régionale sur les résidences secondaires n’apparaît pas utile, alors que la possibilité donnée aux maires d’agir sur la fiscalité des résidences secondaires vient d’être renforcée. En effet, un débat sur la taxati...

... partageons aussi, limite considérablement les capacités des collectivités à recourir à l’étalement urbain pour augmenter l’offre de logements disponibles. Les conséquences sur le marché de l’immobilier ne seront pas négligeables. Dans ce contexte national complexe, certaines situations locales se révèlent encore plus compliquées. C’est notamment le cas des zones tendues, où le développement des résidences secondaires contraint encore davantage l’offre de logements disponibles pour les habitants de ces villes. Nous avons tous conscience que le phénomène concerne de nombreuses communes françaises, créant çà et là des tensions entre la population locale et des habitants saisonniers. Nous pouvons donc nous accorder sur le constat, mais diverger sur l’analyse des causes. En l’espèce, le diagnostic selon lequel l...

...at chantait ces mots, il parlait d’une société moderne où les jeunes « quittent un à un le pays », « pour s’en aller gagner leur vie », « loin de la terre où ils sont nés ». Aujourd’hui, nous vivons l’inverse. Les jeunes veulent vivre au pays, mais ils ne le peuvent plus. Aucune région n’est épargnée. La hausse des prix de l’immobilier et du foncier, ainsi que la multiplication des Airbnb et des résidences secondaires obligent les jeunes et les catégories moyennes et modestes à se loger toujours plus loin. Cette ségrégation sociale et spatiale se développe à grande vitesse. Ce diagnostic – nous venons de l’entendre – est partagé sur toutes les travées ; la volonté d’agir aussi. La proposition de loi que mon collègue Ronan Dantec présente au nom de notre groupe montre que nous pourrions agir modestement, à deu...

...une hausse vertigineuse des prix de l’immobilier. Nous en avons tous fait le constat dans nos territoires respectifs. Cette hausse a obligé les populations locales à se loger toujours plus loin de leurs lieux de travail et de socialisation. Littoraux, zones frontalières, montagnes, grandes villes et, désormais, certaines communes rurales : aucun espace n’est épargné. L’augmentation du nombre des résidences secondaires, qui représentent aujourd’hui un logement sur dix selon l’Insee, n’est pas l’unique facteur expliquant cette hausse. Non, il n’est pas exact de dire que tous les jeunes souhaitent rester dans leur commune d’origine, bien au contraire ! Il est très sain pour un jeune, mais également pour un moins jeune, de vouloir quitter à un moment ou un autre sa commune, …

...tivement au dynamisme du territoire et au développement de la fameuse attractivité économique que l’on recherche tant. À titre d’exemple, dans les années 1960-1970, mon père était adjoint au maire de ma commune, en Normandie. La municipalité se réjouissait de l’engouement des Parisiens venant acheter, à 150 kilomètres de la capitale, des longères ou de vieilles fermes à retaper pour en faire des résidences secondaires. Ils participaient activement à l’entretien du patrimoine bâti de la commune et en faisaient d’ailleurs souvent, leur retraite venue, leur résidence principale. Vous nous proposez d’employer une surimposition, afin de réorganiser le marché local du logement et de tenter de dissuader les propriétaires de conserver des résidences secondaires. Je vous rappelle que nous avons voté dans le dernier pr...

...nd rentier. En l’état, cette proposition de loi a été examinée par la commission des finances, réunie le 25 janvier, sur le rapport de M. Jean Baptiste Blanc, que je félicite. Elle n’a pas été adoptée en commission, ce qui constitue un signal négatif très fort. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose, certes, de réécrire l’article 1er pour décorréler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je ne pense pas que cette rédaction modifiée, bien que plus consensuelle, soit de nature à améliorer l’état du droit. La corrélation des taux, lorsqu’elle fut instituée, était non pas une lubie jacobine, mais une mesure d’équité. Moins représentés dans les décisions municipales, les propriétaires de résidences secondaires s’acquittent de la taxe fon...

...dans le texte : permettre aux citoyens qui le souhaitent de rester « vivre au pays », comme on le dit familièrement. Ils proposeront donc trois amendements tendant à renforcer l’efficacité du dispositif. Ainsi, afin de donner un levier fiscal supplémentaire aux communes, nous proposons de réécrire l’article 1er, dont nous partageons les objectifs. La décorrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties nous semble en effet un moyen mieux adapté aux besoins des collectivités. La situation actuelle de corrélation entre les deux taxes n’est en effet pas sans conséquence pour les communes touristiques, qui voient la transformation des résidences principales en résidences secondaires, entraînant un étiolement durable de l’activité sociale et économiq...

...’est pas nouvelle et occupe une grande partie de nos travaux. Le fait d’être logé, et surtout logé dans des conditions décentes, est non seulement un élément structurant à titre individuel, mais aussi un facteur de cohésion majeur pour notre pays, qui fait face à un manque de logements, avec un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande. Dans les zones touristiques, le développement des résidences secondaires accroît encore les tensions. Je le vois dans les Hautes-Alpes, où la déconnexion entre le prix de l’immobilier et la réalité du marché entraîne des difficultés grandissantes pour les jeunes, mais aussi pour les élus : le maire d’une des communes de la station de Serre Chevalier ne peut pas accéder à la propriété dans sa propre commune ! Dans ce contexte, la facilité est de débattre, comme nous l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage le constat sur lequel se fonde cette proposition de loi présentée par Ronan Dantec. Il est en effet primordial d’agir pour aider les collectivités locales à contenir les excès de la transformation accélérée de l’habitat dans certaines zones tendues. Au Pays basque, par exemple, les résidences secondaires représentent désormais 15 % du nombre total des logements, et près de la moitié dans certaines communes du littoral. Quelque 900 résidences secondaires apparaissent chaque année, dont 600 étaient auparavant habitées de manière permanente. Cela produit une récente et spectaculaire raréfaction de l’offre de logements en location durable et une dangereuse crise du logement, aux ramifications politiq...

Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Elle ne porte pas sur les résidences secondaires, même si beaucoup d’interventions se sont concentrées sur ce sujet. L’amendement de Mme Briquet correspond donc bien au libellé de la loi. Nous avons mis les régions dans la boucle, parce que la loi NOTRe leur a donné une compétence en la matière. Il est vrai qu’elles l’utilisent de manière différente et que l’arrivée des mégarégions – celles-ci n’étaient pas prévues par la loi NOTRe – rend les ...

...art. Le Gouvernement a préféré supprimer cette disposition du texte sur lequel il a engagé sa responsabilité en application de l’article 49.3 de la Constitution. C’était une erreur, car la décorrélation que prévoit aujourd’hui le code général des impôts a une incidence majeure pour les communes touristiques. Leur fort potentiel touristique entraîne une conversion massive de nombreux logements en résidences secondaires. Les conséquences pour ces communes sont bien connues et implacables : inflation des coûts de logement et exode de la population locale, en particulier de jeunes ménages n’ayant pas les moyens de s’y installer. Il nous faut donc être efficaces et pragmatiques. La décorrélation entre la THRS et la TFPB est une solution efficace pour lutter contre la multiplication des résidences secondaires au d...

Je ne crois pas du tout que ce soit prématuré. Depuis mon élection au Sénat, en 2017, j’ai été en quelque sorte, par mes amendements, un lanceur d’alerte sur la crise du logement et sur le développement excessif des résidences secondaires et des meublés touristiques dans les zones très touristiques, en l’occurrence à Paris. On m’a répondu avec un peu d’indifférence, en considérant qu’il s’agissait d’un problème purement parisien. Sauf que cela s’est étendu aujourd’hui à toutes les autres zones touristiques – je pense à la façade atlantique, à la Bretagne, aux Pyrénées-Atlantiques ou encore à la Corse – et continuera de s’étendre....

La France est championne en matière de taux de résidences secondaires. Si le problème n’est pas là, en soi – de nombreux Français aspirent en effet à acquérir une résidence secondaire –, le constat partagé sur toutes les travées est que la situation du logement n’est pas satisfaisante. Socialement, il est profondément injuste de voir de jeunes actifs contraints d’effectuer des migrations quotidiennes pour se rendre sur leur lieu de travail. Je pense à la Bretagne...

Monsieur le ministre, nous vous avons notamment interpellé sur la fiscalité locale. Le Gouvernement ne s’attaque pas du tout au problème, dans la mesure où le texte retenu après application de l’article 49.3 de la Constitution prévoit de reporter de deux ans le début de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. L’injustice dont nous parlons au sujet des résidences secondaires frappe en réalité tous les Français, et concerne la résidence principale. En effet, les valeurs locatives sont aujourd’hui totalement décorrélées de la valeur vénale et de la valeur d’usage des biens. Au lieu de voter cet amendement, qui porte sur un problème mineur sans nécessairement contribuer à le résoudre, mieux vaudrait attaquer de front le champ de la fiscalité locale, dans toutes les dim...

Ce débat est des plus passionnants. Je constate que l’amendement d’Isabelle Briquet bénéficie du large soutien de territoires disposant massivement de résidences secondaires, qu’il s’agisse de territoires de montagne ou du littoral. Nous ne pouvons pas être insensibles à la possibilité, pour les collectivités locales, d’asseoir leur fiscalité sur les résidences secondaires de manière détachée de la fiscalité reposant sur les résidences principales. À ce titre, une majorité des membres du groupe Union Centriste voteront l’amendement n° 1. Si le texte se résume essen...

J’associe Denise Saint-Pé à mon explication de vote. J’avais voté un amendement identique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 ; je voterai donc également celui qui nous est proposé. L’urgence est de protéger les résidences primaires. Dans certains territoires, le mal est fait : les taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires ont déjà augmenté et, mécaniquement, la taxe foncière a un effet au quotidien sur les habitants. Pour 2023, la hausse des valeurs locatives sera telle que la taxe foncière va exploser. Ces éléments se cumulant, le coût pour les résidences primaires sera insupportable. Il y a donc urgence à décorréler les taux des taxes pour protéger les habitants des résidences primaires dans nos territoires.

En effet, comment les choses se passent-elles dans les communes ? Les conseillers municipaux des communes rurales sont des élus du territoire, sur lequel ils ont en général leur résidence principale. Les propriétaires des résidences secondaires sont rarement élus au conseil municipal. Dès lors, la tentation pourrait être de décider de ne pas augmenter la taxe sur le foncier bâti, mais d’augmenter la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. C’est la raison pour laquelle je suis assez réservé sur la mesure. Il faudrait à tout le moins l’encadrer si l’on veut éviter des dérives.