Interventions sur "répartition"

Pour notre part, nous croyons en la retraite par répartition, car elle assure un lien intergénérationnel. C’est parce que nous voulons sauver cette retraite par répartition que nous voulons voter cette réforme, après l’avoir modifiée. Certes, cher Pierre Ouzoulias, on ne peut pas prévoir l’économie de demain, mais on peut prévoir la démographie et l’on sait parfaitement que celle-ci est la clé d’un régime par répartition. Nous voulons simplement réfléchi...

...lisation dans notre pays : on a évoqué le cas de la fonction publique, ou encore la création dans le cadre de la loi Pacte, du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, du nouveau plan d’épargne retraite (PER), qui obtient d’ailleurs de bons résultats. Ces dispositifs se fondent sur le volontariat, sur la capacité donnée à une personne de compléter sa retraite par répartition comme elle l’entend.

Dans votre système en revanche, monsieur Le Rudulier, la capitalisation viendrait se substituer progressivement à la répartition, ce qui obligerait un salarié modeste à devoir faire des choix en la matière.

Mme la rapporteure générale a convoqué les jeunes. J’ai un autre sondage à mentionner à ce sujet : selon une étude de l’Institut français d’opinion publique (Ifop), 66 % des jeunes sont favorables à l’augmentation des cotisations, plutôt qu’à l’allongement de la durée de travail. J’espère que l’on en tiendra compte ! Je voudrais rappeler deux caractéristiques du régime de répartition, qui, je crois, gênent la droite. Tout d’abord, le régime par répartition, qui était jusqu’à ce jour le meilleur, le plus généreux, est un régime redistributif – même s’il l’est insuffisamment. Par ailleurs, et c’est une caractéristique totalement incompatible avec la capitalisation, notre régime est, dans sa partie régime général, à prestations définies, avec l’application de règles comme la cot...

M. Daniel Breuiller. Je commencerai par une remarque : si la retraite par répartition est le premier étage d’une fusée, c’est assez inquiétant car, quand on lance une fusée, on lâche le premier étage pour qu’elle puisse continuer !

...évoquée, du fait d’un âge d’application particulièrement tardif – au point que l’organisation syndicale avait surnommé cette loi la « retraite pour les morts ». En tout état de cause, le dispositif était financé par plusieurs intervenants, dont l’État. À partir de 1936, le pays connaît plusieurs dévaluations et un effondrement des ressources. Tout cela aboutit à l’instauration de la retraite par répartition en 1945. C’est là que je veux en venir, chers collègues de la majorité sénatoriale. Effectivement, les gaullistes que je croyais que vous étiez – mais peut-être êtes-vous post-gaullistes – devraient, me semble-t-il, être attentifs à ce point : aujourd’hui, c’est le chemin exactement inverse que vous proposez de faire ! Avec votre fusée à plusieurs étages, vous diminuez les droits. Rien d’étonna...

...erinflation entre les deux guerres ont altéré la rentabilité des placements financiers et provoqué une très lourde dépréciation des pensions. Comme le précise l’économiste Philippe Trainar, « entre 1914 et 1939, les prix vont augmenter de 600 % au total, divisant par sept le pouvoir d’achat des rentes sur la période ». L’État français s’est alors tourné vers l’assurance publique et le système par répartition indexé sur les salaires et l’inflation. Les fondements du système par répartition sont donc liés aux craintes engendrées par l’incertitude financière.

Je commencerai par deux brèves remarques. Premièrement, tous les rapports ne sont pas traités à la même enseigne par les rapporteurs. À une question que j’ai posée, on m’a répondu le contraire. Je le note. Ce n’est pas très correct ! Deuxièmement, c’est en effet une bonne chose que la droite mette son projet de société sur la table, un projet qui va contre le système par répartition et qui, je l’observe, est un projet de toutes les droites. Tout le monde figure parmi les signataires des deux amendements présentés et je note même – personne ne l’a remarqué – que M. Stéphane Ravier en a signé un des deux. Voilà qui est intéressant ! Dans l’argumentation qui nous est exposée, on commence par présenter comme une évidence non discutable le fait que nous irions vers l’épuisement ...

C’est faux ! Tout d’abord, il y a déjà eu des évolutions démographiques – très importantes – et elles ont été absorbées par le système par répartition grâce aux progrès de la productivité. Ensuite, le COR affirme exactement le contraire : d’après lui, aucun problème de financement massif n’est à craindre pour les décennies à venir avec la répartition. Enfin, si l’on veut parler de la démographie et du rapport entre actifs et retraités, il ne faut pas seulement aborder la question par le nombre ; il faut aussi voir l’aspect qualitatif du rappo...

Donc, oui, le système par répartition a de l’avenir. La question démographique n’est pas le problème !

