Interventions sur "retraité"

...etraite minimale de 1 200 euros par mois. Après plusieurs rebondissements, entre des annonces floues et erronées de ministres – notamment celui du travail –, le travail d’enquête du député socialiste Jérôme Guedj et la lettre rectificative de M. Dussopt, les chiffrages annoncés se révèlent loin, très loin de la portée réelle que pourrait avoir l’article. En effet, seuls 10 000 à 20 000 nouveaux retraités sur 800 000 par génération atteindraient les 1 200 euros bruts de pension et pas plus de 250 000 parmi les retraités actuels, soit 1, 5 % d’entre eux. Selon la fourchette d’estimation, basse ou haute, 10 % à 20 % des retraités seraient concernés par une revalorisation de 0 à 100 euros par mois. Enfin, 4, 75 millions de retraités resteraient sous le seuil de 1 200 euros, parmi lesquels une majori...

Il s’agit d’une demande de suppression de l’article 10. Or il serait tout de même dommage de priver ces retraités d’une pension minimale. Je rappelle que cet article augmente de manière significative les minima de pension, en particulier pour celles et ceux qui bénéficieront, à l’issue d’une carrière complète et d’un nombre suffisant de trimestres cotisés, ou réputés cotisés, d’une pension à taux plein au niveau du Smic, soit 1 200 euros. D’autres profiteront du dispositif du minimum contributif majoré. D...

Cet amendement tend à préciser que l’avis annuel rendu par le comité de suivi des retraites (CSR) sur l’évolution du pouvoir d’achat des retraités analyse spécifiquement la situation dans les outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. J’estime qu’il s’agit d’un des angles morts du projet de loi. On n’a pas suffisamment tenu compte des réalités de ces territoires. J’entends la nécessité d’appliquer le même texte partout, et je me réjouis de constater que les mesures dont nous avions bénéficié outre-mer sur le seuil de récupération seront bientôt ...

...etraite, beaucoup d’autres vivant encore, à 70 ans, du RSA, car ils n’ont toujours pas liquidé leur retraite. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le COR tient compte de ces éléments. Permettez-moi de vous dire que n’est ni juste ni vrai ! Les analyses du COR sont de nature macroéconomique et de portée globale ; il n’y a pas de focus sur les outre-mer. Or nous savons que, alors que 20 % de retraités, dans l’Hexagone, prennent une retraite anticipée, ce chiffre n’est que de 1 % en Guadeloupe, de 1 % en Martinique et de 2 % à La Réunion. Les critères de pénibilité ne jouent pas. Le Smic et les allocations familiales ont longtemps différé entre la métropole et les outre-mer, et c’est toujours le cas de certains dispositifs sur le logement. Des différences ont été institutionnalisées et on ref...

Le décrochage est sévère. La sécurité sociale était censée exister dans nos territoires depuis la départementalisation obtenue en 1946 après un long combat, mais les premiers frétillements ne se sont fait sentir que dans les années 1980, puis sous le gouvernement de Lionel Jospin, et des inégalités d’applications demeurent. Cela donne des retraités pauvres : la retraite moyenne y est de 541 euros – ce n’est pas moi qui le dis, je pense que le ministre dispose des mêmes chiffres. Ce n’est pas moi non plus qui dis que nous partons en général à la retraite avec seulement 110 trimestres validés. Pourquoi ? L’application des lois sociales a pris tellement de temps, elle a été tellement chaotique, celles-ci ont tellement pris la poussière que be...

...ent les suites qu’il entend donner à ces propositions. Chacun, au sein de cet hémicycle, connaît la situation des outre-mer, à savoir des inégalités de revenus nettement plus marquées que dans l’Hexagone. Une étude réalisée par l’Insee en juillet 2022 a même été intitulée, de façon éloquente, « La grande pauvreté bien plus fréquente et beaucoup plus intense dans les DOM ». Ainsi, 9 % à 15 % des retraités ultramarins sont en situation de grande pauvreté, contre 1 % en moyenne en métropole. La pension des retraités y est en moyenne inférieure de 10 % à 17 %, si l’on se réfère à des données de la Cnav de 2021 et de l’Agirc-Arrco de 2020. Par exemple, à La Réunion, 50 % des pensions de retraite sont inférieures à 850 euros brut par mois. En Guyane, les pensions mensuelles moyennes s’élèvent à 663 e...

Cet amendement a également été déposé par Bruno Retailleau et l’ensemble des membres du groupe Les Républicains. L’allocation de solidarité aux personnes âgées, ou « minimum vieillesse », est versée aux retraités justifiant de faibles ressources et résidant sur le territoire français. Cette prestation n’est pas exportable. L’assuré doit en effet justifier qu’il réside six mois en France au cours de l’année civile pour en bénéficier. Au travers de cet amendement, nous souhaitons que cette condition de résidence soit portée à neuf mois pour les allocations prenant effet à compter du 1er septembre 2023, en...

