Interventions sur "indicateur"

...ord avec cet index. Pourtant, s’ils ne sont, à vrai dire, pas unanimes sur ce point, ils le sont pour réclamer le retrait de la réforme, ils se mobilisent en continu depuis de nombreuses semaines, mais là, vous ne les écoutez pas ! Votre approche est vraiment à deux vitesses… L’article 2 ne résoudra pas le problème de l’emploi des seniors s’il n’est pas assorti de la moindre contrainte. Tous les indicateurs de ce type sont dénués – vous le savez très bien – de la moindre obligation. Ils sont complètement bidon ! Ils permettent seulement aux entreprises qui attribuent les labels de faire du profit tout en imposant une couche de bureaucratie supplémentaire à toutes les autres. La vérité est que votre réforme va créer un sas de pauvreté pour les seniors. À 62 ans, 40 % de ceux qui ne sont pas à la re...

Cet amendement a pour objet d’établir un calendrier différent selon la taille de l’entreprise. En effet, dans la rédaction actuelle, ce sont celles de plus de 1 000 salariés qui devront, dès le 1er novembre prochain, publier leur index en s’appuyant sur des indicateurs qui, d’ailleurs, ne sont pas encore définis. Dans l’attente des négociations de branche, pour faire en sorte que le produit des pénalités puisse être imputé sur l’exercice 2023, ces indicateurs seraient définis par décret. Si le plancher descendait à 500 salariés, cela serait encore plus compliqué : nous serions sûrs qu’aucune pénalité ne serait imposée en 2023. L’amendement vise également à a...

Par cet amendement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose d’établir un barème d’évaluation des indicateurs, ainsi que des sanctions pour résultats insuffisants, qui seraient néanmoins différenciées selon la taille de l’entreprise, avec la définition de trois ou quatre niveaux d’entreprises en fonction de l’effectif, du chiffre d’affaires annuel ou du bilan total. L’index aura un impact d’autant plus faible que l’obligation, telle qu’elle est prévue par le texte, porte seulement sur sa publication, e...

... d’emploi sont ouvertes à toute la population. En dessous d’un certain effectif, les entreprises n’ont pas forcément les services de ressources humaines pour pouvoir gérer de manière prévisionnelle leurs emplois, d’où la nécessité de trouver d’autres critères. Ces critères, ce sont les partenaires sociaux qui vont nous les donner. Ce sont eux qui vont les établir. En outre, il n’y a pas que les indicateurs qui comptent. C’est bien beau de les poser, mais il faut aussi qu’ils soient évolutifs. En effet, au bout de deux ou trois ans, ils ne correspondront peut-être plus aux emplois. On le sait, il y a dans ce domaine des dynamiques nouvelles, compte tenu de la très forte évolution technologique : nous ne pouvons pas savoir quels seront les emplois de demain, par exemple ceux dont nous aurons besoin ...

...re d’un emploi durant les mois précédant la liquidation de leurs droits à la retraite ; un quart avaient validé leurs trimestres tout en étant au chômage, en invalidité ou en arrêt maladie ; les 25 % restants n’avaient validé aucun trimestre dans l’année précédant leur retraite. Je défends maintenant, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un amendement visant à préciser que les indicateurs concernant les travailleurs seniors devront être envoyés par l’entreprise au ministère du travail, ainsi qu’à Pôle emploi. La transmission de ces indicateurs est un préalable pour que Pôle emploi puisse œuvrer au changement de culture des employeurs envers les salariés âgés ou en fin de carrière, déployer des actions spécifiques et adaptées visant à orienter des candidatures de salariés de plus...

...l’autre, il obligera les seniors à continuer de travailler au-delà de leurs 62 ans, ce qui pose tout de même avec beaucoup d’acuité la question de l’égalité des genres dans cette catégorie d’âge. Tout cela, évidemment, si la réforme passe et n’est pas retirée… Il faut donc à tout prix éviter que les écarts ne se creusent encore. C’est pourquoi nous proposons de compléter l’index seniors par des indicateurs évaluant les écarts salariaux entre les hommes et les femmes, ce qui contraindrait les entreprises de plus de 50 salariés à publier des données sur la réalité de ces écarts pour la catégorie des seniors. Cela n’évitera pas tout, il est vrai, mais c’est un élément important. C’est d’autant plus important que les fins de carrière des femmes sont très différentes de celles des hommes. Ainsi, une é...

Le présent amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à inclure le temps partiel parmi les indicateurs de l’index seniors. Il y a plus de temps partiel chez les seniors que dans n’importe quelle autre classe d’âge. Si une partie de ce recours au temps partiel s’explique par le cumul emploi-retraite, le taux constaté en dehors de celui-ci est encore légèrement supérieur à 10 %. Il risque de s’accentuer, de façon volontaire ou contrainte par l’état de santé, avec le recul de l’âge de la retraite. ...

L’index seniors est inférieur à l’index professionnel entre les femmes et les hommes, qui a d’ailleurs été vidé de son contenu et qui a vu se dresser toutes les associations féministes et beaucoup de syndicalistes contre lui, car les pénalités sont très faibles. Il conviendrait d’en tirer les leçons. Je citerai quelques exemples sur cet indicateur professionnel entre les femmes et les hommes. Si dix femmes sont augmentées de 10 euros tandis que dix hommes sont augmentés de 100 euros, l’entreprise obtiendra tous les points sur cet indicateur. Ou encore : si tous les salariés sont augmentés à leur retour de congé maternité, ce qui constitue une obligation légale, et ce de 1 euro, l’entreprise validera également l’indicateur. C’est un param...

