Interventions sur "répartition"

... de son ou de ses propres moteurs. Lorsqu’il n’y a plus de carburant, l’étage est largué dans l’espace. Il se détache de la fusée, qui devient ainsi plus légère. Le moteur de l’étage suivant est alors allumé, la vitesse augmente. On place donc au sommet de la fusée ce que l’on veut emporter dans l’espace. Faire de la capitalisation le dernier étage de la fusée, c’est donc précisément faire de la répartition le premier étage à abandonner ! Ne soyons pas dupes, mes chers collègues, vous avez choisi vous-mêmes la meilleure métaphore possible. J’aurais aimé que nous la trouvions nous-mêmes, mais je vous remercie de nous l’avoir proposée ! Nous sommes face, ici, à deux modèles de société qui s’affrontent. Un modèle fondé sur la solidarité collective entre les membres de la société, dans le présent et e...

...grés ? Nous n’avons aucune visibilité sur notre climat et notre industrie dans les vingt ans, voire les dix ans, à venir. La question des retraites est complètement liée à la question climatique, mais vous ne l’abordez pas. Aujourd’hui, la seule garantie pour assurer à tout le monde une retraite, avec une température moyenne qui augmentera de 5 degrés, c’est bien, encore une fois, le système par répartition !

...s plus longtemps et les pousser à la capitalisation. Dans Le Parisien, le PDG de Total – un de vos amis –, qui gagne 6 millions d’euros par an, n’a pas de mots assez doux pour prôner la retraite à 64 ans. Il vante évidemment à vos côtés la capitalisation, cela va de soi… Nous avons aujourd’hui un débat de fond, projet contre projet, et nous sommes au cœur de la réforme. Nous défendons la répartition et vous, les fonds de pension et la capitalisation : nous l’avons bien compris !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous irez alors dire à tous ces gens qu’il faut qu’ils capitalisent parce que vous voulez leur enlever leur régime par répartition !

Depuis le début de nos débats, on tente de nous expliquer que l’effort demandé aux Français n’a d’autre but que de sauver le régime par répartition. Maintenant on nous dit que ce régime ne peut être sauvé, sauf à capitaliser collectivement. Proposer un tel système, c’est affaiblir dans un premier temps la retraite par répartition – ça a été démontré – avant de le condamner complètement. Ce système par capitalisation reviendrait à nourrir des illusions dans la population, avec des promesses non tenues. Ma collègue a évoqué la situation des ...

...nnées 1990. Ce sont des éléments que vous devez avoir à l’esprit ! Le système de capitalisation universel obligatoire existe déjà avec le Rafp. Cela figure dans les éléments qui vous ont été communiqués. Or, depuis 2005, la revalorisation moyenne annuelle s’élève à 1, 22 % pour la Cnav, à 1, 09 % pour l’Agirc-Arrco et à 1, 29 % pour le Rafp, et ce même en ayant traversé une crise financière. La répartition ne fonctionne – pour l’instant – qu’avec deux tiers des cotisations de retraite. Le dernier tiers, ce sont des impôts ou de la dette.

...nt sur le manque d’anticipation. On a dit d’elle qu’elle arrivait sans débat, de manière brutale, avec un horizon à 2030 incertain et une démographie encore moins certaine. On a dit qu’il fallait peut-être aller au-delà d’une simple réforme sur la bascule d’âge. Je souhaite, pour éviter tous les amalgames faciles, redire très clairement que nous ne votons pas ici pour ou contre une réforme de la répartition – il ne faudrait surtout pas que nos concitoyens se méprennent sur ce point –, mais que nous votons pour ou contre le fait de pouvoir disposer d’un rapport, l’idée étant d’engager un débat de fond et d’envisager non pas un basculement de plain-pied d’une retraite par répartition vers une retraite par capitalisation, …

Je me réfère aux amendements proposés ; dont acte ! Pour conclure, vous ne souhaitez pas équilibrer le système par répartition par une mesure d’âge ni par un niveau complémentaire de capitalisation. En conséquence, vous l’équilibrerez forcément par l’impôt.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Mes chers collègues, permettez-moi de vous répéter qu’un système par répartition, par définition, doit être majoritairement composé de cotisations. C’est un système contributif.

La note distributive à côté est effectivement l’impôt, mais cette dernière ne peut pas être la note dominante, sinon vous changez complètement le système par répartition !

J’entends bien vos préoccupations, ma chère collègue, mais nous devons nous soucier de l’ensemble des travailleurs. Pourquoi la première, la deuxième ou la troisième ligne ? Tous les travailleurs méritent que l’on s’intéresse à leur sort. Or le système de retraite par répartition a justement l’avantage de s’intéresser à tous, du plus modeste à celui qui a le plus. Mieux, il a cette capacité à réduire les écarts de niveau de vie par rapport à la période d’activité et à diminuer la pauvreté. Sans doute pas assez, car il y a encore trop de retraites trop modestes, mais il faut protéger cette fonction du système. Je regrette que nos débats ne soient parfois un peu caricatura...

...leurs, la majorité sénatoriale nous explique qu’il faut mettre en place des fonds de capitalisation. En faisant cela, mes chers collègues, vous allez augmenter les cotisations des travailleurs modestes sous prétexte de faire de la thésaurisation en leur nom propre, les fonds étant alimentés par des cotisations obligatoires. Cette part d’augmentation, que nous jugerions raisonnable pour abonder la répartition, vous allez la détourner pour entretenir la financiarisation. Ainsi, vous ne contribuerez pas à l’amélioration des retraites pour les plus modestes, en particulier les travailleurs dits essentiels.