Je promeus cet amendement avec mon collègue Denis Bouad, sénateur du Gard. À l’heure où nous discutons de la réforme des retraites, la question du niveau de vie des retraités français mérite d’être posée. En France métropolitaine, 1 million de Français âgés de plus de 65 ans vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Au moment où je vous parle, j’ai une pensée émue pour mes deux grands-mères, qui, comme des milliers de femmes, après s’être usées toute leur vie à la tâche – à la vigne, aux champs et aux tâches domestiques –, se retrouvent à 90 ans avec une pension...

Deux raisons justifient l’abrogation de cette récupération sur succession : ces dispositions sont scandaleuses parce qu’elles produisent du non-recours et parce qu’elles constituent une taxation des successions réservée aux plus modestes, alors que les contournements de la taxation des gros patrimoines fleurissent. Sur 17 millions de retraités, 5, 8 millions touchent moins de 1 000 euros. Ils ont cru à la revalorisation promise par ce gouvernement, mais celle-ci sera assujettie à une condition de carrière complète. Ainsi, 4 millions d’entre eux ne seront plus concernés. Les 1, 8 million de retraités restants ont peut-être fait une carrière complète, mais pas forcément à plein temps ; leur retraite est donc calculée au prorata. Au tot...

...n général pas éligibles. D’une part, n’ont droit au Mico majoré que les personnes ayant cotisé 120 trimestres en France, ce qui n’est pas le cas de la majorité des Français de l’étranger. D’autre part, le versement du Mico est soumis à une autre condition. Le Mico visant à garantir un certain niveau de retraite à celles et ceux qui ont eu toute leur vie un salaire faible, il est versé aux seuls retraités dont le montant mensuel total des pensions et retraites ne dépasse pas 1 322, 87 euros. Ce plafond tient également compte d’une éventuelle pension versée par un pays tiers. Même si le plafonnement est tout à fait justifié, compte tenu de la nature du dispositif, il pénalise en l’état les assurés ayant effectué une carrière à l’international et ayant peu cotisé en France, qui ont, de ce fait, un...

... N’hésitez pas à rapporter cette somme à un mois ! En effet, cela correspond à une augmentation de 33 euros par mois, accordée contre deux ans de travail supplémentaires. Vous conviendrez que la mesure d’accompagnement est faible, et ce d’autant plus qu’elle aurait dû avoir lieu depuis six ans. Ensuite, qui touchera 100 euros supplémentaires, chiffre un peu fétiche ? Moins de 1, 7 % des nouveaux retraités seront concernés, soit 13 000 personnes toutes générations confondues, toujours contre deux ans de travail en plus pour tous. Vous conviendrez de nouveau que c’est un peu faible ! La Dares s’étonne un peu de ces chiffres. Si elle note que les seniors sont particulièrement concernés par le Smic, elle indique que moins de 10 % des périodes rémunérées au salaire minimum durent plus de trois ans. ...

Les pensions minimales, telle que la pension majorée de référence pour les non-salariés agricoles, visent à valoriser la carrière de ceux qui, bien qu’ayant travaillé un grand nombre d’années, n’obtiennent qu’une faible retraite, notamment en raison de rémunérations peu élevées. Au sein du régime des non-salariés agricoles, 11 % des nouveaux retraités percevaient une pension complétée de ladite PMR. Dans le cadre du présent projet de loi, il est prévu que, lors de la liquidation de la pension de retraite, le montant du minimum contributif majoré applicable aux régimes alignés ne soit plus indexé sur l’inflation, mais au moins sur l’évolution de la valeur du Smic. Par ailleurs, le plafond du Mico majoré est déjà indexé sur l’évolution de la v...

...injuste », blâmant les sénateurs des travées de gauche de cet hémicycle de n’avoir pas agi plus tôt, tout en leur reprochant leurs tentatives actuelles pour changer ce qui est une injustice ! Nous voulons agir ; vous le voyez et le craignez. La justice du minimum vieillesse n’est qu’un pas, certes insuffisant, mais nécessaire. La Drees a publié de nombreux documents sur ce sujet. Près de quatre retraités sur dix – plus précisément 38 % – bénéficient d’un minimum de pension dans un régime de base. Cette part est toutefois plus faible parmi les retraités les plus jeunes, à la suite du durcissement des conditions d’attribution effectué le 1er janvier 2012. Les nouvelles règles d’attribution du minimum contributif ont eu pour conséquence, entre autres, des retards dans les délais de traitement, ret...

