Interventions sur "branche"

Nous entamons l’examen d’une série d’articles sur les trajectoires de financement des branches de la sécurité sociale, que nous jugeons insincères. Les budgets prévisionnels de la branche maladie ne tiennent pas compte des dépenses induites par l’inflation. La Fédération hospitalière de France (FHF) vous l’a dit, la rectification aurait dû porter sur 1, 2 milliard d’euros. Les finances de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) tiennent compte d’une diminuti...

L’article 14 est le premier d’une longue série d’articles sur les trajectoires financières des branches de la sécurité sociale. Nous l’avons dit, il nous semble très difficile d’établir la sincérité de ces multiples trajectoires, tant les externalités négatives, notamment sur les autres branches, mais aussi macroéconomiques, sont importantes, sans être prises en compte dans les calculs du Gouvernement. La réforme aura des effets sur le système de santé : par exemple, elle entraînera forcément un...

...de la retraite, votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale, ce qui n’est pas le plus grave. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet est illégitime, nous vous demandons de le retirer ! L’article 14 a pour objet de réviser les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès à 238, 4 milliards d’euros. Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 avait fixé ces objectifs à 238, 3 milliards d’euros. Cette très légère augmentation – 100 millions d’euros à peine – est vraiment dérisoire. Elle est due à la création du fonds de prévention de l’usure professionnelle, dont le coût est estimé à 30 millions d’euro...

...t à l’heure son amendement – s’il en prend le temps, car tout doit aller très vite, apparemment… Il nous faudrait nous réjouir des 750 millions d’euros de rallonge budgétaire. Mais il manque bien plus que 750 millions d’euros pour notre système de santé, hôpital et médecine de ville confondus ! Il faut redonner aux agents de l’hôpital la capacité de faire leur métier. La vérité financière de la branche maladie, c’est que les cotisations sociales, salariales et non salariales, ne représentent plus que 36 % des financements. Il suffit de lire la page 36 de l’annexe 3 du PLFSS 2023 pour s’en convaincre. Les cotisations sociales seraient encore freinées par le dynamisme attendu des allègements généraux, mais aussi par la baisse des cotisations maladie des travailleurs non salariés prévue dans la l...

Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, telle que proposée par le Gouvernement dans cet article. Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité sénatoriale, par ce qui s’apparente à un aveu de faiblesse, vous nous privez de la discussion sur ce sujet important, qui concerne la santé de nos concitoyens. De fait, vous avez anesthésié les débats. C’est bien dommage. Les Français attendaient...

... sont atteints d’une affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. Ces chiffres sont très inquiétants. La désignation d’un médecin traitant est souvent difficile, voire impossible pour des personnes habitant des zones sous-denses. La quasi-totalité des Ehpad rencontrent des difficultés pour recruter des professionnels paramédicaux. Force est de constater que le compte n’y est pas. La branche maladie mérite mieux, notamment au regard de l’explosion du coût de l’énergie. Retirez cet article !

Cet amendement de suppression de l’article 14 a été parfaitement défendu par les collègues qui m’ont précédée. Nous refusons la rectification de l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité et invalidité qui est proposée. Comme vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition et le recours à toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement et comme le Président de la République vient désormais de nier le concept même de démocratie sociale, vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre le...

Comme l’ont déjà souligné de nombreux orateurs, nous rejetons, par cet amendement de suppression, la rectification de l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès proposée par le Gouvernement. Faute de pouvoir créer de nouvelles charges pour porter le montant de ces budgets à la hauteur nécessaire, nous n’avons d’autre choix que de supprimer cet article. Camus et Hugo ont déjà été invités dans ce débat, je convoquerai pour ma part Paul Valéry, en le paraphrasant : le vent se lève, il est temps de vivre, mais il est...

...ommes pas dupes et les Français non plus. Nous ne lâcherons pas, nous ne lâcherons rien ! En ce qui concerne cet amendement n° 1295, nous avons rejeté en décembre dernier le PLFSS 2023, qui est plus un oukase de Bercy qu’un texte de progrès social, qui répondrait aux défaillances et aux déficiences de notre système de santé. Aussi, en cohérence, nous rejetons la rectification de l’objectif de la branche maladie, maternité, invalidité et décès que propose le Gouvernement au travers de cet article.

Quant à l’article 14, il inscrit des objectifs de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, dont le plafond subit une baisse réelle de 1 % si l’on tient compte de l’inflation et de la croissance démographique. Vous imposez une nouvelle cure d’austérité aux régimes sociaux, au mépris de la santé des Français. Pourtant, notre système de santé est déjà en souffrance. Alors que la pandémie du covid-19 a mis en exergue l’extrême fragilité de notre sy...

Cet article 14, dont nous souhaitons la suppression, prévoit de relever les objectifs de dépenses pour 2023 de la branche maladie, maternité, invalidité et décès de 100 millions d’euros supplémentaires. Chacun sait que cette branche, très importante, assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Cette couverture maladie participe de notre patrimoine commun depuis les jours heureux du Conseil national de la Résistance.

