Nous examinons pour la dernière fois le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables avant de nous retrouver cet après-midi en séance publique pour son adoption définitive.

Je me félicite qu'un accord ait été trouvé entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur ce texte indispensable à la préservation de notre souveraineté énergétique et à l'atteinte de nos objectifs climatiques.

Ce texte est le fruit d'un travail qui a duré plusieurs mois au sein de notre assemblée. Je remercie notre rapporteur, Didier Mandelli, qui n'a pas ménagé ses efforts ni son énergie. Ce texte résulte d'un compromis en CMP avec nos collègues de l'Assemblée nationale. Compte tenu des modifications importantes apportées sur le fond, des ajustements de portée technique sont apparus nécessaires pour garantir la bonne application du texte. Tel est l'objet des 18 amendements du Gouvernement que nous devons examiner et qui ont précédemment été adoptés par l'Assemblée nationale, le 31 janvier. Je rappelle que l'article 45 de la Constitution dispose qu'aucun amendement n'est recevable au texte élaboré au texte de la CMP, sauf accord du Gouvernement.