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...ogressive, faute de quoi le dispositif ne bénéficiera qu’à une poignée de salariés, au risque d’alimenter une logique profondément inégalitaire. Avec la retraite progressive ne se pose pas seulement la question de l’intensité du travail, mais aussi celle de la liberté de choisir le moment et la manière de partir à la retraite, au regard des conséquences sur le montant de la pension. Le recul de l’âge légal à 64 ans contraint les assurés à travailler plus longtemps. Cette mesure particulièrement injuste enferme les travailleurs et les travailleuses dans un carcan : on leur propose soit de percevoir une retraite insuffisante, soit de s’user davantage au travail. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière ne peut être limité par un refus de l’employeur sans explication au salarié. Po...
...té professionnelle à condition de disposer d’un aménagement du temps de travail qui leur convient. La sortie d’un système contraignant en termes d’horaires ou de rythme est alors, pour ces personnes, une condition pour ne pas sortir de la vie active. Afin de prévenir l’augmentation des risques et de permettre à un maximum de personnes de profiter de la retraite progressive, il est important que l’âge d’accès au dispositif soit maintenu et qu’il corresponde à un âge cohérent avec l’accroissement de la vulnérabilité. En repoussant l’âge d’ouverture des droits de deux ans sans modifier les conditions d’accès au dispositif existant – ce dernier demeurera accessible deux ans avant l’âge d’ouverture des droits –, le présent projet de loi constitue un frein pour de nombreux seniors, qui devront att...
... de la République envers les syndicats qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés, envers les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le ! Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 161 de l’article 13. Je suis étonnée que la commission des affaires sociales du Sénat n’ait pas proposé de supprimer cette disposition, alors même que, dans son rapport, elle indique regretter que l’âge d’éligibilité au dispositif soit porté de 60 à 62 ans, considérant que la retraite progressive doit constituer un outil de prise en compte des carrières pénibles en permettant l’allégement de la charge de travail de l’assuré en fin de carrière. La commission a adopté, sur l’initiative du rapporteur, un amendement n° 2168 prévoyant le maintien de l’âge d’éligibilité à 60 ans pour les bénéficiaire...
...n emploi et une retraite ou encore sur les dispositifs leur permettant d’améliorer le montant futur de leur pension de retraite. Cependant, la plupart des assurés, en particulier les plus fragiles, ignorent ce droit. Selon une étude basée sur la génération 1968, parmi les affiliés aux régimes de retraite qui ont validé un droit entre 30 et 40 ans, 22 % des femmes ont cotisé moins de dix années à l’âge de 45 ans. Ce pourcentage est moindre pour les hommes – 12 % –, mais il reste préoccupant. Cet amendement tend donc à inverser l’initiative de la rencontre, en imposant aux organismes de retraite de contacter les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années et de leur proposer un entretien d’information adapté à leur situation.
Afin de prévenir l’augmentation des risques et de permettre à un maximum de personnes de profiter de la retraite progressive, il est important que l’âge d’accès au dispositif corresponde à un âge cohérent avec l’accroissement de la vulnérabilité. Cet amendement tend à proposer de maintenir l’accès au dispositif de retraite anticipée à 60 ans. Un peu de contexte, mes chers collègues. La France affronte des circonstances exceptionnelles : deux ans de pandémie, retour de la guerre en Europe, inflation liée au choc énergétique, accélération des cons...
Cet amendement vise à demander un rapport sur les conséquences du décalage de l’âge d’ouverture des droits dans l’accès au dispositif de retraite anticipée et l’opportunité de maintenir l’âge d’accès au dispositif de retraite anticipée à 60 ans. Les mesures du projet de loi ne seront applicables qu’à partir du 1er septembre 2023. Il appartiendra alors à la commission des affaires sociales de suivre l’évolution du dispositif. En conséquence, ce rapport me paraît inutile : avis d...
