Interventions sur "liminaire"

...eux qui les avaient déposés, avec des arguments complémentaires les uns des autres. Il ne s’agissait pas, contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur Iacovelli, de propos répétés à l’identique. Peut-être n’étiez-vous pas présent à ce moment-là du débat, mon cher collègue… En tout cas, nous n’avons pas de prise de parole de votre côté pour soutenir cette réforme, en particulier cet article liminaire qui est si important.

À l’occasion de l’examen de l’article liminaire, qu’il importe de voter, un certain nombre d’enjeux financiers ont été exposés. J’ai entendu dire sur certaines travées que les dépenses de retraite resteraient stables. Toutefois, selon le rapport du COR que j’ai entre les mains, ces dépenses augmenteront dans un premier temps, pendant quelques années, puis se stabiliseront – mais à quel prix ? Il est écrit noir sur blanc dans ce document que ...

Par cet amendement, je vous propose de supprimer cet article liminaire, hautement symbolique de tout ce qui ne va pas dans ce texte. Comme beaucoup de mes collègues, je suis très favorable à ce que nous nous attelions à une réforme des retraites, mais pas dans ce cadre contraint et tronqué que le Gouvernement nous impose au travers de l’article 47-1 de la Constitution, pas en n’y consacrant que douze jours et pas dans le cadre d’un PLFRSS qui limite autant notre ca...

Mon amendement vise à supprimer l’article liminaire, …

Je répondrai à mon tour aux attaques qui nous ont visés. Monsieur Iacovelli, on ne peut pas nous reprocher de prendre du temps pour exposer nos arguments contre cet article liminaire, prétendument au détriment d’articles plus importants : il est le cœur du projet de loi et porte sur des éléments financiers. Nous disposons de deux minutes pour défendre chaque amendement.

...te. Peut-être est-ce là son seul fondement politique, inavoué parce qu’inavouable. Vous rendez les Français responsables de vos propres turpitudes en matière de gestion et de tenue, préoccupante parce que mauvaise, des comptes publics. Le grand économiste Amartya Sen disait que l’économie est une science morale. Il est encore temps pour vous de donner sens à cette parole en retirant cet article liminaire dont je voterai, avec mon groupe, la suppression.

Cet article liminaire entérine de fait une réforme paramétrique injustifiée, injuste et particulièrement brutale, qui va faire supporter aux travailleuses et aux travailleurs vos choix idéologiques et votre politique ultralibérale. Depuis 2017, vous n’avez cessé de réduire les recettes fiscales de l’État : impôt sur la fortune, flat tax, CVAE, entre autres. Vous n’avez cessé d’accorder des exonérations de coti...

M. Jean-Pierre Sueur. On commençait à s’ennuyer et voilà qu’arrivent enfin les préliminaires !

Comme mes camarades l’ont souligné, cet article liminaire n’a qu’une seule justification : valider financièrement la réforme des retraites que vous nous présentez. Les femmes, les carrières longues, les métiers pénibles sont les grands oubliés de votre réforme, mais nous n’aurons de cesse de les défendre. Selon le Gouvernement, ce texte trouve sa justification dans le déficit de 13, 5 milliards d’euros prévu par le COR en 2030. Oui, monsieur Attal, no...

Cet amendement tend à la suppression de l’article liminaire, dont j’estime qu’il n’est qu’un prélude à un hold-up. Car tout ce projet de loi est un hold-up du Gouvernement pour cacher sa mauvaise gestion ! Je pense aux plus de 500 milliards d’euros de dette accumulée au cours des trois dernières années.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois qu’il ne vous a pas échappé que nous ne voulons pas de l’article liminaire.

Nous serons encore quelques-uns à intervenir pour essayer de convaincre nos collègues de la majorité sénatoriale de nous suivre. Cet article liminaire répond à un impératif, celui de l’équilibre des comptes publics, en faisant état des prévisions des soldes des administrations publiques pour 2023. Et c’est là que le bât blesse, puisque vous avez désarmé fiscalement notre pays depuis maintenant cinq ans. De 2017 à 2027, nous aurons perdu 500 milliards d’euros de recettes fiscales, ce qui ôte à l’État nombre de possibilités d’intervention.

M. Patrick Kanner. Nous demandons donc la suppression de l’article liminaire.

M. Thierry Cozic. On est bien loin de la faillite si fièrement claironnée. C’est pourquoi je demande le retrait de cet article liminaire.

Je vais également défendre un amendement de suppression de cet article liminaire, pour des raisons orthogonales à celles évoquées à l’instant par notre collègue Étienne Blanc. Notre groupe dépose cet amendement pour conserver un système de répartition juste et favorable aux salariés. Je reviens sur la potion que les ministres nous ont présentée : neuf volumes de vinaigre pour un volume de glucose… même pas de sirop ! Du glucose pur ! Imaginez-vous que les Français absorberon...

M. le ministre Attal nous disait en préambule de l’examen de cet article liminaire que supprimer ce dernier empêcherait de payer les fonctionnaires et de revaloriser les moyens de l’hôpital public. En résumé, le rejet de cet article liminaire mettrait la France en péril. Ce n’est pas sans rappeler non pas l’excès, mais l’outrance, du ministre Véran, qui affirmait sans trembler, au sortir du conseil des ministres, que la journée de blocage du pays du 7 mars, à l’appel de l’inte...

...ssionnelles. À ce titre, selon vos propres estimations, messieurs les ministres, hôpitaux et collectivités devront s’acquitter de 600 millions d’euros par an entre 2024 et 2028 et de 700 millions d’euros à compter de 2028. Ce nouveau coup dur s’inscrit dans une longue série de coups bas à l’endroit des collectivités, comme la baisse de 0, 6 % de leurs dépenses en volume inscrite dans cet article liminaire. Mes chers collègues, vous qui siégez sur les travées de droite, vous avez voté en faveur de cette diminution, notamment dans l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, quand nous nous y sommes opposés sur les travées de gauche. Personne ne peut dire qu’il ne savait pas : l’article en question dispose en effet que « les collect...

Nous devons supprimer cet article liminaire, parce que ce débat souffre d’un gros problème de vérité et de sincérité des chiffres. Vous nous dites, messieurs les ministres, que cet article présente en quelque sorte les perspectives d’équilibre du système. En vérité, il consacre un sous-financement organisé et programmé du système par répartition. Vous le faites pour ouvrir la voie, par paliers, à la capitalisation. Le président Larcher, ...

… en faveur ce projet en affirmant que vous êtes là pour sauver la retraite par répartition. En vérité, vous préparez la mort de ce système et le Gouvernement le sait pertinemment. Cet article liminaire est un article mensonger sur les objectifs véritables de cette réforme.

Dans cet article liminaire, nous retrouvons le fameux taux de prélèvements obligatoires dont il est souvent question ici, brandi en totem par les partisans du « toujours moins d’impôts ». Je vous pose dès lors cette question, messieurs les ministres : les travailleurs et travailleuses qui vont subir deux années de plus de travail ne paieront-ils pas d’impôts ? Vous avez la réponse : ils en paieront ! Ce taux de prélèvement...