Par ailleurs, ce débat portant sur une demande de rapport, notre tradition veut que celle-ci soit rejetée. La discussion n’en est pas moins intéressante. S’il s’agissait de demander que l’on substitue la capitalisation à la répartition, je serais contre.

Donc, pas de caricature, nous nous opposons à une telle substitution. En revanche, il m’apparaît tout à fait indispensable d’aborder la question, de nous interroger. Le sujet de la démographie est bien évidemment important. On ne peut pas regarder le système par répartition de la même manière selon qu’il y a 5 actifs pour un retraité ou, comme ce sera le cas demain, 1, 5 actif pour un retraité. Ce serait manquer de lucidité que de ne pas prendre en compte ces éléments. Dans le même temps, mes chers collègues, on fait de la capitalisation un peu comme la prose de M. Jourdain. Combien parmi nous ont des assurances vie ? Combien parmi nous regardent parfois les fonds ...

...exercice de la démocratie. Comme nous aimons le faire au Sénat, nous confrontons nos points de vue. Certes, nous ne sommes pas d’accord, mais nous exposons, dans le respect, les points de vue des uns et des autres. De nouveau, je m’en réjouis. J’ajouterai à mon tour, en sachant que cela va vous faire réagir : enfin, les masques tombent ! Vous affirmez soutenir et vouloir préserver le système par répartition, mais vous présentez dans le même temps cet amendement, qui, certes, concerne une demande de rapport, mais tend tout de même à promouvoir le système par capitalisation. L’un de nos collègues a cité en exemple le système suédois. Rappelez-vous que l’ancien directeur de la sécurité sociale suédoise a très récemment conseillé au président Emmanuel Macron de surtout éviter que la France ne recopie l...

Ne nous faisons pas de procès d’intention, mes chers collègues ! La présente discussion prouve une seule chose : nous avons besoin d’un débat serein autour de cette notion de capitalisation, à laquelle on a un peu tendance à prêter des conséquences ou une portée qu’elle n’a pas nécessairement. Puisque nous ne sommes pas d’accord sur ce que la capitalisation apporterait à notre régime par répartition, éclairons le débat par des études impartiales, dont nous pourrons ensuite discuter ensemble. Les Français, je voudrais vous le dire, ne nous ont pas attendus ! On comptabilise 1 876 milliards d’euros de placements en assurance vie et 57 % d’entre eux sont propriétaires de leur logement.

Croyez-vous que cette épargne ne soit pas destinée, avant tout, alors qu’il y a une certaine inquiétude sur l’avenir du régime par répartition, à consolider les moyens de nos compatriotes quand ils vont prendre de l’âge ? La capitalisation, ils la connaissent et la pratiquent, sauf lorsqu’ils n’ont pas les moyens d’épargner.

Par conséquent, au moment où nos régimes par répartition – que nous nous efforçons de consolider sans beaucoup d’aide de votre part, chers collègues qui siégez sur la gauche de cet hémicycle – ne voient pas leur avenir assuré sans réforme d’ampleur, amener du provisionnement serait une manière de rétablir aussi la confiance dans la répartition. Ce provisionnement, nous en avons d’ailleurs la pratique. Le premier à l’avoir imaginé est M. Lionel Jospin ...

N’ayons pas peur, mes chers collègues, de réfléchir en toute bonne foi à l’apport possible de la capitalisation pour renforcer la répartition !

... les 43 annuités. Ils seront plus résolus encore et plus nombreux à rejeter la seconde réforme – cachée celle-là – introduite par ces demandes de rapport, y compris par le Gouvernement à l’article 1er bis, comme on le verra plus tard. Monsieur le ministre, pourquoi envisager la possibilité d’un système par capitalisation alors que vous nous présentez actuellement une réforme du régime par répartition ? Je constate que les composantes de la majorité sénatoriale sont toutes, sur le fond, favorables au système de retraite par capitalisation. Dans cette identité de vue avec la droite sénatoriale sur le fond, votre objectif cible, monsieur le ministre, est celui d’un système de retraite par capitalisation. Les Français doivent savoir que la réforme de la retraite à 64 ans n’est qu’une étape pour ...

M. Franck Montaugé. … sommes favorables à la retraite par répartition et à son renforcement, et nous sommes contre la retraite par capitalisation.

J’ai entendu de l’autre côté de l’hémicycle dire que dans certains pays qui avaient choisi le système par capitalisation il était défiscalisé. Je tiens à préciser que le système par répartition repose sur des cotisations prises sur le salaire brut – cotisations patronales, cotisations salariales – et qui sont défiscalisées puisque la fiscalité s’opère sur le salaire net. Dans le milieu rural, on dit toujours qu’il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Il me semble justement sain d’évoluer vers un système par capitalisation ajouté à notre excellent système par répartitio...