Cet amendement a pour objet le rejet de l’objectif de dépenses de la branche maladie, invalidité et décès. En effet, 100 millions d’euros supplémentaires, ce n’est pas à la hauteur des enjeux. De plus, beaucoup contestent la sincérité des chiffres qui nous ont été fournis par le Gouvernement et s’étonnent de leur caractère incomplet. Cette réforme des retraites que nous examinons et sur laquelle nous bataillons depuis maintenant dix jours n’est ni juste ni urgente. En t...

...s profondes évolutions du travail, récentes ou à venir, non plus que sur le rééquilibrage nécessaire de la contribution aux dépenses publiques entre le capital et le travail. En revanche, nous pouvons examiner ces sept articles qui, bien que faisant partie des exercices imposés, n’ont pas grand-chose à voir avec notre système de retraite. Alors, allons-y ! Parlons de l’objectif de dépenses de la branche maladie. En guise de rectification de cet objectif, le Gouvernement nous propose un chiffre qui ne tient pas compte d’un certain nombre de réalités : de l’inflation, bien sûr, mais aussi de la croissance démographique ou encore de la progression des maladies chroniques. L’objectif de dépenses proposé est donc largement insuffisant pour répondre aux grands défis auxquels nous faisons face. L’inqu...

Le relèvement des dépenses de cette branche ne tient pas suffisamment compte de votre réforme. Selon une étude de 2023 du Centre d’études de l’emploi et du travail, la réforme de 2010 a augmenté considérablement le nombre d’arrêts maladie, notamment de longue durée, chez les seniors. Le surcoût engendré est estimé par la Cour des comptes à 970 millions d’euros. Les résultats de cette étude indiquent clairement que la présente réforme aura...

Au travers de ces articles, vous faites un peu de saupoudrage, estimant sans doute que quelques très petites mesures positives feront passer la pilule du report de l’âge de la retraite à 64 ans. Pas du tout ! Nous abordons l’examen de l’article 14, qui entérine les objectifs de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2023. Le surcroît de 750 millions d’euros ne répondra absolument pas à l’état d’indigence dans lequel se trouve notre système de santé. Nos hôpitaux, du service des urgences à la psychiatrie, sont en crise. Je pense, par exemple, aux urgences de Lillebonne, contraintes de fermer régulièrement, ce qui met nos concitoyens dans une colère noire. Je pense ...

Cet article est le premier de la série d’articles fixant les objectifs de dépenses des différentes branches de la sécurité sociale. L’article 14, qui traite de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, prévoit une dépense de 238, 4 milliards d’euros. Ce montant est évidemment moins élevé que celui du PLFSS pour 2022. Vous le savez, nous avons traversé une crise sanitaire et le PLFSS pour 2023 prévoyait déjà 1 milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Ainsi, bien qu’il soit en baisse, ce...

...upplémentaire : vouloir maintenir l’Ondam inchangé alors que cette réforme reporte l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, c’est insincère. Les personnes âgées de 62 à 64 ans au chômage ou en emploi ont des risques accrus de fatigue. Nous avons parlé hier de pénibilité, d’usure professionnelle, de santé au travail. Les conséquences de cet épuisement ne seront pas prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans un premier temps. Les arrêts maladie, les indemnités journalières auront des incidences sur la branche maladie. Malgré tout, face à cela, face aux manifestations historiques qui ont lieu en France depuis deux mois, et alors que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans, la seule réponse que nous obtenons, monsieur le ministre, c’es...

Nous évoquons là l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Avec ma collègue Corinne Imbert, qui est chargée de cette branche, nous avions eu quelques doutes, monsieur le ministre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sur le montant de dépenses que vous aviez retenu. C’est la raison pour laquelle nous avions souhaité qu’il soit recalibré. Lors de la discussion générale, j’ai demandé la communication des éléments nécessaires à notre réflexion concernant l’Ondam, qui ne nous ...

L’article 16 présente les objectifs de dépense de la branche AT-MP. C’est un article obligatoire dans un budget rectificatif de la sécurité sociale. Il maintient le plafond de la branche AT-MP pour l’année 2023 tel qu’il avait été adopté à l’automne 2022. Alors que les accidents du travail ne cessent d’augmenter, que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la pénibilité demande de vrais moyens, le Gouvernement maintient un budget stable. D’aut...

Avec cet article sur la branche AT-MP, on touche à l’un des points scandaleux de cette réforme, en tout cas dans la présentation qui en a été faite. On a eu les 1 200 euros, dont on a pu vérifier au fur et à mesure qu’il s’agissait d’un gros mensonge. On a eu la même chose concernant les femmes. Puis, s’agissant de la pénibilité, on a découvert peu à peu que ce Fipu, qui n’a rien à voir avec la reconnaissance de la pénibilité,...