Les trois dernières questions portaient sur les retraites. Quand il est interrogé pour savoir s’il est favorable à la réforme, il répond : « L’espérance de vie s’est considérablement allongée. Si on veut préserver le système par répartition, il faut reculer l’âge de départ à la retraite [jusqu’à 64 ans.] » Le journaliste lui objecte alors que l’on peut aussi augmenter les cotisations patronales. La réponse est nette : « Dans ce cas, les entreprises investiront ailleurs, il y aura donc moins de jobs. » Il ajoute : « On est en train de gagner la bataille de l’emploi, ce n’est pas le moment de tout casser. » Enfin, comme vous, mes cher...

Si l’on veut redonner, notamment aux jeunes, confiance dans notre système de retraite par répartition, il faut agir ! Vous avez dit, mes chers collègues, qu’il fallait faire preuve d’anticipation. Vous avez raison ! C’est ce à quoi s’est employé le Sénat depuis quatre ans, et c’est dans ce souci d’anticipation que nous avons déposé notre amendement, au vu de l’évolution de la courbe démographique. Dans chacune de nos familles cohabitent actuellement quatre ou cinq générations, tandis que, du te...

...e nationale et dont l’avenir paraît mal assuré au vu du nombre d’amendements tendant à le supprimer, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent texte un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite. On a déjà évoqué la capitalisation, et l’on parle du système par répartition depuis quelques jours déjà. Avec cet article, on en revient à la proposition d’un système universel tel qu’il avait été prévu par Jean-Paul Delevoye. Est-ce bien nécessaire ? On avait beaucoup débattu de cette proposition voilà trois ans seulement : des colloques avaient été organisés au Sénat ; René-Paul Savary et Jean-Marie Vanlerenberghe avaient travaillé sur le sujet. Je parlais dans une pré...

...inuent. Les retraités ont vu leur pension diminuer trois fois – en 2010, 2011 et 2014 –, en application des règles de pilotage automatique prévues par la réforme. Ainsi, en Suède, les femmes touchent une pension en moyenne inférieure de 600 euros à celle des hommes. En 2019, nous étions opposés à cette réforme. Nous continuerons à l’être, car nous sommes profondément attachés à notre système de répartition, qui garantit à toutes et à tous une pension de retraite dont le montant ne peut dépendre des aléas économiques.

...ous rappelle, avec la mesure d’accompagnement de 3, 1 milliards d’euros que vous soustrayez à votre gain puisque, de fait, il n’y a pas de surcoût. J’attends toujours la réponse… Le Gouvernement a tenté de proposer un système de retraite universel. Son projet de retraite par points s’est révélé dangereux puisqu’il supprime, je l’ai dit précédemment, la partie du régime général de la retraite par répartition à prestations définies, au profit d’un calcul de points dont la valeur de service comme le prix d’achat ne sont définis qu’annuellement. Dès lors, le caractère redistributif n’est pas inscrit dans le mécanisme même de la retraite par points, purement proportionnel à la cotisation dans son principe même. C’est pourquoi on avait évalué la perte à 20 % entre les générations 1961 et 1990 dans le cad...

Ce débat, il faut bien l’admettre, met le feu au pays. On a beaucoup entendu dire : « On ne comprend pas pourquoi les Français manifestent, car le système de retraite qu’on leur propose, tellement indispensable, consolide le système par répartition… Il faudrait leur expliquer ! » Cela étant dit, les personnes qui tenaient ces propos ne le font plus, car elles ont compris que, plus on leur expliquait la réforme, plus les Français étaient contre… Or, au moment même où l’on nous dit que cette réforme est vraiment importante, la droite précise que ce n’est qu’un début et qu’il va falloir changer les choses, en ajoutant par exemple – le vocabu...

...s et qu’il faudra aller plus loin. Nous sommes dans l’opacité la plus totale ! Aussi, je demande aux collègues de Renaissance, au ministre et aux collègues de droite : quel est votre projet ? Faudra-t-il envisager d’en revenir à la retraite par points ? Je suis obligé de poser cette question, car on n’a pas la réponse ! Deuxième question : faudra-t-il trouver un aménagement « formidable » entre répartition et capitalisation ? Troisième question : faudra-t-il continuer à supprimer des régimes particuliers ? Quatrième question : au vu des nombreuses comparaisons faites avec d’autres pays européens, l’idée n’est-elle pas, monsieur Dussopt, de passer assez vite au deuxième étage de la fusée ? Après l’âge de départ à 64 ans, on passerait à 65 ans, à 66 ans… Nous voterons donc, bien sûr, pour la suppr...

Nous avons évoqué précédemment les différents modèles de système de retraite, par capitalisation et par répartition. Pour ma part, lors de la discussion générale, j’avais évoqué les questions inhérentes à la démographie, la situation des jeunes, le chômage, les conséquences sur la vie des femmes, sur leurs revenus et les grandes disparités. Dans un tel contexte, comment voulez-vous que les jeunes se projettent ? Ce qu’on leur propose, c’est l’ubérisation : ils travaillent, mais ils ne sont quelquefois pas pay...