Interventions sur "messieurs"

...n objectif de justice sociale ne devrait pas être bien difficile… Revenons sur les baisses d’impôt injustes, taxons les superprofits, soumettons à cotisation patronale les revenus issus des dividendes ou des rachats d’actions ! L’effort ne sera acceptable que s’il est partagé par tous. Nous avions déjà rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Messieurs les ministres, nous vous avions également alertés sur le poids de l’inflation et sur l’insuffisance du rehaussement de l’Ondam pour nos hôpitaux publics en particulier, même s’il compte aujourd’hui 750 millions d’euros de plus. Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’il y a lieu de renvoyer à la commission l’article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité soci...

Préalablement, je voudrais un éclaircissement quant au tableau de la synthèse des mesures de votre réforme, messieurs les ministres. Vous annoncez que votre réforme rapportera 17, 7 milliards d’euros supplémentaires au régime de retraite. Bien ! Ses mesures paramétriques sont bien l’accélération de la durée requise et le passage de l’âge légal de 62 ans à 64 ans, sauf pour les invalides ou les inaptes qui restent à 62 ans, et les personnes handicapées, qui restent à 55 ans. Au total, un gain financier de 17, 7...

Messieurs les ministres, cet article liminaire fonde votre réforme des retraites sur le solde budgétaire de la sécurité sociale. Et ce solde est exprimé par référence à un seul indicateur, celui du produit intérieur brut. Pour nous, sanctuariser cet indicateur est réducteur. Nous ne pouvons pas penser l’efficience de nos politiques publiques à l’aune du seul critère quantitatif du PIB. Le PIB, pour être ...

Pour cela, messieurs les ministres, il faudra y mettre du vôtre. Cela démarre mal, avec cet article liminaire censé nous présenter les prévisions budgétaires sur lesquelles vous fondez l’ensemble de cette réforme, mais qui dénote déjà un manque de respect pour notre assemblée. L’estimation de la situation que vous avancez est en effet contestable, nous aurons l’occasion d’en discuter. Il est problématique que vous t...

...t des politiques austéritaires menées, à commencer par celles qui concernent la fonction publique – baisse du nombre des fonctionnaires et gel du point d’indice passés et programmés. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons la suppression de l’article liminaire, symbole de la vision étriquée des objectifs financiers de votre gouvernement au profit de cette contre-réforme des retraites, messieurs les ministres.

...e la génération du baby-boom. Ces réserves du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) devaient permettre de combler les déficits des caisses de retraite pour toute la décennie 2020-2030, mais les multiples sources de financement du FRR ont été rabotées par la réforme des retraites de 2010 de MM. Woerth et Fillon. Aujourd’hui, nous payons cette incurie. Nous payons votre dogmatisme anti-impôt, messieurs les ministres. Nous payons la vision économique éculée des droites. Il n’est dès lors pas étonnant de constater que les majorités présidentielle et sénatoriale sont main dans la main sur ce dossier. Elles sont coresponsables de la situation actuelle, et pour réparer leurs erreurs, c’est toutes les Françaises et tous les Français qu’elles veulent faire payer par cet impôt de deux ans sur la vie. ...

... dans le cadre d’un véhicule législatif qui ne permet pas un vrai débat. Par le choix du PLFRSS, le Gouvernement peut en effet recourir à l’article 47-1 pour contraindre le débat parlementaire, sans compter le nombre important d’amendements déclarés irrecevables. Au cynisme face aux Français, Emmanuel Macron ajoute le mépris de la représentation nationale. Cette réforme se justifie, dites-vous, messieurs les ministres, par le déficit. Au cours du précédent quinquennat, les baisses d’impôt au profit des plus riches et des grandes entreprises ont amputé le budget général de l’État de 50 milliards d’euros par an. À cela s’ajoutent les exonérations de cotisations en tout genre. Ces dernières ont augmenté trois fois plus vite que les aides sociales au cours de ces dix dernières années. En 2023, le mo...

...sive de cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises – fin de la CVAE – ainsi qu’aux ménages les plus riches – suppression de l’ISF, création de la flat tax –, mais aussi du transfert de la dette covid-19 sur les comptes de la protection sociale. Or d’autres solutions existent. Elles exigent de poser la question des recettes du système, question absolument taboue pour votre gouvernement, messieurs les ministres. Les exonérations de cotisations sociales, dont certaines sont sans effet notable sur notre économie, coûteront pourtant à la branche vieillesse 18, 9 milliards d’euros en 2023, soit un peu plus que les 17, 7 milliards d’euros que le Gouvernement cherche à économiser d’ici à 2030 par sa réforme. Du reste, ces 17, 7 milliards d’euros escomptés ne tiennent pas compte des coûts indui...