... prise en compte des situations sortant du cas dit « typique », à savoir celui d’une carrière complète sans interruption. À notre sens, il s’agit d’un des grands oublis dans la construction de ce projet de loi et dans la communication dont il fait l’objet ; nous constatons, heure après heure, qu’il se concentre uniquement sur le financement des caisses de retraite et non pas suffisamment sur les retraités. Nous le regrettons et pensons que, avant toute décision aussi importante que la fixation d’un minimum de pension, il convient de prendre conseil auprès des organismes compétents.

...e de dire tout et son contraire, c’est que l’on dit la vérité au moins une fois ! Pour en revenir à cette demande d’avis, nous avons la faiblesse de croire que l’éclairage de spécialistes, sans pour autant conduire à un gouvernement d’experts, peut aider le décideur à faire des choix et à comprendre les ressorts de la situation. À la mi-février, le COR s’est même penché sur le niveau de vie des retraités et sur les petites retraites. Selon les derniers chiffres disponibles, à savoir ceux de 2019, qui sont le reflet de la situation avant la crise sanitaire et avant l’inflation que nous vivons actuellement, leur taux de pauvreté était à peu près stable depuis les années 1980 et s’établissait autour de 10 %. Par conséquent, il nous semble évident que cet organisme puisse se prononcer sur le niveau...

...nce que le « 49.3 sénatorial » ait été déclenché ; sinon, le débat sur l’article 10 et les 1 200 euros aurait été tout autre ! Désormais, nous pouvons à peine défendre nos amendements, vous ne répondez pas et nous ne pourrons pas répliquer à la réponse que vous ne nous ferez d’ailleurs pas… Monsieur le ministre, tout le monde a cru que ce serait 1 200 euros pour tout le monde, y compris pour les retraités actuels. Je veux rendre hommage d’abord aux journalistes, qui ont réalisé un important travail d’enquête, puis à l’économiste Michaël Zemmour

... les contre-pouvoirs, notamment celui des journalistes entravés par le secret des affaires, mais aussi le pouvoir des parlementaires face au pouvoir exécutif afin d’être dans une position d’égal à égal. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, y compris en raison du « 49.3 sénatorial ». Monsieur le ministre, finalement, seules 20 000 personnes chaque année toucheront ces 1 200 euros sur 800 000 nouveaux retraités. Voilà la réalité ! Il n’y aura rien de plus. Cette réforme permettrait de réaliser 17 milliards d’euros d’économies. Ce n’est pas vrai qu’il y aura des gagnants : il n’y aura finalement que des perdants ! Les 30 euros de revalorisation moyenne seront de toute façon mangés par l’inflation des prix alimentaires ou des prix de l’énergie, notamment du gaz. En effet, le 30 juin prochain, le tarif r...

...comportant une mesure sociale très modérée. Cette revalorisation des petites pensions concernées par le minimum contributif sera réellement très limitée, comme je vais le détailler. Selon la durée de la carrière, cette revalorisation sera comprise entre 0 et 100 euros ; pour en bénéficier, il faudra en outre avoir liquidé sa pension à taux plein, c’est-à-dire sans décote. Seuls 20 % des futurs retraités seront concernés par une revalorisation, qui s’élèvera en moyenne à 33 euros brut par mois. Quant à ceux qui sont déjà à la retraite, environ 10 % d’entre eux seront concernés, pour un gain de 56 euros brut par mois en moyenne. La plupart des personnes ayant des carrières complètes sont déjà au-dessus du seuil de 1 200 euros et ne sont donc pas affectées par cette revalorisation. Les seules per...

Ce dispositif risque fort de ne pas améliorer la situation des retraités. Je pense en particulier aux femmes, lesquelles sont majoritairement touchées par la décote. Il ne s’agit que d’un effet d’annonce – on commence, il est vrai, à s’y habituer… L’Unédic s’assure de la mise en œuvre de la réglementation de l’assurance chômage, dont elle garantit le financement. Aussi, cet amendement vise à préciser que son avis est obtenu avant que le montant du minimum contributi...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous le rappelions tout à l’heure : la loi Fillon de 2003 prévoyait qu’à compter de 2008 la pension minimale pour une carrière complète serait égale à 85 % du Smic. Cette disposition, qui concerne aujourd’hui un nouveau retraité sur quatre, n’a jamais été mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis 2017. En prenant pour base le Smic actuel, si la loi avait été appliquée, ce minimum de pension devrait être aujourd’hui de 1 150 euros ; et je ne parle même pas de ce que ce retard a coûté à des dizaines de milliers de pensionnés. Cela représente des dizaines d’euros chaque mois ! Bien sûr, pour ainsi dire personne ne passe un...