Interventions sur "l’index"

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à conditionner les dispositifs généraux d’exonérations de cotisations au respect de l’obligation de publication de l’index seniors, telle que prévue par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. C’est un minimum que les entreprises non vertueuses qui pratiquent l’âgisme en matière de ressources humaines soient exclues du bénéfice des exonérations de cotisations, qui pèsent lourdement sur les recettes de notre protection sociale. À quoi bon créer un outil de mesure, si celui-ci ne sert qu...

... seniors. Or, à ce stade, seule une sanction en cas de non-publication est prévue, qui s’élève au maximum à 1 % de la masse salariale. Le dispositif doit être durci. Nous souhaitons appliquer une sanction plus dissuasive pour les entreprises en cas de non-respect de ces dispositions. Conditionner le bénéfice des éventuelles réductions de cotisations au respect de l’obligation de publication de l’index seniors irait dans ce sens.

...ons syndicales sont associées à la définition des indicateurs et objectifs chiffrés dans le but d’améliorer les conditions d’emploi et d’embauche des plus de 50 ans. Il a surtout le mérite de rappeler que les organisations syndicales auraient dû être sollicitées avant le dépôt du texte. Le débat parlementaire aurait tranché ces négociations préalables et nos travaux auraient affiné le contenu de l’index seniors. Tout au contraire, le Gouvernement a réussi à mobiliser contre lui et contre son projet une intersyndicale unie dans la lutte pour le retrait de cette contre-réforme. Il revendique une négociation de plus de trois ans, qui se résume en réalité à des discours et qui portait sur le régime par points, donc sans aucun rapport avec la présente réforme paramétrique. Certes, des discussions ...

Le terme « concertation » a tellement été dévoyé depuis 2017 qu’il convient de revenir aux fondamentaux du dialogue social, à savoir la négociation. Cet amendement de notre groupe vise donc à remplacer par une négociation la concertation avec les partenaires sociaux prévue à l’alinéa 16 en vue de préparer le décret fixant la liste des indicateurs de l’index dit « seniors » et leur méthode de calcul. Pour information, le marcionisme existe bel et bien, mais n’a pas grand-chose à voir avec le « macronisme nouveau » dont je voulais parler dans mon intervention précédente.

Cet amendement vise à programmer l’entrée en vigueur de l’index seniors dès le 1er octobre 2023, soit six mois environ après la date prévisionnelle de promulgation de la réforme et non au 1er novembre 2023, pour toutes les entreprises d’au moins 1 000 salariés. L’index entrerait en vigueur au 1er juillet 2024 dans les entreprises comptant entre 300 et 1 000 salariés et au 1er juillet 2025 dans celles qui comptent entre 50 et 300 salariés.

Cet amendement de repli vise à accélérer la mise en œuvre de l’obligation de publication de l’index seniors, en distinguant cette fois les entreprises d’au moins 300 salariés, qui verront cette obligation s’appliquer dès cette année – elles ont à leur disposition tous les éléments nécessaires pour cela par le biais de leurs obligations liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) –, des entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 300, qui disposeront d’un délai ...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous sommes attachés à la mise en œuvre de l’index seniors dans le cadre du dialogue social et du paritarisme. Si je voulais être taquin vis-à-vis de certains de nos collègues, je dirais que nous croyons à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises et des entrepreneurs. C’est pourquoi nous estimons que cet index doit être mis en place le plus rapidement possible. Nous proposons donc qu’il s’applique dès le 1er novem...

Par cet amendement, considérant qu’il y a urgence et que les entreprises d’au moins 500 salariés disposent déjà des outils nécessaires pour mettre en place l’index – ceux de la GPEC –, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’appliquer l’obligation de publication de l’index seniors à ces entreprises dès cette année, au 1er novembre 2023. Rappelons le contexte : fin 2021, la proportion des 55-64 ans qui occupaient un poste s’élevait à 56 %, soit trois points au-dessous de la moyenne de l’Union européenne. Cela s’explique en partie par le f...

Nous souhaitons nous aussi avancer la date de publication de l’index seniors au 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 500 salariés et au 1er juillet 2024 pour les entreprises comptant entre 300 et 500 salariés. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui 30 % de la gestion des ressources humaines est confiée à des prestataires extérieurs, si bien que tout est en place pour répondre à cette demande et renseigner dès à présent – ou presque – l’index seniors.

Dans les outre-mer, nous avons beaucoup de très petites entreprises. Cet amendement vise à rendre possible l’application de l’index seniors dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Après quarante-huit amendements de suppression de l’index seniors, parfois motivés de manière étonnante, j’ai cru, mes chers collègues, que vous ne teniez pas particulièrement à cette mesure…

Qu’ils veulent l’index seniors !

