Interventions sur "liminaire"

89 interventions trouvées.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, cet article liminaire aura finalement servi de tribune à nombre d’entre vous : j’ai eu le sentiment d’assister à une nouvelle discussion générale, au cours de laquelle nous avons entendu de tout. Cela nous permettra-t-il de faire l’économie de futures prises de parole ? Je ne le pense pas, même si certains affirment que le vote aura lieu dès demain !

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Je tiens tout d’abord à préciser que cet article liminaire, que d’aucuns veulent supprimer, est obligatoire depuis la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Qu’indique cet article ? Il apporte les prévisions de solde structurel et de solde effectif. Pour ma part, je n’en ai pas beaucoup entendu parler dans les propos qui viennent d’être tenus… Que faut-il en retenir ? Le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Nous connaissons, bien sûr, le caractère obligatoire de cet article liminaire. Si nous demandons sa suppression, madame la rapporteure générale, c’est bien parce que nous sommes opposés au présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Je voudrais, pour ma part, répondre à un certain nombre de propos. Il paraît que nous serions le pays le plus généreux en matière de prestations sociales… Eh bien oui ! Et nous nous en félicitons ! Nous nous fél...

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

Vous avez répondu, monsieur le ministre Gabriel Attal, sur des amendements ne concernant pas l’article liminaire. Comme vous ne comprenez pas bien les choses, nous reviendrons sur cette question de la nécessité d’aider les plus démunis et de taxer les plus riches – que vous avez bien aidés tout au long des dernières années, alors même qu’ils n’en ont vraiment pas besoin. Nous aurons l’occasion de nous expliquer là-dessus ! En revanche, vous n’avez pas répondu sur les interventions portant sur l’article en ...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je voterai bien évidemment ces amendements de suppression de l’article liminaire. J’ai déjà expliqué comment le déficit avait été gonflé par la sous-estimation des recettes. J’aurais pu prendre un autre exemple : le taux d’activité des femmes, qui ne doit pas bouger dans les simulations du Gouvernement. Autrement dit, les importantes inégalités en matière d’accès au travail des femmes vont se maintenir, et je ne parle même pas des salaires – chacun sait que s’il y avait égal...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

M. le ministre Gabriel Attal n’a pas réellement réagi sur les amendements de suppression de l’article liminaire, mais il nous a tout de même ouvert un champ de réflexion assez intéressant. En effet, dans la même intervention, on trouve à la fois l’exaltation de la valeur morale du travail et l’objectif clair et affirmé de ce gouvernement de réduire le coût du travail. Le travail, monsieur le ministre, n’est pas une valeur morale ; c’est une valeur marchande, nécessaire, indispensable à la création de rich...