Par le présent amendement, je demande à mon tour la suppression de cet article liminaire. En effet, celui-ci entérine financièrement une réforme injuste qui ne se justifie, messieurs les ministres, que par votre volonté de récupérer des ressources financières sur le travail des Français, en particulier les plus précaires et les femmes. Cette réforme répond exclusivement à un impératif de réduction des dépenses publiques. Or, comme cela vient d’être démontré dans cet hémicycle par mes collègues, il n’y avait pas d’urgence à mener celle-ci, et surtout pas avec ce véhicule légi...

...ue ce sont les retraites qui creusent le déficit des comptes sociaux ! Ce dernier est parfaitement organisé… M. le ministre nous a parlé voilà quelques instants des créations d’emplois. M. le Président de la République s’est notamment fait élire sur un engagement de réduction du nombre de fonctionnaires. Depuis cinq ans, on entend dire que vous êtes les meilleurs. En définitive, je m’interroge : messieurs les ministres, vous faites-vous suffisamment confiance ? Si tout va bien dans le meilleur des mondes et si la dynamique de l’emploi est telle que vous la vantez, je ne vois pas ce qui vous empêcherait de financer les retraites !

Cet article, mais aussi l’ensemble du texte, mérite d’être supprimé. Ce PLFRSS pénalise la majorité des Français, les plus fragiles, mais aussi les plus travailleurs, ceux qui se lèvent tôt, ceux qui ont été applaudis pendant deux ans, ceux qui sont malades avant 62 ans, ceux qui ne résistent plus, ceux qui sont maltraités par les institutions et par ces choix que vous faites, messieurs les ministres. Les travailleurs occupant les emplois identifiés comme nécessaires et utiles à notre survie pendant la pandémie seront les grandes victimes de cette réforme. Ceux qui ont été régulièrement applaudis ont été très vite oubliés. Dans votre zone de confort, vous oubliez ceux qui nous ont permis de résister, notamment à la maladie, et qui sont en majorité des femmes : employés des ser...

...lus faible aujourd’hui par rapport à la moyenne européenne ? Qu’en est-il du renforcement des services publics quand on connaît les besoins de l’hôpital, de l’éducation ? Qu’en est-il des taxes sur les superprofits que nous avons proposées ? Qu’en est-il, enfin, des cotisations sociales sur les revenus hors salaires, notamment sur les dividendes ? Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, messieurs les ministres, nous voulons la suppression de cet article.

Messieurs les ministres, avec cet article, vous faites uniquement bouger les paramètres des différents régimes pour réduire les déficits et trouver les financements nécessaires. Vous avez fait le choix de la facilité, sinon celui de la paresse. Mais votre choix est surtout frappé du sceau de l’injustice sociale. Des alternatives existaient. Vous auriez pu, par exemple, lever le pied sur les cadeaux fiscau...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois qu’il ne vous a pas échappé que nous ne voulons pas de l’article liminaire.

Aujourd’hui, messieurs les ministres, vous dites aux Français qu’il n’y a plus d’argent, qu’il faut récupérer 17 ou 18 milliards d’euros et qu’ils doivent payer votre incurie budgétaire.

Messieurs les ministres, vous voulez redresser les comptes publics : nous sommes d’accord. Messieurs les ministres, vous voulez sauver la retraite par répartition : nous sommes d’accord. Mais cette réforme, qui consiste à reculer l’âge de départ à la retraite d’un trimestre tous les huit ans, c’est un peu le coup de la carte à débit différé : certes, le banquier ne comptabilise la dépense qu’à la fin du m...

Messieurs les ministres, le débat porte beaucoup, à juste titre, sur la note que votre réforme des retraites va faire payer aux salariés, notamment à ceux qui ont des métiers pénibles, aux femmes, qui ont des carrières hachées, à ceux qui auraient pu partir à la retraite dans les prochains mois et qui ont l’impression qu’on les condamne à deux ans ferme pour quarante-deux ans de bonne conduite ! On évoque...

Messieurs les ministres, pour quelles raisons nous proposez-vous cette réforme des retraites ? Telle est la seule question qui vaille. Je mets de côté la volonté du Président de la République d’apparaître comme un réformateur ou comme un Président qui tient contre la rue et le peuple souverain. La fracture de la Nation, « quoi qu’il en coûte », résulte d’une pratique autoritaire du « en même temps » qui e...

Messieurs les ministres, par cet amendement de retrait, nous dénonçons le fait que le Gouvernement ait retenu un mode de compensation pour connaître les projections du solde de système de retraite. En retenant le système dit EPR, le Gouvernement avoue qu’il n’entend plus assumer pleinement, dans les mêmes proportions, sa participation au financement des retraites, notamment au travers de ses contributions...

Nous devons supprimer cet article liminaire, parce que ce débat souffre d’un gros problème de vérité et de sincérité des chiffres. Vous nous dites, messieurs les ministres, que cet article présente en quelque sorte les perspectives d’équilibre du système. En vérité, il consacre un sous-financement organisé et programmé du système par répartition. Vous le faites pour ouvrir la voie, par paliers, à la capitalisation. Le président Larcher, interrogé dans Le Figaro, le 1er mars dernier, a affirmé au sujet de cette capitalisation : « Ça n’est pas l...