Interventions sur "capitalisation"

...ser définitivement le système auquel nous tenons tous ici, puisqu’il traduit la solidarité intergénérationnelle. C’est la raison pour laquelle, au travers de cet amendement d’appel, je demande au Gouvernement, avec bon nombre de mes collègues, de penser à un nouveau système qui couplerait le système par répartition, lequel constituerait le minimum garanti en matière de retraite, à un système par capitalisation. C’est une mesure de justice sociale puisque 8 millions d’actifs aujourd’hui bénéficient déjà d’un système par capitalisation : on parle de 3, 5 millions de personnes concernées dans le public et de 4, 5 millions dans le privé. Dernier argument : des États européens voisins ont déjà institué un tel système et ont pu préserver leur système par répartition – aucun de ces pays n’est passé d’un sys...

...’espérance de vie en bonne santé, augmente. Nous avons le devoir de regarder comment évoluera le système par répartition s’il perdure seul : malheureusement, nous irons soit vers une baisse des pensions, soit vers une augmentation des cotisations. Au travers de ma demande de rapport, j’aimerais qu’il soit porté à notre connaissance l’impact que pourrait avoir un système universel obligatoire de capitalisation, de provisionnement collectif – finalement une contribution de l’ensemble des salariés et des indépendants. Pourquoi ? Parce que ce serait le meilleur moyen de consolider le système et de faire en sorte que les pensions versées soient les plus proches possible des revenus d’activité. C’est un enjeu de justice sociale parce que, par cette méthode, ce sont d’abord et surtout les rémunérations les p...

...majorité sénatoriale, l’amendement que vous avez déposé est tellement intéressant que nous l’avons sous-amendé. Le débat que nous allons avoir s’annonce passionnant. Vous allez voter ce projet de loi qui est présenté comme le moyen de sauver la retraite par répartition, mais j’ai l’impression que vous n’avez tellement plus confiance dans ce système que vous voulez mettre en place des systèmes de capitalisation. Vous venez de nous expliquer que c’est ce qui serait le plus juste pour les salariés. Pour notre part, nous disons que c’est ce qui serait le plus injuste et, surtout, le plus dangereux. Le plus injuste car – nous le savons –, lorsqu’il existe un système de capitalisation, la retraite de base assurée par la répartition est extrêmement minimale, surtout pour les plus petits revenus, et le reste...

Mme Laurence Cohen. Chers collègues de droite, ce n’est pas un scoop, nous sommes contre la capitalisation, mais nous allons nous saisir de l’amendement de M. Husson pour essayer d’améliorer les choses et de vous montrer en quoi vous vous fourvoyez.

Comme mes collègues l’ont dit, nous sommes opposés au modèle de retraite par capitalisation, mais cela nous donne au moins l’occasion d’avoir un débat sur ce que ce système impliquerait. Par cet amendement, nous proposons que, dans cet éventuel rapport, soit ajoutée une étude sur l’impact négatif d’un modèle de retraite par capitalisation sur le réchauffement climatique, dans le contexte plus général de la crise environnementale que nous subissons. Le modèle par capitalisation, au-del...

… le salarié aurait suffisamment de pouvoir d’achat pour préparer sa retraite par capitalisation. S’agissant de l’employeur, quand on propose d’augmenter ses cotisations, on nous répond : « Ouh là là, la compétitivité ! » Et là, tout à coup, il aurait la capacité d’abonder un plan d’épargne retraite – il faut dire que ce dernier est défiscalisé. Il faudrait accorder vos violons ! Dans le même ordre d’idées, je l’ai déjà dit, la libération des sommes épargnées constitue toujours un prélève...

Notre sous-amendement vise à supprimer les deux dernières phrases de l’amendement n° 1968 rectifié quater. Ma collègue Laurence Cohen l’a dit, nous sommes contre la capitalisation, comme vous le savez toutes et tous. Étudier les modalités d’instauration d’un nouveau régime social applicable à des cotisations versées à un régime obligatoire d’assurance vieillesse par capitalisation destiné aux salariés et aux indépendants, régime qui serait intégré dans le système de retraite sans aucun débat démocratique avec les Français et les parlementaires, n’est évidemment pas accepta...

Chers collègues de droite, nous avons bien compris, avec le débat qui s’amorce, que le projet gouvernemental n’était finalement que le préambule, la première étape d’une réforme beaucoup plus importante, celle de la retraite par capitalisation. Je partage les arguments qui ont été exposés par mes collègues. J’aimerais en ajouter un, particulièrement fort, provenant de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : « Une génération qui remettrait en cause le système serait spoliée puisqu’elle devrait à la fois assurer une retraite à ses parents et se constituer un capital pour financer sa retraite par capitalisation. » ...

Ces deux amendements sont dans la droite ligne de ce que je soutiens depuis le début du débat : il faut introduire dans notre système de retraite une part réservée à la capitalisation.

Je l’ai proposé lors de la discussion sur l’article liminaire puis au travers de différents amendements. Je formulerai rapidement trois remarques. Premièrement, la critique du système par capitalisation est qu’elle n’est pas un système collectif. Or le fonds de réserve pour les retraites est un système collectif !