...ressant d’informer les élèves ou les étudiants sur la possibilité de racheter les trimestres d’études qu’ils sont en train de faire. Je pense que des corporations étudiantes peuvent délivrer l’information nécessaire, comme elles le font pour la protection sociale. Cependant, il ne me paraît pas utile de l’inscrire dans la loi. Nous savons que le dispositif de rachat de trimestres a été reculé à l’âge de 30 ans, ce qui laisse le temps nécessaire de la réflexion. Il ne faut pas non plus que ce soit trop long, parce que, plus ça tarde, plus c’est cher. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
...e d’établir la sincérité de ces multiples trajectoires, tant les externalités négatives, notamment sur les autres branches, mais aussi macroéconomiques, sont importantes, sans être prises en compte dans les calculs du Gouvernement. La réforme aura des effets sur le système de santé : par exemple, elle entraînera forcément une augmentation des arrêts maladie – cela a été chiffré. Le seul recul de l’âge de départ de deux ans peut représenter deux années supplémentaires d’exposition aux agents chimiques, qui provoquent des maladies pouvant se déclarer ultérieurement à l’arrêt du travail. En outre, comme pour l’amiante, cet effet différé crée un préjudice d’anxiété. Je crois que la science devrait éclairer nos débats. Clémentine Garouste a ainsi mis en évidence, en 2019, un effet négatif de la ré...
Je veux à mon tour relever que, malgré les six manifestations historiques et l’opposition de 90 % des actifs à ce recul à 64 ans de l’âge de la retraite, votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale, ce qui n’est pas le plus grave. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet est illégitime, nous vous demandons de le retirer ! L’article 14 a pour objet de réviser les objectifs de dépenses de la...
...faut aller. Dans la mesure où nous ne sommes pas assurés que cette réforme sera suffisante en 2030, j’ai voulu dresser le tableau de ce qui se passe chez nos voisins. Une élue qui vit depuis très longtemps en Allemagne a pu m’éclairer. Tout d’abord, sachez que 10 à 12 % des retraités allemands bénéficient d’un régime spécial – vous qui vous inspirez du modèle allemand, prenez-en de la graine ! L’âge moyen de départ est non pas de 67 ans, contrairement à tout ce qui est dit sur les travées de droite de cet hémicycle, mais de 62 ans et quatre mois. C’est plus tôt qu’en France, où il est de 62 ans et six mois. En 2021, 36 % des retraités allemands sont partis avec une décote, ce qui fait beaucoup de retraités pauvres. La pension de 22 % des retraités hommes et de 42 % des retraitées femmes est...
... à toutes les femmes, qui seront les grandes perdantes de cette réforme. « Arrivés en fin de droits au chômage à 60 ans ou 61 ans, les Français qui ont économisé toute une vie pour acheter leur logement devront le vendre pour survivre. Car à ces âges, 44 % des Français n’ont pas de travail et se retrouvent dans une grande précarité. « Voilà pourquoi je n’ai pas voté l’article 7 sur le report de l’âge légal. « Oui je suis de droite, » – vous l’êtes également – « mais cette réforme n’est pas la mienne. Que M. Macron et son gouvernement l’assument seuls. » Vous devriez méditer ces propos.
Nous demandons le retrait de cet article et de ce projet de loi. Pour justifier votre réforme des retraites, vous comparez des choses qui ne sont pas comparables. L’un des seuls arguments que vous assénez consiste à dire que l’âge de départ serait bien plus avantageux en France qu’en Europe. Or, en France, nous avons deux âges : l’âge légal de départ, qui est fixé à 62 ans, et l’âge auquel on peut percevoir une retraite à taux plein, qui est fixé à 67 ans. Cette barrière des deux âges n’existe pas dans les autres pays européens. Aussi, nos situations respectives ne sont pas comparables. Par ailleurs, vous ne cessez d’affi...
...s et qu’on leur prend des années qui ne leur reviendront jamais. Il n’est pas compliqué de percevoir l’injustice. Je me souviens de la joie de mon grand-père lorsqu’il a pu partir à la retraite à 60 ans, non pas parce qu’il était un fainéant, mais parce qu’il en avait assez de son travail d’ouvrier. Voilà ce que vous allez empêcher. Un humoriste distinguait trois grandes époques de l’humanité : l’âge de pierre, l’âge de bronze et l’âge de la retraite. Nous voulons l’âge de la retraite et pas l’âge de pierre !