...ue Olivier Henno, si l’on veut faire vivre l’index seniors, si l’on croit au paritarisme ainsi qu’à la responsabilité sociale et environnementale, on écoute les organisations syndicales ! Cet amendement, que je défends donc avec conviction, est issu d’une proposition de l’Unsa – il n’y a pas que la CFDT, monsieur Henno… De la même manière que les entreprises ayant des résultats insuffisants à l’indicateur d’égalité professionnelle sont sanctionnées financièrement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose, comme le suggère l’Unsa, de sanctionner les entreprises ayant des résultats insatisfaisants au regard des critères de l’index seniors, et pas uniquement celles qui ne publieraient pas l’indicateur sur l’emploi des seniors. Cette sanction permettrait de créer une incitation financ...

...s politiques d’emploi public, des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite afin que l’index soit l’outil de mesure le plus efficace possible au service de la négociation en branche et en entreprise. Par ailleurs, l’inégalité entre femmes et hommes quant au niveau des pensions de retraite et à l’âge effectif de départ à la retraite nécessite une déclinaison des indicateurs dans le champ de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle. Au travers de cet amendement, proposé par l’Unsa, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite affiner cet index par la clarté, la précision et la transparence dans la définition des indicateurs.

...ux d’emploi, la prévention des effets défavorables et les risques inhérents aux carrières longues, la durée des contrats de travail, le temps de travail, la mobilité, la pénibilité, le maintien des niveaux de rémunération, les cumuls emploi-retraite, etc. Comme nous sommes très sensibles au dialogue social, bien évidemment, nous prévoyons qu’une convention de branche puisse enrichir la liste des indicateurs figurant au premier alinéa. Cette liste pourrait se substituer ensuite au décret mentionné.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mieux définir les indicateurs de l’index seniors, que vous avez voté, afin de s’assurer de son efficacité. Il se justifie par son texte même. Le cadre ainsi défini permet de garantir la prise en compte des politiques de l’emploi, des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite afin que l’index soit l’outil de mesure le plus efficace possible au service de la négociation en branche et en entr...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à confier à un accord national interprofessionnel le soin de construire les indicateurs de l’index seniors. Un accord national interprofessionnel est un accord négocié et signé par les partenaires sociaux. Il nous donnera des gages d’efficacité dans la mise en œuvre. Le dialogue social est important, voire primordial, dans ce domaine précis de la définition des index. La place des partenaires sociaux doit être respectée. La discussion avec eux doit permettre de trouver le bon équ...

Cet amendement vise à ce que la liste des indicateurs, c’est-à-dire leur mode de calcul et leur évolution, soit précisée, non de manière discrétionnaire, mais par un accord national interprofessionnel. Il s’agit donc de redonner toute sa place à la négociation collective – je pense, monsieur le ministre, que vous le voulez aussi – dans la mise en œuvre de l’index seniors. L’ancien membre du Conseil constitutionnel Olivier Dutheillet de Lamothe a r...

L’alinéa 6 de l’article 2 dispose que la liste des indicateurs et leurs méthodes de calcul seront fixées par décret. Au travers de cet amendement, nous proposons de préciser qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’État. Pourquoi ? Le décret en Conseil d’État est une procédure différente. Il suppose, par ailleurs, de passer par le Conseil des ministres. Or ce décret nous paraît important dans la mise en œuvre de l’index seniors. Beaucoup, ici, ont cité l’ind...

Cet amendement proposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, dont Thomas Dossus, qui a dû rentrer à Lyon, est le premier signataire, vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). L’index seniors proposé dans ce texte est la principale – et bien maigre – mesure prévue par le Gouvernement pour mettre fin au chômage des seniors ou pour le réduire. Cette mesure se fonde sur l’idée qu’un index que les entreprises de plus de cinquante salariés devraient...

Le présent amendement porté par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Si l’on en croit l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, l’index seniors prévu à l’article 2 de ce texte a notamment pour but d’« objectiver la place des seniors en entreprise », d’« assurer la transparence en matière de gestion des âges » et de « mettre en œuvre une logique d’améliora...

Lors de la discussion de l’ensemble des amendements, j’ai cru entendre s’exprimer, sur toutes les travées, une volonté d’associer les organisations syndicales. Ces amendements tendent justement à prévoir l’organisation d’une négociation « avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de la définition des indicateurs et des objectifs chiffrés d’amélioration des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de 50 ans et plus dans le cadre des différents décrets mentionnés » à l’article 2. Par conséquent – pardon si j’interromps la mise aux voix rapide de nombreux amendements dans l’allégresse générale –, non seulement je voterai ces amendements, mais j’invite chacun à faire de même, puisqu’ils sont con...

...e une importante culture d’entreprise. Ce pays mise sur un management bienveillant et sur l’écoute. Dans les entreprises danoises, le bien-être au travail s’est imposé, avec un véritable enjeu réputationnel. Les entreprises « mettent en avant » cette qualité de vie au travail. C’est pourquoi nous proposons au travers de cet amendement que l’index seniors soit mis en place et prenne en compte ces indicateurs relatifs à la fois au bien-être et à la qualité de vie.

Les femmes sont particulièrement victimes des inégalités salariales, qui se creusent au fil du temps, les inégalités liées au genre s’ajoutant aux problèmes liés à l’âge. Le montant moyen des pensions de retraite en est d’ailleurs le reflet. L’introduction d’un indicateur sur le genre dans l’index seniors vise à ce que les entreprises publient de manière distincte les chiffres relatifs à l’emploi des femmes seniors et ceux qui sont relatifs à l’emploi des hommes seniors. Il s’agit de constater plus nettement les inégalités de genre en fin de carrière afin d’y remédier.