Qu’est-ce qui interdirait d’introduire, au sein d’un système par capitalisation, des dispositions rendant plus collectif l’usage de ce fonds ? C’est parfaitement faisable, comme le prouvent un grand nombre de pays européens. L’un d’entre eux est un très bel exemple de système mixte et collectif : la Suisse.

Deuxièmement, il ne faut pas être exclusif. Les systèmes qui fonctionnent à l’heure actuelle en Europe sont des systèmes mixtes. Une part importante de répartition garantit une retraite de base et une part de capitalisation permet à tous de bénéficier de la croissance et de la richesse économique. Troisièmement, j’ai regardé vos amendements, mes chers collègues de l’autre côté de l’hémicycle. C’est assez extraordinaire : vous refusez même d’étudier le système par capitalisation ! L’ouverture du dossier, pour vous, relève presque du criminel. Regardez le monde autour de vous : des systèmes qui fonctionnent relèvent ...

Pas de suspense : l’avis sur ces amendements et sous-amendements sera défavorable. Toutefois, je salue le fait d’avoir soulevé le sujet de la capitalisation, parce qu’il est important de pouvoir soupeser les qualités de l’ensemble des systèmes de retraite. Le texte qui nous incombe et sur lequel nous débattons est un projet de loi apportant des mesures paramétriques au système de retraite par répartition, mais poser la question de la capitalisation est intéressant. En effet, je veux rappeler quelques chiffres provenant d’une enquête récente : 63 % ...

... formuler une demande de rapport permet également, à mon sens, de débattre de la question des retraites. Nous pourrions aussi évoquer le système par points Préfon de la fonction publique, qui a son intérêt. Pourtant, ce n’est pas vraiment en rapport avec le texte : depuis quelques jours, nous nous déportons un peu du sujet. Il n’en demeure pas moins que c’était une belle occasion de parler de la capitalisation ; aussi, je remercie tous ceux qui ont déposé ces amendements.

... dans différents pays une volonté de trouver un système plus égalitaire en essayant de supprimer les régimes spéciaux : ils n’y sont jamais arrivés ! Aucun pays n’a réussi à tout unifier. Enfin, nous avons constaté que les systèmes de retraite de base étaient souvent des systèmes par répartition, mais que les systèmes complémentaires étaient gérés par les partenaires sociaux selon un système par capitalisation. Nous sommes les seuls en France dont les partenaires sociaux gèrent un système par répartition. La courbe de l’évolution des rendements du système de retraite par capitalisation – je la revois très bien – est toujours ascendante à la regarder sur le long terme, malgré des hauts et des bas. Quel bilan avons-nous tiré de nos observations ? En premier lieu, ce système mérite considération, obéiss...

Les Français, me semble-t-il, sont prêts à une évolution. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, il est important dans cette réflexion de commencer à aborder tranquillement la question. À ce titre, le rapport sur la retraite par capitalisation me paraît une proposition tout à fait intéressante. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.)

Le mot est désormais lâché : « capitalisation ». Depuis le début des débats, même si elles n’ont pas beaucoup pris la parole, les travées de la droite, comme le banc du Gouvernement, nous racontent que nous sommes ici à infliger deux ans de labeur supplémentaires aux travailleurs et travailleuses de ce pays pour « sauvegarder le système par répartition ». L’amendement objet de mon explication de vote illustre particulièrement le fait que le...

Cette capitalisation serait, je cite, « collective » et « obligatoire ». Vous allez livrer la retraite des Françaises et des Français, fruit d’une vie de labeur, aux fonds de pension. Nous savons pourtant, vous et moi, que ces fonds sont des organismes sans aucune éthique. Ils se fichent complètement des enjeux environnementaux et sociaux dans le cadre de leurs investissements. Surtout, ils sont prêts à tout pour as...

... le fait que les jeunes générations n’ont pas confiance dans notre système ! Depuis des années, c’est ce que vous nous expliquez ; depuis des années, vous vous refusez à consolider de manière viable notre système de répartition. Le COR – je le rappelle au passage – explique que le retour à l’équilibre se fera en 2050, il me semble ; il n’y a pas de menaces à cet horizon. J’ai bien compris que la capitalisation individuelle ne sera pas évoquée, tout le monde connaissant les dangers qu’elle représente. Vous essayez alors de contourner la chose en avançant que la solution est de mettre en place une capitalisation collective obligatoire.

...ce alors avec une cotisation ? La différence est, pensez-vous, que le placement financier sera plus rentable que l’évolution salariale. Vous faites donc le pari d’une société où la financiarisation continue à nous vider de notre substance et à vider le monde du travail de sa rémunération, tout en essayant de pousser les gens à être solidaires : il ne faudrait quand même pas que votre retraite par capitalisation diminue… Pendant ce temps-là, vous baissez les salaires, ou, en tout cas, vous ne les augmentez pas. Il s’agit d’un choix de société majeur. En outre, la capitalisation est-elle un choix de bon père de famille ? Non ! Le rapporteur assure que les rendements du système de retraite par capitalisation, certes, font du yoyo, mais que, en tendance lourde, ils augmentent : pendant le yoyo, qui paie ?...