...dico-sociaux, mais elle est très maigre. Ainsi, au lieu de 238, 3 milliards d’euros, les dépenses inscrites sont de 238, 4 milliards d’euros. Pourquoi dis-je qu’elle est maigre ? Pour s’en convaincre, il faut lire l’étude publiée en février 2023 par le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), qui analyse les conséquences de la réforme des retraites de 2010, dont la mécanique de recul de l’âge légal de départ était tout à fait similaire à celle dont nous discutons. Les conclusions de cette étude sont formelles : plus on travaille longtemps, plus les recours aux arrêts maladie sont fréquents. Les auteurs ont ainsi constaté que la fréquence des arrêts maladie a augmenté de 1, 7 point de pourcentage depuis la réforme de 2010. Pour mémoire, six ans après cette dernière, le coût total des ...
...travailler toujours plus et toujours plus longtemps. Vous ne nous laissez pas d’autre choix que de déposer ces amendements de suppression : lorsque nous vous demandons des rapports, vous les refusez, et lorsque nous vous proposons des solutions de recettes supplémentaires, vous les déclarez irrecevables. Après six manifestations historiques et malgré l’opposition de 90 % des actifs au report de l’âge de départ à la retraite, quelle est votre réponse ? Le mépris : mépris envers l’opposition sénatoriale et, surtout, mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le !
L’ensemble des Français qui se sont mobilisés ces derniers jours l’ont compris : six manifestations historiques se sont déroulées, portées par les 90 % des actifs qui sont opposés au report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Et votre seule réponse, c’est le mépris : le mépris envers l’opposition sénatoriale et, surtout, le mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Ce projet n’est pas légitime. Toutefois, les moyens nécessaires doivent être consacrés aux questions de santé. Un nombre croissant de Français n’ont plus de médecin référent. Alor...
Au travers de ces articles, vous faites un peu de saupoudrage, estimant sans doute que quelques très petites mesures positives feront passer la pilule du report de l’âge de la retraite à 64 ans. Pas du tout ! Nous abordons l’examen de l’article 14, qui entérine les objectifs de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2023. Le surcroît de 750 millions d’euros ne répondra absolument pas à l’état d’indigence dans lequel se trouve notre système de santé. Nos hôpitaux, du service des urgences à la psychiatrie, sont en crise. Je pense, par e...
...is à 64 ans » ? Depuis de nombreuses semaines, six manifestations historiques se sont déroulées, dont une cet après-midi, 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans et votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale, mais aussi et surtout mépris du Président de la République envers les syndicats, qui représentent ceux qui subiront cette décision de report de l’âge de la retraite et qu’il refuse de recevoir. Mépris aussi envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime. Une fois encore, nous vous le disons, monsieur le ministre, monsieur le Président de la République : retirez votre réforme !
Cet amendement, comme ceux de mes collègues, vise à supprimer l’article 15. Pour ma part, j’avancerai un argument supplémentaire : vouloir maintenir l’Ondam inchangé alors que cette réforme reporte l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, c’est insincère. Les personnes âgées de 62 à 64 ans au chômage ou en emploi ont des risques accrus de fatigue. Nous avons parlé hier de pénibilité, d’usure professionnelle, de santé au travail. Les conséquences de cet épuisement ne seront pas prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans un premier temps. Les arr...
Nous allons continuer d’essayer de vous sensibiliser au caractère injuste de cette réforme. Selon une étude réalisée en 2010 par l’Insee, 25 % des 5 % les plus pauvres sont morts sans avoir atteint l’âge de 62 ans. À l’autre extrémité de l’échelle sociale, 95 % des 5 % les plus fortunés – ceux qui gagnent 5 600 euros par mois – sont encore en vie à 62 ans. Seuls 5 % sont déjà décédés. Ces chiffres illustrent les raisons pour lesquelles la question de la retraite est si sensible pour certaines catégories de la population, celles, et elles sont les plus nombreuses, qui connaissent les plus grandes...