... des résultats au regard de cet index, qui tendent à fixer des notes minimales à atteindre, qui imposent des objectifs de progression, des accords collectifs ou des plans d’action en cas de dégradation des résultats, qui conditionnent l’application de réductions de cotisations au respect des indicateurs, qui instituent des bonus-malus de cotisations en fonction des résultats, nous considérons que l’index doit être une photographie de la situation de l’emploi des seniors dans l’entreprise et que sa publicité doit inciter les entreprises à se saisir de cet enjeu, mais qu’il ne doit en aucun cas devenir un outil coercitif ou obligeant celles-ci à prendre des mesures sur la base d’un classement ou d’une progression de leurs résultats. Les indicateurs seront variables selon les secteurs, ils donneron...

Cet article introduit, pour les personnes âgées de plus de 55 ans, un indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés dans les entreprises de plus de 300 salariés : l’index seniors. Si cette réforme des retraites voulue par le Gouvernement est bien une réforme budgétaire, elle est aussi une réforme du marché du travail qui ne dit pas son nom. La création de l’index seniors en est un exemple. Si nous disposions de la fameuse note du Conseil d’État dont nous parlons depuis deux jours, peut-être pourrions-nous y lire que cet article 2 risque d’être frappé d’inconstit...

... pouvons à la fois demander la suppression de cet article et essayer de lui donner du contenu. Les choses sont pourtant simples ! Le premier message que nous voulons faire passer, c’est que le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, comme le prévoit ce texte, va accroître de manière considérable les difficultés d’emploi pour les seniors. Et ce n’est aucunement par le mécanisme de l’index seniors, qui n’est qu’une forme de leurre, que vous pourrez conjurer les drames qui s’annoncent du fait de cette décision. Le second message, c’est que nous avons toujours pensé que l’emploi des seniors était un enjeu très important. Certes, l’emploi des seniors est parfois une contrainte pour eux et ils sont alors obligés de travailler dans de très mauvaises conditions, mais bien souvent, ils s...

Mon groupe soutiendra cette demande de renvoi pour une raison bien précise : nous souhaitons une nouvelle discussion des amendements que la commission a jugés irrecevables sur l’index seniors, de manière totalement paradoxale. En effet, le Gouvernement a conservé dans le texte l’article sur l’index seniors, alors même qu’il a pris connaissance de l’avis du Conseil d’État mettant en garde sur le risque d’inconstitutionnalité de cet article. Du reste, il est normal qu’il cherche à maintenir cet article, censé instaurer une petite contrainte pour les employeurs. Il faut bien mai...

...’aurons. Et je crois que les partenaires sociaux, malgré leur intérêt pour ce débat, respectent notre indépendance, comme nous respectons la leur. Ils ne nous demandent rien de particulier. Les partis politiques que nous représentons sont autonomes – c’est la Charte d’Amiens, dans le sens inverse… En conclusion, respecter les partenaires sociaux, monsieur le rapporteur, c’est retirer cette loi. L’index est un détail, que vous pourrez inscrire dans la loi Travail. Retirer cette loi, c’est ce que vous demandent les partenaires sociaux, et c’est cela que nous vous demanderons !

Nous soutenons cette motion de renvoi en commission de l’article 2, relatif à l’index seniors, déposée par le groupe socialiste. Le Gouvernement crée un index pour les entreprises de plus de 300 salariés ; la seule obligation qui pèsera sur elles sera la publication de cet index, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. J’ai retrouvé cette rédaction précise dans les propos des membres – cela n’étonnera personne – du club des grandes entreprises ...

Madame la présidente, je veux aussi répondre à notre rapporteur. Tout d’abord, il dit être surpris par le dépôt d’un certain nombre d’amendements de suppression de l’index, suivis de tout un tas d’amendements visant à l’améliorer. Si ces amendements le perturbent, je lui explique leur sens bien volontiers : nous ne voulons tout simplement pas d’un index seniors qui ne sert à rien ! Comme Laurence Rossignol, je ne suis pas opposée au fait de disposer de données. C’est d’ailleurs un élément très important, notamment des politiques féministes, parce que cela permet ...

...ns puissent encore cultiver l’art d’être grand-père et avoir le temps pour ce faire. D’ailleurs, je souhaite qu’ils aient aussi le temps de s’engager dans la vie associative, dans les conseils municipaux, dans l’aide aux parents et dans tant d’autres choses. C’est pour cette raison que nous combattons ce projet de loi, qui propose de leur voler deux ans. J’en viens maintenant à l’article 2 et à l’index. Je veux d’abord remercier M. le ministre – je ne le fais pas souvent – d’avoir donné des réponses détaillées sur les amendements. En effet, j’ai apprécié, monsieur le ministre, que vous souligniez que nos amendements sur la question du genre étaient satisfaits, donc que vous preniez des engagements dans ce domaine. Je m’interroge cependant sur le compte rendu établi par M. le rapporteur sur la...